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Déliberation - 20241008 05 plan amenagement forestier guillestre revision tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20241008 05 plan amenagement forestier guillestre revision tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Pôle
Cadre
de
Vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
8
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1%
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
—
COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
M.
FIORONI
Stéphanie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à M.
BERARD
Maxime
M.
MOULIN
Dominique
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Plan
d'aménagement
forestier
de
Guillestre
: Révision
N°20241008-05
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
forêt
de
Guillestre
est
la
plus
grande
forêt
communale
du
département
des
Hautes-Alpes
avec
une
surface
de
2 987
ha.
Cette
forêt
se
caractérise
par
une
grande
diversité
d'essences
souvent
en
mélange
au
cœur
des
peuplements.
La
révision
du
plan
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Guillestre
consiste
à
redéfinir
les
grandes
orientations
afin
de
concilier
l'ensemble
des
enjeux
identifiés
sur
la
forêt
communale
et
notamment
de
soutenir
la
filière
bois
locale
tout
en
protégeant
la
biodiversité
forestière
ordinaire
et
remarquable,
Un
programme
d'actions
est
identifié
sur
20
ans.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
le plan
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Guillestre
est arrivé
à expiration
le
31
décembre
2023 ;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
GUILLESTRE
a
été
présenté
par
l'Office
National
des
forêts
lors
de
la
réunion
du
15
avril
2024
;
Délibération
n°
20241008-05
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié
le
ID
: 005-210500658-20241010-20241008_05-DE
CONSIDERANT
que
le document
d'aménagement
remis
à
la commune
n'appelle
aucune
remarque
de
la
part
du
conseil
municipal
;
VU
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L122-7
et
L122-8
stipulant
que
le
propriétaire
peut
réaliser
les
opérations
d'exploitation
et
travaux
dans
sa
forêt
en
étant
dispensé
des
formalités
prévues
si
un
document
de
gestion
a
été
approuvé
;
VU
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
D212-6
et
D214-15
précisant
que
le
document
d'aménagement
doit
être
consultable
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*_
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
présenté
par
l'Office
National
des
forêts
pour
la
période
2024-2043
et
décide
que
la
partie
technique,
mise
à
disposition
du
public,
conformément
aux
articles
D212-6
et
D214-15
du
Code
forestier,
sera
constituée
des
titres
1 et
2 de
l'aménagement
et
des
annexes
qui
leur
sont
rattachées
;
"DEMANDE
l'application
des
dispositions
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
des
réglementations
et
dispositions
mentionnées
à
l’article
L122-8
afin
de
dispenser
les
opérations
d'exploitation
et
les
travaux
qu'il
comporte
des
formalités
prévues
par
ces
réglementations
;
"CHARGE
l'Office
National
des
forêts
d'élaborer
le document
technique
destiné
à
la consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D212-6
et
D212-1
2 du
Code
Forestier
et
de
le transmettre
aux
services
de
l'Etat.
"
RAPPELLE
QUE
les
travaux
et
les
coupes
à
réaliser
feront
l’objet
de
propositions
annuelles
soumises
à
la décision
de
la commune,
qui
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
10
octobre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
octobre
2024
Publié
le
: 10
octobre
2024
Délibération
n°
20241008-05
Page
2 sur
2