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Arrêté - 2025 014 Feuille de signature BP Eau 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 Feuille de signature BP Eau 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
EAU ET ASSAINISSEMENT — MAIRIE DE LA GRAVE — BP — 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : q
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : €
VOTES :
Pour : Q
Contre : O
Abstentions : ©
Date de convocation : 27 mars 2025
Présenté par Monsieur le 1° Adjoint, Philippe SIONNET
A La Grave, Le 11 avril 2025,
Les membres de l'assemblée délibérante, le Conseil Municipal de la Commune de la Grave,
PIC Jean-Pierre, Maire —
SIONNET Philippe, 1° Adjoint
\ À
PIQUEMAL Michel, 2°" Adjoint ÿ NE
AT =
on FAUST Alain, Conseiller Municipal |
Fous
FERRIER Nathalie, Conseillère Municipale CZ
on
FERRIER Stéphane, Conseiller Municipal
MATHON Sylvie, Conseillère Municipale
7
ONOL LANG Per, Conseiller Municipal 1 Cr
SIONNET Anthony, Conseiller Municipal TE
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
AR Prefecture
005-210500633-20250411-2025_D014-DE
Reçu le 18/04/2025