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Déliberation - 2078500
Procès Verbal - 1950866
Procès Verbal - 2078504
Procès Verbal - 2102256
Procès Verbal - 2131132
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Sornin-Leulac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2131132)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
DECEMBRE
2025
Gartempe
Saint-Pardoux
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
communautaire
extraordinaire
du
Séance
du
conseil
communautaire
du
15 Décembre
2095.
30
Septembre
2025
Le conseil communautaire de la Communauté de
Aucune remarque n'étant formulée.
Communes
Gartempe
Saint-Pardoux,
légalement
=
;
de
Re
-
Fe
our
M. DUBOIS
n’a pas pris place en séance et ne participe pas au vote.
CS
es eu
Sn
“Anal
cree
Abstentions
0 |
Le
conseil
valide
le
procès
verbal
du
Conseil
extraordinaire
du
des fêtes de Saint-Amand-Magnazeix
sous
la
Gt
0 |
30/09/2025.
Présidence de Monsieur Gérard
RUMEAU
à
Non-exprimés |
0
19h00.
Délibérations
Date de la convocation
: 03/12/2025.
M.
DUBOIS
prend
place
en séance
à 19h04.
Délégués
en
exercice
: 27
1.
Transfert de
compétence
Eau
& assainissement
: Signature
d’une
convention
de
Déléqués présents à la séance
: 20
prestation
de service avec la SAUR.
Le Président explique aux membres
du conseil que la collectivité à la possibilité de signer, avec la SAUR,
une convention
Mme.
ALBESPY
Annie
(Châteauponsac)
pour l'assistance et l'exploitation du service d'eau potable et d'assainissement collectif.
M.
BARAUD
Pascal
(Châteauponsac)
Cette
convention
aura
pour
objet
l'exploitation
des
installations
d'eau
potable,
ainsi
que
le
relevé
des
compteurs
abonnés,
et la facturation
des
redevances
d'eau
potable
et d'assainissement collectifs.
M.
BAYLE
William
(Saint-Pardoux-le-Lac)
Les
équipements
concemés
et prestations
associées
seront les suivants
:
M. CREYSSAC
Michel (Rancon)
M. COUNORD
Jean-Louis
(Rancon)
Equipements
concemés
Réservoirs
situés
sur
les
communes
non
M.
DESSON
Éric (Châteauponsac)
couvertes par le champ
d'action d'un syndicat.
À
;
:
Prestations
associées
Visites de routines sur les installations
Mme.
Du PUYTISON
Claire (Saint-Pardoux-le-Lac)
Nettoyage et désinfection des réservoirs
M. DUBOIS
Ludovic (Saint-Sornin-Leulac)
Maintenance annuelle des ouvrages
M. GERMANAUD
Michel (Châteauponsac)
ee
des Kite
verts
a
à
ontrôles réglementaires
Mme.
FRANCOIS
Séverine
(Châteauponsac)
Réalisation
des
analyses
d'autocontôle
et
M, MARTIN
Pierre (Châteauponsac)
prélèvements
CVM
Mme.
MASSIAS Virginie (Châteauponsac)
Relevés
des compteurs abonnés
M. MIRGUET
Patrice (Saint-Amand-Magnazeix)
a.
interventions
de dépannages
M. PELLEGRINI
Bruno (Saint-Pardoux-le-Lac)
Mme.
PETIT
Mady
(Balledent)
-
Représentation — substitution sur deux Syndicats :
M.
PEYRESBLANQUES
Vincent
(Saint-Pardoux-le-Lac)
Q
Coul-Gart-Eau
: Châteauponsac, Saint-Amand
Magnazeix,
Saint-Somin-Leulac
Q
Sidep : Balledent et Rancon
(uniquement compétence
eau)
M.
PINEL
Didier
(Saint-Sornin-Leulac)
Conséquences
:la
communauté
de
communes
siège
à
la place
de
la commune
M.
RIFFAUD
Gérard
(Rancon)
M. RILLER
Daniel
(Saint-Pardoux-le-L
ac)
Fier
ent
ae
Lseges
:
“
-_
Balledent
&
Rancon
Mme.
ROUAULT
Nadège
(Châteauponsac)
Compétence
Assainissement
assurée
par
la Communauté
de
communes
mais
élaboration
d'une
convention
de
mise
M.
RUMEAU
Gérard
(Châteauponsac)
à disposition
de
personnel
entre
EPCI
et
communes
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences.
Mme.
STEPHEN
Frances
(Châteauponsac)
M.
PEYRESBLANQUES
propose
une
évaluation
harmonieuse
du
temps
passé
par
les
employés
communaux
à la
gestion
des
réseaux
afin que
chaque
commune
soient placées
sr un
pied
d'égalité dans
la déclaration
des
charges
de
M. SEMAVOINE
Fabien
(Sain-Somin-Leulé)
personnel prévue dans le conventionnement précité.
Mme,
TONIAL
Brigitte (Saint-Amand-Magnazeix)
=
Saint-Pardoux-Le-Lac
Compétence assurée par la Communauté
de communes
via une convention de prestation de services signée avec une
Détail
des
pouvoirs :
3
entreprise
extérieure.
Dans
tous les cas
:
Mme
le
LOSTEC
à M.
PELLEGRINI
sus
;
.
—
.
Communication
pour
les
usagers
:réseaux
+ sites
et
disponible
pour
diffusion
parution
commune
Mme
FRANCOIS
à M. RUMEAU
Communication envoyée à toutes les mairies.
M.
LARDILLIER
à M.
MARTIN
Permanence
SAUR
mercredis (16 Avenue de Lorraine)
:
z
:
P
23
:
Chat
TRE
ds.
Liste des excusés/ absents
: 4
Re
5
Le conseil communautaire
décide à l'unanimité approuve
le principe
Jean-Marie VIDAL/ Annie ALBESPY
/ Frances
:
n |
de
conventionnement
avec
la
SAUR
tel
que
décrit
dans
la
STEPHEN / Éric DESSON
onfre
Re
Nor-exprimés |
0 |
Convention
présentée en séance.
Secrétaire
de
séance
: Patrice
MIRGUET
Page
1 sur 6
PV
du
conseil
communautaire
du
15
Décembre
2025 2.
Transfert
de compétence
Eau
& assainissement
: Détermination
des tarifs appliqués
sur
le territoire.
Le Directeur général
des
service présente
les propositions
de tarifs applicables
sur le territoire à compter du
1er Janvier 2026 :
COMPETENCE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
:
TRS
23,00
€
47,37€
70,37
€
Consommation
1,00
€
_
1,3400€
2,3400
€
EEE
TE
TITE
23,00 €
27,74€
50,74 €
Consommation
0,81
€
1,2365<€
2,0465
€
Pour
23
Abslerions
o |
Le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
d'appliquer
à compter
du
1e' Janvier 2026,
les tarifs tels
que
présentés
Contre
o |
en séance sur le territoire Gartempe
Saint-Pardoux.
Non-exprimés
|
0
3.
Transfert
de compétence
Eau
& assainissement
: Création
d'un
budget
annexe.
Le Président explique aux membres du conseil la nécessité d'individualiser les activités liées aux compétences
eau potable et assainissement, et en qualité de SPIC, afin d'en faciliter
la lisibilité budgétaire et de permettre une
meilleure transparence.
Il convient donc
de créer un budget annexe
« Eau et Assainissement
»
Pour
22 |
Le conseil
communautaire
approuve
la création
du
budget
annexe
« Eau
et Assainissement
» .
Abstentions
1
Contre
0
Non-exprimés
4.
SPANC
: RPQS
2024
Le Directeur général
des service
présente
le rapport sur le prix et la qualité du service
2024
et, rappelle
que,
en vertu
des
annexe
V et VI du
CGCT,
ce rapport annuel
sera
saisi par voie électronique
dans
le SISPEA
dans
un délai de 15 jours.
M.
BARAUD
déplore
le manque
d'appui
et de suivi des
installations dont le rapport est établi en
« non-conformité
».
Le directeur général
des Service et le Président
rappelle que des
aides
peuvent
être attribué pour
les remises
en conformités
des installations individuelles,
notamment
par
le biais de
l'Agence
de
l'Eau
et/ou
d'un
prêt
à taux
0%.
Le conseil
suggère
qu'il y ait une
communication
réalisée
auprès
des
administrés
autour
des
services
financiers
mobilisables
en
ce sens.
Le
Président
rappelle qu'il relève
du
pouvoir
de
Police
du
Maire
de faire appliquer
les délais
et modalités
de
remise
aux normes
des
installations
lorsque
cela est nécessaire.
Pour
23
Abstentions Contre Non-exprimés
o |
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
l'exposé
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
2024;
et adopte
à
o |
l'unanimité
ce
rapport
présenté
en séance.
0
5.
Environnement/ déchets
: Application
de
la refacturation
du
matériel.
Le
Président explique
aux membres
du conseil
qu'il y a lieu d'appliquer,
en
parallèle de
la REOM,
une tarification
pour
les dommages
et / ou
réparation
causés
sur les
bacs
mis
à disposition de chaque
redevable
sur notre territoire.
Il propose
la grille tarifaire ci jointe aux
membres
du conseil :
Motifs
Solutions
[Bec de cote Usure
nomale
Remplacement
ou
réparation
gratuite
Aer remplacement
gratuit
puis
payant
Vol
serons
Cas
particulier des 660L attribués à des professionnels
Sans
serrure
50 €
Forfait
|
t180€
Avec
serrure
70 €
PHAPSOSESSS
,
.
Li
nn
|
Cas
particulier des
660L
attribués
à des
professionnels
Dégradation
du
fait de l'usager
Application
du forfait
Forfait
remplacement
180 €
Page
2 sur 6
PV
du
conseil
communautaire
du
15
Décembre
2025 Pour
23
Abstentions
0 |
Le
conseil
communautaire
adopte
à l’unanimité
la
mise
en
place
de
la
grille
tarifaire
pour
l'entretien
du
matériel
afférent
Contre
0
|
au
service
Déchets
/ environnement
à compter
du
1
Janvier
2026.
Non-exprimés
|
0
6.
ATEC
87
: Adhésion
au
service
SATESE
Le
Président
propose
d'adhérer
au
dispositif
STESE
proposé
par
l'ATEC
87
destiné
à l'assistance
technique
pour
le suivi
des
systèmes
d'assainissement
collectif
dans
le
cadre
de
l'autosurveillance
règlementaire
des
stations
pour
les
communes
non
couvertes
par
le
champ
d'action
d'un
syndicat.
L'ATEC
propose
notamment
les missions
suivantes :
L'assistance pour le diagnostic des ouvrages d'assainissement collectif; L'assistance pour la validation et l'exploitation des résultats du diagnostic : L'assistance pour l'évaluation de la qualité du service : L'assistance pour l'élaboration
de programme
de formation
des
personnels.
1l est proposé d'adhérer à cette mission SATESE
à partir du Âer janvier 2026.
Le
tarif
annuel
de ce
service
est
fixé
annuellement
et
en
fonction
de
la population
DGF
de
la Communaute
de
Communes.
Pour
23
Abstentions
0 |
Le
conseil
communautaire
adopte
à
l'unanimité
l'adhésion
à
la
mission
SATESE
en
partenariat
avec
l'ATEC
87
à
Contre
Q |
compter
du
1* Janvier 2026,
0
Non-exprimés
7.
RH:
Création
d’un
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
à temps
complet.
La
suppression,
à compter
du
01/01/2026,
de l'emploi
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
(à
raison
de 30
heures
hebdomadaires)
au
service
Culture,
et,
La
création,
à compter
de
la
même
date,
d'un
emploi
d'adjoint
territorial
du
Patrimoine,
à temps
non
complet
(à
raison
de
36
heures
hebdomadaires)
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
Culture.
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
:
GRADE
NOMBRE
Adjoint
Territorial
Administratif
Principal
de
1ere
Classe
2
Adjoint
Territorial
du
patrimoine
principal
2ème
classe
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Adjoint
Territorial
d'Animation
Principal
re
Classe
Adjoint
Territorial
Administratif
à Temps
Non
Complet
(17/35€)
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2ëre
Classe
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1e
Classe
Adjoint
Territorial
Technique
à Temps
Non
Complet
(10/35€)
Assistant
Socio-Educatif
à Temps
Non
Complet
(8/35£)
et
(12/58
Adjoint
Territorial
d'Animation
à Temps
Non
Complet
(5/35£)
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
à Temps
Non
Complet
(10/355)
Adjoint
Territorial
d'Animation
Rédacteur
Territorial
Responsable
Administratif
Polyvalent
Moniteur
— Educateur
et
Intervenant
Familial
Territorial
{sl Dit =) =) nf ml at mt 2) ml not
Pour
23
Abstentions
0 |
Le conseil
communautaire
valide à l’unanimité
la modification
du
tableau
des
effectifs tel que
présenté
ci-avant.
Contre
0
Non-exprimés |
0 |
8
RH:
Détermination
du
mode
et
du
montant
de
participation
au
risque
santé.
Le
Directeur
général
des
services
présente
la
proposition
suivante
aux
membres
du
conseil
ne
pas
adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé
conclue
entre
le CDG
87
et
la
MNT
et
de
retenir
les
modalités
de
participation
suivantes
:la
labellisation.
De
plus,
il est
prévu
de
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
et
de
verser
une
participation
financière
de
30
€ bruts
(au
moins
15
€
par
agent
et
par
mois,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
à un
contrat
labellisé.
Page
3 sur 6
PV
du
conseil
communautaire
du
15
Décembre
2025 Pour
les agents
interc
ommunaux,
les
montants
de
participation
cumulés
ne
pourront
pas
excéder
celui
de
la
cotisation
acquittée
par
l'agent.
Les
différents
employeurs
devront
donc
se
coordonner
en
conséquence.
Pour
23
Abstentions
0
Conire
0
Non-exprimés
Le
conseil
communautaire
valide
à
l'unanimité
les
nouvelles
modalités
de
prise
en
charge
du
risque
santé
pour
les
agents
intercommunaux
ainsi
que
le
montant
de
participation
à hauteur
de
30
euros
/ agent.
9.
Culture
:Validation
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque.
Le
directeur
général
des
service
présente
aux
membres
du
conseil
la
mise
à jour
du
document,
et
notamment
l'ajout
d'un
article
sur
l'attitude
des
usagers
« Article
17
- Les
usagers
doivent
être
respectueux
envers
le
personnel
et
les
autres
usagers
de
la
Bibliothèque
permettant
à chacun
de
bénéficier
d'espaces
propices
au
travail
intellectuel.
Les
usagers
doivent,
en
tout
temps,
adopter
un
comportement
favorisant
la sécunté
des
lieux
et
des
personnes.
Est
passible
de
sanction
le
fait:
a)
D'utiliser
un
langage
grossier
ou
inapproprié.
b}
De
bousculer
autrui
ou de courir
c)
D'avoir
un
comportement
qui
peut
être
interprété
comme
étant
irespectueur,
intimidant,
perturbateur,
offensant
ou
harcelant
envers
d'autres
usagers
ou
le personnel
de
la Bibliothèque.
d)
D'agresser
verbalement
ou
physiquement
autrui.
e)
D'exercer
toute
forme
de
harcèlement,
d'intimidation
ou
de
menace.
»
Pour
23
Abstentions
0
Conire Non-exprimés
Le
conseil
communautaire
valide
à l’unanimité
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque.
10.
Micro-folie
:Réponse
à l'Appel
à Projet
du
Ministère
de
la
Culture.
Le
directeur
général
des
services
explique
qu'une
Micro-Folie
est
une
plateforme
culturelle
de
proximité,
articulée
autour
d'un
musée
numérique,
qui
se
compose
en
fonction
des besoins
du territoire.
Son
déploiement
est porté par le Ministère
de la Culture et coordonné
par l'Etablissement
Public du Parc et de la Grande
Halle de la Villette (EPPGHV).
il s'agit
d'un
projet
territorial
visant
à démocratiser
l'accès
à la
culture
pour
tous,
quel
que
soit
l'âge
ou
le
handicap.
Il repose
sur
l'installation
d'un
écran
et
de
tablettes
numériques,
permettant
d'accéder
aux
collections
de
plus
250
institutions
partenaires
comme
par
exemple
le
musée
du
Louvre,
le
centre
Pompidou,
l'Opéra
de
Paris,
etc.
Des
appels
à projets
régionaux
sont
proposés
aux
collectivités
souhaitant
créer
une
Micro-Folie
sur
leur
territoire.
Gartempe
Saint-Pardoux
se
porte
candidat
à cet
appel
à projet.
Pour
23
Abstentions
0
Contre
0
Non-exprimés
|
0
Le
conseil
communautaire
valide
à l’unanimité
le
principe
de
candidater
à
l'appel
à projet
du
Ministère
de
la
Culture
pour
le
dispositif
« Micro-folie
».
41.
Micro-folie
:Versement
d'un
fond
de
concours
pour
la
réhabilitation
de
la
grange
à Châteauponsac.
Le
Président informe
le
conseil
que
la
commune
de
Châteauponsac
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
l'atribution
d'un
fond
de
concours
afin
de
procéder
à la
réhabilitation
de
la
Grange
dans
le
cadre
du
dispositif
« Déploiement
des
Micro-Folies
en
Nouvelle-Aquitaine
».
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
le
plan
de
financement
se
décompose
comme
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
total
du
projet
s'élève
à cent
quarante
et
un
mille
huit
cent
quarante-six
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
centimes
(141
846.90€).
Ainsi,
en vertu de |
a délibération
N°2017-015-004,
la
part
CDC
allouée
aux
projets
réalisés
par
une
commune,
de
plus de
1 000
habitants,
reconnue
comme
ayant
un
rayonnement
communautaire
s'élève
à 30%
du
montant
restant
à charge
(toutes
subventions
déduites).
« Projet
réalisé
par
une
commune
reconnue
comme
ayant
un
intérêt
communautaire
:EPCI
30%
Commune
de
plus
de
1000
habitants
70%
»
Le
montant
du
fond
de
concours
pour
ce
projet
s'élèverait
donc
à 8
510.82€.
—
Le
conseil
communautaire
valide
l'attribution
d'un
fond
de
concours
à
la
commune
de
châteauponsac
pour
la
réhabilitation
de
la
grange
pour
un
montant
de
8 510.82
€
Pour
23
Abstentions
0
Contre
0
Non-exprimés
|
0
12.
Médiathèque
:Mise
à jour du
plan
de
financement
et
demande
de
DSIL
2026.
Le
Directeur
général
des
Services
explique
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
la
délibération
de
demande
de
subvention
pour
l'ensemble
des
partenaires
sollicités
pour
ce
projet
:
modification
de
la
part
Etat
DSIL
et
donc
des
restes
à charge
pour
Châteauponsac
et
la
Communauté
de
communes.
Page
4 sur 6
PV
du
conseil
communautaire
du
15
Décembre
2025 Pour Abstentions Contre Non-exprimés
13.
Finances
:Décision
modificative
budgétaire
N°
1 -
budget
principal
Construction
d’une
médiathèque
et
d’un
auditorium
Communauté
de
communes
Gartempe
Saint-Pardoux
Plan
de
financement
prévisionnel
-
MAJ
03/09/2025
-
E—
EG
intitulé
Coûts
HT.
Fi
LT.
En
euros
En
euros
Construction
d’une
médiathèque
et
|
2
576
000,
00
€
Eurcpe
Projet
global,
plafond
100
900,
00
€
109
900,
00€
d'un
auditorium
:
3,89
%
Dent
travaux
:
2
109
000,
00€
Dont
MOE
:
.
180
000, 00
€
Etat
DSIL
Projet
global
300
000,
00
€
&
Dont
bureau
contrôle
et
CSPS
:
50
000,
O0
€
11.67
%
Le
Etudes
diverses
:
20
000,
C0
€
Médiathèque
:40
%
du
montant
HT
des
travaux
|
560
000,
VUE
a
Mobilier
et
VDI
:
220
600,
00
€
DRAC
DGD
Médiathèque
:50%
du
montant
HT
du
mobilier
et
|
73
333,
00€
Le qu
27,31
%
équipement
8e
:
2
+
+
&
a
Dont
partie
médiathèque
:
1713
333,
00
€
Auditorium
:40%
sur
une
utilisation
au
prorata
de
|
68
640,
00
€
£ 2
Dent
travaux
:
1 400
000,
00
€
22%
{environ
782
000
€)
et
Dont
MOE
:
120
000,
00
€
87
Dont
bureau
contrôle
et
CSPS
:
33
330,
00€
éai
Projet
global
:
20%
max
t
MO
d
304
000.
00€
a
Etudes
diverses
:
13333,
00
€
Fe F3
%
600
000
€
2
8x
travaux
+
ME
Plafon
0.0
ë
Mobilier
et
VDI
:
146
670,
00
€
?
a
Département
Projet
global
:1
200
000
€
de
dépenses
360
G00,
06
€
.
14,01
%
subventionnables
à
30%
Dont
partie
auditorium
:
856
606,
00
€
Dont
fravaux
°
700
000,
00
€
Reste
à
charge
Reste
à
charge
:
604
027,
00
€
Dont
MOE
:
|
60
000,
00
€
collectivités
Dont
bureau
contrôle
et
CSPS
:
16
700,
00€
3129
%
Dont
fond
de
concours
:
Etudes
diverses
:
6 686,
00
€
55%
EPCI
Gartempe
Saint-Pardoux
442
214,
85
€
Pobülier
et
VDI
:
73
333,
00
€
45
%
commune
Châteauponsac
361
812,
15€
Le Président,
!_ |
0 |
Le
conseil
communautaire
valide
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
« médiathèque
»
et
0 |
autorise
le
Président
à solliciter
l'ensemble
des
partenaires
financiers
cités
ci-dessus.
0
Le
directeur
général
des
Services
explique
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
comme
suit,
Budget
Principal
/ INVESTISSEMENT
/ Dépenses
Chap. / Art
DIM N°1
BP 2025
BP + DIM N°1
042/139362
|
+0.38€
1068.00 €
1068.38 €
020 / 2031
-0.38€
333 000 €
332 999.62 €
Budget
Principal / INVESTISSEMENT
/ Recettes
Chap./Art
|
DMN°1
BP 2025
BP + DM N°1
040/2805
|
+512€
200 €
712€
013/1323
|-512€
265 307
€
264 795€
De
plus,
il convient
d'effectuer
des
opérations
de
régularisation
d’affectations
des
emprunts.
Ces
derniers
doivent
être
rattachés
aux
budgets
pour
lesquels
ils
ont
été
contractés.
Ces
opérations
engendre
des
mouvements
comptables
qu'il
est
important
de
compenser.
Ainsi,
le
Président
propose
l'ajustement
suivant
:
Budget
Principal
/ INVESTISSEMENT
/
Dépenses
Chap.
/Art
DIM N°1
BP
2025
BP+
DM
N°1
1641
183 800€
95 000 €
278 800€
Budget
Principal / INVESTISSEMENT/
Recettes
Chap.
/Art
|
DMN°1
BP
2025
BP + DM
N°1
2031
- 70 000 €
333
000 €
263
000€
2188
- 44
000 €
120
000 €
76 000 €
2317
- 69 800 €
560
000 €
490
200 €
Budget
Annexe
Station-Service
/
INVESSTISSEMENT
/
Recettes Chap./Art
|
DIM
N°1
BP
2025
BP
+ DIM
N°1
1641
+23
400€
0€
23400
€
Budget
Annexe
Station-Service
/
INVESTISSEMENT
/
Dépenses Chap./Art
|
DM
N°1
BP
2025
BP + DM
N°1
1641
+7 500€
21
100€
28 600€
Budget Annexe
Jeunesse/ INVESTISSEMENT
/ Dépenses
Budget
Annexe
Jeunesse /
INVESTISSEMENT!
Recettes
Chap. /Art
DM N°1
BP 2025
BP +
DM N°1
Chap. /Art
DM N°1
BP 2025
BP+
DM
N°1
1641
+20
765€
17 900 €
38 665€
1641
+160 400 €
23 400 €
183 800 €
PV
du
conseil
communautaire
du
15
Décembre
2025
Page
5 sur 6 Pour Abstentions
Le conseil
communautaire
adopte
à Punanimité
la décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2025
du
budget
principal,
Contre Non-exprimés
0 0 |
arrêtée
comme
présentée
ci-dessus,
et autorise
l’ajustement
des
crédits
comme
mentionné.
0
14.
Finances
: Engagement
du
quart
des
dépenses.
Le Président rappelle que, jusqu'à
l'adoption du budget
ou jusqu'au
15 avril, en l'absence d'adoption
du budget
avant cette date,
l'exécutif de la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice précédent,
non
compris
les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Ces
dispositions
ont pour objet de permettre
aux collectivités
locales d'assurer
la continuité
de
leur action
en
l'absence
d'adoption
de
leur budget
et cela
jusqu'à
la date
limite fixée
par le CGCT.
Ainsi
l'engagement
du quart des dépenses
serait réparti comme
suit :
Chapitres |
Crédits votés
2025
Autorisation
2026
20
403 400 €
100 860 €
21
303 000 €
15 750 €
23
690
000 €
172
500 €
Pour
23
Abstentions
Le
conseil
communautaire
valide
à
l'unanimité
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
« médiathèque
» et
Contre
autorise
le Président
à solliciter
l'ensemble
des
partenaires
financiers
cités
ci-dessus.
Non-exprimés |
0
15.
Remplacement
d’un
conseiller
communautaire
à Saint-Amand-Magnazeix
Le
Président
annonce
aux
membres
du
conseil
la démission
de
Monsieur
Jean-Marie
VIDAL,
conseiller
communautaire
représentant
la commune
de
Saint -Amand-Magnazeix. Il sera
remplacé
au sein de l'assemblée
par Madame
PIRES-ALVES
Cécile.
Pour
23
Abstentions
Le conseil
communautaire
prend
acte de la démission
de Monsieur
VIDAL
et de son
remplacement
par Madame
PIRES-
Contre Non-exprimés
0 o |
ALVES
au sein
du
Conseil.
0
Informations
—
Questions
diverses
e
Le
Directeur
général
des
services
sollicite
l'accord
de
principe
de
toutes
les
communes
pour
procéder
au
décalage
de
versements
des
attributions de compensations
et indemnités
de voirie 2025
(normalement
versées
en fin d'année)
à janvier 2026.
Dans
la mesure
où
les finances
des
communes
n'en
soient
que
faiblement
impactées,
ce report
de versement
permettrait
de
mandater
ces
sommes
sur l'exercice
2026.
L'ensemble
des communes
donne
son
accord
de
principe
pour ce point.
Le
Président
précise
que
pour
les
communes
dont
le versement
s'effectue
a
la
faveur
de
la
collectivité,
il est
important
de
procéder
au
mandatement
sur l'exercice
2025
afin de limiter les RAR
2026.
e
Agriculture
: comité
ERC
pour la présentation
et l'accompagnement
des
projets agrivoltaiques.
Le
Président
expose
aux
membres
l’évolution
des
modalités
de
siège
au
comité
ERC
du
Département
de
la
Haute-Vienne,
notamment
l'intégration d'une obligation de signature d'un engagement
de confidentialité pour les collectivités souhaitant participer aux réunions et examens
du comité. Le Conseil
prend
acte de cette
information.
L'ordre
du jour étant épuisé,
le Président
lève
la séance
à 20h43.
Le
Secrétail
e de
Séanc
Page
6 sur 6
PV
du
conseil
communautaire
du
15
Décembre
2025