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Procès Verbal - pv du 29 septembre 2022 publie Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 septembre 2022 publie)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Changement climatique, HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

92311 Sèvres Cedex

01 41 14 10 10

& 01 75 19 41 20

SW mairie@ville-sevres.fr

LP www.sevres.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 24 présents à la séance,

PRESENTS :

M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD (à partir du point n°9), M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD (à partir du point n°9), M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point n°4), Mme Marlène DA SILVA (à partir du point n°5), Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD (à partir du point n°6), M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Christophe SCIBERRAS donne procuration à M.Thierno-B NDIAYE, M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN (jusqu’au point n°8), Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER

ETAIENT EXCUSES :

Mme Assunta MESMIN, M. Philippe HAZARD (jusqu’au point n°8)

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point n°3), Mme Marlène DA SILVA (jusqu’au point n°4), Mme Lucile GASBER-AAD (jusqu’au point n°5), Mme Dominique BLANCHET

En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 0 5 DEC. 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

Installation d'un conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Amaël PILVEN,

démissionnaire d'office.

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

Régularisations et remise gracieuse de créances des factures familles.

Rapporteur : Mme TEXIER

Modification des délibérations n°2021/077 du 25 novembre 2021 et n°2021/091 du 16 décembre 2021 - délai de prévenance pour absences ou annulations non justifiées.

Rapporteur : Mme TEXIER

Modification de la délibération n° 2015-083 du 22 septembre 2015 relative "aux indemnités de responsabilité aux directeurs d'école".

Rapporteur : Mme TEXIER

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants d'âge maternel et élémentaire - Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Rapporteur : M. PARDOUX

Relais Petite Enfance - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Rapporteur : Mme BOMPAIRE10.

11.

12.

15.

14.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les 12-17 ans - Convention "accueil

adolescent" avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Rapporteur : Mme IDORANE

AFFAIRES SOCIALES

Présentation du rapport social 2021

Rapporteur : M. DECOUX

AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGETAIRES

Budget communal - Majoration du taux de la taxe d'habitation au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Rapporteur : M. DECOUX

INTERCOMMUNALITE

Approbation de la modification des statuts de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES

Conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de la collectivité et les représentations du Maire.

Rapporteur : Mme TEXIER

Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes.

Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE

Demande d'adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis (Val d'Oise).

Rapporteur : M. FORTIN15.

16.

17.

Demande d'adhésion au SIGEIF de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (Val d'Oise).

Rapporteur : M. FORTIN

Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : M. SCIBERRAS

Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Mme TEXIERPROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 SEPTEMBRE 2022 à 18 h00

L'appel nominal étant effectué et ie quorum étant atteint, Monsieur le Maire annonce qu’une œuvre éphémère créée par Monsieur Aurélien NADAUD sera visible tout le mois d’octobre sur la façade de la mairie.

Par ailleurs, depuis le 31 juillet, les mesures spécifiques au contexte sanitaire du Covid sont abrogées. Comme préalablement, les réunions du Conseil municipal se tiendront exclusivement à l'Hôtel de Ville. Les conseillers ne peuvent plus être porteurs de deux pouvoirs et les règles du quorum sont rétablies.

Rx

+

1°) Installation d'un conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Amaël PILVEN, démissionnaire d'office.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire explique qu’Ameël PILVEN a rejoint le Conseil régional d’Île-de-France

en tant que directeur général adjoint. Cette prise de fonction est incompatible avec l’exercice de sa mission de conseiller municipal. Un arrêté du préfet a d’ailleurs mis d’office et immédiatement fin à ses fonctions municipales. C’est pourquoi Monsieur Loïc LASSAGNE, le suivant sur la liste « Ma

Ville, Ma Planète », a été sollicité pour rejoindre le Conseil municipal, fonction qu’il a acceptée,

Monsieur Loïc LASSAGNE indique qu’il habite à Sèvres depuis 2004, dans le quartier de la

Cristallerie. Il est père de trois enfants, dont un fils a été engagé au Conseil communal des jeunes dans

la partie solidarité.

M. Loïc LASSAGNE estinstallé dans sa fonction de Conseiller municipal, en remplacement de

M. Amaël PILVEN, démissionnaire d'office.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles questions relatives au procès-verbal. Il précise

ses propos à propos de la petite enfance : il ne s’agit pas de trois quarts des demandes de places en crèche qui sont satisfaites, mais de 80 %. 11 félicite Madame BOMPAIRE et la responsable du service de la petite enfance pour leur travail.

Devant l’absence d’interventions, il soumet la délibération aux voix.

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Page 1AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

3°) Régularisations et remise gracieuse de créances des factures familles. Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique que la délibération vise à autoriser le remboursement lié à des régularisations de factures de restauration scolaire pour deux familles, soit un montant de 396,24 euros. Une remise gracieuse est également proposée pour un montant de 6,48 euros.

En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°3 est adoptée à l’unanimité,

4°) Modification des délibérations n°2021/077 du 25 novemhre 2021 et n°2021/091 du 16 décembre 2021 - délai de prévenance pour absences ou annulations non justifiées. Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER indique que, depuis février 2022, a été mis en place un système de réservation unitaire via l'espace famille pour toutes les activités liées à la restauration scolaire ou Îes activités périscolaires (mercredi, accueil de loisirs du soir, garderie, études). Les familles réservent en fonction de leurs besoins pour toute l’année ou occasionnellement. Toute inscription donne lieu à une facturation. En cas d’absence de l’enfant, l’inscription doit être annulée.

Dans son règlement intérieur prévu en février 2022, la Ville avait mentionné un délai de prévenance de 72 heures, soit trois jours avant, ce qui paraissait raisonnable au vu du délai supérieur demandé par d’autres villes. À la réflexion, 72 heures s’avèrent être un délai de prévenance plus long que nécessaire pour les études, la restauration scolaire, l’accueil de loisirs du soir ou la garderie. En conséquence, il est proposé de le réduire à 24 heures pour ces activités, soit la veille pour le lendemain. Le délai de prévenance est maintenu à 72 heures pour les mercredis. Pour les vacances scolaires, le système reste inchangé (calendrier d’inscription, annulations spécifiques).

Madame TEXIER précise que le délai de prévenance est effectivement rentré en application à la rentrée scolaire 2022.

En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°4 est adoptée à l’unanimité.

5°} Modification de la délibération n°2015-083 du 22 septembre 2015 relative «aux indemnités de responsabilité aux directeurs d'école ».

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER indique que cette délibération concerne les directeurs d’école des écoles maternelles, élémentaires ou primaires, lesquelles regroupent une école maternelle et une école élémentaire au sein de la même structure. Depuis 2001, les directeurs des écoles sévriennes reçoivent des indemnités mensuelles pour leur contribution à certaines tâches administratives en dehors de leur temps de classe. La dernière délibération en date prise en 2015 reflétait la structure des écoles de l'époque, soit des écoles maternelles, des écoles primaires de plus de dix classes et des écoles élémentaires soit de moins, soit de plus de dix classes. Or à la rentrée scolaire, les variations d’effectifs ont conduit à une autre configuration non prévue. En conséquence, il est proposé d’amender la précédente délibération pour tenir compte de tous les cas de figure, notamment l’école primaire Cotton

Page 2qui a moins de dix classes. La délibération précise le détail des modifications apportées.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER note que la précédente délibération de 2015 n’a pas été fournie aux nouveaux conseillers. Elle rappelle que l’indemnité de responsabilité est versée sur dix mois. Elle est basée sur l’indice 100 de la fonction publique. Depuis 2015, la plus haute indemnité a été augmentée de 9 euros. Madame CANDELIER propose de revaloriser cette indemnité en ne la basant plus sur un indice de la fonction publique, notamment pour suivre la courbe de l’inflation.

Madame TEXIER précise que, depuis 2016 environ, les directeurs d’écoles primaires ou

élémentaires bénéficient également de la part de la Ville d’une indemnité pour leur contribution à l’organisation des études le soir.

Monsieur le Maire ajoute que cette indemnité est au minimum de 200 euros pour les études surveillées. I1 noté que, le Trésor public ne pouvant rémunérer de droits que sur services faits et juillet et août n’étant pas travaillés, la rémunération apparaît effectivement sur dix mois.

En l'absence d’autres interventions, il soumet la délibération au vote.

La délibération n°5 est adoptée à l’unanimité.

6°) Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants d'âge maternel et élémentaire - Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Rapporteur : Monsieur PARDOUX

Monsieur PARDOUX rappelle que Sèvres propose dans ses accueils de loisirs des activités

extrascolaires, ayant lieu pendant les vacances scolaires, et périscolaires, ayant lieu le soir et le mercredi. En 2019, elle a signé deux conventions avec la CAF afin de percevoir des indemnités de cette dernière dans le cadre de ces activités. Elles sont arrivées à échéance le 1° janvier 2022. Il est proposé d'accepter leur renouvellement avec effet rétroactif au 1° janvier 2022 et pour une durée de

quatre ans.

Pour information, les deux conventions ont permis à la Ville de recevoir des subventions périscolaires de 120 000 euros et extrascolaires de 72 000 euros. Les montants varient en fonction du nombre d’enfants accueillis et du nombre d’heures d’accueil.

Le nombre de places dans les accueils de loisirs est de 576, dont 312 en maternelles et 264 en élémentaires.

Monsieur le Maire ajoute que, en 2014, la Ville disposait de 408 places dans ses accueils de loisirs, soit 192 pour les enfants de classes élémentaires et 216 pour les enfants de classes maternelles, Ce nombre de places est donc passé de 408 à 576 (41 % d’augmentation), de 216 à 312 pour les maternelles (44 % d’augmentation) et de 192 à 264 pour les élémentaires (37,5 % d’augmentation). Cet effort rejoint l’orientation favorable donnée à l’accueil des familles à Sèvres. Monsieur le Maire cite une récente enquête du Figaro, selon laquelle Sèvres arrive en 19° place sur 390 villes de plus de 2 000 habitants en Île-de-France, s’agissant des facilités octroyées aux familles pour les enfants.

En l’absence d'interventions, il soumet la délibération au vote.

La délibération n°6 est adoptée à l’unanimité.

Page 37°) Relais Petite Enfance - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales. Rapporteur : Madame BOMPAIRE

Madame BOMPAIRE explique que la délibération concerne une nouvelle période de conventionnement avec la Caisse d’Allocation Familiales. La période de 2022 à 2026 permettra de soutenir le Relais Petite Enfance par diverses actions, comme l’information aux parents, la formation des assistances maternelles ou l’accompagnement de missions renforcées telles que Pamélioration du site monenfant.fr. En 2022, l’aide devrait s’élever à 26 907 euros.

En l'absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°7 est adoptée à l’unanimité.

8°) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les 12-17 aus - Convention « accueil adolescent » avec La Caisse d'Allocations Familiales.

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER indique que la délibération concerne un renouvellement de convention avec la CAF pour les adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des activités proposées par le pôle animation de l’Esc@le. En 2021, la Ville a pu prétendre à une subvention de 3 500 euros à ce titre.

En l'absence d’interventions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

La délibération n°8 est adoptée à l'unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

9°) Communication relative à la situation de la commune face à la crise de l’énergie. Rapporteur : Mme FLAMANT

Madame FLAMANT rappelle que la Ville de Sèvres est engagée depuis de nombreuses années pour faire des économies d’énergie avec l’objectif de solliciter moins de ressources naturelles, de réduire son impact en CO2 et de sécuriser son approvisionnement dans la perspective d’une raréfaction des ressources.

Cependant, compte tenu des tensions internationales actuelles, des perspectives en termes de hausse des prix qui va probablement continuer et des inquiétudes relatives à la disponibilité de l'énergie pour les temps à venir avec son impact sur les factures énergétiques, la Vifle est amenée à accélérer sa transition énergétique.

Durant l’été, les services de la Ville, GPSO et les partenaires fournisseurs de la Ville ont collaboré pour monter un plan d’action à court et à moyen terme. Ce plan s’appuie sur le triptyque suivant :

- La sobriété énergétique,

- L’optimisation des dispositifs de chauffage et d’éclairage,

- Des travaux

Madame FLAMANT propose de présenter différents volets de ce plan et notamment les enjeux d'éclairage et de chauffage, les actions auprès des commerçants, les aides proposées ainsi que le sujet de l’eau.

Page 4Concernant l’éclairage des bâtiments municipaux, la Ville a lancé un plan depuis 2017 pour équiper l'ensemble des bâtiments avec un éclairage à LED. Le plan se poursuit jusqu’en 2024. À ce jour, 600 000 euros ont été investis. En 2022 seront équipés de LED la crèche du Moulin, la Maison des associations, ke stade des Fontaines, la crèche des Bas Tillets et la maternelle Cheviron. En 2023, ce plan se poursuivra avec la maternelle des Bruyères, le CCAS, l’Esc@le, les archives, etc. Par ailleurs, la Ville a prévu une campagne de sensibilisation des agents municipaux aux écogestes (extinction des lumières ou des ordinateurs).

Concernant l’éclairage public, Madame FLAMANT rappelle que la démarche de la Ville est enclenchée depuis 2014. Notamment entre 2014 et 2018, une campagne de travaux a permis de transformer l'ensemble de l’éclairage en basse tension, ce qui a d’ores et déjà conduit à un gain de consommation d’énergie de 16 %. En 2018, dans le cadre de la communauté d’agglomération avec Boulogne-Billancourt, la renégociation du contrat du partenariat public privé (PPP) signé avec Bouygues Énergie Service a permis de passer en LED les 3 085 réverbères de Sèvres, baissant ainsi de 47 % la consommation d’énergie.

De plus, grâce au passage en LED, Sèvres peut gérer de manière très précise l’intensité lumineuse de chacun de ses réverbères par des gradations nocturnes. D’ores et déjà, les réverbères sont ainsi réglés: ils offrent la luminosité maximale à la tombée de la nuit, puis 50 % de luminosité de 23 heures à 5 heures du matin puis à nouveau 100 % de luminosité au lever du jour. Des tests réalisés au cours des dernières semaines dans différentes rues de la Ville ont montré la possibilité de baisser encore l’éclairage.

À partir du 1° octobre, l'éclairage sera donc ainsi réglé : sur la RD910, l’éclairage sera de 50 % de la tombée de la nuit au lever du jour; sur les voies communales et autres départementales,

éclairage sera d'abord de 50 %, puis de 20 % entre 22 heures 30 et 6 heures, puis à nouveau de 50 %. Concernant la sécurité des habitants, la réduction à 20 % d’éclairage assure néanmoins une bonne visibilité pour identifier éventuellement des piétons ou des plaques minéralogiques.

Madame FLAMANT précise que ces décisions vont apporter une baisse complémentaire à celles qui ont été réalisées antérieurement. Au total, la Ville devrait observer une baisse de 67 % entre 2014 et 2022 ainsi qu’une baisse significative du montant des factures. La décision prend effet en octobre.

Concernant le chauffage des bâtiments communaux, la Ville est placée sous l’empire du décret tertiaire de juillet 2019 qui prévoit des économies d’énergie et une baisse de la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50% en 2040 et 60 % en 2050, la date de référence étant de 2010-2011. Depuis cette date, la Ville a d’ores et déjà réalisé un gain d’environ 20 % via divers travaux de rénovation et d’ajustement de consommation d’énergie.

En matière de températures, la Ville est censée fournir une température de 19 degrés dans les écoles. En réalité, la température effective dans les classes se situe plutôt à 20°. En conséquence, la température sera diminuée de 1° pour atteindre effectivement les 19°. Dans les crèches, en concertation avec les directrices de crèche, la température sera diminuée de 21° à 20°. La température de 19° sera maintenue dans les bâtiments administratifs. Dans les salles de pratique de sport, elle sera diminuée de 16° à 15°. Dans les vestiaires, elle sera limitée à 18°. Une baisse de 1° sera également appliquée à la médiathèque. En résumé, un effort de baisse de la température d’environ 1° sera perceptible par les usagers, selon les types de bâtiments.

Concernant la piscine, la température actuelle sera diminuée à 26° pour le grand bassin et à 27° pour le petit bassin, comme dans la plupart des piscines. L’établissement sera fermé une semaine supplémentaire début janvier pour faire des gains supplémentaires de chauffage sans perturber l’accueil des classes.

Page 5Enfin, un travail approfondi sera mené pour maintenir un niveau de performance maximal des chaudières. Ces différents éléments font partie des décisions prises par la Ville sur le schéma directeur énergétique dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement (PPT).

Parmi les travaux à réaliser pour atteindre l’objectif de 40 % en 2030, la rénovation de

l’école Gambetta (remplacement des fenêtres, travaux de toiture, etc.) permettra des gains d’énergie très significatifs. À ce titre, le projet du 111 rue des Bruyères est également intéressant.

Depuis 2013, les commerces sont tenus de réduire, voire éteindre les lumières de leurs

enseignes et vitrines. La majorité municipale a rappelé aux commerçants leurs obligations en la matière par un récent courrier, notamment l’extinction complète à partir de 1 heure du matin au plus tard. De même, elle a demandé à la Manufacture de limiter son éclairage nocturne. Enfin, elle a sollicité GPSO pour inciter l’entreprise Decaux à réduire ses éclairages.

Madame FLAMANT ajoute que ces différents efforts en matière d'éclairage contribuent à la trame noire, c'est-à-dire une continuité écologique de la faune nocturne, ce qui favorisera également la biodiversité.

En complément, des mesures existent pour faciliter la rénovation énergétique des habitants. Elles sont essentiellement portées par l’ Agence locale de l’énergie de GPSO. Par exemple, 41 adresses ont été repérées dans l’opération Habitat qualité et des immeubles sont suivis dans le programme d’intérêt général. Par le biais de l’ALEC de GPSO et par le guichet unique Seine Ouest Renov?, il est possible de bénéficier d’outils et de conseils d’accompagnement pour des projets de travaux et d’aide à la constitution de demandes de subventions. Une dizaine de copropriétés à Sèvres ont bénéficié d’outils dits Coach Copro, une plateforme permettant de rénover de la manière la plus sécurisée possible sa copropriété.

Sur le sujet de l’eau, un travail est mené pour réduire, voire stopper les fuites d’eau potable qui constituent un véritable enjeu. À Sèvres, il y a peu de fuites : le taux de rendement est supérieur à celui de l'ensemble des communes gérées par le SEDIF. Un réseau de capteurs acoustiques permet notamment de détecter les fuites d’eau.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON remercie Madame FLAMANT, tout en regrettant que le contenu de la communication n’ait pas été transmis préalablement au Conseil municipal. Il note que, de par le réchauffement climatique et par la guerre en Ukraine, le sujet de la crise de l’énergie a pris encore plus d’importance pour les Français au cours de l’été. Selon lui, le prix de l’énergie pour Sèvres impactera ses capacités à donner des subventions ; il aura ainsi un coût social et long dans le temps. Il demande s’il ne serait pas temps de se réunir sur ce sujet autour d’une table pour aller au-delà des « mesurettes » présentées, lesquelles correspondent par ailleurs aux demandes du gouvernement (réduction du chauffage, de l'éclairage, etc.). Monsieur MORON suggère de réfléchir sans attendre à des investissements nécessaires et sérieux afin d’augmenter la sobriété de tous les bâtiments communaux et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il propose de faire le bilan de ces mêmes émissions par la Ville et de fixer ses objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, comme le fait par exemple Issy-les-Moulineaux. En termes de moyens, l’argent destiné à la rénovation du centre- ville servirait mieux ces objectifs selon lui que ce projet déconnecté de la réalité actuelle.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

À son tour, Madame CANDELIER remercie Madame FLAMANT pour sa présentation et regrette que celle-ci n’ait pas été communiquée en amont. S’attendant à un véritable plan d’urgence pour diminuer les consommations énergétiques de la Ville et aider les Sévriens dans ce sens, elle se dit déçue par les demi-mesures présentées alors que de nombreux maires d’autres villes (Paris, Grenoble,

Page 6Bordeaux.) ont décrété l'urgence climatique avec leur conseil municipal et ont annoncé des mesures drastiques à la rentrée.

Elle rappelle que le prix de l'énergie pour Sèvres représente d’ores et déjà un tiers

d’augmentation sur 1 million d'euros de dépenses ; selon les annonces, ces dépenses pourraient être

multipliées par deux voire jusqu’à cinq. Pour Madame CANDELIER, si la Ville peut éventuellement faire face à ces dépenses sans gros efforts, compte tenu de ses moyens financiers, elle doit au contraire agir très fortement et respecter sa responsabilité d'instance publique. Madame CANDELIER rappelle que certains ont estimé à une époque que le réchauffement climatique était une invention et qu’ils n’envisageaient pas, jusqu’à récemment, la survenue d’étés caniculaires de plus en plus fréquents, de risques d'incendie multipliés pour les forêts et de sécheresses graves. De fait, l’été 2022 a été très chaud et plus de 62 000 hectares de forêts ont notamment brûlé.

Elle rappelle par ailleurs que la crise énergétique était présente avant le conflit en Ukraine et

qu’elle perdurera. Par conséquent, outre des mesures de sobriété immédiates et fortes, il convient aussi pour la Ville d’engager rapidement l'isolation des bâtiments communaux ainsi que le développement des énergies renouvelables pour la consommation de la Ville et des habitants. Madame CANDELIER suggère d’accentuer toutes les aides au niveau de GPSO pour permettre l’amélioration des logements, afin qu’il n‘y ait plus de passoires énergétiques. Au niveau régional, elle propose de demander des investissements en faveur des transports en commun et des déplacements doux.

Pour Sèvres, au-delà des mesures présentées par Madame FLAMANT, elle propose

l'extinction totale de l’éclairage public dans certaines voies, comme à Orsay, l’extinction totale des monuments externes ou bâtiments de la Ville et l’extinction des enseignes lumineuses des commerces qui en ont l'obligation légale dès la fermeture de leur activité commerciale. Madame CANDELIER

remarque que ce dernier point est de la responsabilité du maire.

Il convient selon elle de sensibiliser non seulement les agents de la Ville comme proposé,

mais également les usagers.

Pour l’eau, si les capteurs sonores sont intéressants, Madame CANDELIER doute de leur

bon fonctionnement, vu l’état de la canalisation qui a percé rue du parc Cheviron la semaine dernière. Elle suggère de porter une attention particulière avec le SEDIF aux canalisations qui sont anciennes et qui risquent de provoquer une fuite d’eau potable.

Madame CANDELIER ajoute que les pistes qu’elle évoque sont concrètes et applicables dès maintenant par la collectivité territoriale afin qu’elle se montre exemplaire par rapport aux habitants. Elle attend par ailleurs que la municipalité présente son nouveau plan pluriannuel d’investissement, comme prévu, afin de passer des bonnes intentions aux vrais actes.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame DUCHAUSSOY.

Madame DUCHAUSSOY souhaite savoir si les fontaines de la Ville consomment beaucoup

d’eau. En matière de sensibilisation, elle suggère une intervention d’agents de la mairie à l’école pour favoriser certains gestes. Enfin, elle demande si Seine Ouest Renov’ pourrait tenir une permanence physique à la mairie.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX remarque que Sèvres va être touchée par la perte de tarifs régulés pour

les collectivités territoriales ; ils le sont pour le gaz depuis 2014 et pour l’électricité depuis 2019. De même, les particuliers perdront les tarifs régulés en 2023. Il s’ensuivra les effets d’une option libérale de gestion d’une énergie qui est un point vital pour le développement d’un pays et pour la population.

Page 7Ï1 souhaite ensuite connaître l’ambition carbone de Sèvres pour l’activité municipale et pour la Ville, en se basant au préalable sur le bilan énergétique de la Ville.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame FLAMANT pour réponse.

Madame FLAMANT explique que les fontaines fonctionnent en circuit fermé et ne consomment pas d’eau en sus. L’Agence locale d'énergie quant à elle tient des permanences en mairie. Elle occupait par ailleurs un stand sur le village Développement durable samedi dernier.

S’agissant du plan proposé par la Ville, Madame FLAMANT s'étonne du terme « mesurettes ». Concrètement, peu de villes proches de Sèvres vont aussi loin dans la réduction de l’éclairage public de nuit. Au contraire, elle considère que Sèvres sera à l’avant-garde et perçue comme très audacieuse par plusieurs villes voisines,

Relevant les expressions « ambition carbone » et « décrété l’urgence climatique » comme des formules de communication, elle indique que la Ville a commencé à dérouler un plan de travaux importants qui ne se limite pas à l’école Gambetta et au 111 rue des Bruyères. La piscine et d’autres bâtiments devront également faire l’objet de travaux lourds pour atteindre l’objectif de 40% d'économie d'énergie en 2030. Un certain nombre de projets ont démarré et d’autres seront présentés dans les prochains mois dans le cadre du schéma directeur énergétique.

En matière d’eau et de végétalisation, la politique de la Ville pour améliorer encore la situation sera présentée.

Monsieur le Maire réfute le terme de « mesurettes » s’agissant de l’éclairage public, car des millions d’euros ont été investis par la Ville depuis plusieurs années et permettent d'obtenir les économies actuelles. Issy-les-Moulineaux est équipé à 50 % de LED et Paris à 70 % contre 100 % à Sèvres. Ces investissements importants ont permis d’atteindre lobjectif de 67 % de réduction depuis 2014, soit les deux tiers. Monsieur le Maire se dit fier de ce qui a été fait. Il précise qu’il a fallu changer 17,5 km de câbles électriques souterrains. Le résultat actuel découle d’investissements très importants.

De 2018 à 2021, plus de 10 millions d'euros ont été portés sur les canalisations à Sèvres, passant de 87,5 % de rendement en 2018 à 91,90 %. La Ville a ainsi un niveau de perte largement inférieur à celui des communes d'Île-de-France et elle continue en ce sens. Des dizaines de millions d’euros sont également portés sur les réseaux d’assainissement. Monsieur le Maire convient que ces efforts ne se voient pas, mais ils donnent des résultats concrets.

Concernant la baisse de la consommation énergétique dans les bâtiments communaux (19,2 % depuis 2014), la majorité prend l’engagement de baisser en plus de 26% d’ici à 2030 en faisant des investissements lourds sur les bâtiments, les uns après les autres.

S’agissant du centre-ville, totalement minéral, Monsieur le Maire assure que sa rénovation fait partie de la transition écologique et de la création d’îlots de fraîcheur. Il propose de végétaliser 1'ha qui sera déminéralisé sur l’échangeur du pont de Sèvres. Sur la RD910, depuis le pont de Sèvres jusqu’à Chaville, 800 arbres de haute tige seront plantés.

À propos des logements sociaux, depuis 2014, la Ville en a rénové énergétiquement près de 1 000 sur 2 500, soit 40 % du stock de logements sociaux. Monsieur le Maire explique que, environ chaque mois, il insiste auprès de 3F, Hauts-de-Seine Habitat, la Caisse des Dépôts, etc. qui ont désormais des objectifs concrets. Il cite des projets de rénovation énergétique pour le 99 Grande rue et le 8 avenue de l’Europe, ainsi qu’un dépôt de permis pour la reprise intégrale des 13 logements sociaux du 13 rue Diderot. La situation évolue progressivement selon l’engagement et la demande constante de la Ville.

Page 8S’agissant des commerces, Monsieur le Maire a récemment observé qu’une petite quantité d’enseignes et vitrines étaient éclairées la nuit.

À propos des « mesurettes » de sobriété énergétique, la baisse de 1° permettra de baisser la consommation énergétique de 5 à 10 % ; Monsieur le Maire ajoute que, selon Le PPI, la consommation sera en 2030 de -26 % par rapport à maintenant, ce qui représente des millions d'euros. Il promet de suivre la situation très attentivement avec des outils. Il conclut ainsi sur les actions de la Ville pour se projeter dans une transition écologique réussie.

Le Conseil municipal prend acte de la communication.

AFFAIRES SOCIALES

10°} Présentation du rapport social 2021.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX précise que le rapport social a été communiqué aux conseillers municipaux. Il rappelle que, d’après le Code général des collectivités territoriales, la compétence en matière d’action sociale et d’intérêt territorial est détenue par GPSO. Si la présentation du rapport n’est pas une obligation pour la Ville, elle permet néanmoins comme chaque année de faire un état des lieux de ses actions. Il est noté que le CCAS a des compétences obligatoires dans le domaine de l’aide légale et des actions facultatives. Il a aussi un devoir d’assistance aux plus démunis.

Le rapport présenté concerne les délégations de différents élus, notamment Pascale PARPEX pour les seniors, Emilie BOZIO-MADE pour le handicap et la santé mentale, Louise BOMPAIRE pour le logement social. Le sujet transversal de la famille est pris en charge par plusieurs élus.

S’agissant de l’aide légale, environ 300 dossiers ont été instruits pour l’aide aux personnes handicapées. Ce sont en majorité des demandes de cartes ou d’allocations. 62 dossiers ont été instruits pour les personnes âgées, principalement concernant l’obligation alimentaire et l'allocation personnalisée d’autonomie.

L’aide facultative, le secteur le plus développé, couvre plusieurs thématiques : en faveur des

personnes âgées, des personnes handicapées, des ménages en difficulté, de la famille et à destination du logement. Monsieur DECOUX précise que l’aide sociale est apportée aux personnes qui la demandent.

Pour les personnes âgées, les services utilisés en 2021 sont les suivants : - le portage de repas à domicile (plus de 13 000 repas livrés),

- la téléassistance,

- le plan canicule (35 ménages inscrits, pas de déclenchement de niveau orange en 2021), - Îes cartes de transport Améthyste: le CCAS a assisté environ la moitié des Sévriens demandeurs d’une carte ; ce service est utile et utilisé,

- Pallocation de chauffage pour les personnes de 65 ans et plus (46 personnes seules, 13 couples),

- la coordination gérontologique : les situations les plus complexes, de niveau 3, sont traitées par la coordinatrice gérontologique (environ 100 personnes),

- la prévention: la semaine bleue, ateliers de prévention, aquagym. Il est à noter que toutes les activités de loisirs et de fêtes et les festivités étaient annulées en 2021 du fait du Covid, hormis le spectacle comédie musicale de septembre (259 participants), et la distribution de chocolats et pâtes de fruits en fin d’année à domicile ou en maison de retraite. Les 3 voyages prévus avaient été annulés,

- l’utilisation du Petit Bus toute l’année (2 300 transports en 2021).

Page 9Les personnes handicapées ont également utilisé le Petit Bus ainsi que le service de transport à la demande PAM 92, organisé par le Département. L'accompagnement des usagers est en forte hausse par rapport à 2020.

Les ménages en difficulté ont bénéficié du secours financier: ce sont principalement des aides alimentaires et des chèques d’accompagnement personnalisé pour acheter des prestations en nature. Le secours financier est en hausse de 17 % en 2021 par rapport à 2020. L'accompagnement social des familles recouvre différentes prestations, notamment liées au logement et au surendettement. Un programme Eau solidaire a permis d’aider 23 ménages en 2021 en partenariat avec Veolia. La domiciliation du courrier est un service important pour les personnes n’ayant pas d’adresse fixe ; il leur permet de déclencher le versement de prestations. 91 personnes différentes ont sollicité ce service au cours de l’année, avec une cinquantaine de prestations actives en fin d’année., La Maison de la Coiline propose l’hébergement d'urgence, l’hébergement d’insertion, l’accueil de jour (270 personnes accueillies, plus de 3 600 passages, 3 586 repas servis, 1 920 douches, 785 lessives). Ce service très utilisé ne concerne pas uniquement les Sévriens.

Les actions en faveur de la famille sont d'abord les médailles de la famille (2 en 2021), la prise en charge des enfants scolarisés en dehors de Sèvres (5 enfants sur l’année scolaire 2020-2021 pour 3 450 euros} et les crèches municipales pour des enfants en situation vulnérable ou porteurs de handicaps. Les activités au Relais de la Petite Enfance font également partie des actions en faveur de la famille : 64 assistants maternels sur 77 en ont bénéficié. Les logements passerelles permettent quant à eux de régler certaines situations familiales difficiles ou d’assurer des retours vers le logement.

S’agissant du logement, les services sont les suivants :

- le logement social. Au 1‘ janvier 2021, Sèvres dépassait l’objectif de la loi SRU avec un taux de logement social de 26,05 %. Monsieur DECOUX note que ce résultat ” découle d’une politique volontariste sur une dizaine d’années. Il cite 38 attributions sur le contingent Ville ;

- le fonds de solidarité pour le logement. La Ville contribue pour près de 5 000 euros à ce fonds départemental, tandis que les Sévriens reçoivent des aides pour environ 72 000 euros ;

- la rénovation énergétique (1 copropriété aidée par GPSO) et l’adaptation des logements de personnes âgées ou handicapées (5 ménages pour 7 700 euros). Monsieur DECOUX invite les conseillers à communiquer sur ces services ;

- les logements passerelles

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remercie Monsieur DECOUX pour ja présentation du rapport, ainsi que le personnel du CCAS pour leur travail et leur engagement dans leur mission. Elle souhaite connaître la raison de la forte hausse des demandes d’aide pour l’alimentaire ou pour l’APA, concernant les seniors (rattrapage, meilleure prise en compte des droits, nouveaux besoins). Pour les portages de repas, elle demande si des enquêtes de qualité du service rendu sont réalisées auprès des bénéficiaires et si les livreurs font parfois des alertes. Elle suggère que, lors de la prochaine mise à jour des tarifs, un seul tarif soit proposé au lieu de deux actuellement, à savoir Le plus faible avec 2 % de bio.

Concernant l’allocation chauffage, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande si une hausse significative du barème est prévue pour couvrir davantage de personnes, compte tenu de la hausse actuelle des prix.

S’agissant des actions en faveur de personnes en situation de handicap, elle note dans le rapport que « compte tenu de la crise sanitaire, l'élan impulsé sur le contrat local de santé mentale a été interrompu ». Or la crise Covid a fragilisé notamment les plus jeunes pour leur santé mentale.

Page 10Selon le rapport publié par l'INSEE en juin 2022, la plupart des indicateurs de santé mentale sont aussi marqués par des inégalités sociales en défaveur des personnes les plus modestes. Des conditions de travail perturbées par la crise sanitaire sont potentiellement responsables de risques psychosociaux. Certains facteurs de risque de santé mentale sont aussi plus fréquents chez Les jeunes ou chez les personnes porteuses d’un handicap, chez les personnes déclarant un faible niveau de soutien social ou dont la situation économique s’est dégradée. En conséquence, compte tenu du besoin de suivi de la santé mentale, qui est un sujet majeur, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande si les actions qui ont été suspendues en 2021 ont redémarré en 2022.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JAFF.

Concernant le logement, Monsieur JAFF fait état de 2 519 logements sociaux en 2020 et de

2 582 en 2021, soit 63 logements de différence.

Les demandes de logement en cours de validité étaient au nombre de 268 en 2020 contre 334

en 2021, soit 66 demandes supplémentaires. Selon le bilan des attributions, 76 familles ont été relogées en 2020 contre 133 en 2021, soit une augmentation de 37 familles. Monsieur JAFF estime que le nombre de bénéficiaires est faible par rapport au besoin réel des Sévriens. Il demande si Sèvres peut faire plus d’efforts et accepter toutes les demandes.

S'agissant du fonds de solidarité, il constate la communication d'informations moins

détaillées pour 2021 par rapport à 2020. En 2020, 31 familles ont bénéficié d’aide à l’accès au logement et 60 familles en 2021.

Monsieur JAFF conclut en indiquant que les Sévriens attendent une politique du logement toujours plus volontariste de la part de leurs élus.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD.

Madame GASBER-AAD observe que, concernant les actions en faveur des ménages en

difficulté, les demandes d’aides sont en augmentation entre 2020 et 2021, notamment de la part des femmes en familles monoparentales et des personnes seules. Elle demande si des actions plus particulières pour ces publics devraient être mises en place.

Sur la question du logement, la demande de domiciliation a augmenté de manière

significative. De nouveaux motifs de demandes d’aide financière faites auprès du CCAS sont aussi apparus entre 2020 et 2021 concernant l’habitation et les charges de copropriété. À Sèvres, il semble difficile de trouver un logement à sa portée. Madame GASBER-AAD demande comment peut agir la Ville pour un meilleur accompagnement en matière de logement, même si elle atteint l’objectif en termes de logement social.

Concernant Eau Solidaire, Madame GASBER-AAD remarque que laide accordée de

135 euros qui existait en 2020 n’apparaît plus en 2021. Elle note que la dotation est seulement utilisée à 83 %.

Elle s’interroge aussi sur absence d’informations concernant les consultations médicales proposées par la Maison de la Colline, compte tenu de l’importance de ce service.

Madame GASBER-AAD suggère ensuite d’augmenter les actions en faveur des familles

pour les accompagner notamment lorsqu’elles ont des enfants en bas âge ou en cas de difficultés. S’agissant des crèches, 80 % des familles reçoivent une proposition dans l’année qui suit leur inscription ou la naissance d’un enfant. Comme en juin dernier, Madame GASBER-AAD sollicite à nouveau une analyse sur les statistiques d’accueil en crèche (demandes, refus, motifs...). En s'appuyant sur le nombre de naissances (245 par an) et le nombre de places en crèche (283 places par

Page 11an), soit une place pour un tiers des enfants pour trois ans, elle demande si la Ville réfléchit à

augmenter le nombre de places pour diversifier les possibilités d’accueil en faveur de la petite enfance

(assistante maternelle, crèche parentale, congé parental).

Enfin, Madame GASBER-AAD s’inquiète de la situation de la Maison de la Famille; elle espère qu’elle pourra continuer à proposer une offre hautement nécessaire et attendue face à un public

en demande et en détresse. Elle a par ailleurs une pensée particulière pour l'association « Les Enfants

Animateurs » qui figure pour la première fois au rapport social de 2021, espérant qu’elle poursuive son activité.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DECOUX pour réponse.

Monsieur DECOUX propose que chaque élu concerné intervienne sur son secteur.

Madame PARPEX, adjointe aux séniors, explique que 62 dossiers ont été instruits à l’espace senior en 2021, contre 43 en 2020. Cette augmentation peut s'expliquer par la période de Covid en 2020 durant laquelle les personnes ne se déplaçaient pas.

Concernant le portage de repas, les agents sont formés et ont un rôle de veille sociale qui leur

permet de repérer et signaler une personne qui n’irait pas bien. Le prestataire « Saveurs et Vie » a été désigné par vote en 2015 et 2019, signe que les bénéficiaires l’apprécient. Ses tarifs n’ont pas évolué depuis 2020.

Les tarifs intégrant une partie de bio sont légèrement supérieurs et la demande de bio n’est

pas importante, Le point sera étudié lors du prochain renouvellement du marché.

La revalorisation des barèmes pour l’allocation chauffage est soumise à des conditions de ressources. Tous les ans, les barèmes sont revus en fonction du montant de l’ASPA qui détermine la première tranche. En janvier 2021, le montant a été augmenté de 1,1 % et le montant de l’allocation Chauffage reste inchangé. La majorité municipale prévoit de traiter le sujet des augmentations lors du prochain conseil d’administration du CCAS en décembre, notamment pour des familles ou senior en détresse,

Monsieur DECOUX précise que, pour des situations liées au chauffage, Sèvres intervient aussi auprès de populations ciblées avec des secours financiers en complément de l’allocation chauffage.

À son tour, Madame BOMPAIRE mentionne 38 attributions de logements sociaux sur le contingent de la Ville en 2021. Elle ne connaît pas le décompte exact de toutes les attributions effectuées sur les autres contingents comme Action logement ou la préfecture. C’est un chiffre en légère augmentation par rapport à l’année 2020 qui avait été particulièrement compliquée du fait du Covid.

S’agissant de l’accès au logement social, Madame BOMPAIRE remercie Madame BOUQUET du service logement qui est chargée de constituer les dossiers des demandeurs de

logement social et de trouver des adéquations entre leurs demandes, souhaits, vacances de logements et obligations des bailleurs sociaux. C’est un travail compliqué et conséquent, Madame BOMPAIRE estime que le service logement fait au mieux dans ses possibilités.

Pour la petite enfance, les familles sont reçues environ deux fois par trimestre à la Maison de la Famille. Tous les modes de garde disponibles sur la Ville leur sont présentés. Ainsi, les parents peuvent s’informer largement en amont de la naissance de l’enfant. En 2021, bien que quelques places aient été gelées du fait d’un manque de personnels, un maximum d’enfants a été accueilli dans les crèches. En outre, le secteur des assistantes maternelles intervient sur l'accueil de jeux. En

Page 12conséquence, plus de 80 % des enfants sont accueillis à Sèvres. La question plus particulière de l'accueil en crèche sera discutée lors du bilan de l’année prochaine.

Madame BOZIO-MADE convient que le confinement a beaucoup fragilisé une partie de la

population. Cette difficulté est augmentée par la crise des effectifs de psychiatres, notamment de pédopsychiatres, au niveau national. Pour 2022, quatre dates sont possibles pour réunir avant Noël le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) autour de ses majeurs intervenants, le Docteur HAVRENG, coordinateur du CLSM et animateur du volet santé mentale du projet territorial de santé mentale pour le 92 près de l’ARS, et Madame DRIOUX de l’'UNAFAM. Au cours de l’année, des contacts ont été pris pour nouer des partenariats plus forts avec l’ARS et sa nouvelle référente santé mentale, avec les acteurs de la psychiatrie et du dispositif d’appui à la coordination des situations de santé complexe, lequel s'engage de plus en plus sur la coordination des parcours en santé mentale. En attendant de définir avec ces acteurs une feuille de route et des priorités d’action prochaines, la Ville soutient des initiatives et a mobilisé GPSO pour répondre à la demande du lycée et le soutenir dans l’organisation de la visioconférence le 6 octobre intitulée « Mon ado face aux autres ». En 2021, elle avait touché 400 familles de lycéens.

Madame BOZIO-MADE propose d’échanger plus largement sur le sujet à l’occasion du prochain CLSM, dont elle communiquera la date de réunion aux conseillers.

Enfin, suite à l'échange en commission sur la baisse des demandes adressées au CCAS dans

le secteur du handicap, elle fait état de nombreuses mesures sur la simplification administrative dans le champ du handicap qui ont donné lieu au décret du 24 décembre 2018, visant à éviter aux personnes souffrant d’un handicap lourd, définitif et irréversible de demander de manière régulière leur carte et de justifier leur état. Dorénavant, les RQTH, les cartes de stationnement et de mobilité ainsi que les allocations adulte handicapé peuvent être attribuées sur des durées plus longues, ce qui conduit à une baisse significative des demandes.

Monsieur DECOUX salue les remerciements adressés au personnel du CCAS, qui réalise effectivement un travail remarquable, de même que les associations.

S’agissant de l’augmentation mentionnée de ménages en difficulté, il répète qu’une réponse est apportée aux besoins exprimés ; il en est de même pour l’utilisation des dotations. Par ailleurs, le recours au service de la domiciliation est de plus en plus important, ce qui montre une situation critique.

Bien que les consultations médicales à la Maison de la Colline n’apparaissent pas dans le rapport, ce service a toujours lieu. Monsieur DECOUX rappelle que ce service d’État fonctionne notamment grâce à des bénévoles et il remercie l’Ordre de Malte.

En l'absence d’autres interventions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la délibération.

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

AFFAIRES FINANCIÈRES, ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES

11°) Budget communal - Majoration du taux de la taxe d'habitation au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX rappelle que Sèvres est une agglomération classée en zone tendue avec

Page 13un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, des prix élevés, s'agissant des

acquisitions de résidences, et une demande difficile à satisfaire. La Ville souhaite préserver un parc de logements permanents pour les habitants, les étudiants et les nouveaux arrivants, notamment en majorant la taxe d’habitation sur les résidences dites secondaires. C’est possible de 0 et 60 %. En 2015, Sèvres avait institué une majoration au taux de 20 %, puis 30 % en 2018. Cette année, il est

proposé de le porter à 50 %. Il existe néanmoins certains cas de dégrèvements pour des personnes qui ont une suggestion professionnelle, pour des personnes hébergées durablement en EHPAD ou pour les personnes devant maintenir deux domiciles pour une cause étrangère à leur volonté.

Cette mesure concernait potentiellement 223 logements en 2021, soit 2,25 % du total des

logements sévriens. Le surplus de cette mesure est estimé à 100 000 euros environ, à moins qu’elle

permette de remettre des logements sur le marché.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER confirme que la situation à Sèvres est dramatique pour ceux qui cherchent à s’y loger dans des conditions dignes. Plus de 1 000 demandes de logement sont en attente et Sèvres dispose d’un parc social insuffisant et d’un parc privé aux prix inaccessibles pour une grande partie de la population. Lutter contre la vacance est selon elle un moyen de remettre certains logements sur le marché, notamment par cette proposition de majoration du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Elle s’étonne néanmoins que la majoration ne soit pas directement fixée à 60 % comme le permet la loi.

Suite aux majorations effectuées en 2015 et 2018, le nombre de résidences secondaires n’a pas évolué entre 2018 et 2021. Ce sont environ 220 logements, soit 2,25 % du parc. Madame CANDELIER se demande si les mêmes logements sont restés en résidence secondaire, auquel cas l'incitation de libérer ces logements par la majoration de la taxe d’habitation n’a pas été efficace.

Au-delà des résidences secondaires, 3,8 % du parc de logements est vacant à Sèvres et 5,9 % pour GPSO. Madame CANDELIER s’est étonnée en commission des finances que la Ville ne mobilise pas d’autres dispositifs pour lutter contre la vacance. La collectivité territoriale peut notamment disposer de données issues du fichier 1767-BIS-COM de la Direction générale des finances publiques qui recense les locaux vacants avec les noms et adresses des propriétaires, les références cadastrales et la durée de la vacance, du fichier FILOCOM qui permet de repérer les logements sans occupants au 1” janvier de l’année ou de la base de données MAJIC (Mise à jour des informations cadastrales). Un croisement de ces données permet à la collectivité territoriale de s'adresser aux propriétaires pour comprendre les raisons de la vacance et pour mobiliser des dispositifs, par exemple d’aide pour des travaux de remise aux normes ou de garanties locatives pour sécuriser les propriétaires. Selon Madame CANDELIER, de nombreuses collectivités ont réalisé un vrai travail de fond pour lutter contre la vacance des logements, telles que l’Eurométropole de Strasbourg, la métropole de Lille, Grenoble, le Grand Châlons ou le Département de la Meuse. Ces collectivités ont réalisé en partenariat avec l’État un guide, dont Sèvres pourrait utilement s’inspirer.

Madame CANDELIER suggère aussi que la Ville s’intéresse à son propre parc de logements, dont elle est propriétaire, parmi lesquels d'anciens logements de fonction d’instituteurs sont vacants. Dans un souci d’exemplarité, elle invite la Ville à s’emparer du sujet, directement ou au travers de GPSO, pour trouver les moyens d’occuper ses propres logements vacants.

Monsieur DUPLEX intervient hors micro.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DECOUX pour réponse.

Monsieur DECOUX estime que la majoration de la taxe d’habitation à 50 % est d’ores et déjà une hausse conséquente. Il précise que cette mesure de la délibération s’applique aux logements meublés non affectés à l'habitation principale et non aux logements vacants.

Page 14Monsieur le Maire précise que les taux généralement pratiqués pour les résidences

secondaires sur le territoire de GPSO sont de 50 %. Relevant l’expression « parc social insuffisant », il estime que Sèvres offre une mixité sociale réussie. Il ne souhaite pas dépasser largement le taux légal de 25 % de logements sociaux afin de préserver l'équilibre obtenu.

En l'absence d’autres interventions, il met la délibération au vote.

La délibération n°11 est adoptée à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITÉ

12°) Approbation de la modification des statuts de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest,

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire indique que la délibération vise à autoriser GPSO à recevoir une délégation d’une collectivité (Région, Département), le cas échéant. C’est à titre purement préventif, aucun projet de transfert de compétence à GPSO n'étant envisagé à ce jour.

Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER s'interroge sur l’urgence de délibérer sur ce point si aucun transfert n’est prévu.

Monsieur le Maire remarque que l’organisation institutionnelle évolue régulièrement. I! convient pour GPSO d’être prêt à recevoir une délégation, le cas échéant.

En l’absence d’autres interventions, il soumet la délibération au vote.

La délibération n°12 est adoptée à l’unanimité.

ADMINISTRATION COMMUNALE, DÉMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES

13°) Conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de la collectivité et les représentations du Maire.

Rapporteur : Madame TEXTER

Madame TEXIER précise que ce point réglementaire concerne les dépenses correspondant, d’une part, au remboursement de frais occasionnés par les déplacements des personnels de la Ville dans le cadre de leurs missions et, d’autre part, au remboursement de frais susceptibles d’être engagés par le Maire dans le cadre de ses fonctions de représentation de la Ville de Sèvres. Jusqu’à maintenant, ces dépenses sont inscrites dans le budget de la Ville. Or le Trésor public a indiqué que les différents dispositifs de remboursement devaient désormais faire l’objet d’une délibération spécifique.

Madame TEXIER rappelle les conditions de remboursement actuellement en vigueur et à reconduire. Pour les personnels de la Ville en cas de déplacement, le remboursement a lieu sur la base d’un taux forfaitaire pour les frais de repas de 17,50 euros et d’un taux maximal de remboursement ds frais d'hébergement de 70 à 120 euros selon les situations. Les frais de représentation du Maire sont

Page 15quant à eux fixés depuis plusieurs années sur un montant maximal de 5 000 euros annuels avec des modalités de remboursement subordonnées à la production de justificatifs.

Il est proposé d’entériner l'ensemble de ces dispositions en vigueur dans le cadre d’une délibération spécifique.

En l'absence d’interventions, Monsieur Le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°13 est adoptée à l’unanimité.

14°) Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes, Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner des représentants de la Ville pour siéger au sein des organismes dans lesquels siégeait Monsieur PILVEN. Il s’enquiert de l’avis du Conseil pour voter à main levée.

Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil décide, à l'unanimité, ne pas recourir au scrutin secret.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur PILVEN était membre de la commission des finances, de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, des loisirs et de l’administration. Il propose que Monsieur LASSAGNE le remplace dans cette commission. En l’absence d’autres candidatures, il met la proposition au vote.

Commission des finances, de la famille, des affaires sociales. de la_ jeunesse, des loisirs et de

l'administration,

Est élu, à l'unanimité, M. Loïc LASSAGNE.

Pour la CLECT de la Métropole du Grand Paris, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur HAZARD comme membre titulaire et de Monsieur DECOUX comme membre suppléant. En l’absence d’autres candidatures, il met la proposition au vote.

Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de la Métropole du Grand

Paris.

Sont élus, à l'unanimité, avec 1 abstention : M. MORON :

Membre titulaire Membre suppléant

M. Philippe HAZARD M. Vincent DECOUX

Pour la CLECT de létablissement public teritorial GPSO, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur HAZARD et Monsieur DECOUX comme membres titulaires et de Monsieur FORTIN et Madame CANDELIER comme membres suppléants. En l’absence d’autres candidatures, il met la proposition au vote.

Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'établissement _ public

territorial Grand Paris Seine Ouest.

Sont élus, à l'unanimité :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Philippe HAZARD M. Jean-Pierre FORTIN

M. Vincent DECOUX Mme Catherine CANDELIER

Page 16Pour remplacer Monsieur PILVEN au Conseil d’école de l’école maternelle du Parc Cheviron, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame IDORANE. En l’absence d’autres candidatures, il met la proposition au vote.

Conseil d'école de l'école maternelle du Parc Cheviron,.

Est élue, à l'unanimité, Mme Nadia IDORANE

Pour siéger au Conseil d’école de l’école maternelle Brimborion en lieu et place de Monsieur PILVEN, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur BEAUREPAIRE. En l’absence d’autres candidatures, il met la proposition au vote.

Conseil d'école de l'école maternelle Brimborion.

Est élu, à l'unanimité, M. Arthur BEAUREPAIRE

15°) Demande d'adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis (Val- d'Oise).

16°) Demande d'adhésion au SIGEIF de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (Val-d'Oise).

Rapporteur : Monsieur FORTIN

Monsieur le Maire précise que le SIGEIF a 120 ans. Il a été créé pour amener du gaz sur les éclairages publics des différentes villes. II cède la parole à Monsieur FORTIN.

Monsieur FORTIN explique que, en plus de ses deux compétences pour le gaz et l'électricité, la compétence d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) a été ajoutée au SIGEIF il y a deux ans. Des bornes s’instailent actuellement sur les anciens emplacements d’Autolib. Cette compétence s’est développée sur une centaine de villes. Le réseau étant de plus en plus efficace, certaines communes et communautés d’agglomération sont attirées par cette solution pour les voitures électriques.

Il est proposé d’approuver l’adhésion des deux communautés d'agglomération au SIGEIF pour cette compétence. Val Parisis compte 250 000 habitants sur quinze communes, dont les communes d’Ermont et Eaubonne. La Vallée de l’Oise et les Trois Forêts regroupent neuf communes, la plus grande étant L’Isle-Adam (12 000 habitants).

En l'absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet successivement les deux

délibérations au vote.

Les délibérations n°15 et n°16 sont adoptées à l’unanimité,

17°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Monsieur te Maire annonce des avancements de grade et, par conséquent, la suppression de douze postes sur le grade antérieur et la création de douze nouveaux postes. Pour le recrutement et la nomination d’agents, quatre postes sont aussi créés et quatre postes sont supprimés à d’autres échelons. Au total, seize postes sont concernés par la délibération.

En l'absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Page 17La délibération n°17 est adoptée à l'unanimité.

18°) Compte rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER note que les conseillers municipaux ont eu connaissance des différentes décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation depuis le mois de juin, ainsi que Les marchés qui ont été signés. Elle s’enquiert d’éventuelles questions. Elle cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER s'interroge sur la décision n°2022-030 pour l’acquisition d’une œuvre d’art. La Ville achète, grâce à une aide financière de la fondation du patrimoine d’un montant de 57 000 euros, un vase de Madame Ulla von BRANDENBURG. Madame CANDELIER demande si le montant de l’aide couvre l’intégralité du prix de l’œuvre.

Madame TEXIER explique que l’œuvre est un vase dit « Grand Charpin » aux 39 masques. Ulla von BRANDENBURG est une artiste internationalement connue, Le vase est atypique, dans le sens où il fait partie de la production 2021 qui a été cuite dans le four à bois de la Manufacture de Sèvres. Les Sévriens avides de culture peuvent admirer cette pièce unique au SEL, où il est installé depuis quelques jours. Le montant de l’œuvre est de 76 000 euros. Elle est acquise avec, d’une part, une contribution importante de la fondation du patrimoine, dont les missions sont à la fois de restaurer et d’augmenter et enrichir le patrimoine de la Ville et, d’autre part, avec une contribution de la Ville à hauteur de 19 000 euros.

Madame CANDELIER souhaite connaître les critères de choix.

Madame TEXIER répond qu’il y avait trois vases pour des montants différents relatifs à la notoriété des artistes, les deux autres vases étant l’œuvre d’artistes encore plus connus que Madame von BRANDENBURG. Cette œuvre trouve parfaitement sa place dans un lieu de culture qui représente des masques de théâtre antique.

Madame CANDELIER réitère sa proposition de créer un comité pour sélectionner les œuvres que la Ville intègre dans son patrimoine.

En l'absence d’autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal prend acte.

Li, 1)

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour une première question orale.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ en donne lecture :

« Au printemps dernier, deux Sévriennes bénévoles auprès de la CIMADE ont rencontré la médiathèque pour lui proposer une action de sensibilisation sur les migrations, dans le cadre de son festival « Migrants scènes » qui se déroule fin novembre, début décembre. Elles ont présenté leur projet à la médiathèque, laquelle n'aurait rien eu à dépenser pour cette manifestation. L'actualité et la guerre en Ukraine, les réfugiés climatiques de plus en plus nombreux interpellent chaque citoyen. Il

Page 18est important d'informer et de sensibiliser les Sévriens. La médiathèque est l’un des endroits où l’on peut toucher le public le plus large et le plus diversifié.

Je ne vous présente pas la CIMADE, organisation née il y a plus de 80 ans en pleine période nazie. Son action importante pendant la guerre et à la libération s'est élargie à l'accueil des immigrés et des réfugiés. Elle défend leurs droits, quelles que soient leurs origines et leurs opinions politiques ou leurs convictions. Elle travaille aussi bien avec le Secours catholique que la Ligue des droits de l’homme ou la Fondation de France. Ses bénévoles sont de tous horizons. La médiathèque semblait intéressée, mais a conseillé à ces deux Sévriennes de vous contacter, Monsieur le Maire, ce qu'elles ont fait. Fin juin, la médiathèque par sa directrice a répondu que le collectif de mise en œuvre de la programmation d'actions culturelles sur la Ville n'avait pas validé ce projet.

Monsieur le Maire, nous vous savons sensibles aux actions vis-à-vis de l'accueil des Ukrainiens ou, avant, des Syriens. Pouvez-vous nous dire ce qui explique ce refus ? Une simple question d'agenda ou un refus plus large pour ce type de manifestation à la médiathèque ou dans un autre lieu municipal ?

Je vous remercie. »

Monsieur GIAFFERI confirme que la CIMADE est une association bien connue qui agit depuis longtemps pour défendre les droits des personnes réfugiées et migrantes. Selon lui, compte tenu des actions publiques concrètes de la Ville en faveur des migrants, notamment ukrainiens, l'engagement des différents membres du Conseil municipal en faveur de l’accueil des immigrés et des réfugiés n’a pas à être suspecté pour autre chose ou un autre sujet que la programmation d’une salle d'exposition.

Afin de coordonner le calendrier des événements publics et la mise à disposition des moyens municipaux, des choix doivent être effectués parmi les propositions qui sont faites pour arrêter la programmation des événements qui sont organisés à la médiathèque, à l'Hôtel de Ville, à l’Esc@le, entre autres. La majorité municipale ayant travaillé un nouvel événement culturel qui devait avoir lieu en novembre et décembre, la proposition citée par Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ ne pouvait pas s'insérer dans cette programmation.

I! s’agit donc d’une banale question d’agenda, de disponibilité et de choix qui concerne chaque année les initiatives que doit refuser la Viile. Généralement, les porteurs de projets et Sévriens concernés comprennent bien cette situation. Pour toutes les initiatives qui ont été déclinées depuis huit ans, cela n’a jamais été un sujet de débat politique au sein du Conseil municipal. Selon Monsieur GIAFFERI, avec cette question orale, il en va malheureusement différemment pour la CIMADE. Pour terminer, il ajoute que le projet culturel initialement envisagé ne pourra finalement pas se tenir cette année. La période sera donc utilisée pour réparer les conséquences d’un dégât des eaux dans le hall d’exposition de la médiathèque.

Monsieur le Maire rappelle une question orale de Monsieur MORON, arrivée hors délai en juin, concernant la traversée devant la mairie et la mise à disposition d’agents pour la sécuriser. Il cède la parole à Madame TEXIER pour réponse.

Madame TEXIER affirme que la Ville a beaucoup de difficultés pour trouver du personnel pour assurer la traversée de la Grande Rue entre la mairie et le collège. Elle regrette les risques encourus par les enfants notamment face aux cyclistes qui ne respectent pas le Code de la route. Elle annonce cependant qu’une rue scolaire sera créée cette année aux abords de l’école Gambetta, rue Victor Hugo, aux horaires d’entrée de l’école afin d’assurer la sécurité des piétons à cet endroit et d'éviter tout danger lié à la circulation automobile,

Page 19Monsieur le Maire signale qu’un nouveau conseil est convoqué le jeudi 24 novembre à 18 heures, lequel n’était pas prévu initialement. I1 lève la séance.

La séance est levée le 29 septembre 2022 à 20 heures 31.

Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022.

Arthur BEAUREPAIRE

Le secrétaire de séance

Mdire de Sèvres

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest

Conseiller Départemental des Hauts-de-Seine

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