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Déliberation - dl.24.013 fin budget primitif de la ville exercice 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.013 fin budget primitif de la ville exercice 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Paré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT,
Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS,
Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric
PERENNES.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN, $
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, .t
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,.: _-
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
. EINANCES
DL.24.013 — Budget primitif de la ville — exercice 2024
Christian DUMAS expose :
Malgré un bilan excédentaire sur les deux sections du budget de la ville sur l'exercice 2023, le budget 2024
est contenu, dans le mesure du possible, sur la section de fonctionnement afin de permettre la réalisation des
investissements prévus jusqu'à la fin du mandat. L'objectif principal étant de répondre aux attentes et aux
besoins des Ingréens tout en maiïtrisant les dépenses publiques sans augmenter la fiscalité directe locale.
Les ambitions du budget 2024 sont les suivantes :
Maintien de la stabilité fiscale communale
Maintien d’un investissement élevé
Absence de recours à l'emprunt
Maintien d’un service public de qualité
Maintien d’une trésorerie positive et d’un indice de pilotage comptable élevé
Le projet de budget global (deux sections) pour l'exercice 2024 s'élève à 32 639 239,20 €. Le budget
primitif de l’exercice 2023 s'élevait à 80321 761,82 €. Cela représente une augmentation de
2 317 477,38 € soit 7.64 %. d
Dans les grandes lignes, nous pouvons expliquer cette augmentation par les résultats excédentaires de
l'exercice 2023 nous permettant de pouvoir réaliser les dépenses courantes et d'investissement prévues pour
l'année 2024.
> La section de fonctionnement représente 67% et la section d'investissement 33 %.
><1/ 123 DL.24.013 Î. SECTION DE FONCTIONNEMENT — BUDGET PRIMITIF 2024
Le total du projet de budget primitif pour l'exercice 2024 s'élèverait à 21 748 538,82 € contre 19 450 000 € au
budget primitif 2023. Cela représente une augmentation de 2 298 538,82 € soit 11,8%.
A. Les dépenses de fonctionnement pour 2024
La principale augmentation des dépenses de fonctionnement réside dans l'augmentation du virement de la
section d'investissement. En effet, puisque les dépenses doivent correspondre aux recettes (principe
d'équilibre budgétaire) et compte tenu du report important de l'exercice 2023, il convient d'augmenter
également le montant global des dépenses.
ECTION DE FONCTIONNEMENT
2023 2024 Ecart Dépenses réelles 12 211 000,00 € 13 251 117,00 € 1 040 117,00 € 8,5%
Dépenses d'ordre et virement à 7 239 000,00 € 8 497 421,82 € 1258 421,82 €
la section d'investissement 17,3%
TOTAL 19 450 000,00 € 21 748 538,82€ 2 298 538,82 €
118%
1. Les charges à caractère général : 2 995 787 €
Elles sont en augmentation de 155 787 € entre les deux exercices (5.5%). Les ouvertures de crédits prévues
à ce chapitre représentent 22,6% des dépenses réelles de fonctionnement 2024.
Ce chapitre regroupe l'ensemble des dépenses de maintenance, de fluides, d'entretien, de fournitures, de
location. Cette hausse est notamment due à :
- certains postes ont retrouvé le niveau de 2019, soit avant la crise sanitaire (transports collectifs,
prestations extérieures comme la piscine pour les écoles, les classes de découvertes, les sorties
pour l'ALSH, les réceptions .....)
- la hausse des matières premières notamment des fluides (électricité, gaz, carburant)
- la mise en place de nouveaux logiciels avec des coûts plus importants la première année pour le
paramétrage et la formation,
- la gestion des espaces verts de la ZAC des jardins du bourg,
- une hausse des effectifs par rapport à certaines prestations de service (restaurant, scolaire, activités
périscolaires...).
- des augmentations diverses de tarifs liés à l'inflation (augmentation des denrées alimentaires,
augmentations des frais divers comme les réparations, les prestations de services etc.
2. Les charges de personnel : 9 258 105 €
Ce chapitre représente 69,9% des dépenses réelles de fonctionnement du projet de budget 2024. Il est en
augmentation de 813 105 € soit 9,6%.
Compte tenu du contexte budgétaire contraint, l'objectif de maitrise de la masse salariale est réaffirmé pour
l'exercice 2024. L'exercice 2023 avait ouvert au budget primitif les dépenses à hauteur de 8 445 000 €;
compte tenu des besoins exprimés ci-dessous, deux décisions modificatives ont été nécessaires à hauteur de
223 410 € venant ainsi permettre une dépense maximale de 8 668 410 €. Ainsi, comparé aux ouvertures
globales de l'exercice 2023 (budget primitif + décisions modificatives), la prévision pour l'exercice 2024
augmente de 589 695 € soit 7%.
Les crédits affecteront, outre les salaires :
"le coût du GVT (Glissement — Vieillesse- Technicité) qui retrace les avancements et promotions,
le relèvement du SMIC,
le renfort de certains services et le remplacement des agents absents,
la mise en œuvre de certains dispositifs (forfait mobilité durable, indemnité de télétravail, prime de
précarité, prime inflation),
321123 DL.24.013 Il'est important de noter que ce poste est à minorer des divers remboursements d'indemnités journalières
(estimés à 85 000€). La commune percevra également un remboursement des mises à disposition de service
auprès de la métropole tel que les espaces verts « métropolitains » (estimé à 267 000 €) et le CCAS (estimé
à 307 000€).
Répartition des agents par catégorie
Selon le rapport social unique de
l'exercice 2022, la répartition des 5%
emplois dans la collectivité est la
suivante : / » Catégorie À
= Catégorie B
= Catégorie C
— Effectifs
1%
224 agents employés par la coliectivité j
au 31 décembre 2022 am # fonctionnaires
>163 fonctionnaires
+ contractuels permanents
>58 contractuels permanents
> 3 contractuels non permanents » contractuels non permanents
3. Les afténuations de produits : 121 133 €
Ce chapitre est en diminution de 26,1% (- 42 867 €), il regroupe quatre dépenses :
“Les pénalités au titre de l'article 66 de la loi SRU (relatif au nombre de logements sociaux sur la
commune). Le montant pour 2024 est estimé à 40 000 € soit une baisse de 26 000 €. Cela
correspond notamment à l'intégration complète des logements proposés par le foyer ADOMA.
“Le reversement de la subvention du PACT à la ville de La Chapelle Saint Mesmin : 14 200 €
“La participation au FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
à hauteur de 59 933 €. Cette participation est baisse, en 2023, elle était de 71 024€.
“La taxe d'habitation sur les logements vacants estimée à 7 000 € (montant identique à 2023)
4. Le virement à la section d'investissement : 8 145:421,82 €
Ce chapitre est en augmentation de 22,5% soit une évolution de 1 496 422,82 € (2023 : 6 649 000 €). Cela
correspond à la différence entre les recettes de la section de fonctionnement et les dépenses (réelles et
d'ordre). La proposition est de virer l'intégralité de l'excédent à la section d'investissement afin de permettre
la réalisation de grosses dépenses d'investissement sans recourir à l'emprunt et en mobilisant
l'autofinancement.
5. Les opérations d’ordre de transferts entre sections : 352 000 €
Ce chapitre est en diminution de 40% (- 238 000 €).
Cela correspond à la prévision du besoin de crédits pour réaliser les écritures d'amortissement et constatation
de plus-value lors de cessions immobilières.
DX3/ 123€ DL.24.013 6. Les autres charges de gestion courante : 720 092 €
Ce chapitre est en augmentation de 15.8% (+ 98 092 €). Il représente 5,4% des dépenses réelles de
fonctionnement prévues au budget 2024.
Ce chapitre comprend notamment les dépenses relatives
"Aux redevances obligatoires (SACEMI, location de logiciels) : 21 960 €
"Aux indemnités globale des élus (indemnités, cotisations retraite et sécurité sociale, frais de
formation et frais de représentation) : 147 622 €
“Prévision des créances admises en non-valeur 2 500 €
“Contributions aux autres communes dans le cadre des dérogations scolaires : 31 800 € (en forte
augmentation, certaines communes n’ont pas été payées en 2022 et 2023, la dépense passe de
13 000 € à 31 800€)
“Participation aux dépenses de classes de découverte des écoles communales : 16 000 € (dépense
auparavant imputée sur un autre chapitre)
“Subvention aux associations : 273 000 € (en augmentation de 22 000 €, notamment du fait de la
constatation des subventions dites exceptionnelles dans ce chapitre et non plus dans le chapitre des
charges exceptionnelles (obligation liée au passage à la nomenclature M57).
Subvention au CCAS : 190 000 €
Prévision de dépenses pour la prise en charge d'obsèques pour les personnes indigentes : 4 000 €
Subventions exceptionnelles : 8 000 €
Bourses Permis Jeunes : 8 500 €
Charges exceptionnelles diverses (ressources humaines, police) : 5 900 €
Bourses accordées dans le cadre des maisons fleuries : 1 500 €
7. Les charges financières : 121 000 €
Ce chapitre est en augmentation de 51% par rapport au budget primitif 2023 (une décision modificative de
40 200 € avait été nécessaire pour ouvrir un total de 120 200 € de dépenses autorisées).
Sur les cinq emprunts en cours, un est à taux variable. Les conditions financières ont évolué depuis fin 2021
nécessitant d'ajuster à la hausse les prévisions de paiement des intérêts financiers. Selon le logiciel Finances
Active réalisant le suivi et la prévision de notre dette, les charges financières pour 2024 seraient d'environ
116 506,08 €. Bien que les mouvements de crédits soient désormais plus souples avec le passage à la M57,
il est proposé d’arrondir à 121 000 € le montant des charges financières pour 2024.
8. Les charges exceptionnelles : 25 000 €
Ce chapitre est en diminution de 50 % soit une baisse de 25 000 €. Cette diminution s'explique notamment
par le décalage de l'imputation budgétaire des subventions liées aux transports (dites subventions
exceptionnelles) vers le chapitre des charges de gestion courante.
I comprend notamment la dépense relative :
"__ Annulations de titres (ex : régularisation d’une facture émise par la collectivité) : 25 000 €
9. Les dotations aux amortissements et provisions : 10 000 €
Les prévisions budgétaires pour ce chapitre sont stables. Il avait été ouvert en 2023 pour répondre aux
obligations légales de provisionner une somme permettant éventuellement d'apurer des créances non
recouvrées supérieures à deux ans.
X4/123X DL.24.013 B. Les recettes de fonctionnement pour 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2023 2024 Ecart Recettes réelles 13 352 195,56 € 13 806 645,00 € 454 450€
3,4%,
Recettes d'ordre et résultat 6 097 805,44 € 7 941 893,82 € 1 844 088,82 €
reporté
30,2%
TOTAL 19 450 000,00 € 21 748 538,82 € 2 298 538,82 €
11,8%
1. Le résultat reporté : 7 931 893,82 €
Suite à l'affectation des résultats pour l'exercice 2023 et à l'adoption du compte administratif, le résultat reporté à la section de fonctionnement est de 7 931 893,82 €. II ao augmentation de 30,3% par rapport à l'exercice précédent équivalant à 1 844 088,38 €.
2. Les atténuations de charges : 85 000 €
Ce chapitre est en diminution de 9 000€ soit -9,6%. II correspond aux indemnités journalières versées par la CPAM dans le cadre des arrêts maladies des agents.:
3. Les opérations d'ordre de transfert entre sections : 10 000 €
Ce chapitre est stable et correspond aux dépenses permettant la constatation des travaux en régie en section d'investissement.
4. Les produits de service, du domaine et les ventes diverses : 1 538 392 €
Ce chapitre est en légère diminution de 6 408 €. Cela s'explique notamment par le fait qu’en 2023, le CCAS
avait versé à la commune la participation de deux années pour la mise à disposition du personnel (aucune
opération réalisée en 2022). à
Ce chapitre concerne notamment les recettes liées :
“A la bibliothèque (photocopies) : 200 €
"Aa culture (billetterie et locations de salles) : 22 000 €
“Aux recettes diverses (redevances d jagcupation du domaine public, concessions cinéraires, bail emphytéotique etc.): 19.900 €
“* Ala halte-garderie : 20 892 €
* Aux frais de personnel (mis à disposition au CCAS : 150 000 € et à la métropole : 267 000€) :
417 000€ Fe
* Aux prestations liées à la jeunesse (ALSH, périscolaire, subvention CAF) : 380 000 €
* Au Centre Municipal de Santé : 220 000 € au titre des consultations et 20 000 € au titre des
prestations de ménage et de secrétariat effectué par le personnel municipal et refacturé aux
professionnels libéraux
“* _ AlEcole Municipale de Musique : 46 000 €
“__ Ala restauration scolaire : 390 000 €
“Au service des sports : 2 400 €
5. Les impôts et taxes : 11 357 333 €
Ce chapitre est en augmentation de 427 938,44 € soit 3,9% et correspond aux recettes suivantes :
* Perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (dans les logements communaux) :
1 000 €
25/ 123€ DL.24.013 Taxe sur les pylônes électriques : 108 000 €
Taxe sur l'électricité : 160 000 €
Taxe sur la publicité locale extérieure : 120 000 €
Droits de mutation à titre onéreux : 300 000 €
Contributions directes : 7 909 692 € (en augmentation de 405 811 € soit 5,4%)
Attribution de compensation par la Métropole : 2 653 674 €
Dotation de solidarité communautaire : 57 327 €
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 47 640 €
Concernant les recettes de la fiscalité directe, il est proposé de ne pas modifier les taux. En revanche, la
revalorisation des bases fiscales sera appliquée en fonction de l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé
fixé en novembre 2023. Ainsi, le 15 décembre 2023, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) a constaté que l'indice a augmenté de 3,9% entre le mois de novembre 2022 et
novembre 2023.
Ainsi, cette seule revalorisation des bases devrait augmenter mécaniquement les recettes d'environ
298 000 €.
6. Les dotations, subventions et participations : 731 520 €
Ce chapitre relativement stable (baisse de 1,8% soit -13 480€) et est composé de :
LE
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses de fonctionnement
éligibles : 10 000 €
Participation de la Région Centre-Val de Loire au titre du PACT : 30 000 €
Location des installations sportives aux établissements scolaires : 30 000 €
Participation du Département du Loiret au fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique :4 020
€
Subvention de la CAF : 159 000 €
Participation de la CPAM aux frais de personnels de santé (loi Teulade) : 22 000 €
Dotation de solidarité rurale : 150 000 €
Participation d’autres communes pour l'accueil d'enfants scolarisés à Ingré : 14 500 €
Dotation relative à la compensation des taxes foncières : 300 000 €
Dotation relative à la compensation de la taxe professionnelle : 14 000 €
Les autres produits de gestion courante : 92 400 €
Ce chapitre est en augmentation de 150% passant de 37 000 € à 92 400 € et concerne notamment :
8.
Les produits de la location d'immeubles : 82 800 € dont 7 200 € au Centre Municipal de Santé,
20 000 € de location du padel et 55 600 € de loyers divers (La Poste, logements et locaux
communaux)
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires : 2 100 €
Ventes de récupérateurs d'eau : 5 500 €
Produits exceptionnels divers : 2 000 €
Les produits exceptionnels : 2 000 €
Ils concernent des produits exceptionnels tels que :
Des produits divers : 2 000 €
Il. SECTION D'INVESTISSEMENT -— BUDGET PRIMITIF 2024
A. Les dépenses d'investissement pour 2024
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 10 890 700,38 € dont :
10 213 466,82 € correspondent aux dépenses prévisionnelles de l'exercice 2024
677 233,56 € correspondent aux restes à réaliser de l'exercice 2023
X6/ 123 DL.24.013 Le total représente une augmentation 18 938,56 € soit 0,2%
1. Le résultat reporté d'investissement : 0 €
Compte tenu du résultat excédentaire de la section d'investissement au compte administratif de l'exercice
2023, il n'y pas lieu de reprendre une dépense d'investissement au budget 2024 qui viendrait équilibrer un
déficit en N-1.
Ce chapitre passe donc de 961 702 € à 0€
2. Les opérations d'ordre de transfert entre sections : 10 000 €
Ce chapitre correspond à la constatation en section d'investissement des travaux en régie. Il reprend le
montant prévu au chapitre 042 des recettes de la section de fonctionnement.
3. Les opérations patrimoniales : 357 000€.
Ce chapitre est en augmentation de 77 000 € passant ainsi de 280 000 € en 2023 à 357 000 € en 2024. Cela permettra de pouvoir prévoir les crédits et recettes (en section d'investissement).
4. Les emprunts et dettes assimilés : 272 590 €
Le montant du remboursement de l'emprunt en capital est stable chaque année. En 2023, la prévision de dépense était de 271 000 € quand la dépense effectivement réalisée était de 270 167,48 €. ii
5. Les immobilisations incorporelles : 453 500 €
Ce chapitre est en diminution de 176 500 € soit 28%. Cela s'explique notamment par les nombreuses études menées en 2021 à 2023 et terminées permettant de passer à l'étape des travaux.
Pour l'exercice 2024 sont prévues les dépenses suivantes :
“Frais d'études : 434 500 € dont 390 000 € d'études pour le pôle culturel, 2 000 € d'études pour le forage lié au projet de maraichage biologique, 10 000 € d'études pour l'aménagement de l'ALSH Gabriel PAHAUT, 10 000 € d'études pour la cour oasis de l'école élémentaire du Moulin etc. "__ Concessions (achat de logiciels, brevets et licences) : 19 000 €
6. Les subventionsid'équipement versées : 975 076 €
Ce chapitre est en augmentation de 571 912 € soit +142%.
Il concernait jusqu'à présent la participation à Orléans METROPOLE pour un montant de 403 164 €. Pour l'exercice 2024, il convient d'ajouter la participation de la commune pour des projets métropolitains :
" 71912 € au titre du fonds de concours pour le projet d'aire d'accueil des gens du voyage
"300 000 € au titre des fonds de concours liés à la voirie, conformément à la délibération du 19
décembre 2023 autorisant là signature de quatre conventions
"200 000 € au titre des fonds de concours liés à la voirie, non encore conventionnés.
7. Les immobilisations corporelles : 2 282 346 €
Ce chapitre est en augmentation de 327 901 € soit une évolution de 17% et concerne principalement les
postes suivants :
"Terrains nus (opportunités foncières, réalisation d’un forage pour le projet de maraichage
biologique) : 55 000 €
Terrains de voirie (créances diverses) : 42 831 €
Plantations d'arbres et arbustes : 68 000 €
Agencement de terrains (création d’abris vélos sécurisés) : 63 000 €
Matériel informatique : 51 500 €
>7/ 123€ DL.24.013 nn
y
Mobilier : 86 405 €
Extensions de réseau et électrification : 55 000 €
Installations générales : 167 250 €
Achats de véhicules : 76 000 €
Autres immobilisations : 126 419 € (barrières véhicules béliers, appareil d’eau ozonée, bac de tonte
pour tracteur, sonorisation de la salle des fêtes)
Projets du Plan Pluriannuel d’Investissement (chapitre 21) :
Refonte du site internet : 25 000 €
Réhabilitation d'un chemin rural : 5 000 €
Courts extérieurs de tennis : 50 000 €
100 arbres par an (inclus dans la plantation d’arbres et arbustes) : 25 000 €
Application de visite de la ville : 20 000 €
Les immobilisations en cours : 5 862 955 €
Ce chapitre est en augmentation de 23% passant ainsi de 4 755 391 € à 5 862 955 €.
Les principales dépenses relatives à ce chapitre concernent principalement des dépenses prévues dans le
plan pluriannuel d'investissement :
9.
L'achat et pose de caméras de vidéoprotection : 23 000 €
Le reméandrage du fossé de Lazin et création d’un chemin doux : 133 000 €
Le projet de réfection du parvis du collège : 100 000 €
Les travaux nécessaires à l'ouverture d’une petite crèche en septembre : 40 000 €
Des mesures en faveur de la transition écologique (travaux d'isolation, relamping) : 100 000 €
La première partie des mesures à réaliser dans le cadre de l'Agenda D’Accessibilité Programmée :
50 000 €
Les travaux d'aménagement de l’ALSH : 200 000 €
Les travaux d'aménagement du Centre Municipal de Santé et annexe route nationale : 700 000 €
La première partie des travaux de création d'une cour oasis à l'école élémentaire du Moulin :
300 000 €
Les travaux d'aménagement du deuxième étage de la mairie : 100 000 €
Les travaux d'aménagement d’une plateforme de compostage au Centre Technique Municipal :
20 000€
La première partie des travaux du pôle culturel du Carré Bel Air : 840 000 € Eclairage du parvis et acheminement de l'Espace Lionel BOUTROUCHE : 23 000 €
Les autres immobilisations financières : 0 €
Ce chapitre est supprimé en 2024, passant ainsi de 5 000 € à 0 €
de
B. Les recettes d'investissement pour 2024
Le résultat reporté d'investissement : 542 163 €
Ce chapitre est exceptionnellement ouvert au budget 2024 compte tenu du résultat excédentaire de la section
d'investissement en 2023.
2. Le virement de la section de fonctionnement : 8 145 421,82 €
Ce chapitre augmente de 1 496 422,82 € soit 22,5%, il correspond à la différence des recettes et des dépenses
de la section de fonctionnement.
3. Les produits des cessions : 320 000 €
Les prévisions de recettes pour ce chapitre sont identiques à l’année précédente.
X8/ 123 DL.24.013 4. Les opérations d’ordre de transfert entre sections : 352 000 €
Ce chapitre est en diminution de 238 000 € soit une baisse de 40%. Cela correspond à la prévision du besoin
de recettes pour réaliser les écritures d'amortissement et constatation de plus-value lors de cessions
immobilières.
5. Les opérations patrimoniales : 357 000 €
Ce chapitre est en augmentation de 77 000 € soit une évolution de 27%
6. Les dotations, fonds divers et réserves : 635 070 €
Ce chapitre est en diminution de 1 918 012 € soit une baisse de 75%
Les recettes d'investissement prévues sont les suivantes :
“300 000 € au titre du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
“200 000 € au titre de la Taxe d'aménagement
“135 070 € au titre du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068)
Le compte 1068 permet d'équilibrer un éventuel déficit de la section d'investissement de l’année précédente.
Le montant correspond à la différence entre le solde de la section d'investissement et le solde des reports. En
2022, le besoin de financement de la section d'investissement était de 2 163 082,15 €. Ce montant a été repris
en dépenses d'investissement en 2023. 2
Pour le budget 2024, compte tenu du résultat “éxcédentaire de la section d'investissement en 2023 (542 163,36 €) et du résultat des reports (- 677 233,56 €), le besoin de financement est de 135 070,20 €.
7. Les subventions d'investissement : 539 045€
Ce chapitre est en augmentation de 459 045€ soit une évolution de 574 L.
Les subventions d'investissement prévues au budget primitif de l'exercice 2024 sont les suivantes :
“89 045 € au titre du Volet 3 du Département du Loiret
“250 000 € au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) pour l'acquisition et
l'aménagement du Centre Municipal de Santé
“200 000 € au titre du CRST pour l'extension de l'espace Lionel BOUTROUCHE dans le cadre de la
création du pôle culturel. .
Les principes de prudenée et de sincérité budgétaire ne nous permettent pas de pouvoir indiquer des prévisions de subventions dont nous ne serions pas certains de les recevoir. Il s’agit donc d'une somme minimale que nous pourrions constater en 2024.
Pour information, voici le récapitulatif des demandes de subventions d'investissements qui vont être déposées
en 2024 :
X9/12X DL.24.013 ElozaXL/0LX
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Municipal d'approuver les montants inscrits au projet de budget primitif 2024 de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,, le 27 mars 2024
Acte rendu exécutaire après transmission au Représentant de l'Étatle : 2 8 MARS 2024
Romenone. 2 8 MARS 2024
2 8 MARS 2024
117123 DL.24.013 X12/ 12€ DL.24.013 HELIOS : comptabilité publiqu:
ACTES : contrôle de légal
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_013
Objet : Budget primitif de la ville - exercice 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.1 - Budget primitif - Délibéré avec budget.
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL_24_013-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24_013-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 542.8 Ko
Nom original : DL.24.013 — FIN - Budget primitif de {a ville -
exercice 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240327-DL_24_013-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 4.2 Mo
Nom original : BP2024_COMPLET_non_signé.pdf
Nom métier :
21_RP-045-214501694-20240327-DL_24_013-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 14h53min22s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 14h56min42s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 14h56min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h24min05s Reçu par le MI Le 2024-03-28
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