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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 juin 2023 publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
DÉMOCRATIE LOCALE
3. Élection d’un représentant de la Commune au Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
DÉVELOPPEMENT DURABLE – TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – MOBILITÉ
4. Signature d'une convention de partenariat avec le SIGEIF pour la réalisation d'études préalables et la réalisation d'un projet de production d'électricité solaire photovoltaïque
Rapporteur : M. FORTIN
5. Attribution de subvention pour l'isolation de toitures d'habitations individuelles
Rapporteur : M. BEAUREPAIRE
6. Communication relative à la sobriété énergétique - Bilan d'étape
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
7. Vœu, appelant l'Etat, la Région, et le Département des Hauts-de-Seine à inscrire le prolongement de la ligne 12 de métro comme projet prioritaire du futur contrat de plan Etat-Région et du contrat Région-Département
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
8. Gestion et exploitation de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes et des deux roues - Procédure de concession de service public - Approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante
Rapporteur : M. FORTIN 9. Activité de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au titre de l’année 2022
Rapporteur : Mme TEXIER
AFFAIRES FINANCIÈRES – ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
10. Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre dressés par le comptable public
Rapporteur : M. HAZARD
11. Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2022
Rapporteur : M. HAZARD
12. Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2022
Rapporteur : M. HAZARD
13. Actualisation de divers tarifs municipaux
Rapporteur : M. HAZARD
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE
14. Régularisations de factures familles
Rapporteur : Mme TEXIER
15. Jeunesse – Révision de la grille tarifaire pour les activités de loisirs des 12 à 17 ans
Rapporteur : Mme IDORANE
16. Modification des délibérations n°2021/077 du 25 novembre 2021 et n° 2022/056 du 29 septembre 2022 - Revalorisation des tarifs périscolaires
Rapporteur : Mme TEXIER
ASSOCIATIONS
17. Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec l'association Sèvres Football Club 92
Rapporteur : M. HAZARD TRAVAUX
18. Communication relative aux modalités des nouvelles concertations préalables à l'opération du Cœur de Sèvres
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
19. Approbation d'un protocole transactionnel avec la société DESMONT TRICOT ARCHITECTES ASSOCIES
Rapporteur : Mme TEXIER
CULTURE
20. Modification de la délibération n°2017/094 du 14 décembre 2017 relative au déclassement d'ouvrages provenant du fonds de la Médiathèque
Rapporteur : M. GIAFFERI
INTERCOMMUNALITÉ
21. Rapport annuel au Conseil Municipal sur l'activité du Syndicat Intercommunal, SICESS, pour l'exercice 2021
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
22. Mise à disposition partielle à titre onéreux de services de l’Établissement Public Territorial GPSO auprès de la Ville de Sèvres
Rapporteur : M. BEAUREPAIRE
23. Mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Mission Sécurité et Prévention » auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Rapporteur : M. FORTIN
24. Demande d'adhésion au SIGEIF de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz
Rapporteur : M. FORTIN
HABITAT – LOGEMENT
25. Réitération de garantie d'emprunt à la société CDC HABITAT SOCIAL, attribuée par délibération du 10 février 2015
Rapporteur : Mme BOMPAIRE 26. Équilibre social de l'habitat - Avenant au Contrat de relance du logement
Rapporteur : Mme BOMPAIRE
ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES
27. Médiateur municipal - Rapport d'activité au titre de l'année 2022
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
28. Personnel communal - Modification du règlement relatif à la prime d'activité versée aux agents communaux
Rapporteur : M. SCIBERRAS
29. Personnel communal - Règlement relatif au travail à distance
Rapporteur : M. SCIBERRAS
30. Personnel communal - Création et suppression d'emplois
Rapporteur : M. SCIBERRAS
31. Compte-rendu de la délégation au Maire
Rapporteur : Mme TEXIER Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 JUIN 2023 à 18 h 00
L’appel nominal étant effectué et le quorum atteint, Monsieur le Maire évoque les événements tragiques de la nuit passée, qui invitent à avoir un grand respect de l’écoute et des institutions. Il pointe ensuite l’opération interdépartementale Bus santé femme qui s’est déroulée la veille sur le parvis de l’Hôtel de Ville, pour la première fois à Sèvres. 22 Sévriennes s’y sont présentées pour des consultations, dépistages ou conseils auprès d’une infirmière, d’un médecin, d’un psychologue, d’une avocate ou d’un représentant de la Police nationale. Selon la personne qui mène l’opération, entre 20 et 30 personnes sont généralement reçues lors de ces événements. Sèvres renouvellera l’opération dès que possible.
***
*
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles observations relatives à ce procès-verbal. En l’absence de remarques, il soumet la délibération au vote.
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles observations relatives à ce procès-verbal. En l’absence de remarques, il soumet la délibération au vote.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
DÉMOCRATIE LOCALE
3°) Élection d’un représentant de la Commune au Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers métropolitains, qui sont maintenant fléchés au suffrage universel lors de l’élection municipale, sont de droit dans les territoires dont ils ressortent. Compte tenu de sa taille démographique, la Ville envoie quatre représentants au Conseil de territoire Page 2
selon une base paritaire. À la suite de la démission de Monsieur FORTIN, il convient de désigner un nouveau représentant. Deux candidatures ont été déposées, de Monsieur HUBERT et de Madame CANDELIER. Monsieur le Maire propose de recourir à une élection à main levée.
Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil décide, à l'unanimité, ne pas recourir au scrutin secret.
Monsieur le Maire soumet les deux candidatures aux voix.
Ont obtenu : Catherine CANDELIER, 5 voix, M. Olivier HUBERT, 26 voix
Est élu : M. Olivier HUBERT
DÉVELOPPEMENT DURABLE – TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – MOBILITÉ
4°) Signature d'une convention de partenariat avec le SIGEIF pour la réalisation d'études préalables et la réalisation d'un projet de production d'électricité solaire photovoltaïque
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN explique que la Ville a commencé à mener une étude pour identifier les toits des écoles communales. Dans un premier temps, il a été avancé la possibilité de mettre en place une centrale solaire avec des panneaux photovoltaïques sur l’école Croix-Bosset. Pour vérifier la fiabilité de ce projet, il est proposé de signer un partenariat avec le syndicat du gaz et de l’électricité, le SIGEIF. Le coût est de 15 000 euros et rien de plus si l’opération se poursuit avec le SIGEIF. Si la Ville poursuit l’étude avec un autre prestataire, le coût auprès du SIGEIF sera de 5 000 euros.
Monsieur FORTIN ajoute que la Ville a reçu un accord de principe de la part de l’architecte des Bâtiments de France pour cette opération. La surface importante de 580 m2 permettrait d’atteindre une production estimée à 112 000 kWh. À titre de comparaison, un appartement de 3 à 4 personnes consomme 4 000 à 5 000 kWh par an. L’idée est de produire l’équivalent de la consommation de l’école et le surplus pourrait être utilisé sur deux autres sites : la médiathèque et le gymnase. La Ville mettra en place cette organisation si l’étude le permet. Elle pourra réduire la dépense d’installation des panneaux photovoltaïques avec une subvention probable de la Métropole du Grand Paris et peut-être de la Région Île-de-France.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIGEIF.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER rappelle qu’un même projet élaboré quelques années auparavant n’avait pas abouti. Elle se félicite de la relance de ce projet afin de produire de l’énergie décarbonée et renouvelable. Elle souhaite savoir si, après avoir demandé au SIGEIF de réaliser une étude de faisabilité technique de cette opération et d’estimer la production d’électricité, la Ville pourra poursuivre avec un projet citoyen ou participatif ou si elle s’engage de façon définitive avec le SIGEIF. Selon Madame CANDELIER, il est intéressant de faire participer les citoyens au Page 3
développement des énergies renouvelables par un appel à projets citoyens.
Monsieur FORTIN confirme cette possibilité. Dans un premier temps, la Ville va faire l’étude avec le SIGEIF. Elle lui demandera en parallèle s’il est possible d’envisager cette participation.
Monsieur le Maire précise que l’idée est que la Ville soit à la fois productrice et
consommatrice, sans ouverture de l’investissement à un tiers.
En l’absence d’autres questions, il met la délibération au vote.
La délibération n°4 est adoptée à l’unanimité.
5°) Attribution de subvention pour l'isolation de toitures d'habitations individuelles
Rapporteur : Monsieur BEAUREPAIRE
Monsieur BEAUREPAIRE explique qu’il est proposé de subventionner l’isolation de toitures de deux Sévriens pour un montant total de 2 400 euros, soit une subvention de 1 200 euros pour chacun. Les travaux concernent l’isolation de sous-rampants de toitures par l’intérieur ou l’isolation du plancher des combles et l’isolation extérieure de combles aménagés. Pour rappel, la subvention d’isolation de toitures a été mise en place par l’assemblée municipale. Elle complète la subvention de 1 700 euros attribuée par GPSO. Elle est limitée à 1 200 euros par demandeur.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°5 est adoptée à l’unanimité.
6°) Communication relative à la sobriété énergétique - Bilan d'étape
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que, lors d’un conseil municipal, la majorité a présenté la baisse de consommation énergétique de la Ville des dernières années. En 2020, la baisse était de 19,2 % par rapport à 2014. L’effort reste soutenu par des investissements et par des usages différents, notamment par un plan de sobriété locale à différents niveaux (baisse de l’intensité de l’éclairage public à certaines heures, passage progressif en LED sur les bâtiments municipaux, réduction de la période de chauffe des bâtiments, baisse des températures de consigne, notamment à la piscine, optimisation des chaudières et systèmes d’exploitation de chauffage).
Monsieur le Maire rappelle également l’objectif fixé par le gouvernement durant l’été dernier, à savoir que, d’ici à l’été 2024, les pouvoirs publics aient diminué leur consommation de 10 %. Sur la période d’octobre 2022 à mai 2023, Sèvres a d’ores et déjà réduit sa consommation de 13,6 %, soit 885 MWh économisés ou 185 000 euros d’économie générée. Malgré cette baisse de consommation, la facture énergétique a progressé de 55 %.
Pour l’été, depuis deux ans, les consignes sont formelles : les armoires froides et les frigos des offices de cuisine des écoles fermées sont vidés, nettoyés et débranchés. Pour les utilisateurs des bâtiments publics (écoles, crèches, gymnases), la Ville essaie d’encourager les bonnes pratiques Page 4
suivantes :
- aérer les locaux le matin ;
- déployer les stores extérieurs ou intérieurs pour limiter les apports de chaleur ;
- laisser entrer l’air la nuit ou tôt le matin ;
- éteindre tous les équipements électriques.
S’agissant de la climatisation, une vingtaine d’appareils est déployée sur l'ensemble des bâtiments municipaux. Depuis l’été dernier, certains dispositifs ont été bridés et ne permettent pas d’allumer la climatisation en dessous de 26°C (température extérieure). Pour les dispositifs plus anciens ne pouvant pas être bridés, des notes de service rappellent cette consigne de ne pas allumer la climatisation lorsque la température extérieure est inférieure à 26°C et de limiter l’écart entre les températures extérieure et intérieure à 7°C. Une autre consigne consiste à éteindre systématiquement la climatisation en cas d’absence. Elle est aussi éteinte automatiquement à partir de 18 heures et le week-end.
Il conviendra de vérifier après l’été si la mise en œuvre des consignes de sobriété énergétique génère une baisse de consommation.
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
7°) Vœu, appelant l'État, la Région et le Département des Hauts-de-Seine à inscrire le prolongement de la ligne 12 de métro comme projet prioritaire du futur contrat de plan Etat- Région et du contrat Région-Département
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire indique que le Contrat de Plan État Région devrait survenir à court terme. C’est l’occasion de demander l’inscription en priorité d’une ligne pour le Département des Hauts-de- Seine. Les huit villes de GPSO ainsi que le Conseil de territoire GPSO militent fortement pour la prolongation de la ligne 12 sur quatre stations : deux à Issy-les-Moulineaux, une à Meudon et une au Pont de Sèvres. Elle se justifie notamment au Pont de Sèvres par la présence de 80 000 m2 de bureaux à la Cristallerie et 6 000 emplois, en plus de 3 000 emplois de l’autre côté du pont. À terme, l’île Seguin attend 11 000 emplois.
Il est donc nécessaire de proposer des transports en commun pour faciliter les déplacements. Le vœu a été adopté à l’unanimité la veille en Conseil de territoire et dans chaque conseil municipal où il a d’ores et déjà été présenté. Ce vœu permet de faire la jonction avec celui antérieur concernant « Un métro pour Sèvres ».
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER note que deux documents sont en cours d’élaboration, le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIFE) et le Contrat de plan État Région (CPER). C’est effectivement l’occasion pour chaque territoire d’émettre leurs vœux. Dans la région, les besoins en termes d’amélioration des transports en commun sont énormes, mais les moyens ne correspondent pas, notamment pour améliorer le fonctionnement de l’existant. À Sèvres, la ligne de bus 171 et les deux lignes SNCF dysfonctionnent régulièrement. Les Sévriens le constatent quotidiennement. Page 5
Île-de-France Mobilités ne sait pas comment sera financé le fonctionnement des nouvelles lignes du Grand Paris Express avec la ligne 15 à Boulogne-Billancourt. Des rapports gouvernementaux récents prônent une augmentation jusqu’à 120 euros de la carte Navigo et tout le monde est à la recherche de financements pour le fonctionnement des transports. Pour les prolongations de lignes de métro, le schéma directeur actuel comprend une grande liste de propositions de prolongements, chacune semblant prioritaire par rapport aux autres.
À ce titre, Madame CANDELIER n’est pas certaine que la prolongation de la ligne 12 jusqu’au pont de Sèvres soit la plus prioritaire au niveau régional. En outre, les prolongements de métro se concentrent autour de Paris au lieu de développer des lignes de surface dans des endroits moins bien desservis. Elle évoque également un enjeu d’aménagement du territoire dans la région qui consiste à rapprocher le logement de l’emploi. Selon Madame CANDELIER, il convient d’arrêter de spécialiser les territoires avec, d’un côté, les territoires pour l’habitat et, de l’autre côté, situés plus loin en temps ou en distance, les lieux de travail.
Madame CANDELIER évoque la préoccupation importante de son groupe sur le fonctionnement actuel des transports existants et sur le fait que, chaque jour voire plusieurs fois par jour, les Sévriens sont confrontés à des problématiques de bus bondés, de trains annulés ou moins fréquents, notamment Rive gauche. Pour cette raison, elle s’abstiendra sur le vœu présenté.
Monsieur le Maire indique que la majorité se battra pour renforcer à la fois l’existant et la desserte de Sèvres. Il met la délibération au vote.
La délibération n°7 est adoptée à l’unanimité avec 5 abstentions : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.
8°) Gestion et exploitation de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes et des deux roues - Procédure de concession de service public - Approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN rappelle que, actuellement, la mise en fourrière est gérée par une concession de service public. La société qui gérait ce service est tombée en faillite. Elle a été remplacée provisoirement par la société Paris Fast Dépannage. Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil municipal, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été consultée le 23 novembre 2022 sur le principe de relancer une procédure de délégation. Dans un premier temps, il convenait de voter sur le principe de la concession. Dans un second temps, la Ville a émis un appel d’offres, lequel a fait apparaître deux sociétés : Paris Fast Dépannage et Parc Auto Dépannage.
S’agissant d’une concession de service public, les conseillers municipaux ont reçu tous les documents détaillés et l'ensemble des modalités techniques qui ont permis à la commission de choisir Parc Auto Dépannage. Cette société semble plus performante sur le plan technique, qui est valorisé à 60 %. Il est précisé que la partie financière a moins d’impact puisque, la plupart du temps, la fourrière évacue des épaves et le coût de cet enlèvement est pris en charge par le client. Page 6
La procédure touche à sa fin puisque les offres ont été classées et Parc Auto Dépannage est proposé à la signature à Monsieur le Maire.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°8 est adoptée à l’unanimité.
9°) Activité de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au titre de l’année 2022
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER explique que la CCSPL s’est réunie une fois en novembre 2022 pour un seul sujet à l’ordre du jour, à savoir le renouvellement ou non de la délégation de service public sur le service de fourrière. Elle s’est prononcée favorablement.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la délibération.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°9.
AFFAIRES FINANCIÈRES – ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
10°) Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre dressés par le comptable public
Rapporteur : Monsieur HAZARD
Monsieur le Maire rappelle que le comptable public établit les comptes de gestion.
Monsieur HAZARD indique que les comptes de gestion sont présentés sous forme synthétique dans les tableaux de la délibération.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°10 est adoptée à l’unanimité.
11°) Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2022
Rapporteur : Monsieur HAZARD
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame TEXIER à la présidence de la séance durant l’examen des comptes administratifs. Il met la candidature au vote. Page 7
En vertu de l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire, s'est retiré au moment du vote. Madame Anne TEXIER a été élue présidente de la séance.
Madame TEXIER donne la parole à Monsieur HAZARD pour présentation du compte administratif.
Monsieur HAZARD note que les conseillers municipaux disposent du rapport financier 2022. Il remercie les services de l’avoir établi. Il en souligne certains points importants.
Notamment, un excédent de 8,329 millions d'euros se dégage de l’exercice 2022.
Depuis huit ans, l’épargne brute et l’épargne nette évoluent constamment de façon positive et en parallèle. L’annuité de l’emprunt distingue ces deux types d’épargnes.
La section de fonctionnement dégage un excédent de 4,040 millions d'euros et la section d’investissement dégage également un excédent de 1,479 million d'euros, soit 5,519 millions d'euros d’excédent global primaire. La pratique pour arrêter les comptes est de prendre le report sur ces deux sections distinctes, fonctionnement et investissement. Le résultat de fonctionnement reporté de 2021 s’élevait à 8,5 millions d'euros et le résultat d’investissement était de 16,7 millions d'euros. Le reste à réaliser est la part d’investissement (22,4 millions d'euros), dont 20 millions d'euros sanctuarisés au titre du projet centre-ville. Le reste à réaliser déduit du solde total conduit à un excédent de 12,5 millions d'euros pour la section de fonctionnement et à -4,2 millions d'euros pour la section investissement, soit l’excédent de 8,329 millions d'euros évoqué précédemment.
Monsieur HAZARD résume qu’il se dégage un excédent net, une épargne brute et une épargne nette positives, ainsi que des excédents dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement.
Le taux de réalisation de la section d’investissement est généralement assez proche de 80 à 85 % selon les années. En 2021, la Ville a dépensé 11,9 millions d'euros, soit un montant supérieur à celui présenté lors du budget. La moyenne sur 2021 et 2022 se situe à 10 millions d'euros par an, en cohérence avec le budget et le plan d’investissement présenté en avril.
Le taux de réalisation de la section de fonctionnement est assez élevé pour le personnel, conformément au budget.
Les recettes des activités de loisirs détaillées montrent une hausse de 16 % en 2022 par rapport à 2021, qui était encore une année de Covid, passant ainsi de 2,68 millions d'euros à 3,1 millions d'euros.
La dette s’établissait fin décembre 2022 à 5,9 millions d'euros ; cette somme inclut un tirage d’emprunt en 2021 de 1,5 million d'euros au taux de 0,49 %. Une partie de la dette est à taux fixe et l’autre à taux variable. Le coût pondéré de la dette est légèrement supérieur à 2 %. À partir de 2025, l’annuité en capital baisse assez solidement, les frais financiers étant en 2022 et 2023 déjà négligeables (133 000 euros). En 2014, la dette était de 18 millions d'euros ; en huit ans, la Ville a remboursé 13 millions d'euros, ce qui représente un bel effort de gestion sur la période 2014-2022. La dette s’amortit à raison de 1,2 million d'euros par an environ. Fin 2023, elle s’établira à 4,7 millions d'euros. Page 8
En matière de fiscalité, le produit fiscal perçu est dorénavant essentiellement constitué de la taxe foncière.
Pour le parking du Théâtre de Sèvres, un déficit de 2 600 euros est à noter sur l’année 2022. Monsieur HAZARD résume ainsi le rapport financier et la bonne gestion de la Ville en 2022.
Madame TEXIER cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER remercie Monsieur HAZARD pour sa présentation ainsi que les services qui ont œuvré à la réalisation des documents présentés. Elle note que l’excédent 2022 diffère peu des résultats habituels de la Ville. À hauteur de 8 millions d'euros environ, il est issu, d’une part, de recettes qui n’avaient pas été prévues et, d’autre part, de dépenses qui n’ont pas été effectuées.
Les recettes de fonctionnement sont en hausse par rapport à 2021. L’année 2022 était une année normale de fonctionnement des services municipaux, alors que l’année 2021 avait été marquée par le Covid et la fermeture de certains services pendant plusieurs semaines. Pour autant, ce retour à la normale n’est pas la seule explication, notamment pour la ligne des produits des services et domaines (cantines, centres de loisirs…). En effet, sur le compte administratif de 2019, dernière année avant le Covid, cette ligne avait été réalisée à hauteur d’un peu plus de 3 millions d'euros. En 2022, elle l’est à plus de 3,5 millions d'euros. En trois ans, la participation des Sévriens au fonctionnement des services a donc augmenté de 500 000 euros, soit 17 %. Madame CANDELIER note que ce résultat provient de hausses tarifaires successives et non de l’ouverture de nouveaux services.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, elle rappelle que la majorité avait présenté une ligne de dépenses en baisse pour le personnel, malgré l’alerte de l’opposition sur la décision d’augmentation du point d’indice. Madame CANDELIER avait en effet noté que le budget primitif 2022 ne prenait pas en compte certaines prévisions ou réalités. Elle remarque également que la Ville n’a pas dépensé intégralement la ligne de subventions votées pour les associations. Ainsi, plus de 130 000 euros de crédits ont été annulés et, in fine, 30 000 euros en moins ont été versés aux associations par rapport à 2021.
En investissement, les montants et les taux d’exécution sont en recul par rapport à 2021. Les travaux n’ont été exécutés qu’à 76 %, ce qui n’est pas un bon résultat selon Madame CANDELIER. Les dépenses d’équipement ont reculé de plus de 4 millions d'euros. Par ailleurs, la majorité municipale avait annoncé lors de la présentation du budget primitif 2022 la somme de 1,8 million d'euros fléchés sur la transition énergétique, sur une capacité d’investissement de 35 millions d'euros. Alors que l’opposition lui avait reproché la faiblesse de ce montant, seul 1,4 million d'euros a finalement été réalisé.
Madame CANDELIER conclut que, selon l’augmentation continue des tarifications pour les usagers des services publics, le manque de soutien au monde associatif, le rythme dérisoire des investissements nécessaires au bon entretien du patrimoine communal et à la transition énergétique, ce compte administratif traduit parfaitement les orientations politiques de la majorité ; elle ne les partage pas.
Madame TEXIER répond que l’augmentation des recettes qui semblait spectaculaire entre 2021 et 2022, de 16,33 % sur les recettes « familles », ne correspond pas du tout au même périmètre ni au même nombre de semaines d’école, de cantine, d’accueil de loisir et de séjours pour les enfants. Par ailleurs, s’agissant de comparer 2019 et 2022, sur le domaine de la petite enfance, Madame TEXIER Page 9
annonce une hausse de +6 % sur trois ans, alors que l’inflation sur la même période était de 9 %. La hausse lui semble donc relativement contenue.
Monsieur HAZARD indique que le taux de réalisation des investissements de 2022 est de 77 %. Au-delà du taux de 2021 à hauteur de 77 % également, il convient de considérer la réalisation en valeur absolue de 11,9 millions d'euros, sachant que la moyenne sur les deux années, 2020 et 2021, était de 10 millions d'euros. Monsieur HAZARD maintient le point que c’est représentatif de ce que la Ville va dépenser dans les prochaines années (2023, 2024, 2025) avec les projets annoncés. Il mentionne le report de l’opération Gambetta de 2022 à 2023 pour un montant significatif. Il en est de même pour la SUM et pour d’autres petits projets. Ce seul report explique la moyenne de 10 millions d'euros que la majorité pense pouvoir réaliser dans les années à venir.
S’agissant des subventions aux associations, Monsieur HAZARD répète que, au-delà du vote du budget aux associations, il est important de les gérer au plus près pour qu’elles puissent bénéficier de ce dont elles ont besoin, sans accumuler de la trésorerie non nécessaire. Aucune association ne manque de trésorerie. Celles qui en avaient trop l’ont rendu à la Ville, c'est-à-dire aux Sévriens. Le travail mené par la majorité, de comprendre les besoins des associations avant de leur verser de l’argent, est bien fait ; Monsieur HAZARD en est fier.
Madame SANCHO précise que, concernant les subventions aux associations qui n’auraient pas été réalisées entièrement en 2022 par rapport au budget, une association sportive avait eu un budget de 335 000 euros et demande finalement le versement de 260 000 euros seulement. Cette association a ainsi estimé en cours d’année qu’elle n’avait pas besoin des 75 000 euros supplémentaires qui lui avaient été initialement attribués. D’autres associations, de type amicale du personnel, n’ont demandé que 2 600 euros au lieu de 7 000.
La Ville répond donc aux besoins des associations quand elle établit le budget associatif en début d’année et, ensuite, elle les suit au cours de l’année et convient avec elles ce dont elles ont besoin. La Ville ne donne pas plus que ce qui lui est demandé.
Monsieur HAZARD confirme ce point. La première association citée est Dynamic Sèvres. Or, cette association vit, a des activités et n’est pas en cessation de paiement. La Ville gère donc les subventions aux associations de façon consciencieuse dans l’intérêt des associations et des Sévriens. Il pense avoir répondu sur ces deux points relatifs aux associations, au moment du budget et à l’avant- dernier conseil municipal. Il suggère à l’opposition de passer du temps dans les associations pour se rendre compte de leur vie.
Madame CANDELIER suggère à Monsieur HAZARD d’éviter les mises en cause personnelles, ce qu’elle ne fait jamais dans le Conseil municipal. Elle se dit libre de ses propos, tout comme son groupe. La répétition des propos est aussi la démocratie et le débat.
Madame TEXIER cède la parole à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire indique que, en 2022, un certain nombre de mesures ont été prises concernant les ressources humaines, telles que la revalorisation du point d’indice de 3,5 ou la revalorisation des SMIC. Le coût de ces mesures exogènes, hors recrutement, s’élève à 569 000 euros pour 2022. Les facteurs d’augmentation de la masse salariale en 2022 sont à 90,5 % dus à des mesures prises au niveau gouvernemental ou parlementaire ; 9,5 % de la hausse sont du ressort de choix sévriens. Page 10
Cette année, la Ville a reçu une annonce sur le point d’indice et sur les primes de pouvoir d’achat. Si elle agrège sur une année pleine la mesure qui vient d’être décidée par la Première ministre, il s’agit d’un montant de 430 000 euros. La seule agrégation du point d’indice de 2022 représente 450 000 euros en année pleine et l’agrégation des mesures décidées cette année représenterait 882 000 euros en année pleine, soit 7 points de fiscalité pour les financer. L’équivalent de 7 points de fiscalité devront donc être trouvés en 2024, qui n’étaient pas là en 2021, concernant des mesures totalement exogènes et exclusivement relatives aux ressources humaines.
En l’absence d’autres questions, Madame TEXIER soumet la délibération au vote en tenant compte d’une correction du rapport (page 22) qui est distribuée aux conseillers.
Le budget principal est adopté à la majorité avec 6 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON.
Le budget annexe du parking du Théâtre est adopté à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD et 1 abstention : M. MORON.
Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal témoigne son soutien à trois élus malades : Monsieur DECOUX, Madame FLAMANT et Madame BLANCHET.
12°) Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2022
Rapporteur : Monsieur HAZARD
Monsieur HAZARD indique que la délibération vise à affecter les montants précédemment évoqués, notamment le résultat net global de la gestion (8 329 000 euros) et 13 522 euros pour le parking du Théâtre.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
Le budget principal est adopté à la majorité avec 6 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON.
Le budget annexe du parking du Théâtre est adopté à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD et 1 abstention : M. MORON.
13°) Actualisation de divers tarifs municipaux
Rapporteur : Monsieur HAZARD
Monsieur HAZARD explique qu’il s’agit de tenir compte de l’inflation pour les tarifs municipaux. Elle était de 7,2 % au premier semestre sur un an. Elle se situe actuellement à un peu plus Page 11
de 5 %, venant de 5,9 % quelques semaines auparavant. Suite à cette inflation, avec la hausse des prix de l’énergie et des fournisseurs de l’électricité (84 %) et compte tenu du point d’indice relatif au personnel de la mairie (3,5 % en 2022 et 1,5 % en 2023), la majorité municipale propose de répercuter une hausse dans les tarifs municipaux. Une hausse de 3 % est inférieure à l’inflation et pertinente. Pour des raisons de lisibilité, les nouveaux tarifs sont arrondis au 0,50 euro le plus proche.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.
Madame GASBER-AAD note que, assez récemment, des augmentations de tarifs ont été votées. Elle demande si une baisse de la fréquentation des lieux concernés, tels que la piscine, est observée.
Monsieur HAZARD répond qu’il n’existe pas de rapport évident entre tous les tarifs, qu’il s’agisse des ateliers municipaux d’art plastique, de la piscine ou des locations de vidéoprojecteurs. Certains tarifs augmentent pour les locations de salle, alors que l’entrée de la piscine reste à 4,5 euros au 1 er septembre 2023. La location du gymnase des Cent gardes en entier augmente de 7 euros, mais peu de personnes le louent en entier.
Deux points sont à souligner. D’une part, les recettes ne sont pas très élevées en valeur absolue, au global. Elles s’élèvent environ à 18 000 euros à l’année. Néanmoins, dans le cadre d’une bonne gestion, il est juste de répercuter une partie de l’inflation, mais de façon modérée et distincte. Monsieur HAZARD n’observe pas de baisse de la fréquentation de la piscine. Selon lui, les montants concernés sont relativement faibles et n’ont rien à voir avec les montants évoqués dans la discussion précédente. D’autre part, les hausses impactent peu la population qui se rend par exemple à la piscine, mais plutôt des comités d’entreprises, associations ou organismes extérieurs qui louent des salles ou équipements.
En conclusion, il est difficile de répondre de façon uniforme à la question de Madame GASBER-AAD.
Monsieur le Maire ajoute que, pour les associations sévriennes, il s’agit de valoriser le prêt gracieux qui leur est fait. 83 associations bénéficient tout au long de l’année de locaux municipaux. Cette valeur n’est pas facturée, mais elle est valorisée.
Monsieur HAZARD précise que la Ville valorise cette valeur et l’indique dans les courriers d’attribution de subventions chaque année. Elle poursuivra cette mise à disposition gratuitement. Les associations doivent l’intégrer dans leurs comptes en tant qu’avantage en nature.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER trouverait intéressant d’avoir de temps en temps des études de fréquentation des équipements, sachant que la part de Sévriens et de non-Sévriens usagers est connue par le biais des abonnements. Il serait également intéressant de connaître la part des droits d’entrée à l’unité. De telles études permettraient de vérifier que la Ville touche bien l'ensemble des publics concernés. Il en est de même pour d’autres services tels que la médiathèque. Madame CANDELIER formule cette demande qui lui paraît intéressante pour tout le monde.
Monsieur le Maire apprécie cette remarque et suggère de voir le point en commission. Il mentionne certains chiffres de fréquentation concernant la piscine, qui est un équipement bien utilisé. Page 12
En 2019, elle faisait l’objet de 130 000 entrées, 35 000 en 2020, 60 000 en 2021 et 103 000 en 2022. La forte progression n’a pas encore permis d’atteindre le nombre d’entrées ante Covid.
De même, les chiffres de recettes de stationnement restent 10 % inférieurs à la période d’avant Covid. De nouveaux usages sont à noter ainsi qu’une nouvelle organisation des vies de chacun, avec par exemple des départs de personnes le week-end ou le télétravail. La situation avant et après Covid est différente.
Cette communication de chiffres équipement par équipement peut effectivement être élargie.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°13 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, Mme GASBER-AAD et 2 abstentions : M. JAFF, M. MORON. M. BEAUREPAIRE ne prend pas part au vote.
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE
14°) Régularisations de factures familles
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER mentionne le cas particulier d’une famille qui n’avait pas donné suffisamment d’éléments aux services scolaires. Il s’en suit un certain nombre de factures émises pour un montant de 1 879 euros non payé, pour cette seule famille, en annulation. Le reste concerne des régularisations relativement classiques.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°14 est adoptée à l’unanimité. M. BEAUREPAIRE ne prend pas part au vote.
15°) Jeunesse – Révision de la grille tarifaire pour les activités de loisirs des 12 à 17 ans
Rapporteur : Madame IDORANE
Madame IDORANE explique que l’organisation d’activités de loisirs à destination des 12 à 17 ans nécessite la mise en place d’une grille tarifaire adaptée aux différentes activités proposées. Pour rappel, lors de la séance du 27 juin 2019, une grille tarifaire a été adoptée pour le pôle animation de l’Esc@le. Depuis quatre ans, ces tarifs sont restés inchangés et n’ont subi aucune augmentation. Dans la mesure où le pôle animation poursuit son développement et afin de réajuster les tarifs aux activités programmées, il est proposé une nouvelle grille tarifaire applicable à la rentrée scolaire 2023-2024. Cette grille ajoute pour les séjours de quatre jours et trois nuits et pour les séjours de cinq jours et quatre nuits un tarif en hébergement.
De plus, l’adhésion annuelle pour toute inscription effectuée entre septembre et février, initialement fixée à 10 euros, est portée à 12 euros, soit 1 euro par mois. L’adhésion annuelle pour Page 13
toute inscription effectuée après les vacances d’hiver jusqu’en août passe de 5 à 6 euros.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°15 est adoptée à la majorité avec 4 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, Mme GASBER-AAD et 2 abstentions : M. JAFF, M. MORON.
16°) Modification des délibérations n°2021/077 du 25 novembre 2021 et n° 2022/056 du 29 septembre 2022 - Revalorisation des tarifs périscolaires
Rapporteur : Madame TEXIER
Sans plus revenir sur le contexte inflationniste, Madame TEXIER mentionne les frais de restauration scolaire. L’année 2022 a déjà connu au titre de la revalorisation du contrat avec le prestataire de restauration scolaire une hausse de 5 %. La Ville est maintenant saisie d’une nouvelle demande de négociation pour l’année 2023. À cela viennent s’ajouter les charges d’énergie et les revalorisations sur les salaires, ce qui impacte grandement les coûts pour la Ville des prestations de service de restauration scolaire et d’activités périscolaires. Afin d’éviter de creuser encore l’écart entre le coût de ces services pour la Ville et les recettes associées, il est proposé de réévaluer les tarifs pour les familles.
Il est ainsi proposé une augmentation de 3 % qui reste très inférieure à l’augmentation des coûts pour la Ville, mais qui semble acceptable pour les familles. Il est proposé de limiter la hausse sur la restauration scolaire qui pourrait être qualifiée de service public et de dépense contrainte pour les familles.
Techniquement, il s’agit de revenir sur la délibération prise en novembre 2021 avec la révision des tarifs périscolaires et une refonte des tarifs municipaux. Il s’agit désormais d’approuver le tarif maximum sans modifier la logique du calcul pour le reste, puisque le calcul du taux de participation individualisée (TPI) s’appliquera sans changement par rapport aux revenus. Les montants des tarifs maximums qu’il est proposé d’adopter figurent dans la délibération.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER souhaite savoir combien d’enfants bénéficient aujourd'hui de la tarification à 1 euro pour la restauration scolaire. Depuis de nombreuses années, la participation des usagers aux services augmente de façon importante. Selon Madame CANDELIER, ce choix politique sépare la majorité de l’opposition. S’agissant des tarifs périscolaires, le public est captif : les parents n’ont pas d’autre choix que de confier leurs enfants à un système où ils doivent contribuer au fait de les garder, de les nourrir, de les amuser le mercredi ou de faire des études le soir. Ce public n’a pas d’autre choix que de payer la facture correspondante.
Madame CANDELIER s’interroge sur les raisons de l’augmentation à 3 % et sur l’application uniforme de cette augmentation. Elle rappelle que la mesure du repas à 1 euro avait été saluée par l’ensemble des conseillers municipaux. Avec l’augmentation de 3 % et de façon symbolique, il n’y aura donc plus de repas à 1 euro à Sèvres, mais à 1,03 euro.
De plus, pour ces familles en particulier, l’inflation est bien supérieure à 5 %, car l’inflation des produits alimentaires est supérieure à 15 % et ces personnes subissent aussi souvent de fortes Page 14
augmentations des tarifications de l’énergie. Elles ont donc du mal à boucler leurs fins de mois.
Madame CANDELIER reconnaît que la majorité et l’opposition n’ont pas du tout la même vision du rôle que doit avoir une collectivité territoriale face à ces publics. Son groupe aurait souhaité que les hausses de tarifs, notamment sur cette délibération, se fassent de façon différenciée en fonction des revenus des familles. En conséquence, elle votera contre la délibération.
Madame TEXIER répond que, depuis plusieurs années, une quarantaine de familles paient le tarif plancher à 1 euro. Pour elles, plus qu’une augmentation de 3 centimes sur la restauration scolaire, le vrai drame survient quand le service s’arrête comme cela a été le cas pendant toute la période du Covid. En l’occurrence, Madame TEXIER n’est pas certaine que chacun ait pu manger dans toutes ces familles les mêmes qualité et quantité que ce qui est proposé tous les jours dans les écoles de Sèvres. Ces familles sont revenues heureuses et soulagées.
Pour garder à la fois la qualité de l’alimentation proposée, la qualité d’accueil et la capacité à maintenir ce service pour tous, Madame TEXIER estime important de faire la proposition d’augmentation relativement juste. Une augmentation de 3 centimes sur un repas peut être absorbable. De plus, les tarifs sont d’ores et déjà énormément liés au revenu avec une progressivité qui prend infiniment compte des réalités sociales des familles.
Monsieur le Maire ajoute que c’était le sens de la réforme adoptée récemment avec le taux de participation individualisée. La hausse est donc individualisée en fonction du revenu parce que c’est le système intrinsèque de la tarification, qui est proportionnelle au revenu. La hausse proposée de 3 % est individualisée selon les revenus, de par la construction de la grille tarifaire.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°16 est adoptée à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD et 1 abstention : M. MORON.
ASSOCIATIONS
17°) Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec l'association Sèvres Football Club 92
Rapporteur : Monsieur HAZARD
Monsieur HAZARD propose de signer à nouveau cette convention d’objectifs avec Sèvres Football Club 92. Ce club important a 1 000 adhérents et joue environ 1 000 matchs par an. Il a beaucoup progressé au cours des dernières années. Il reçoit plus de 23 000 euros de subventions. Il a reçu 5 000 euros de hausse de subvention dans le budget de cette année, passant de 85 000 à 90 000 euros.
La convention d’objectifs qui lie l’association Sèvres Football Club 92 et la Ville est arrivée à échéance. Il est proposé de la renouveler pour les trois ans à venir. Le texte est joint en annexe à la délibération. Page 15
Monsieur le Maire souligne l’excellence du travail du club.
Monsieur HAZARD précise quelques éléments : le club a 960 licenciés, 15 licences FSA à 3 entraînements par semaine, près de 1 000 matchs sur l’année, 1 500 matchs amicaux. Beaucoup de tranches d’âges sont représentées ainsi que 100 équipes féminines créées récemment. Monsieur HAZARD souligne le mérite du président de l’association, lequel est totalement bénévole et impliqué dans la gestion du club. Du foot adapté est proposé depuis six ans avec un entraînement par semaine et un match par mois. L’opération Foot à l’école connaît un grand succès auprès des instituteurs et élèves avec dix semaines de cours de foot pour toutes les écoles primaires de la Ville (Cotton, les Bruyères, Gambetta, Croix-Bosset). En 2022, il y a eu trois cycles de dix semaines.
Il s’agit donc d’une association très active qui fait de la compétition les week-ends et qui grandit. Monsieur HAZARD souligne le travail de son président, Luc BROUDIC, qu’il salue.
Monsieur le Maire confirme que le travail accompli est extraordinaire. Par exemple, ce club de foot est le seul des Hauts-de-Seine à proposer un tournoi pour chaque tranche d’âge de 5 à 60 ans. L’organisation de ces tournois est assurée par des bénévoles, soit 50 bénévoles pour 5 week-ends successifs.
Madame GASBER-AAD convient que la convention proposée est assez classique dans sa structuration, mais elle comporte néanmoins des actions spécifiques. Elle salue l’action menée en direction d’un objectif d’égalité, notamment en faveur du foot féminin et en direction des personnes handicapées. À ce titre, le travail effectué par l’association Sèvres Football Club 92 lui semble devoir être mieux connu au sein de la Ville.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°17 est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
18°) Communication relative aux modalités des nouvelles concertations préalables à l'opération du Cœur de Sèvres
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont participé à la réunion publique préalable à la concertation.
Il rappelle qu’une première démarche participative s’est déroulée de 2016 à 2018 avec des ateliers thématiques, des réunions publiques, etc. Une votation a eu lieu sur un projet, notamment sur la question du devenir de l’îlot BP : 4 575 électeurs avaient voté, soit 30 % du corps électoral. Un consensus s’était ainsi dégagé sur des options fondamentales.
De 2019 à 2020, la Ville a travaillé la faisabilité technique des options retenues. Un second temps de concertation a été engagé à l’été 2021, avec l’obtention de 1 723 réponses à un questionnaire portant sur l’usage et le format des espaces publics. Le bilan de cette concertation a été arrêté le 6 octobre 2021. Page 16
Les demandes principales apparaissant clairement concernaient :
- une envie de développer autant que possible la végétalisation et de renforcer la place de l’eau,
- la question de moderniser et de rendre encore plus attractif le cœur de ville,
- le fait de rendre le cœur de ville plus accessible pour les piétons et les vélos,
- la nécessité de commerces vivants et du futur marché en lieu et place de Saint Romain.
Depuis, la Ville a intégré l’essentiel de ces demandes dans le projet qui va être soumis à concertation. Il s’agit ce soir d’ouvrir une nouvelle phase de concertation sur une durée de 11 semaines, du 30 juin au 15 septembre.
Selon Monsieur le Maire, chaque phase de concertation a apporté un enrichissement. Bien que le projet soit davantage finalisé, de nouvelles idées apparaîtront probablement et enrichiront le projet. L’opération a été présentée en commission d’urbanisme (en réunion conjointe avec la commission des finances) et en réunion publique. De nombreux objectifs sont poursuivis : requalification de l'ensemble des espaces publics, préservation de l'ensemble des arbres de haute tige, plantation d’arbres de haute tige dès que possible, renforcement de la présence de l’eau, création d’une nouvelle halle de marché à la place de la station BP et du pont du 8 mai 1945, création de commerces en lieu et place du marché sur une partie de son emprise actuelle, modernisation du parking Saint- Romain, facilitation de passage d’un coteau à un autre par la création d’un escalier au-dessus du marché, à la place de l’ancien Carrefour bio.
Il est proposé de lancer une concertation. Des annonces légales seront publiées dans le Parisien et dans les Échos. Surtout, deux registres seront mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville durant tout le temps de la concertation et de façon numérique sur le site de la Ville. Des panneaux informatifs seront affichés sur les grilles de la Ville dès demain et in situ. Le public pourra ainsi voir les photos avant/après telles que proposées. Une vidéo de présentation du projet a été réalisée. Un document quatre pages sera déposé dans toutes les boîtes aux lettres ; les conseillers en disposent dès ce soir. Durant la période, une enquête audiovisuelle sera également réalisée avec un panel aussi représentatif que possible (jeunes, moins jeunes, usagers du centre-ville, non-usagers…) pour avoir un ressenti sur ce projet. Enfin, une réunion publique se tiendra le mardi 12 septembre à 19 heures au SEL.
Monsieur le Maire rappelle que, depuis la création de la Métropole du Grand Paris, les territoires ont la compétence aménagement. Le conseil de territoire de GPSO a approuvé la veille les objectifs de l’opération et les modalités de la concertation présentées, GPSO étant responsable en dernier ressort. L’établissement public tirera également le bilan de la concertation par délibération lors d’un conseil qui se tiendra début octobre.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON s’interroge sur la validité de la concertation, car outre des schémas ou images futuristes, il existe peu de détails sur le projet. Cela lui rappelle la consultation de 2021 où les personnes étaient interrogées sur le type d’arrangement, structure ou végétalisation souhaité sur les espaces du projet. Il se demande si la consultation est obligatoire, car il la trouve précoce.
Monsieur le Maire convient qu’elle est obligatoire, mais il estime que chaque concertation est enrichissante. Elle ne porte pas sur des détails à ce stade, mais sur des axes majeurs pour valider ou Page 17
non certains principes tels que la suppression de la station-service ou le déplacement du marché. Selon lui, la concertation de 2021 était particulièrement instructive. Avec 1 700 réponses, elle a mis en valeur par exemple le souhait de végétaliser le centre-ville et de créer des îlots de fraîcheur. Monsieur le Maire ne partage pas l’avis de Monsieur MORON et considère plutôt qu’il faut concerter dès que possible. Il cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER regrette que la communication ait été livrée assez tardivement aux conseillers municipaux de Sèvres, alors que les conseillers de GPSO en avaient eu la primeur une semaine avant. Elle n’est pas contre le fait de consulter les concitoyens. Selon elle, la démocratie représentative délibérative doit s’accompagner au maximum de démocratie participative. Elle s’interroge sur les dates de la concertation qui se déroule durant les vacances d’été, période moins mobilisatrice.
Elle s’interroge ensuite sur la participation de la Ville à l’opération, qui est présentée à 18 millions d'euros environ, alors qu’il s’agissait de 20 millions d'euros lors de la dernière réunion publique.
Monsieur le Maire répond que GPSO, ayant la compétence juridique aménagement, est pleinement responsable et ses délibérations doivent respecter certains délais pour être validées d’un point de vue légal. Pour sa part, Sèvres informe le Conseil municipal de la mise en œuvre par GPSO par une communication qui n’est nullement obligatoire. Cette communication a été adressée selon les mêmes modalités que toute autre.
Concernant le budget, Sèvres a provisionné 20 millions d'euros. Actuellement, la participation qui lui est demandée s’élève à 18,5 millions d'euros. Par ailleurs, 8 millions d'euros doivent encore être trouvés auprès de tiers (MGP, Agence de l’eau, Région Île-de-France…). Monsieur le Maire espère que ce budget sera tenu ; il ajoute que, pour un projet qui va projeter la ville sur les 60 prochaines années, 18,5 ou 20 millions d'euros sont similaires. Il assure que la Ville ne manquera pas d’ambition pour projeter comme il le faut le centre-ville de Sèvres pour les 60 prochaines années, visant plutôt plus haut que trop bas.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication.
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
19°) Approbation d'un protocole transactionnel avec la société DESMONT TRICOT ARCHITECTES ASSOCIES
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER rappelle que la Ville avait confié la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la galerie du Théâtre à la société DESMONT TRICOT Architectes associés. Suite à un avenant sur ces travaux, un litige est apparu sur les honoraires de la maîtrise d’œuvre. La société a saisi le tribunal administratif afin de condamner la Ville à verser à titre d’honoraires une somme indiquée dans le rapport. À la suite de la saisine, une discussion entre les deux parties leur a permis de tomber d’accord sur un projet de protocole transactionnel qui, s’il est adopté, mettra fin au litige définitivement et de façon irrévocable. Les membres du Conseil municipal ont reçu des compléments d’information sur le protocole afin de pouvoir prendre une décision éclairée sur l’approbation ou non de ce protocole. Page 18
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER note que, pour la première fois depuis qu’elle est conseillère municipale, elle a à s’exprimer sur un protocole transactionnel confidentiel. Il est donc demandé aux conseillers municipaux de garder la confidentialité sur cette affaire.
Elle diverge avec Monsieur le Maire sur l’analyse d’une réponse du ministère de l’Intérieur en 2013 à un sénateur sur la possibilité pour un Conseil municipal de délibérer sur un protocole confidentiel dans le cadre d’une délibération publique. Par ailleurs, elle trouve ce protocole complexe, parce que trop confidentiel et pas assez détaillé. Elle remercie Monsieur le Maire pour les éclaircissements qui ont été apportés après leurs échanges et qui permettent de comprendre les demandes, refus et accords de la Ville.
Madame CANDELIER note ensuite le fait que Monsieur le Maire peut ester en justice par délibération du Conseil municipal, sa majorité lui ayant permis en début de mandature d’engager des procédures le cas échéant. Le cas échéant, le Conseil municipal a, dans les délégations du maire, le compte rendu du fait que le maire a mandaté un cabinet d’avocat pour défendre les intérêts de la Ville, mais il n’en connaît jamais les résultats ou contentieux engagés. Madame CANDELIER trouverait intéressant de connaître le résultat final.
Monsieur le Maire se demande s’il était judicieux d’introduire une clause de confidentialité dans le protocole. Dès lors qu’elle existe, il convient de la respecter. Pour autant, les élus du Conseil municipal ont les éléments essentiels qui leur permettent de prendre position de manière éclairée sur la proposition de transaction.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°19 est adoptée à l’unanimité.
CULTURE
20°) Modification de la délibération n°2017/094 du 14 décembre 2017 relative au déclassement d'ouvrages provenant du fonds de la Médiathèque
Rapporteur : Monsieur GIAFFERI
Monsieur GIAFFERI rappelle que, en 2017, l’assemblée municipale avait adopté une délibération qui autorisait la médiathèque à déclasser ses documents en mauvais état, au contenu périmé ou qui ne correspondaient plus à la demande du public. Aujourd'hui, il est proposé d’élargir le spectre avec la librairie d’occasion sur Internet Ammareal, acteur du livre solidaire et partenaire de médiathèques à Boulogne-Billancourt et Saint-Cloud par exemple, qui fournit des cartons et palettes et gère le transport gratuitement. Surtout, elle vend les documents dont la médiathèque souhaite se séparer. Sur chaque article vendu, Ammareal reversera 7,5 % du prix à l’un de ses quatre partenaires caritatifs.
Il est ainsi proposé d’élargir la liste des bénéficiaires de dons de documents déclassés provenant de la médiathèque en autorisant le maire à signer une convention avec la société Ammareal et de désigner le Secours populaire français comme partenaire caritatif qui bénéficiera de ce Page 19
reversement.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’aider la médiathèque dans sa gestion des ouvrages. Les produits de la revente seront pour partie fléchés vers le Secours populaire. En l’absence de questions, il met la délibération au vote.
La délibération n°20 est adoptée à l’unanimité. Mme CANDELIER et M. HUBERT ne prennent pas part au vote.
INTERCOMMUNALITÉ
21°) Rapport annuel au Conseil Municipal sur l'activité du Syndicat Intercommunal, SICESS, pour l'exercice 2021
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire propose de faire un point sur le pied d’immeuble de l’hôpital de Sèvres. L’hôpital lui-même reprend l'ensemble des bureaux ; les travaux sont en cours. Par ailleurs, le centre d’imagerie médicale de l’Ouest parisien souhaite s’installer dans le rez-de-chaussée de l’hôpital de Sèvres avec un scanner et une IRM. L’hôpital et le CIMOP se sont entendus sur le montant de l’autorisation d’occupation temporaire. Dès lors que la signature sera effective, le CIMOP pourra déposer auprès du service d’urbanisme de la Ville une demande d’autorisation de travaux. Après une période d’instruction de trois à quatre mois, les travaux pourront être déclenchés. Monsieur le Maire espère que, fin 2023 ou début 2024, il y aura un service d’IRM et de scanner à Sèvres.
Par ailleurs, il affirme que le travail se poursuit avec l’ARS et un médecin proposé par celle- ci. Une étude de faisabilité va commencer en octobre concernant l’installation au pied de l’hôpital de Sèvres, à la place des urgences, d’une maison de santé pluridisciplinaire.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°21. Mme CANDELIER et M. HAZARD ne prennent pas part au vote.
22°) Mise à disposition partielle à titre onéreux de services de l’Établissement Public Territorial GPSO auprès de la Ville de Sèvres
Rapporteur : Monsieur BEAUREPAIRE
Monsieur BEAUREPAIRE propose de renouveler la mise à disposition auprès de la Ville de plusieurs agents de la Direction territoriale Ouest et du service patrimoine arboré de GPSO. Même si la compétence des espaces verts est exercée par GPSO depuis sa création, certaines missions relèvent toujours de la compétence de la Ville, notamment l’entretien des aires de jeux dans les cours d’écoles et de crèches, l’entretien du patrimoine végétal et les allées du cimetière communal, l’entretien des espaces verts dans les équipements sportifs ou terrains de sport, ainsi que toutes les prestations relatives aux compositions, décorations et animations pour les manifestations de la Ville. Page 20
Dans un souci de mutualisation des moyens, il s’agit de prévoir la mise à disposition de certains agents pour réaliser ces missions. Il est précisé que la commune demeure responsable et maître d’ouvrage des espaces verts non transférés ainsi que des missions de gestion.
La précédente convention était conclue avec GPSO à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans. Il est proposé à compter du 1 er janvier 2023 que les services de la Direction territoriale Ouest soient mis à disposition de la commune à hauteur de 4,97 % du temps et que le service patrimoine arboré de la Direction du patrimoine et de l’espace public soit mis à disposition de la commune à hauteur de 4,13 %.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°22 est adoptée à l’unanimité. Mme CANDELIER et M. HAZARD ne prennent pas part au vote.
23°) Mise à disposition partielle à titre onéreux du service « Mission Sécurité et Prévention » auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN rappelle que GPSO a la compétence « politique de la ville ». Un employé de Sèvres travaille sur la mission sécurité et prévention à hauteur de 33 % de son temps de travail. Chaque année, il convient de renouveler la convention correspondante afin que GPSO rembourse la Ville à hauteur de 33 % le temps de travail de l’agent.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°23 est adoptée à l’unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.
24°) Demande d'adhésion au SIGEIF de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN rappelle que le SIGEIF a une compétence gaz et électricité. La proposition consiste à accepter le rattachement au SIGEIF de la ville de Bures-sur-Yvette pour la compétence gaz. La ville compte 9 800 habitants.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°24 est adoptée à l’unanimité. Page 21
HABITAT – LOGEMENT
25°) Réitération de garantie d'emprunt à la société CDC HABITAT SOCIAL, attribuée par délibération du 10 février 2015
Rapporteur : Madame BOMPAIRE
Madame BOMPAIRE explique que la délibération porte sur une négociation avec la Banque des territoires. Elle permet de réitérer une garantie accordée en 2015 à l’EHPAD Champfleury, passant d’un montant de 1 737 676 euros à 1 391 432 euros.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°25 est adoptée à l’unanimité. Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne prend pas part au vote.
26°) Équilibre social de l'habitat - Avenant au Contrat de relance du logement
Rapporteur : Madame BOMPAIRE
Madame BOMPAIRE annonce que, dans le cadre du plan France Relance, la Ville de Sèvres pourra bénéficier d’une aide évaluée à 56 250 euros puisqu’elle atteint 86 % des objectifs du plan, le bilan des autorisations d’urbanisme n’ayant pas permis d’atteindre l’objectif complet sur 2022. Cette aide réduite est versée au-delà de 80 % d’objectif.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ note que cette aide représente 1 500 euros par logement. Elle est destinée au développement d’équipements publics et autres aménités urbaines destinés à l’accueil de nouveaux habitants. Elle demande à quoi sera destiné le montant de cette aide de 56 250 euros pour Sèvres.
Monsieur le Maire répond qu’elle abondera le budget global de la Ville. Une bonne part, voire l’intégralité, répond à ces demandes. Il cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER dit avoir souligné la faiblesse du dispositif gouvernemental lorsque la délibération avait été présentée quelques mois auparavant, la qualifiant de saupoudrage de l’aide à la construction. Elle regrette que la Ville n’ait pas atteint son objectif. Il convient de produire du logement sur la commune pour répondre aux besoins des habitants actuels de Sèvres. Elle rappelle qu’il existe environ 1 000 dossiers de demande de logements sociaux à Sèvres ; beaucoup de concitoyens sont dans une situation de mal-logement et souffrent de conditions complexes, notamment lorsque des décohabitations souhaitables en cas de séparation ou de divorce ne peuvent pas être réalisées parce que ni Sèvres ni GPSO n’ont la capacité de proposer un logement aux personnes concernées.
Enfin, même si elle note le versement de 56 250 euros de la part de l’État, Madame CANDELIER estime que le dispositif gouvernemental ne lèvera pas toutes les difficultés de construction de logement dans le pays et dans la région Île-de-France en particulier. Elle votera pour le rapport. Page 22
Monsieur le Maire convient que la Ville n’atteint pas les objectifs, mais c’est la liberté des citoyens. Quand ils font recours et empêchent des constructions, les immeubles ne se bâtissent pas et les objectifs proposés au préfet ne sont pas atteints parce que le tribunal a un délai et parce que les citoyens peuvent faire appel ou aller en cassation. Ainsi, l’obtention des objectifs par la Ville dépend d’aléas qu’elle ne maîtrise pas.
Concernant le logement social, Monsieur le Maire estime que la Ville peut s’enorgueillir d’avoir 26 % de logements sociaux et dans de bonnes conditions. Sur les dix dernières années, la Ville a construit 525 logements sociaux. Elle est donc présente sur ce champ, elle réalise les efforts nécessaires, construit et rénove. Prochainement, des permis de construire seront déposés pour le 99 Grande Rue, le 10 avenue de l’Europe, pour la rénovation du 11 rue Diderot et de la rue Pasteur. Selon Monsieur le Maire, le travail et la mobilisation sont effectifs pour rénover et étoffer le patrimoine de logements sociaux de la Ville. Il convient de s’en féliciter de façon collective.
En l’absence d’autres questions, il met la délibération au vote.
La délibération n°26 est adoptée à l’unanimité.
ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES
27°) Médiateur municipal - Rapport d'activité au titre de l'année 2022
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire indique que le rapport d’activité a été communiqué aux conseillers municipaux. Le médiateur soumet une liste non exhaustive de la typologie des saisines reçues en 2022. Monsieur le Maire souligne que beaucoup de ces saisines sont signalées comme « hors compétence » du médiateur. Il trouve néanmoins intéressant que, dans ce cas, le médiateur oriente les pétitionnaires vers la bonne personne à contacter afin que le sujet soit traité.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°27.
28°) Personnel communal - Modification du règlement relatif à la prime d'activité versée aux agents communaux
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
Monsieur SCIBERRAS explique que la délibération vise à modifier une prime spécifique à Sèvres mise en place en 2003 qui avait pour objet d’inciter la participation continue des agents à leur activité de service public et de donner un levier d’évaluation aux managers. Cela s’est traduit par une prime annuelle versée en une fois au mois de novembre en fonction des deux critères d’évaluation et de présence.
Au vu de l’expérience, la majorité municipale a souhaité modifier cette prime. Une négociation a eu lieu avec les deux organisations syndicales de la Ville (CGT, CFDT), qui a abouti Page 23
positivement, Monsieur le Maire ayant signé avec ces organisations un accord unanime qui définit le nouveau régime de cette prime d’activité. Il a également reçu l’avis favorable du comité spécial territorial (CST). Pour entrer en vigueur, cette prime doit être soumise au Conseil municipal.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER apprécie le fait que la Ville ait travaillé avec les représentants du personnel pour modifier les modalités d’attribution des primes.
Elle demande si la majorité municipale a commencé à étudier la prime de pouvoir d’achat. Elle rappelle l’opportunité pour les collectivités territoriales de verser une prime aux plus bas salaires de la fonction publique du fait de l’inflation, que les augmentations de 3,5 % et 1,5 % du point d’indice de juillet 2022 et juillet 2023 ne compenseront pas. Selon Madame CANDELIER, certains agents de la commune ont des niveaux de salaires parmi les plus bas de la fonction publique. Elle estime intéressant de mettre en place quelque chose pour permettre à ces agents d’affronter les difficultés de pouvoir d’achat.
Monsieur le Maire répond que tout peut être étudié. Néanmoins, il souligne que,
gouvernement après gouvernement, l’État fait des propositions qui impactent sévèrement les dépenses municipales, sans payer lui-même. Sur les deux seules années en matière de ressources humaines, les décisions de l’État représentent 7 % de fiscalité. Selon lui, la méthode paraît tout sauf de la bonne décentralisation. Au lieu d’un système de décentralisation, il s’agit plutôt d’une recentralisation rampante qu’il trouve déplorable.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°28 est adoptée à l’unanimité.
29°) Personnel communal - Règlement relatif au travail à distance
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
Monsieur SCIBERRAS indique que le dialogue social à Sèvres est assez actif en ce moment. Il rappelle les lignes directrices de gestion votées en début de mandat de privilégier le dialogue social aux décisions unilatérales. S’agissant de la mise en place du télétravail, la négociation d’un accord a obtenu l’avis favorable unanime des organisations syndicales.
Monsieur SCIBERRAS rappelle que le télétravail a été mis en place en 2016 à Sèvres dans des conditions restrictives. L’accord prévoit un jour de télétravail soit fixe soit mobile pour les agents qui sont dans des postes télétravaillables, ce qui n’est pas la majorité des postes de la Ville, puisqu’ils nécessitent généralement des interactions avec le public. L’organisation du travail doit aussi être compatible avec le service. Il est admis que le télétravail puisse être effectué soit au domicile soit dans un deuxième lieu, à la demande des organisations syndicales. Enfin, pour les personnes n’étant pas en situation de télétravail, elles auront la possibilité à raison de trois demi-journées par an de faire un travail sur dossier ou projet qui puisse être exécuté en situation de télétravail.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JAFF. Page 24
Monsieur JAFF souhaite savoir pourquoi la Ville a choisi un jour plutôt que deux jours, dès lors que le poste est télétravaillable.
Monsieur le Maire indique que l’accord a reçu l’unanimité des organisations syndicales. Il se réjouit précisément de la qualité du dialogue social à Sèvres. Il rappelle la signature de la charte du dialogue social de la Ville le 27 juin 2017 entre le maire et les organisations syndicales. À l’époque, il avait incité les personnels à se syndiquer. Depuis neuf ans, c’est le quatorzième accord signé avec les organisations syndicales. Neuf ont été conclus lors du dernier mandat avant 2020 et c’est le cinquième accord sur le mandat actuel. Il y a donc une vraie pratique de l’échange et du dialogue social. Les nouveaux accords signés à l’unanimité manifestent la qualité des relations humaines dans la Mairie. Monsieur le Maire en remercie le Directeur général des services.
Monsieur SCIBERRAS ajoute qu’un bilan sera réalisé fin 2024 pour voir la nécessité d’adapter la situation, le cas échéant. La démarche reste donc souple dans ce domaine, comme dans d’autres.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°29 est adoptée à l’unanimité.
30°) Personnel communal - Création et suppression d'emplois
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
Monsieur SCIBERRAS indique que, pour permettre une promotion, un emploi de conservateur est transformé en emploi de conservateur en chef à la médiathèque.
Par ailleurs, un poste permanent à temps partiel de psychologue dans les crèches est créé. Jusqu’à maintenant, la Ville travaillait avec des vacations. Pour renforcer l’attractivité de ce poste, elle a décidé de transformer les vacations en un poste à hauteur de 23 heures de travail par semaine, et ce, avec un budget constant.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER intervient sur la création du poste de psychologue territorial. La santé mentale étant un vrai enjeu, y compris chez les plus petits, elle considère ce poste comme indispensable. Devant ses difficultés de recrutement, la Ville de Sèvres avait augmenté le tarif des vacations pour rendre le poste plus attractif. Il semble que cela ne suffit pas. Selon elle, il convient de proposer à la personne une certaine pérennité d’emploi.
Par ailleurs, Madame CANDELIER suggère de trouver une commune alentour qui aurait besoin de quelques heures de psychologue pour transformer cet emploi en temps complet pour la personne puisque, pour cette catégorie de personnels (psychologues, médecins scolaires…), la fonction publique territoriale ou d’État n’est pas attractive en termes de salaires. Comme pour la police municipale qui est partagée avec d’autres communes voisines, la même démarche pourrait être appliquée pour un poste de psychologue.
Monsieur le Maire répond que tout peut être envisagé. Selon les personnes concernées, un temps de travail de 23 heures serait privilégié à un temps complet afin d’avoir un travail pérenne et Page 25
récurrent dans une structure publique et un à deux jours de travail dans un cabinet libéral avec une rémunération différente. Un bilan sera fait sur le poste avec la possibilité de s’adapter si nécessaire.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°30 est adoptée à l’unanimité.
31°) Compte rendu de la délégation au Maire
Rapporteur : Madame TEXIER
Le point ne fait l’objet d’aucune question.
Le Conseil municipal prend acte.
***
*
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour une première question orale.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ en donne lecture :
« Monsieur le Maire,
En septembre dernier a eu lieu l’inauguration de la galerie du Théâtre. J’étais présente et j’ai échangé avec des résident(e)s qui m’ont dit « pendant les périodes de canicule, on vient se réfugier dans la galerie. Dommage, qu’il n’y a pas de bancs pour se poser ». En fait, elles ont fait de cette galerie un îlot de fraîcheur. Ne pourrions-nous pas l’aménager en ce sens ? De façon plus générale, existe-t-il une cartographie des îlots de fraîcheur ? Si oui, est-elle accessible ? Si l’on cherche « îlot de fraîcheur à Sèvres » sur Internet, il ne ressort que le projet de végétalisation de l’école Cotton, le réaménagement des cours des écoles Gambetta a quant à lui été repoussé de quatre années.
Ma question principale, Monsieur le Maire, est : qu’est-il prévu pour donner des îlots de fraîcheur dans la ville sans attendre 2032 ? Des aménagements urbains existent comme des parasols végétaux par exemple, permettant de baisser de quelques degrés la température. Des aides pourraient être faites aussi pour inciter la végétalisation des cours d’immeubles. En effet, les personnes qui souffrent le plus de la chaleur sont les personnes les plus vulnérables, celles qui ont le plus de mal à se bouger et pas celles qui peuvent aller dans les squares ou dans le parc de Saint-Cloud. Je vous remercie pour votre réponse. »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HUBERT, adjoint délégué aux travaux et à l’aménagement urbain, pour réponse.
Monsieur HUBERT se réjouit de voir le même souci partagé. La politique de la Ville est de créer des îlots de fraîcheurs partout où cela est possible dans la ville et à chaque fois qu’une occasion de travaux d’aménagement ou de plantation se présente, et cela, sans attendre 2030. Il en est ainsi pour le projet de requalification des jardins du quartier de l’ancienne manufacture royale qui sera mis en œuvre par GPSO à l’automne. Il permettra notamment la résurgence de l’eau avec la création d’un Page 26
bassin naturel alimenté par le captage de la source Saint-Germain. Cette requalification permettra également de gagner 18 % de surface perméable supplémentaire.
Quelques semaines auparavant, trois arbres supplémentaires, trois très beaux albizias, ont été ajoutés aux six arbres du square Jean Caillonneau. Cette reconquête progressive sur le minéral et les sols imperméables a connu une autre avancée il y a dix jours, route de Gallardon, avec la livraison d’un trottoir planté et perméable sur la parcelle du SEDIF récemment acquise par la Ville.
En février 2023, trois nouveaux arbres ont également été plantés dans la rue du vieux port. Il s’agit d’un chêne vert, d’un gommier noir et d’un érable du Japon.
Actuellement, les travaux sur la rue de la Ville-d’Avray vont permettre la
désimperméabilisation de 650 mètres de trottoirs de part et d’autre, donc 1 300 mètres, sans compter la plantation de nouveaux arbres au croisement de la rue des Caves du Roi. En 2022, plus de 550 m2 de surface au sol ont déjà été désimperméabilisées.
Enfin, Monsieur HUBERT rappelle que l’opération lancée de requalification de l’échangeur du pont de Sèvres va permettre d’ici fin 2027 un gain de 6 300 m2 de surface de pleine terre, soit l’équivalent de 32 terrains de tennis.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER pour une seconde question orale.
Madame CANDELIER en donne lecture :
« Monsieur le Maire,
Il y a quelques semaines, vous avez annoncé par recommandé à l’association les Enfants animateurs que vous souhaitiez mettre fin à la convention d’occupation dont elle bénéficie au 6 escalier Croix Bosset. Vous indiquiez que cette rupture de convention est due à un montant de travaux à réaliser à hauteur de 980 000 euros. La maison du 6 escalier Croix Bosset est propriété de la Ville et vous avez donc demandé à un architecte d’effectuer un diagnostic. Ce diagnostic de 37 pages n’a pas été communiqué à l’association. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir le partager à l'ensemble du Conseil municipal. Comme toute étude réalisée sur le budget de la Ville, elle est parfaitement communicable à tout citoyen qui en ferait la demande. Notre demande est donc d’en avoir communication le plus rapidement possible.
Par ailleurs, au-delà de la problématique de l’occupation de ce bien communal, il s’agit d’un patrimoine situé en plein centre-ville que nous ne pouvons pas laisser se dégrader. Quel est donc votre projet pour cette maison ?
Je vous remercie de votre réponse. »
Monsieur le Maire répond que, contrairement à beaucoup de Sévriens, il n’a pas été sollicité pour signer la pétition qui circule actuellement. Le cas échéant, il aurait lui aussi indiqué qu’il était contre l’expulsion par la mairie d’une « association » après « 40 ans au service de l’intérêt général », selon cette rédaction. Il ajoute que, si on lui avait demandé s’il était pour soutenir « le maintien des enfants animateurs dans leurs locaux », il aurait répondu favorablement.
Comme nombre de Sévriens, il estime que le travail mené à Sèvres par les enfants animateurs est et était formidable. Il n’a cessé de le dire. C’est d’ailleurs ce qui l’avait amené un an auparavant à leur proposer de rendre hommage à leur responsable lors du forum des associations de septembre 2022 en lui remettant la médaille de la Ville. Il regrette que cette proposition n’ait pas créé Page 27
un réel enthousiasme.
En réalité, il n’y a pas plus d’expulsion par la Mairie que de maintien des enfants animateurs dans les lieux. Il y a un an, l’association a fait valoir et savoir à la Ville qu’elle n’était plus en mesure d’assurer sa mission d’accueil et d’accompagnement pédagogique et social des enfants au sein des locaux mis à sa disposition. Depuis lors, le pavillon mis gracieusement à disposition de l’association par la Ville depuis 41 ans n’est plus utilisé à usage d’accueil public. Les seules activités de soutien scolaire de l’association sont depuis la rentrée de septembre 2023 directement organisées au sein des écoles élémentaires Croix-Bosset et Gambetta. À ce sujet, la Ville s’était mise à disposition de l’association il y a un an pour faciliter l’accompagnement dans les écoles et pour orienter dans les centres de loisirs sévriens les enfants anciens de l’association, avec la désignation d’un référent en mairie.
Depuis le 31 juillet 2022 et l’arrêt de l’accueil du public dans ce pavillon, la Ville n’a rien fait. À aucun moment elle n’a demandé à l’association de quitter les lieux alors que, depuis cette cessation de ses activités in situ, l’association n’a plus aucune raison d’occuper ce pavillon. En effet, son occupation n’était expressément consentie en 1982 que pour le fonctionnement de ce centre. Dans les faits, il a paru normal à la Ville de laisser du temps à cette association. C’est ce qu’elle a fait. Ainsi, parler d’expulsion quand le propriétaire laisse son locataire occuper sans droit une maison est exagéré.
Monsieur le Maire convient que, durant cette période, profitant de l’inoccupation du pavillon, la Ville a réalisé plusieurs études de bâtiments. Il en est ressorti que la pérennité et la sécurité du bâtiment n’étaient pas assurées. C’est pourquoi elle a dû fermer en hiver l’atelier du rez-de- chaussée et condamner l’accès à une terrasse.
S’agissant de la saisine de l’opposition demandant communication du document de l’architecte missionné, elle sera instruite, comme toute demande d’accès à un document administratif. S’il est communicable, le document sera alors communiqué.
Monsieur le Maire souhaite attirer l’attention de Madame CANDELIER sur un point de vigilance nécessaire pour chaque conseiller : celui de ne pas confondre son intérêt public d’élu avec son intérêt privé de membre du conseil d’administration d’une association. Cette position duale porte un biais à l’obligation pour tout élu de prévenir tout éventuel conflit d’intérêts dans l’examen des questions qui lui sont soumises. Monsieur le Maire relève cette situation et la déplore.
Compte tenu de l’état du bâtiment révélé par l’étude architecturale, des questions révélées sur sa sécurité et de la cessation par l’association occupante de son activité de centre de loisirs, la Ville a mis un terme à la convention d’occupation, laquelle n’était d’ores et déjà plus respectée par l’association depuis bientôt un an. Par ailleurs, l’association a présenté à la Ville une autre association, Bêta-Pi, avec laquelle la Ville étudie actuellement avec attention la possibilité d’une collaboration, notamment sur un projet intéressant de médiation sociale par le biais des sciences et de mathématiques, pour commencer.
Monsieur le Maire remarque que, compte tenu de ses engagements politiques, Madame CANDELIER n’est pas partisane d’une appropriation des biens publics par des acteurs privés, fussent- ils associatifs. Elle conviendra donc, selon lui, que les enfants animateurs n’ont aucun droit à transférer leur convention d’occupation à quiconque. Le droit ne le permet pas.