Déliberation - deliberation n2023 024 du 29 juin 2023 1

Documents similaires

Déliberation - deliberation n2023 038 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 028 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 046 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 031 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 047 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 045 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 041 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 027 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 036 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 034 du 29 juin 2023 1

Déliberation - deliberation n2023 024 du 29 juin 2023 1 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 024 du 29 juin 2023 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SÉANCE DU 29 JUIN 2023

HT L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.

Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 22 présents à la séance,

PRÉSENTS :

M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,

M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, M. Philippe HAZARD,

M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques

VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE,

M. Thomas PARDOUX, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie

de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile

GASBER-AAD, M. Loïc LASSAGNE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR :

Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX donne

procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, M. Christophe

CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia IDORANE,

M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne

procuration à Mme Catherine CANDELIER

ÉTAIENT ABSENTS :

Mme Pascale PARPEX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, M. Denis MORON, Mme Dominique

BLANCHET

En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur

Hôtel de ViBEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.

54, Grande Rue

BP 76

92311 Sèvres Cedex

01 41 14 10 10

& 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230629-2023-024-DE Date de télétransmission : 06/07/2023

< de récel éfecture : 06/07/2023

#'nains@uillesevresr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 2 JUIL. 173 PRE PAPERS L wwwsevres.frSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023

DÉLIBÉRATION : Élection d’un représentant de la Commune au Conseil de Territoire de

lÉtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

N°2023/024

Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-6-1, L 521 1-6-2,

L 5211-8, et L 5219-9-1,

Vu le décret n°2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le

périmètre de l'établissement public territorial (EPT) dont le siège est à Meudon,

Vu la circulaire ministérielle NOR : TEÉRB1833158C du 27 février 2019, notamment son article 3

relatif à la métropole du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux,

Vu la lettre de M. le Préfet des Hauts-de-Seine du 17 janvier 2020,

- transmettant le tableau fixant la répartition des conseillers territoriaux supplémentaires pour chaque

EPT des Hauts-de Seine,

- transmettant l’arrêté interpréfectoral n°75-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la

recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du renouvellement général

des conseils municipaux les 15 et 22 mars 2020,

- informant qu’il appartient aux conseils municipaux nouvellement installés de désigner, au scrutin de

liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne conformément au b. du 1° de l’article

L5211-6-2 du CGCT, les conseillers territoriaux supplémentaires, en plus du ou des conseillers

métropolitains élus lors du scrutin des 15 et 22 mars 2020 et de droit conseillers territoriaux,

- informant qu'un siège de conseiller métropolitain et quatre sièges de conseillers territoriaux

supplémentaires sont attribués à Sèvres,

Vu le résultat des opérations électorales municipales du 15 mars 2020, notamment l’élection de

M. Grégoire de LA RONCIÈRE en qualité de conseiller métropolitain pour Sèvres et que l’article

L5219-9-1 susvisé, dispose que les conseillers métropolitains sont conseillers de territoire,

Vu la délibération n°2020/023 du 3 juin 2020 relative à l'élection de quatre conseillers territoriaux

supplémentaires à l’EPT, Grand Paris Seine Quest,

Vu la démission de Monsieur Jean Pierre FORTIN, Conseiller Municipal, de son mandat de Conseiller

Territorial à l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest,

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 12 AU. 2073Vu les candidatures à l’élection d’un conseiller territorial télétransmises ou déposées à l'Hôtel de

Ville,

DÉLIBÈRE :

ARTICLE 1.

PROCEDE à l'élection d’un Conseiller territorial qui siégera à l’établissement public territorial, Grand

Paris Seine Ouest.

SONT CANDIDATS :

- pour la liste : « Sèvres en transition »

e Madame Catherine CANDELIER

- pour la liste : « Sèvres, ma ville, ma planète »

+ Monsieur Olivier HUBERT

NOMBRE DE VOTANTS : 31

NOMBRES DE BLANCS, NULS, ABSTENTIONS : 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : Mme Catherine CANDELIER, 5 voix,

M. Olivier HUBERT, 26 voix

EST DONC ELU Conseiller territorial : Monsieur Olivier HUBERT

ARTICLE 2.

Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil décide

à l’unanimité, ne pas recourir au scrutin secret.

,

Accusé de réception en préfecture :

Date de télétransmission :

Date de réception préfecture :

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 2 JUIL. 1073

33