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Arrêté - Arrete de police COLAS Fouille et reseau Eaux pluviales entre 2480 et 2540 Route du Bouloud 19 03 25 compressed 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police COLAS Fouille et reseau Eaux pluviales entre 2480 et 2540 Route du Bouloud 19 03 25 compressed 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊ:TÉ DU MAIRE SAINÏ MARTIN DjURIAGE
No072/2025
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Fouille et réseau Eaux pluviales, Route du Bouloud
Commune de Saint Martin d'Uriage
Le Maire de la Commune de Saint Martin d'Uriage,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétées par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 17 mars 2025 de l'entreprise COLAS,
représentée par Monsieur Olivier AMBLARD,
Considérant que pour permettre l'exécution de Touille et réseau eaux pluviales et
assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Sur proposition du maire de la commune de Saint Martin d'Uriage
Article I : Données générales
La circulation sera temporairement réglementée sur la route du Bouloud, dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du
19/03/25 au 04/04/2025 de 8h30 à 16h30.
Article 2 : Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à trente kilomètres à l'heure sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Interdiction de dépasser
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Interdiction de stationner
Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
SaintMartin d'Uriage
Page 1/2 Article 5 : Signalisation du chantier
La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous
contrôle des services techniques de la commune, par l'entreprise ou la personne
chargée des travaux.
Article 6 : Circulation
La circulation sur la route de Bouloud, sur l'emprise des travaux, se fera par
alternats feux tricolores qui permettront d'éviter au maximum les
embouteillages sur cette route très fréquentée, notamment par des
cars scolaires pendant la durée du chantier, entre 8h30 et 16h30.
Article 7 : Circu«ation soir, week-end et jours fériés
La circulation devra être rétablie le soir à partir de 16h30 jusqu'à 8h30 le lendemain,
ainsi que les week-ends et les jours fériés.
Article 8 : Circulation véhicule de seûice et sécurité
L'entreprise ou la personne chargée des travaux devra laisser à tout moment la libre
circulation de tous les véhicules de sécurité et de services, notamment les engins de
déneigement en période hivernale.
Article 9 : Circulation piétonne
L'entreprise ou la personne chargée des travaux devra laisser à tout moment la libre
circulation des piétons dans un périmètre protégé.
Article '10 : Publicat €on et affichage
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Directeur général des services de la mairie de Saint Martin d'Uriage,
L'entreprise ou la personne responsable des travaux,
Le Chef de la Police pluri-communale de Saint Martin d'Uriage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Martin d'Uriage,
Le 17 mars 2025
Le Maire,
Gérald GIRAUD
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du ü6.ü1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'entreprise ou la personne chargée des travaux est infûrmée qu'il dispüse d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, les informations le concernant, a des services techn' de la commune de Saint Martin ' .
SaintMartin d'Uriage
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