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Arrêté - A2024 70
Arrêté - A2024 02
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
X
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation
N° A2024-02
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : Autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation,
en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS dans le cadre de
travaux de réparation urgents et imprévus sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement
réalisés par l’entreprise SAUR pour le compte de la communauté de communes Rumilly Terre de
Savoie.
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs
au pouvoir de police de la circulation du Maire ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de la nécessité de travaux de réparation urgents et imprévus sur les réseaux
d'eau potable et d'assainissement, en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-
ALBANAIS, l’entreprise SAUR intervenant pour le compte de la communauté de communes Rumilly Terre
de Savoie, est amenée à intervenir fréquemment, de manière courante ou urgente ;
CONSIDÉRANT que ces interventions peuvent provoquer des perturbations dans la circulation et le
stationnement des piétons et des véhicules et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 08 janvier au 31 décembre 2024, l’entreprise SAUR est autorisée à titre temporaire, et à
l’occasion de travaux de réparation urgents et imprévus sur les réseaux d’eau potable et
d'assainissement pour le compte de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, à
utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public;
Article 2: Tout stationnement d’un véhicule strictement nécessaire aux travaux de réparation urgents et
imprévus sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement, sur une voie de circulation ou
empiètement sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de ladite société, sans toutefois
que la circulation des véhicules ne soit interrompue.
Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure
à 15 mètres. Du personnel de l’entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des usagers. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Fait à MA
A2024 02
A2024-02
Le stationnement du véhicule strictement nécessaire aux travaux de réparation urgents et
imprévus sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement, pourra se faire, sous la
responsabilité de l’entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de
stationnement réglementées. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons; le cas échéant, en déviant
ces derniers vers un autre itinéraire.
Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l’exploitation et l'entretien des
réseaux d’eau potable et d'assainissement, ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la
demande à la mairie par écrit, 10 jours avant la date d'intervention, et après autorisation du
Maire de la commune.
L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement
des véhicules utilisés pour l’exploitation et l'entretien des réseaux d'eau potable et
d’assainissement, gêne le moins possible les usagers.
La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement du véhicule strictement
nécessaire à la réalisation des travaux d'exploitation et d'entretien des réseaux d’eau potable
et d'assainissement, tel que le définissent les articles précédents, sera maintenue et mise en
vlace par l’entrenrise SAUR,. Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée,
à l’approche des travaux, à 30 km/h.
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du
Territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
> L'entreprise SAUR.
RCELLAZ-ALBANAIS, le 08 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 09/01/2024