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Arrêté - A2024 54
Arrêté - A2024 38
Arrêté - A2024 69
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 69)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
MArcelee règlementant la circulation lbanais
ai N° A2024-69
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : limitation de circulation chemin du Creux, route de Peignat, chemin des Erènes et rue des Berdalles,
en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise AFFA.COM pour le compte de CEGELEC, en date du 05/11/2024,
CONSIDÉRANT qu’en raison du remplacement ou recalage d’appuis télécom dans le cadre du déploiement
de la fibre optique, créant une gêne à la circulation, sur les voies communales n° 1, 2, 104 et 113, dites
«chemin du Creux», «route de Peignat», «chemin des Erènes» et «rue des Berdalles», en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de limiter la circulation
de tous les véhicules sur lesdites voies, en vue de permettre l’intervention de l’entreprise susvisée, et pour
des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur les voies communales n° 1, 2, 104 et 113, dites « chemin du Creux »,
« route de Peignat », « chemin des Erènes » et « rue des Berdalles », est réglementée comme suit :
- Alternat manuel au droit des travaux, entre 7 h 30 et 17h 30, du 13 novembre au 13 décembre
2024;
- Vitesse limitée à 30 km/h au droit des chantiers
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
l'emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres à l’exception
des véhicules affectés au chantier.
maintenue durant toute la durée des chantiers. A2024_ 69
Article3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise
AFFA.COM de DONZERE (26290), sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 4: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7: Exécution de l'arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Artticle8: Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
> L'entreprise AFFA.COM.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 06 novembre 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_69 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 07/11/2024