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Déliberation - 20241008 04 conventions pluriannuelles paturage renouvellement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Pôle
Cadre
de
Vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
8
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1%
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
—
COURT
Sylvie
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de :
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
M.
FIORONI
Stéphanie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
BERARD
Maxime
M.
MOULIN
Dominique
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
:
Conventions
pluriannuelles
de
pâturage
:
renouvellement
N°20241008-04
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexes
: Projet
de
convention
de pâturage
; plans
topographiques
; grille
tarifaire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
conventions
de
pâturage
des
groupements
pastoraux
du
Cugulet
et
de
Guillestre
sont
arrivées
à
leur
terme.
Il convient
de
procéder
à
leur
renouvellement.
Suivant
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-11-23-00023
fixant
les
dispositions
relatives
aux
conventions
pluriannuelles
de
pâturage,
deux
conventions
sont
proposées
:
-_
L’annexe
5
«
convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
forêt
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier
» ;
L'annexe
3
«
convention
pluriannuelle
de
pâturage
» ;
Celles-ci
permettent
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
alpages
pour
une
durée
de
5
ans.
La
valeur
locative
des
alpages
est
calculée
en
fonction
des
critères
notés
selon
la
grille
d'analyse
jointe
aux
conventions.
-
Pour
un
alpage
«
médiocre
»,
la
valeur
locative
par
hectare
doit
se
situer
entre
0,25
€
et
2,50
€
correspondant
au
groupement
pastoral
de
Guillestre
(alpage
bovins).
-
Pour
un
alpage
«
moyen
»,
là
valeur
locative
par
hectare
doit
se
situer
entre
0,25
€
et
7
€
correspondant
au
groupement
pastoral
du
Cugulet
(alpage
ovins).
Délibération
n°
20241008-04
Page
1
sur
3 Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en
pr
4e
le
10/10/2024
ID:
005-210500858-20241010-20241008
Cé-DE
La
proposition
de
tarifs
s'applique
comme
suit
:
Ancienne
convention
hors
régime
ie
5
8
Future
convention
hors
régime
forestier
forestier
Tor: ALE
TOTAL
€ payé
ha
€/ha
payé
par
le
ha
€/ha
cp
par
Le
GP
GP.de
Guillestre
(Bovins)évaluationde|
718,81ha
|
1€/ha
718,81€
499,04
1,46€/ha
723,61
€
l'alpage
médiocre
Année 2025
:
1,20€/ha
853,99 €
GP:.du
Cugulet
(Ovins)
k
;
:
;
0,78
Année 2026
:
évaluation
de
lalpage |
744,88
ha
€/ha
581,17
€
711,66
ha
1,30€/ha
925,16 €
moyen
A
partir
de
2027:
1,45€/ha
1081,91€
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
ont
été
réalisés
sur
les
pistes
forestières
ainsi
que
dans
les
cabanes
pastorales
pour
l'amélioration
du
confort
des
bergers
ainsi
que
des
accès
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-11-23-00023
fixant
les
dispositions
relatives
aux
conventions
pluriannuelles
de
pâturage ;
VU
les
projets
de
convention
annexés
à
la
présente
;
VU
les
pièces
annexées
à
la
présente
: plans
topographiques
et
grille
de
notations
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
30
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
projets
de
conventions
annexées
à
la
présente;
APPROUVE
les
tarifs
suivants
qui
entreront
en
vigueur
le 01/01/2025
;
©
GP
de
Guillestre
: 1,45
€ /ha
o
GP
du
Cugulet
:
"
1,20
€ /ha
pour
la
saison
2025
;
"
1,30
€ /ha
pour
la
saison
2026:
"
1,45
€ /ha
à
partir
de
2027.
PRECISE
que
ces
tarifs
s'appliquent
pour
les
conventions
soumises
au
régime
forestier
et
hors
régime
forestier
;
PRECISE
que
les
tarifs
pourront
être
mis
à jour
en
cours
de
convention,
par
délibération
;
AUTORISE
Madame
le
maire
à
procéder
à
la
signature
des
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
avec
les
groupements
pastoraux
et
l'ONF.
Délibération
n°
20241008-04
Page
2 sur
3 2
.
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
NO
en
reset
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241010-20241008_04-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
10
octobre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
octobre
2024
Publié
le
: 10
octobre
2024
Délibération
n°
20241008-04
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3
sur
3