Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 174 2026 interdiction de stationnement marche de
unknown - 432 2024 reglement de circulation marche des s
unknown - 116 2026 interdiction de stationnement tour de f
unknown - 242 2026 interdiction de stationnement rue de de
unknown - 205 2026 interdiction de stationnement brocante
unknown - 277 2026 Interdiction de stationner soiree des a
unknown - 142 2026 interdiction de stationnement et de cir
unknown - 282 2026 interdiction de stationnement et de cir
unknown - 46 2026 interdiction de stationnement et de circ
unknown - 332 2025 marche dautomne 2025
unknown - 354 2026 interdiction de stationnement marche des saveurs dautomne 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 354 2026 interdiction de stationnement marche des saveurs dautomne 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Avermes, le 14 septembre 2026
N°354/2026
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée ce jour par Mme Chantal CHAPOVALOFF- adjointe à la vie associative et à l’animation locale.
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin de garantir la sécurité, il convient d’interdire à tout véhicule de circuler et stationner sur les emplacements matérialisés situés devant la Halle aux Marchés, en raison de l’organisation du « Marché des saveurs d’automne ».
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 9 octobre à partir de 17h00 jusqu’au samedi 10 octobre 2026, à 13h00, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur les emplacements matérialisés situés devant la Halle aux Marchés sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par des barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique municipal prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
signé
Jean-Luc ALBOUY