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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0512)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
21-B-0512
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84676) / lundi 29 novembre 2021 à 10:38 1 / 2
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE NORD-PAS DE CALAIS AU TITRE DE L'ANNEE 2021 POUR LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES ALIMENTAIRES LOCALES
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est la métropole la plus agricole de France, avec près de la moitié de son territoire à vocation agricole. Les espaces agricoles jouent donc un rôle essentiel dans l’organisation spatiale et fonctionnelle. Face aux enjeux de cette spécificité agricole, la MEL a mis en place, en 2010, une nouvelle gouvernance « Espace rural et économie agricole » pour une meilleure prise en compte de l‘espace périurbain agricole dans les politiques métropolitaines.
Cette nouvelle gouvernance s’est inscrite dans le cadre d’un partenariat renforcé entre la MEL et la Chambre d’agriculture Nord Pas de Calais, à travers un comité partenarial co piloté par les représentants des deux instances (Délibération cadre 17 C 0466 du 8 juin 2017). L’un des axes du partenariat porte sur le maintien et le développement d’une agriculture périurbaine dynamique et de filières à haute valeur ajoutée, garantes d’un développement équilibré et durable du territoire (soutien à la filière agricole biologique, accompagnement des circuits de proximité,…) et l’incitation à la diversification et au développement d’innovations adaptées au contexte périurbain (restauration collective,…).
II. Description des objectifs et modalités du soutien
Au regard de ce partenariat, la Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais a proposé une convention d’objectifs à la MEL pour aider à augmenter la part de produits locaux dans la restauration collective en complément de l’application de la loi Egalim du 30 octobre 2018.
De cette convention d’objectifs découlent des propositions d’actions entamées en 2021, visant à créer les conditions pour un lien direct entre les producteurs du territoire et les acheteurs en restauration collective notamment les communes en gestion directe via leurs marchés publics.
Le montant de la subvention demandée est de 25000 € contre 11025 € en 2020 (Délibération 20 B 0033 du 14 septembre 2020).
Les actions proposées se situent dans les axes suivants :
- Sensibilisation à l’introduction des Protéines végétales dans les menus : 21-B-0512
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84676) / lundi 29 novembre 2021 à 10:38 2 / 2
Création d’un carnet de recettes végétales adaptées au territoire (mise en avant de producteurs et des produits riches en protéines végétales du territoire, mise en avant des recettes créées par les chefs du territoire)
- Visites d'exploitation agricole :
Rassemblement des chefs de cuisine du territoire autour d'une visite d'exploitation agricole pour découvrir les produits locaux compatibles à la loi Egalim du 30 octobre 2018 et échanger sur cette thématique
- Accompagnement des acheteurs dans le développement de l'approvisionnement local :
Réunions collectives sur les marchés publics : rassemblement des communes en gestion directe pour présenter les différents leviers des marchés publics "Comment rédiger son marché public pour permettre à l’offre locale d’y accéder "
Accompagnements individuels : Accompagnement des acheteurs au développement de l'approvisionnement local (gré à gré et marché public) avec l’appui au sourcing de fournisseurs locaux et régionaux
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de partenariat avec la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais autour du développement des filières alimentaires locales ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 25 000 € pour la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 25 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#