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Arrêté - COLAS route de Belle Croix 19 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - COLAS route de Belle Croix 19 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
99.29 cf5 à Département du Morbihan pole Ÿ. A8/12/208u Mairie de LE TOUR DU PARC \ ARRÊTÉ portant réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire du Tour-du-Parc VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 à L. 2213-4 ; VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31, R. 412-9 et R. 414-3-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié ; VU la demande présentée le 17/12/2024 par Sébastien JEGO, au sein de COLAS Vannes, rue Dutenos le Verger, CS 72310, 56008 VANNES CEDEX ; CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à compter du 17/12/2024 aux abords de la D195 — route de Surzur et de la D199A— route de Belle Croix, 56370 LE TOUR-DU-PARC ; ARRÊTE Article 1%: Pour permettre le bon déroulement des travaux de réaménagement de voirie (enlèvement du giratoire au carrefour de la route de Belle Croix et de la route de Surzur), les prescriptions qui suivent sont arrêtées le 19/12/2024 : - un usage temporaire de la chaussée et des accotements est accordé à COLAS Vannes, - la circulation est régulée à l’aide d’une signalétique adaptée, fixe ou mobile, sur l’ensemble des lieux d’intervention (circulation alternée manuellement), - des déviations, si nécessaires, seront mises en place par le demandeur. Article 2 : Les prescriptions mentionnées à l’article 1% ne sont pas applicables aux véhicules de secours, d'incendie, de police ou de gendarmerie. Article 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le demandeur. Article 4: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr). Article 5 : - Le Maire de Le Tour-du-Parc ; - Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie ; - Le demandeur ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. LE TOUR DU PARC, le A7/. Le Maire, François MOUSSET