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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 28 12 15 Medecins Agrees Pref DRLP2
Document publié le Mardi 5 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 28 12 15 Medecins Agrees Pref DRLP2)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques.
Bureau des usagers de la route
Arrêté préfectoral n° 2015362-001 du 28 décembre 2015
fixant la liste des médecins agréés au titre du contrôle de l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire consultant
hors commission médicale primaire
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 226-1 à R 226-4 ;
VU le code de la santé publique :
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 1999 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité des permis de conduire ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié par l’arrêté du 31 août 2010 fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l’arrêté ministériel du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés
pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite :
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de
l’aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de
l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :
VU l'arrêté préfectoral n°2012356-0002 du 21 décembre 2012 fixant la liste des médecins
agréés au titre du contrôle de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire consultant hors commission médicale primaire ;
VU la cessation d’activité, au 31 décembre 2015, du Docteur Jean RIVIERE, dont le cabinet
médical est situé au 33 rue de Melle à LEZAY, agréé au titre du contrôle médical de l’aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire en qualité de médecins consultant hors
commission médicale primaire ;
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 680.
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim ;
ARRETE:
ARTICLE 1er : À compter du 1° janvier 2016, la liste des médecins agréés au titre du contrôle
de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire consultant hors
commission médicale primaire est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n°2014352-0006 du 18 décembre 2014 fixant la liste des
médecins agréés au titre du contrôle de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire consultant hors commission médicale primaire est abrogé.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée à Mmes les sous-préfètes de PARTHENAY et de BRESSUIRE ainsi qu’à M. Le Directeur
Général de l’ Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes.
Niort,le 2 8 DEC. 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la préfecture
par Intérim
Hélène TOBIE
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 68Liste des médecins agréés au titre du contrôle de l’aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire consultant hors commission
médicale primaire au 1° janvier 2016
annexe de l’arrêté préfectoral n° 2015362-001 du 28 décembre 2015
ARRONDISSEMENT DE NIORT
- Ignace BAKEKOLO 277, avenue de la Rochelle à NIORT
- Dominique BAZIN-GARNIER 41, rue de la mairie à FORS
(Mme)
- Patrice BAUDOUIN 4, place du Rochereau à CELLES-S/BELLE
- Daniel BRECHOIRE 28, bis route de Niort à PRAHECQ
- Jean-François DUPONT 30, rue Sainte-Catherine à NIORT
- Jean-Michel DUPUY 1, rue Villechanoux à NIORT
- René FERNANDEZ 70, rue du Commerce à BRIOUX S/BOUTONNE
- Christophe GUIBERTEAU 88, avenue Yann Roulet à MOUGON
- Patrick LHOUMEAU 17, rue des Tilleuls à VILLIERS EN PLAINE
ARRONDISSEMENT DE BRESSUIRE
- Michel BAERT 38, avenue de Leuze à LOUDUN
- Daniel BONNEAU 27, rue Gaston Chérau — route de Vrines à
THOUARS
- Bernard CHATEL 18, place Saint Melaine à NUEIL LES AUBIERS
- Stéphane DELABROYE 62, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à
(Mme) LA FORËET SUR SEVRE
- Michel DOMINAULT 12, avenue Ségora à FAYE-L’ABBESSE
- Michel GABIROT 53, route de Clessé à CHICHE
ARRONDISSEMENT DE PARTHENAY
- Bertrand LOIZEAU 40, boulevard Anatole France à PARTHENAY
- Patrick MATHIEU 59, route de Parthenay à SECONDIGNY
- Daniel PINSEMBERT 40, boulevard Anatole France à PARTHENAY
- Olivier RAGOT 40, boulevard Anatole France à PARTHENAY
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 68