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Arrêté - A2024 38
Arrêté - A2024 35
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 35)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
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Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet: interdiction de circulation portant sur la voie communale n° 4, dite « route de Chaunu », hors
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
VU la demande formulée par ENEDIS en date du 24/05/2024;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de réparation sur un support électrique situé entre les n° 261 et 385
de la voie communale n° 4, dite « route de Chaunu », hors agglomération sur le territoire de la commune
de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient d'interdire la circulation de tous les véhicules sur ladite voie, en vue
de permettre la réalisation desdits travaux, et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la voie communale n° 4, dite « route de Chaunu », est interdite entre
les n° 261 et 385 le mercredi 12 juin 2024 de 07h30 à 17h30.
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
Déviation mise en place selon le plan ci-joint.
Article 3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par ENEDIS, sous sa
responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 4: Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur. A2024 35
Article 6: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAÏS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz- albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article8: Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
> ENEDIS.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 30 mai 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
PJ : itinéraire de déviation A2024_35
MARCELLAZ ALBANAIS
LA MOLLIERE
A2024 35 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 03/06/2024