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Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022391 ravalement facade 1 rue varin 19.10 19.11.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
LE ARRETE N° 2022-391 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Ravalement de Façade avec pose d’un
échafaudage
Rue Varin n° 1
Du Mercredi 19 Octobre 2022
Au Samedi 19 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SARL DE FACCIO -— 45, rue de la Libération — 14100 Lisieux, dans le
cadre de travaux de rénovation (DP 014333 U 0077), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue Varin au n° 1, du Mercredi 19 Octobre 2022 au Samedi 19 Novembre 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SARL DE FACCIO est autorisée, dans le cadre de travaux de
rénovation (Dépiquetage et Ponçage de mur, Collage de plaquettes brique et Enduit), à mettre en place un échafaudage, Rue VARIN au n° 1, du MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 au SAMEDI 19 NOVEMBRE 2022.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l’Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 11 Octobre 2022,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL