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Arrêté - A2024 66
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 66)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation
N° A2024-66
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : interdiction de circulation sur la voie communale n° 2, dite « rue des Ecoles », en agglomération sur
le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE en date du 22/10/2024 :
CONSIDÉRANT qu’en raison de la pose d’un escalier métallique, au niveau du 166 rue des Ecoles, en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il y a lieu d'interdire la circulation
de tous véhicules sur ladite voie et de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
ARRÊTE
Article 1: Abrogation
L'arrêté du 21 octobre 2024 n° A2024_ 65 est abrogé.
Article 2: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la voie communale n°2, dite « rue des Ecoles » entre la place de
l’Albanais et le parking de l’église est interdite le mercredi 23 octobre 2024 de 07 h 30 à 18 h 00, pour permettre le déchargement et l'installation d’un escalier sur la façade Sud de l’école publique. Une A2024_62
Article2: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise PETTINI
CHAUDRONNERIE, sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 3: infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanaiïs.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 7: Diffusion
Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, L'entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE. VNYNNN
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 21 octobre 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_65 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 22/10/2024