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Arrêté - 2025 020 Feuille de signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 020 Feuille de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LA GRAVE — MAIRIE DE LA GRAVE -— BP — 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : ©
Nombre de membres présents : &
Nombre de suffrages exprimés : @
VOTES :
Pour : Q
Contre : O
Abstentions : oO
Date de convocation : 27 mars 2025
Présenté par Monsieur le 1° Adjoint, Philippe SIONNET
À La Grave, Le 11 avril 2025,
Les membres de l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal de la Commune de la Grave,
PIC Jean-Pierre, Maire T S=—=
SIONNET Philippe, 1°’ Adjoint
_ >
PIQUEMAL Michel, 2è"° Adjoint À "1 ÿ OX
FAUST Alain, Conseiller Municipal CL
FERRIER Nathalie, Conseillère Municipale CL ! Pc
FERRIER Stéphane, Conseiller Municipal == —
MATHON Sylvie, Conseillère Municipale
pan —
ONOL LANG Per, Conseiller Municipal CZ ne PE | | j
SIONNET Anthony, Conseiller Municipal EZ
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
AR Prefecture
005-210500633-20250411-2025_D020-DE
Reçu le 18/04/2025