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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20091027 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
v
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
27
octobre
2009
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
2
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
CIC
BANQUE
BSO-CIN
À
MODIFIER
LE
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITE,
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
: 2
Place
Auguste
Génie
à
MONTATAIRE;
27
rue
de
la
République
à
CREIL;
5,
rue
des
Jacobins
à
BEAUVAIS;
42
bis
rue
de
Paris
à
COMPIEGRE:
25
rue
Sofférino
à
COMPIEGNE;
25
avenue
Jules
Uhry
à
CREIL
ARRETE
OU
2
OCTOBRE
2003
AUTORISANT
LE
GERANT
OU
BAR
TABAC
"L'UNIVERS”
4
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION,
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
À
COMPIEGNE
-
1
rue
de
Solssons
ARRETE
OU
2
OCTOBRE
2009
AUYORISANT
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
MAGASINS
UDL
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION,
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
À
VENETTE
-
ZAC
de
JAUX
-
25
avenue
de
l'Europe
ARRETE
OÙ
2
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
Mme
Céline
CHEVALLOT
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION,
SAUF
POUR
LA
CAMERA
SITUE
AU
NIVEAU
DE
LA
CHAMBRE
FROIDE
A
CREIL
-
Gare
SNCF
-
Place
Charles
de
Gaulle
ARRETE
DU
2
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
GERANTE
DE
L'ENTREPRISE
E.B.S
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION,
SANS
ENREGISTREMENT
DANS
SON
ETABLISSEMENT
À
BEAUVAIS
-
268
rue
de
Clermont
ARRETE
DU
2
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
DU
MAGASIN
AUCHAN
À
MODIFIER
LE
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITÉE,
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
À
BEAUVAIS
-
1
avenue
Descartes
ARRETE
DU
2
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
M.
Philippe
DAMON,
GESTION
DES
MOYENS
OE
LA
BANQUE
SOCIETE
GENERALE
À
MODIFIER
LE
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITÉE,
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
À
MONTATAIRE
-
12
place
Auguste
Génte
ARRÊTÉ
DU
2
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
GERANT
DU
TABAC
*LE
PARIS
CALAIS"
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION,
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
A
BEAUVAIS
-
41
rue
de
Cajals
ARRETE
OU
2
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
PRÉSIDENT
OE
LA
SOCIETE
AEROPORTUAIRE
DE
GESTION
ET
D'EXPLOITATION
DE
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
À
MODIFIER
LE
SYSTÈME
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITE,
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS
TILLE ARRETE
DU
5
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
GERANTE
DU
BAR
TABAC
"LE
GRAND
CAFE"
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTÈME
DE
VIOEO
PROTECTION,
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
À
COMPIEGNE
-
2
p'ace
de
l'Hotel
de
Vilie
N°
de
page 11 13 15 17 19
y v +
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
27
octobre
2009
ARRETE
OÙ
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
L'INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
OISPOSITIF
EXTERIEUR
à
BEAUVAIS
TILLE
AEROPOAT
DE
BEAUVAIS
TILLE
-
- TERMINAL
PASSAGERS
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
L'INSTALLATION
O'UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
COMPIEGNE
-
2
place
de
l'Hotel
de
Ville
+
BAR
TAGAC
"LE
GRAND
CAFE"
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2099
AUTORISANT
LA
BANQUE
BNP
PARISAS
À
MODIFIER
LES
SYSTÈMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES,
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à CHAMBLY
-
63,
L'INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
CHAMBLY
-
63
place
de
l'Hotel
de
Ville
-
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
GERANTE
DU
BAR
TABAC
BRASSERIE
“LE
TRIO"
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
JAULZY
-
20
rue
de
Solssons
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
GERANT
DU
BAR
TABAC
"LE
BISTROT"
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
COUDUN
-
2
rue
de
la
Poste
ARRETE
OÙ
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
GERANTE
DE
LA
SARL
HOTEL
DES
DEUX
VALLEES
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
OISPOSITIF
EXTERIEUR
à
THOUROTTE
-
10
avenue
du
Gros
Grefot
ARRETE
OÙ
9
OCTOBRE
2003
AUTORISANT
LE
GERANT
DE
LA
SARL
APOTHIC'HAÏR
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
PONT-SAINTE-
MAXENCE
-
19
rue
Georges
Dacroze
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
GERANT
DU
BAR
RESTAURANT
“LA
SUITE"
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIOEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
CHANTILLY
-
9
avenue
du
Général
Leclerc
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
MARSEILLE
EN
BEAUVAISIS
-
86
bis
rué
du
Générai
Lecierc
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
GERANT
DE
LA
SARL
D.E,V.E
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
LAMORLAYE
-
28
rue
du
Général
Lecierc
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
DE
LA
SAS
CAGIBERO
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDÉO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
LAMORLAYE
-
ZA
routé
de
la
Selgneurie
ARRETE
OU
9 OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
RESONSABLE
DE
SECURITE
REGIONAL
DE
LA
SAS
£D
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
: Centre
commercial
Leviliage-
rue
Pablo
Picasso
à
MERU;
Aflée
Louis
Lumière
à
MERU
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
RESPONSABLE
DE
SECURITE
REGIONAL
À
METTRÉ
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
BRETEUIL
-
Route
d'Amiens
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UH
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES :
rue
Pasteur
à
PONT
SAINTE
MAXENCE:
401
route
de
Beaumontà CHAMBUY
ARRETE
DU
S
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PAYS
D'OISE
ET
D'HALATTE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
RIEUX
-
rue
Jullen
Carelte
-
Parking
de
la
gare
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
M.
LE
MAIRE
DE
LAÏIGNEVILLE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEC
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
LAIGNEVILLE
-
Place
Henr!
Barbusse ARRETE
OÙ
9
GCTOBRE
2009
AUTORISANT
M,
LÉ
MAIRE
DE
ORVIELERS-SOREL
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
à
ORVILLERS-SOREL
- Rue
du 4**
Zouave
21 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 1 5à Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du 27
octobre
2009
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
CIC
BANQUE
8SO-CIN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
OE
VIDEO
PROTECTION
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUJVANTES
: 20
Place
de
la
Halte
à
SENLIS;
38
rve
Charles
Lescot
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRETE
OU
3
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
CIC
BANQUE
BSD-CIN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
LES
SYSTEMES
DE
VIDEO
PROTECTION
BEJA
EXPLOITES
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
A
LAMORLAYE
- 48
rue
du
Général
Lecterc
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
CIC
BANQUE
BSD-CIN
À
METTRE
EN
ŒUVRE
LES
SYSTEMES
OE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES
AVEC
DISPOSITIF
EXTERIEUR
A
CHAMBLY
-
475
place
Charles
de
Gaulle
ARRETE
DU
9
CCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
SOCIETE
GENERALE
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
: Centre
commercial
du
Lièvre
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE:
19
rue
de
{a
République
à
VERBERIE ARRETE
OU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
SOCÏETE
GENERALE
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
CE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
; 72
rue
de
!a République
à
SENUIS;
15
rue
de
ls
République
à
CLERMONT
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
SOCIETE
GENERALE
À
MÊTTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
656,
route
de
Paris
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL;
17
rue
de
Soissons
à
CUISE
LA
MOTTE ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
SOCIETE
GENERALE
À
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERJEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
Place
de
{a
République
à
THOUROTTE;
45
rue
Charles
de
Gaulle
à
CREPY
EN
VALOIS ARRETE
OÙ
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
M.
Philippe
DAMON
GESTION
OES
MOYENS
À
LA
SOCIETE
GENERALE
A
MODIFIER
LES
SYSTÈMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES,
SANS
DISPOSITIF
EXYERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
34
rue
Charles
Lescot
à
PONT
SAINTE
MAXENCE;
16
Place
Cantrel
à
MOUY
ARRETE
BU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
M,
Philippe
DAMON
GESTION
DES
MOYENS
A
LA
SOCIETE
GENERALE
À
MODIFIER
LES
SYSTÈMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES,
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
69
rue
Carnot
à
LA
CROIX
SAINT
OUEN;
91
rue
des
Martyrs
de
Ja
Résistance
à
MERU
ARRETE
DU
SG
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
M.
Philippe
DAMON
GESTION
DES
MOYENS
A
LA
SOCIETE
GENERALE
À MODIFIER
LES
SYSTEMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES,
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
26
rue
Hôtel
de
Ville
à
CHAUMONT
EN
VEXIN;
3
rue
Victor
Hugo
à
LIANCOURT
ARRETE
DU
SG
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
DIRECTEUR
GENERAL
DE
LA
SA
MARTINELS
À
METTRE
EN
OEUVRE
UN
SYTEME
DE
VIDEO
PROTECTION,
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
À
CAUFFRY
-
CO
137
route
de
Mouy
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
LA
BANQUE
SOCIETE
GENERALE
A
METTRE
EN
ŒUVRE
UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
SANS
DISPOSITIF
EXTERIEUR
A
ESTREES
SAINT
OENIS
-
12
place
Charles
de
Gaulle
ARRETE
OÙ
14
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
#,
Philippe
DAMON
GESTION
DES
MOYENS
A
LA
SOCIETE
GENERALE
À
MODIFIER
LES
SYSTEMES
DE
VIDEO
PROTECTION
DEJA
EXPLOITES,
SANS
OISPOSITIF
EXTERIEUR
À
CHAMBLY
-
2 rue
Aurélien
Cronnier
ARRÈTE
DU
19
CCTOBRE
2009
PORTANT
NOMINATION
DE
M,
Robert
LANNAUD,
ANCIEN
MAIRE
DE
GRANOFRESNOY,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
OU
20
OCTOBRE
2009
PORTANT
NOMINATION
DE
M,
Arthur
DEHAINE,
ANCIEN
MAIRE
DE
SENS,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2009
PORTANT
MODIFICATION
DU
REGISSEUR
SUPPLEANT
AUPRE
S
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
THOUROTTE
ARRETE
DU
22
OCTOBRE
2009
PORTANT
NOMINATION
DE
M,
Françols
HUET,
ANCIEN
MAIRE
DE
HERICOURT-SUR-THERAIN,
EN
QUALITE
OE
MAIRE
HONORAIRE
57 59 61 65 67 69 71 33 75 77 79 81 82 B3 84
>»
Recueil
des actes
administratifs
n°spdcial
du
27
octobre
2009
SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2009
PORTANT
RETRAIT
D'AGREMENT
DE
LA
SOCIETE
CAFSI
EN
TANT
QU'ORGANISME
DE
FORMATION
POUR
LA
QUALIFICATION
OU
PERSONNEL
PERMANENT
DES
SERVICES
DE
SECURITE
INCENDIE
OES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
OÙ
PUBLIC
ET
DES
[MMEUBLES
DE
GRANDE
HAUTEUR
ARRETE
DU
2:
OCTOBRE
2009
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
OÙ
S'APPLIQUE
L'OBLIGATION
D'INFORMER
LES
ACQUEREURS
ET
LES
COCATAIRES
DE
BIENS
IMMOBILIERS
SUR
LES
RISQUES
NATURELS,
TECHNOLOGIQUES
ET
SISMIQUES
AÏNS]
QUE
LE
LISTE
DES
RISQUES
ET
DES
DOCUMENTS
A
PRENDRE
EN
COMPTE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DE
L'URBANISME
DES
AFFAIRES
FONCIERES
ET
SCOLAIRES
ARRETE
OÙ
8
OCTOBRE
2009
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE
DES
PLANS
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DES
COMMUNES
DE
BAILLEUL-SUR-
THERAIN
ET BRESLES
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
L'INSTITUT
NATIONAL
DE
RECHERCHES
ARCHEOLOGIQUES
PREVENTIVES
(L.N.R.A.P)
A
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
DES
PROPRIETES
PRIVEES,
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
BEAURAINS-LES-NOYON,
PGRQUERICOURT
ET
VAUCHELLES
EN
VUE
DE
PROCEDER
AUX
OPERATIONS
DE
DIAGNOSTIC
ARCHEOLOGIQUE
SUR
DES
PARCELLES
CONSTITUANT
L'EMPRISE
DU
PROJET
DE
LIAISON
FLUVIALE
A
GRAND
GABARIT
SEINE-NORD
EUROPE
ARRETE
OÙ
19
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
L'INSTITUT
NATIONAL
DE
RECHERCHES
ARCHECLOGIQUES
PREVENTIVES
(L.N.R.A.P)
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
DES
PROPRIETES
PRIVEES,
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NOYON
EN
VUE
DE
PROCEDER
AUX
OPERATIONS
DE
DIAGNOSTIC
ARCHEOLOGIQUE
SUR
DES
PARCELLES
CONSTITUANT
L'EMPRISE
OÙ
PROJET
DE
LIAISON
FLUVIALE
À
GRAND
GABARIT
SEINE-NORD
EURÇPE
ARRETE
OU
19
OCTOBRE
2009
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
PROPRIETES
PRIVÉES
AFIN
DE
REAUSER
UN
OIAGNOSTICE
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
ET
AUTRES
OPERATIONS
DE
LA
LIAISON
TRIE-CHÂTEAU-GISORS-RD
981
(COMMUNES
DE
TRIE-CHÂTEAU
ET TRIE-LA-VIULE} ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2009
AUTORISANT
L'INSTITUT
NATIONAL
DE
REÉCHERCHES
ARCHEOLOGIQUES
PREVENTIVES
(I.N.R,A.P]
A
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
DES
PROPRIETES
PRIVEES,
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMURES
DE
CATIGNY,
SERMAIZE
et
CAMPAGNE,
EN
VUE
DE
PROCEDER
AUX
OPERATIONS
DE
DIAGNOSYIC
ARCHEOLOGIQUE
SUR
DES
PARÇELLES
CONSTITUANT
L'EMPRISE
OÙ
PROJET
DE
LIAISON
FLUVIALE
À
GRAND
GABARIT
SEINE-NORD
EUROPE
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGAUITE
ARRETE
DU
19
CECEMBRE
2008
FORTANT
CREATION
BU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
OE
GESTION
DE
LA
SALLE
SOCIC-CULTURELLE
ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2008
PORYANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INFERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
DE
BLICOURT-OUDEUIL
ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2008
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
OE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D'ATTICHY
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2006
PORTANT
NOMINATION
DU
COMPTABLE
DE
LA
REGIE
COMMUNALE
DU
CABLE
ET
D'ELECTRICITE
DE
MONTATAIRE
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
31
DECEMBRE
2008
AUTORISANT
L'AUHESION
DE
CINQ
COMMUNES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULYIPLÉ
DE
GUISCARD
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
13
FEVRIER
2009
PORTANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
DE
GESTION
D'UNÉ
TENTE
DE
BAL
B5 86 9a 592 934 98 190 102 194 105 107 Recueil des actes cdministratifs n°spécial
du 27
ociobre
2069
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
>
ARRETE
D'AUTORISATION
DU
8
OCTOBRE
2009
DELIVRE
à
ia
SOCIETE
CARRIERES
DEGAN
EN
VUE
D'EXPLOITER
UNE
CARRIERE
DE
PIERRES
CALCAIRES
ET
UNE
INSTALLATION
DE
CONCASSAGE
ET
DE
BROYAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
OE
SAINT-MAXIMIN
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
BES
ELECTIONS
7
ARRETE
DEU
19
OCTOBRE
2009
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
“LA
SYLVE"
SITUEE
à
LA
MAIRIE
DE
COYE
LA
FORET
AU
TITRE
DE
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
OÙ
21
OCTOBRE
2009
DONNANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M,Michel
PIGNOL,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
OU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
7
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2009
PORTANT
DEROGATION
A
L'INTERDICTION
DE
COUPE
D'ESPECE
VEGETALE
PROTEGEE
7
ARRETE
DU
21
OCTOBRE
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Michel
PIGNOL,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
#
ARRETE
OÙ
13
OCTOBRE
2009
LEVANT
L'ACTE
OE
DECLARATION
D'UTIUTE
PUBLIQUE
OES
PERIMETRES
OE
PROTECTION
OÙ
15
NOVEMBRE
1983
AUTOUR
DES
CAPTAGES
SIS
AU
LIEU
DIT
"LES
BAS
PRES"
SITUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTATAIRE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
>
ARRETE
DU
30
SEPTEMBRE
2009
FIXANT
LES
MINIMA
ET
MAXIMA
DU
LOYER
DES
MAISONS
D'HABITATION
DANS
LE
CADRE
D'UN
BAIL
RURAL
>
ARRÊTE
DU
6
OCTOBRE
2009
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
“PERDR!X
GRISE*
DE
NIVEAU
2
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
7
ARRETE
DU
6
OCTOBRE
2009
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
O'UN
PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUYE
*LIEVRE
D'EUROPE"
DE
NIVEAU
2
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
>
ARRETE
OU
6
OCTOBRE
2009
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
FLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
"FAÏSAN
COMMUH"
DE
NIVEAU
1
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
105 142 143 147 150 153 1538 163 170
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
27
octobre
2009
>
ARRETE
DU
6
OCTOBRE
2009
PORTANT
SUR
LA
MISE
Etf
PLACE
O'UN
PLAN
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
APPROUVE
“FAISAN
COMMUN"
QE
NIVEAU
2
DANS
LE
OEPARTEMENT
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2009
RELATIF
AUX
ENQUETES
DE
CIRCULATION
SUR
L'AUTOROUTE
A
1
À
LA
BARRIERE
OE
PEAGE
DE
CHAMANT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
#
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
200$
RELATIF
À
LA
COMMISSION
TRIPARTITÉ
DÉPARTEMENTALE
CHARGEE
DE
DONNER
UN
AVIS
SUR
LES
PROJETS
DE
DECISIJONS
DE
SUPPRESSION
DU
REVENU
DE
REMPLACEMENT
DES
OEMANDEURS
D'EMPLOI
IV
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SAINT-QUENTIN
(02)
DECISION
OÙ
12
OCTOBRE
2009
RELATIVE
A
L'OUVERTURE
D'UN
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
DE
MAITRE-OUVRIER
+
BRANCHE
SECURITE
-
Y
AVIS
ET
INFORMATIONS
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
BUREAU
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
>
DECISIONS
DU
15
OCTOBRE
2009
RELATIVES
A
LA
COMMISSION
DEFARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
II
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CORBIE
(80)
>
AVIS
DE
CONCOURS
INTERNE
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
CADRE
DE
SANTE
FILIERE
INFIRMIER
173 178 181 193 185 186