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Arrêté - Arrete de police fermeture de circulation au niveau 613 route de Saint Nizier pour branchement deau potable 07 02 24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police fermeture de circulation au niveau 613 route de Saint Nizier pour branchement deau potable 07 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE - SAINT MARTIN D'URIAGE
No040/2024
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
Fermeture de la circulation pour branchement d'eau potable en plomb
au niveau du 613 route de Saint Nizier au lieu-dit « Le Rossin )), commune de Saint
Martin d'Uriage
Le Maire de la Commune de Saint Martin d'Uriage,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétées parla loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle surla signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 2 février 2024 de l'entreprise SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES,
représentée par Monsieur Gabriel PILUDU,
Considérant que pour permettre l'exécution d'un branchement d'eau potable en plomb et
assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Sur proposition du maire de la commune de Saint Martin d'Uriage
ARRETE
Article 1: Données générales
La circulation sera temporairement réglementée au niveau du 613 route de Saint Nizier au
lieu-dit « Le Rossin », dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera
applicable du 07 /02/24 au 09/02/2024 de 9h00 a 15h30.
Article 2 : Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à trente kilomètres à l'heure sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Interdiction de dépasser
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Interdiction de stationner
Interdiction de stationner surl'emprise du chantier.
Saint Martin d'Uriage Page 1/2 Article 5 : Signalisation du chantier
La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des
services techniques de la commune, parl'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 6 : Circulation
La route, au niveau du 613 route de Saint Nizier au lieu-dit « Le Rossin », sur
l'emprise des travaux, sera fermée à la circulation entre 09h00 et 15h30 puis
rouverte avec mise en place de plaques de franchissement.
Une déviation sera mise en place en journée par la route du Belin et la route de
Chamrousse.
Article 7 : Circulation soir, week-end et jours fériés
La circulation devra être rétablie le soir à partir de 15h30 jusqu'à 9h00 le lendemain, ainsi
que les week-ends et les jours fériés.
Article 8 : Circulation véhicule de service et sécurité
L'entreprise ou la personne chargée des travaux devra laisser à tout moment la libre
circulation de tous les véhicules de sécurité et de services, notamment les engins de
déneigement en période hivernale.
Article 9 : Circulation piétonne
L'entreprise ou la personne chargée des travaux devra laisser à tout moment la libre
circulation des piétons dans un périmètre protégé.
Article IO : Publication et affichage
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Directeur général des services de la mairie de Saint Martin d'Uriage,
L'entreprise ou la personne responsable des travaux,
Le Chef de la Police pluri-communale de Saint Martin d'Uriage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FaitàSaintMartind'Uriage,le5février20,,4W LeMaire, W.,,,, Gérald GIRAUD , - C:'.-'.j""a'=:ffl
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif-dè
Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
Cûnformément aux dispositions de la loi 78-17 du ü6.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'entreprise ou la
personne chargée des travaux est informée qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès des services techniques de la commune de Saint Martin d'Uriage.
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