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Déliberation - 113 aff fin decision modificative ndeg 1 exercice 2024 compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 113 aff fin decision modificative ndeg 1 exercice 2024 compressed)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 31 Nombre de votants
: 35
N'a pas pris part au vote
: O
Réf : 2024-113 Objet
:
Décision
modificative
n°1
-
exercice 2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés :
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux articles
R.421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de deux
mois
commençant
à courir à compter
de la date
de sa
notification
et/ou de sa publication.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir soit :- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1 2024-113 Objet
: Décision
modificative
n°1
- exercice
2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-172
du
22
novembre
2021
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1° janvier
2022
;
Vu
la
délibération
n°2021-204
du
13
décembre
2021
relative
à
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
à
compter
du
1° janvier
2022
;
Vu
la
délibération
n°2024-27
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
relative
au
vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2024 ;
Vu
la
délibération
n°2024-28
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024 ; Considérant
l'avis
de
la
commission
«
finances,
développement
économique,
urbanisme
et
travaux
»
en
date
du
28
novembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
plusieurs
chapitres
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
:
Adopte
les
modifications
budgétaires,
conformément
aux
tableaux
ci-annexés,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
[Chapitre
011
Charges
générales
0,00 €|Chapitre
013
Atténuation
de charges
0,00 €
Chapitre
012
Charges
de personnel
1440000,00
€|Chapitre
042
Écritures d'ordre
151673,72
€
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
0,00 EChapitre
70
Produits
des services
0,00 €
Chapitre
023
Prélèvement
180000,00 €|Chapitre
73
Impôts
350 226,00
€
Chapitre
042
Ecritures
d'ordre
0,00 €|Chapitre
74
Subventions
1128 104,97
€
Chapitre
65
Autres
charges
57517,17 €]Chapitre
75
Autres
produits
157512,48
€|
Chapitre
66
Charges
financières
70000,00 €|Chapitre
77
Produits
exceptionnels
0,00 €
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
40000,00
€]Chapitre
002
Résultat
reporté
0,00 €
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
:
1787517,17
C|
TOTAL
RECETTES
DE L'EXERCICE
:
1787517,17C
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre 040
Ecritures
d'ordre
151673,72
€]Chapitre
13
Subventions
d'invest,
351709,00
€)
Chapitre
10
Dotations,
fonds divers
0,00 €|Chapitre
16
Ermprunts
et dettes
-183745,62
€)
(Chapitre
13
Subventions
d'investiss.
0,00 €|Chapitre
23
Immo.
en cours
0,00 €
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
0,00 €|Chapitre
10
Dotations,
fonds divers
301870,34 €
Chapitre
20
Immo.
incorporelles
0,00 €|Chapitre
1068
Excédents
fonct.
0,00 €|
Chapitre
204
Subventions
équipements
498160,00
€|Chapitre
024
Produits
des
cessions
0,00 €
[Chapitre 21
Immo.
corporelles
0,00 €fChapitre
021
Virement
sect.
fonct.
180 000,00
€
Chapitre
23
Immo.
en
cours
0,00 €lChapitre
040
Ecritures
d'ordres
0,00 €
Chapitre
27
Autres
immo.
financières
0,00 €|Chapitre
001
Excédents
0,00 €
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
:
649833,72C|
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
:
649833,72€
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Reçu
du
Contrôle
de légalité
le 17/12/2024
Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1 17
DEC.
2024 Ali RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
: VILLE
DE
TRAPPES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21780621500547
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
TRAPPES
M.
57
Décision
modificative
(projet
de
budget)
1
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
(4)
ANNEE
2024
{1) Indiquer soit le nom de la collecthité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter sil s'agit d'un budget annexe. () Préciser s'i s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
1 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
Sommaire
I -
Informations
générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières B- Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent- Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
du
budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports B1 - Présentation des AP votées B2 - Présentation des AE votées C1 - Equilibre financier du budget - Investissement C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement D1 - Balance générale - Dépenses D2 - Balance générale - Recettes II - Vote
du
budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble A1 - Section d'investissement - Dépenses
- Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 82 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article IV
- Annexes
A - Présentation
croisée
AL - Section d'investissement - Vue d'ensemble ALOI
- Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA A1.905 - Fonction 5 - Aménagement
des territoires et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement A1.908 - Fonction 8 - Transports A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble A2.01 - Opérations non ventilables A2.930 - Fonction 0 - Services généraux A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A2.931 - Fonction
1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA
et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement A2.938 - Fonction 8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2
- Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux B1.4
- Etat de la dette - Typologie
de la répartition
de l'encours
Reidu
Lontréle de 1ége
ft lo PyPPSAES de couvert
Identifiant: 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
2
æ sa uù » il 12 15 17 19 21 25 28 29 30 31 33 36
40
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements B3.1 - Etat des provisions constituées B3.2 - Etalement des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés B7.2
- Etat synthctique des engagements reçus
B7:3
- Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail B7.6 - Etat des marchés de partenariat B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale B7.8 - Autres engagements donnés B7.9 - Autres engagements reçus B8 - Subventions
versées
B9 - Etat du personnel B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement
financier
B11.1
- Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C - Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA
et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation D3 - Décisions
en matière
de taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint où sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément àl'instruction budgétaire el comptable, i convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventlables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotations et participations, la delte
etles opérations financières, les opérations patimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
1) A utliser également parles colleclivités de moins de 3500 habitants qui mobliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.
et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la parie Il « Vote du budget », Sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT) Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
3
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
4 43 44
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
45 46 48 49 50 S6SL 19 V p6g1 sahibe xne sanapid saeos] sepaoe1 Sa ns sajgesinoquiS SoUeAe S9p UognquuE IUELOd ‘020 iNOd SANEOUIPO1 SoOUEUL 8p 0202.
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“«queuedinbe,p uonesedo » senideuo Se NOM jeuLIOY SOA SUES JUeUISSSNSAUI L 19 JUELLIEUUOHOUO} Le ‘Sexdeu) S8p UNUD 1NS |EULO} Sj0A SUES ‘euideuo sed eyoA eindeu 188 18Bpn4 8j ‘snSSep- | eudeBEIE ne uONUOU 2p SOUSSE] U — ||
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DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
1 —
INFORMATION
ENERALES
1
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap. /'art. (2)
|
Libellé
Dépenses engagées
non mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT - TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— TOTAL.
qu)
0,00
o11
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
o17
RSA | Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1)
s'agit des restes àréaliser établis
conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section da fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressorissent de Ia comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : on dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent elles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017 (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
7 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
art. (2)
|
Libellé
Titres restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT - TOTAL
ui)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
2
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
uv)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA/ Régularisations de RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
T7
Produits spécifiques (4)
0,00
{1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le
vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortissent de la complabilté
des engagements ;et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors receties imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les compies 204 et 2324 Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
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DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget de
Restes à réaliser
n
Vote de
TOTAL
un
Propositions
'
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
NA
(2)
l'assemblée (3)
1
u
nr
il
D'ÉTAT
o18
[rsA
0.00
0.00
0.00
000
0.00
20
| immobiisations incorporelles (sauf
7420 889,81
0.00
0.00
0,00
7420 889,81
204) (y compris opérations) (4)
204
| Subventions d'équipement versées (y
220 000,00
0.00
498 160.00
0,00
718 160,00
compris opérations) (4) (9)
21
| mmobiisations corporelles (y compris |
27 684 167,00
0,00
0,00
0,00
27 684 167,00
opérations) (4)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation (y compris opérations) (4) @)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
1289
450,76
0,00
0,00
0,00
1
289
450,76
(y
compris
opérations)
(4)
Total des dépenses d'équipement
36 614 507,57
0.00
498 160,00
0.00
37112 667,87
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
4
457
000,00
0,00
0,00
0,00
4
457
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie) (6)
26
Parlicipations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières (4)
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
Total des dépenses financières
4 457 000,00
0,00
0,00
0,00
4 457 000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de tiers (7)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
41
071
507,57
0,00
498
160,00
0,00
41
569
667,57
040
Opérations
ordre
transf.
entre
65
500,00
151
673,72
0,00
217
173,72
sections (8)
041
| opérations patrimoniales (8)
0.00
0,00
0.00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
65 500,00
151 673,72
0,00
217 173,72
[
TOTAL
41137 007,57
|
0,00 |
649 833,72
0.00 |
41 786 84129
|
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
[
0,00
]
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
[41
786 841,20 |
(1) Voir
état
1-8 pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitt. (3) I s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. {4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur, {6) À senvir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voi le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant
: 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
12 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budgetde
|
Restes à réaliser
.
Vote de
TOTAL
Propositions
k
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N<1 (2)
l'assemblée (3)
nouvelles
1
ü
un
D'ÉETENT
018
[rsA
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
16 310 290,70
0,00
351 709,00
0,00
16 661 999,70
138) (4)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(5)
11
944
012,70
0,00
-183
745,62
0,00
11760
267,08
20
| immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
204
| Subventions d'équipement versées (4) (13)
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
21
| immobilisations corporelles (4)
0.00
000
000
0.00
0.00
22
| Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
0,00
0.00
000
0,00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
28
254
303,40
0,00
167
963,38
0,00
28
422
266,78
10
| Dotations, fonds divers etréserves (sauf
1.950 000,00
0,00
301 870,34
0,00
2251 870.34
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
2105 196,14
0,00
0,00
000!
21051964
138
| Autres subventions invest, non transf. (4)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
21
200,00
0,00
0,00
0,00
21
200,00
18
| Gpte de liaison : affectation (BA régie) (8)
0,00
0,00
000
0.00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières (4)
0,00
000
0,00
0,00
0,00
024
| Produits des cessions d'immobilisations
650 000,00
0.00
0.00
0,00
650 000,00
Total des recettes financières
4 725 396,14
0,00
301 870,34
0,00
5 028 266,48
45... | Chapitres d'opérations pourle compte de
0,00
0,00
0,00
0,00
000
fers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
32.980 699,54
0.00
469 833,72
ovo[
3345053326
021
| Virement de la section de
4 508 643,92
180 000,00
000]
4688643,92
fonctionnement (10)
040
| Opérations ordre transf. entre
1 850 000,00
000
0,00
1 850 000,00
sections (10) (11)
041
| Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
6358
643,92
180
000,00
0,00
6 538
643,92
[
TOTAL
[_39
330 34346
oo]
649 833,72 |
000[
3998917718]
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
1797 664,11 |
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
__41 766 841,20 |
Pour information
:
Il s'agit,
pour un budget voté
en équilibre, des ressources
propres
correspondant à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
6
321
470,20
fonctionnement.
I! sert à financer le remboursement du capital de la delle et les nouveaux
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité {1) Voir état EB pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (G) s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors receties imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses,
le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, i elrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un aricle du chapitre 10. (8) À servir uniquement larsque la callectiité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ;
DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 41.
“chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables: MP
shuennen-no0-000
Page
13 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant
: 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
14 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
g
Vote
de
TOTAL
|
Propositions
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
nouvelles
1
u
m
=t+ +
011
| Charges à caractère général (4)
18 109 228,30
0.00
0,00
0,00
18 109 228,30
012
| Charges de personnel et frais
36553 813,03
0,00
1440 000,00
0,00
37.903 813,03
assimilés
(4)
014
| Aténuations de produits
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
| RSA/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
842
092,50
0,00
57
517,17
0,00
2
899
609,67
courante (sauf 6586) (4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
57 505 133,83
0,00
tar 1717
0,00
59 002 651,00
66
| Charges financières
1260 000,00
0,00
70 000,00
0,00
1 330 000,00
67
| Charges spécifiques (4)
75 000,00
000
40 000,00
0,00
115 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles
de
58
840
133,83
0,00
1
607
517,17
0,00
60
447
651,00
fonctionnement 023
| Virement à a section
4 508 649,92
180 000,00
0.00
4 688 543,92
d'investissement (5)
042
| opérations ordre transt entre
1 850 000,00
0.00
0.00
1 850 000,00
sections
(5) (6)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section (5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
6 358
643,92
180
000,00
0,00
6 538
643,92
fonctionnement [
TOTAL
65 198 777,75 |
0,00
1787 517,17 |
0,00 |
66 986 294,92 | +
[
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
{) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primit (8) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 017. 5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ;
RI 040 = DF 042 ; DF 043
= RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Reçu du Contrôle de Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
té le 17/12/2024
Page
15
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
66 o86 294,02 | VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget de
|
Rostes à réaiser
oions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
NA 02)
l'assemblée (3)
1
a
a
im
=1+it+
013
Atténuations
de
charges
(4)
542
000,00
0,00
0,00
0,00
542
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
| Prod. services, domaine, ventes
31440 061,91
0,00
0,00
0,00
3440 061,91
diverses
73
| impôts ettaxes (sauf 731)
11.145 872,00
000
130 226,00
000
41 276 098,00
731
| Fiscalité locale
21 444 285,00
0,00
220 000,00
0,00
24 664 285,00
74.
| Dotations et participations (4)
23 549 039,11
0,00
1.128 104,97
0,00
24677 144,08
75
| Autres produits de gestion
1.002 019,73
0,00
15751248
0,00
1159 532,21
courante (4)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
61
123
277,75
0,00
1
635
843,45
0,00
62
759
121,20
75
| Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
| Produits spécifiques (4)
10 000,00
0,00
0.00
0,00
10 000,00
78
| Reprises amort. dépréciations,
0.00
0,00
0,00
0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement |
61 133 277,75
0.00
1 635 843,45
000
62769 121,20
042
| Opérations orare transf. entre
65 500,00
151 673,72
0,00
21717972
sections (5) (6)
043
| Opérations ordre intérieur de la
0,00
0.00
0.00
0.00
section (5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
65
500,00
151
673,72
0,00
217
173,72
fonctionnement
[
TOTAL
61198 777,75 |
000 |
1787 517,17 |
0,00 |
62 986 294,02 |
R 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE
|
+ 4 000 000,00
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
6 321 470,20
collectivité.
{1) Voir état
8 pour la compar
{son par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiti (8) II s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. {&) Hors recettes imputées aux chapitres 018 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collecthité a opté pour le régime des provisions budgétaires,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. (7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI021 + RI.040
- DI 040.
Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
16
66 986 294,92 |
Al s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
II sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
BALANCE
GENERALE
- DEPENSE
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
| Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement (3)
0,00
80 000,00
80 000,00
15
| Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
| Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0.00
0,00
budgétaire)
18
| Gpte de liaison : affectation (BA.régie)
m
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0.00
0,00
20
| Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
0,00
2,00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
498 160,00
00
498 160,00
21
| Immobilisations corporelles (3) (5)
0.00
0,00
0,00
22
| immobilisations reçues en affectation (3) (5)
@
0,00
0,00
0,00
23
| immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5)
0.00
0,00
0,00
oï8
|RSA
0,00
0,00
0,00
26
| Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0.00
27
| Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0.00
28
| Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0.00
29
| Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
| Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0.00
3
Stocks et en-cours
0,00
0.00
198
| Neutralisation des amortissements
0,00
0.00
45
| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
481
| Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0.00
49
| Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0.00
59
| Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0.00
Dépenses d'investissement = Total
498 160,00
151 673,72
649 833,72
+
D 001 SOLDE D'EXE
REPORTE
IPE
0.00
[
TOTAL DES
DEPENSES D'INVESTISSEMEN:
ILEES
833,72
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
| Charges à caractère général (9)
0,00
0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9)
1 440 000,00
1 440 000,00
014
| Aténuations de produits
0.00
0.00
o18
|APA
0,00
0,00
017
| RSA/ Régularisations de RMI
0.00
0,00
60
| Achats et variation des stocks
0,00
0.00
65
| Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
57 517,17
0,00
S7 517,17
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
0.00
0.00
66
| Charges financières
70 000,00
0,00
70 000,00
67
| Charges spécifiques (9)
40 000,00
0,00
40 000,00
68
| Dot. aux amortissements et provisions (9)
0,00
0,00
0.00
71.
| Production stockée (ou déstockage)
0,00
0.00
023
| Virement à la section d'investissement
180 000,00
180 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total
1 607 517,17
180 000,00
1787 517,17 +
L
D 002
RESULTAT REPORTE OÙ ANTI
0,00
TOTAL DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1787 517,17
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57. (3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si a collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. + Ar Ut Ebhtre
ea
Identifiant : 078-21780
mp
HE FernPh
Pad
Hp
ioure
sur cet
215-20241209-10938-DE-1-1
{voir le détail en IV-B5).
Page
17 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
(7) À uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au prof d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuera des dépenses sur des biens alfectés. 8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. 10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024
Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
18 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
301
870,34
0,00
301
870,34
13 | Subventions d'investissement (reçues) (5)
351 709,00
0,00
351 709,00
15. | Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16. | Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
483 745,62
0,00
183 745,62
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immot
tions
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26 |
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0.00
27. | Autres immobiisations financières (3)
0,00
0.00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
| Stocks et en-cours
0.00
0.00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
0,00
000
0.00
481 | Gharges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0.00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement
180 000,00
180 000,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
469
833,72
180
000,00
649
833,72
Ï
R 00 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
[
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
000
|
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
649 833,72 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60. | Achats et variation des stocks
000
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
71. | Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
130
226,00
130
226,00
731 | Fiscalité locale
220 000,00
220 000,00
74
Dotations
et
participations
(8)
1
128
104,97
1
128
104,97
75. | Autres produits de gestion courante (8)
15751248
0,00
0.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
151
673,72
151
673,72
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
1635
843,45
151
673,72
1787
517,17
+
Il
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
000 |
Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024
ifinne--078=
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
19
1787 517,17
| VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires 2) Voir
liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018. {) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5) {6) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonome financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-
Page
20 1 °8vq
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DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
Ill
—- VOTE
DU
BUDGET
Jul
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
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Pour
mémoire
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N41
Propositions
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Pour
Pour
Opération
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|
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Crédits gérés |
Crédits gérés
O/01N
dans le cadre |
hors AP
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0,00
0,00
0,00
0.00
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Page
28 VILLE DE TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL TRAPPES - DM (projet de budget) -
2024
1
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 17/12/2024
Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
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29 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
11
— VOTE
DU
BUDGET
il
l
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
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- BUDGET PRINCIPAL TRAPPES
- DM (projet de budget) - 2024
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c11
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour mémoire, budget
Propositions
Vote |
Total(2)
précédent
nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001
(A)
montant négatif
si déficit (DO01)
1 797 664,11
0,00 |
0,00 |
1797 664,11
montant positif si excédent (RO01) Solde des RAR
(B)
montant négatif si déficit
-3 584 177,93
0,00 |
0,00 |
-3 584 177,93
montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1= A + B) Solde positif
: excédent de financement
SAT
OTHER
SR
Solde négatif: besoin de financement Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour mémoire,
Propositions |
Vote |
Total (2)
budget précédent
nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068
(C)
2105
196,14
0,00 |
0,00 |
2105
196,14
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l) Solde positif : excédent de financement
1 786 513,82
0,00 |
0,00 |
-1 786 513,82
Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11=
C + Solde
1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
318 682,32
0,00 |
0,00 |
318 682,32
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Pour mémoire, |
Propositions |
Vote |
Total (2)
budget
nouvelles
précédent {BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
4 495 500,00
80 000,00 |
0,00 |
4 575 500,00
Ressources
propres externes et internes de l'exercice (E)3)
8 958 643,92 |
481 870,34 |
0,00 |
9 440 514,26
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les ressources de
4463143,92 |
401 870,34 |
0,00 |
4 865 014,26
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11) (1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou repartés (3) Seuts les crédits de l'exercice sont pris en comple donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equllbre budgétaire - Recette" Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
42 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
|
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget de l'exercice
AE
Libellé (1)
(hors RAR)
Propositions
Vote (2)
«@
{BP + BS + DM)
nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES
=
À
+B
!
4
495
500,00
80
000,00 |
Il
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
4 430 000,00
0.00
0,00
1631
| Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
| Emprunts en euros
4 430 000,00
0,00
0.00
1643.
| Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671.
| Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
1672.
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0.00
1678 | Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
| Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687 | Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
65 500,00
80 000,00
0,00
{B) 10...
| Reprise de dotations, fonds divers etréserves
10...
| Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
| Subv. invest transférées cpte résultat
65 500,00
80 000,00
0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Grédits de l'exercice votés lors de la séance. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
43 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
1
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
art
Budget
de l'exercice (hors
«)
Libellé (1)
RAR)
Propositions nouvelles
Vote (2)
(BP +BS
+ DM)
D
(RESSOURCES
PROPRES
|
8 958 643,92
481 870,34 | VI
0,00
Ressources propres externes de l'année (a)
1 950 000,00
301 870,34
0,00
10222 | FCTVA
1 600 000,00
301 870,34
0,00
10226 | Taxe d'aménagement (3)
350 000,00
0,00
0,00
10227 | Versement pour sous densité
0,00
0,00
0,00
10228 | Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
13146 | Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13156 | Attributions compensation
0.00
0,00
0,00
investissement
13246 | Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13256 | Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
138
| Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
26...
| Participations et créances rattachées
27...
| Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
7 008 643,92
180 000,00
0,00
{4) 15...
| Provisions pour risques et charges
169
| Primes de remboursement des
0,00
0,00
0,00
obligations
26... | Participations et créances rattachées 27...
| Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations 28188 | Autres immo. corporelles
1 850 000,00
0,00
0,00
29... | Dépréciations des immobilisations 31...
| Matières premières (et fournitures) (5)
33...
| En-cours de production de biens (5)
35...
| Stocks de produits (5)
39... | Dépréciation des stocks et en-cours 481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... | Dépréciation des comptes de tiers 59... | Dépréciation des comptes financiers 024
| Produits des cessions
650 000,00
0,00
0,00
d'immobilisations
021
| Virement de la section de
4 508 643,92
180 000,00
0,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utlisant la comptabillé de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recelies d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser les comples susmentionnés. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
44 Sp 98eq
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+202 - (eBpnq ep jefo1d) Wa - SHdd VAL 1V4IONRId 1190108 - SAddVHL 30 ATIA VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
IV - ANNEXES
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D5.1
Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
48 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
Cet
état ne contient
pas d'information.
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D5.2
Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
49 VILLE
DE
TRAPPES
- BUDGET
PRINCIPAL
TRAPPES
- DM
(projet
de
budget)
- 2024
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES
: Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation
:
Présenté
par
(1),
A,
le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ale Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3). Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la publication
le
(1) Indiquer « la présidente » ou «le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante
: du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10938-DE-1-1
Page
50
. de la métropole de
, du Gonseil syndical de Conseil Municipal du 9 Décembre
2024
IV - ARRETE
ET SIGNATURES
DECISION
MODIFICATIVE
n°1 - Exercice 2024
ARRETES
ET SIGNATURES
Nombre de membres en exerdice
À )
Nombre de membres présents
À
Nombre
de suffrages exprimés
ss
VOTES : Pour :
353$
Contre :
”
Abstentions: Date de convocation
:
Présenté par le Maire, A Trappes, le
-3
DEC,
2024
Délibéré par l'assemblée délibérante, réunie en session A Trappes le
9
DEC.
20%
Les membres
de l'assemblée délibérante,
lARICHI Djamel
RABEH
Ati
IGRANDGAMBE Sandrine
BERNARD Murielle FARQANE Abdelhay
IGIRARDON Gérard
PARENT Colette
DIALLO Aminata
F
LE FOLGOC Marc
À
]
na
SA Sarith
VV
EBUING Atenor
IBEAUGENDRE anne-Andrée
JoaLI OUHARZOUNE
Noura
Ke
MORAIS
Cristina
PERROT
Aurélien
<=
ZE
DSOULI
Saïd
DIARRA
Sira
£
SARAMBOUNOU
Mimouna
IREBOUL Frédéric
V5
__.|VELAY Maxime
IcHABAY Catherine
LE HIR
Annie
BASDEVANT Pierre
EE
GOMILA Josette
JDHAOUADI Houssem,
CLERTE-DURAND
Anne
Fur
2)
DENTAU
Hélène
CORDIN
Benoit
ï
KABA Ahmed
LEBOUCQ
Patrick
=
|
JsaMaD Jarina
TKAMLI
Mohamed
IHRAIBA Jamal
BARONE
Florence
LEMOINE Suzy
BELHOUT
Dalale
5
Æ
RS
etsDal
Lnl
LE
MALANDAIN
Guy
à
sh
BRUNATI
Véronique
Ne
Î
galité le 17/12/2024
17806215-20241209-10938-DE-1-1