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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 avril 2021
Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
4 rue Jean Joseph Chevrel 35450 DOURDAIN
Tel : 02 99 39 06 57 – Fax 02 99 39 00 17 – contact@dourdain.fr
Bureau ouvert : lundi au samedi : 9 h à 12 h - Permanence téléphonique : lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h
MAIRIE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2021
Date de convocation : 13 avril 2021 Date d’affichage : 20 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 14
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept avril à neuf heures trente,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Mme COURTIGNÉ Isabelle, Maire,
Présents : Mme COURTIGNÉ Isabelle, Mme BARBEDET Paméla première adjointe, M. REGNAULT Sébastien deuxième adjoint, Mme TULANNE Elodie troisième adjointe, M. REGNAULT David, Mme POSTEC Céline, M. BOUVET Sébastien, M. GOUPIL Samuel, Mme COSNEFROY Jennifer, Mme PAQUET Mélanie, Mme DAUGUET Marine, M. BLOT Daniel, Mme MEYER Mélanie conseillers municipaux.
Absents excusés : M. MAILLARD Michel, M. DENOUAL Cédric
M. DENOUAL Cédric donne pouvoir à Mme Isabelle COURTIGNÉ.
Secrétaire : M. BLOT Daniel
DÉLIBÉRATION N° 2021 – 023 : FINANCES – TAUX D’IMPOSITION 2021
Rapporteur : Mme Elodie TULANNE, Adjointe aux Finances
Pour rappel les taux de 2020 :
Taux 2020
Taxe d'habitation (TH) 20,10
Foncier bâti (TFPB) 16,86
Foncier non bâti (TFPNB) 35,29
Toutefois à partir de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux de Taxe Foncière sur le Bâti 2020 du Département (19.90%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TPFB de la commune est de 36.76% (soit le taux communal de 2020 : 16.86 % + le taux départemental de 2020 : 19.90%).
Pour l'année 2021, Il est proposé de maintenir les taux pratiqués en 2020.
Ainsi, les taux proposés pour l'année 2021 sont les suivants :
Taux 2021
Taxe d'habitation (TH) -
Foncier bâti (TFPB) 36.76
Foncier non bâti (TFPNB) 35,29
Après délibération, les taux ci-dessus sont adoptés à l’unanimité.
4 rue Jean Joseph Chevrel 35450 DOURDAIN
Tel : 02 99 39 06 57 – Fax 02 99 39 00 17 – contact@dourdain.fr
Bureau ouvert : lundi au samedi : 9 h à 12 h - Permanence téléphonique : lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h
DÉLIBÉRATION N° 2021 – 002 : CULTURE – CHARTE DE COOPERATION ET DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES
VU le Code Général des collectivités territoriales
VU l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Liffré étendu aux communes de Gosné, Livré sur Changeon, Mézières sur Couesnon et Saint Aubin du Cormier ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2016 mettant fin à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Saint Aubin du Cormier ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence supplémentaire : Mise en réseau des bibliothèques/médiathèques des Communes membres
VU l’avis favorable du Bureau du 9 mars 2021
VU l’avis favorable de la commission n° 4 élargie aux élus référents communaux des médiathèques du 31 mars 2021
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Après un an et demi de fonctionnement à l’échelle des 9 médiathèques, il convient de formaliser un document permettant de déterminer le rôle de chacun.
Le réseau des médiathèques de Liffré-Cormier Communauté est, en effet, un réseau coopératif qui regroupe neuf médiathèques municipales réparties sur neuf communes et coordonné par l’intercommunalité.
La rédaction de ce document a pour but d’établir un texte de référence sur lequel les acteurs vont pouvoir s’appuyer pour définir le rôle de chacun, les modes de coopération et le fonctionnement du réseau.
Les médiathèques du réseau, tout en conservant leur autonomie, font le choix de coopérer afin d’offrir un meilleur service aux usagers (mise en commun des collections pour une offre de ressources plus riches, mutualisation des outils d’animations, élaboration de temps forts communs permettant des animations plus ambitieuses). L’objectif est de favoriser le libre accès pour tous à la lecture publique et à la diversité culturelle.
La coopération au sein du réseau des médiathèques a vocation à développer la communication entre professionnels et l’émergence d’une culture commune (langage, pratiques), à favoriser la montée en compétence des équipes en partageant les savoir-faire et les connaissances, à faciliter l’élaboration de projets transversaux sur le territoire, à entretenir et développer la dynamique de réseau engagée depuis sa création.
Ce texte s’inscrit complètement dans la démarche de coopération communes-Intercommunalité. Il sera soumis au vote des conseils municipaux de chaque commune membre de l’intercommunalité
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la charte de coopération et de fonctionnement du réseau des médiathèques AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants.