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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0006 du 26 11 15 MS Financement FIR 2015 DAAC Guyane
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0006 du 26 11 15 MS Financement FIR 2015 DAAC Guyane)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ar @ Agence Régionale de Santé Guyane
2
Service émetteur : DROSMS ; Cayenne, le 2 6 NOV. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
| Affaire suivie par : Mme ALCIDE
97354 REMIRE-MONTJOLY
Courriël--nrarte-alcide@ars:sante:fr à
=" Téléphone : 0594 265 72 70 .
mm Télécopie : 0504 35 49 81 Madame la Présidente de l'Association DAAC GUYANE
— Ref: FIR/ARS/2015/N° do % 26, rue Alpinia — BP 112
VIN° SIRET : 488 308 479 00028
2015-337-0006
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional {FIR) en application de l'article L. 1435-8
et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année
. 2015 la somme de : 5 000.00 euros dans le cadre du financement de l'action : JMS Est 2015.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 5 000.00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-4 SIDA, IST, hépatites, financement des autres activités
- compte FIR : 657213831220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou
organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le directeur général adjoint
de l'Agence régionale de santé de Guyane
siGNÉ
Fabien LALEU
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.26.49.89 Fax : 0594 25 72 91 IF