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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 70
Document publié le Lundi 14 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 70)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260727-D2026-70-DE
Accusé certifié exécut
Réception par le préfet :
République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse W | Extrait du registre des délibérations du conseil
ASE | MmUnautaire
Décision 2026/70 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la
commune de Robion au profit du Relais Petite Enfance
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10 ;
e Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2125-1 ;
e VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2026/34 en date du 9 avril 2026 accordant au
Président délégation pour toute décision concernant la préparation, la signature, l'exécution
(notamment les modifications de marché) et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur aux seuils des procédures formalisée en vigueur lorsque les crédits sont prévus
au budget;
e Vu la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Robion au profit du Relais
Petite Enfance.
Dans le cadre de ses compétences, le Relais Petite Enfance LMV Coustellet, occupera tous les lundis
matin (hors vacances scolaires), à compter du 1° septembre 2026 et jusqu’au 02 juillet 2027, la salle
d'exposition située 485 rue Oscar Roulet à Robion (84440) ;
Considérant que la commune de Robion met à disposition du RPE une salle d'exposition à titre gratuit
pour exercer ses ateliers à destination des assistants maternels et des enfants accueillis.
Décide,
Article 1 :
La convention de mise à disposition de locaux ci-jointe est approuvée :;
Article 2 :
Cette convention prend effet à compter du 1° septembre 2026 et s’achèvera au 02 juillet 2027;
Article 3:
Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et Monsieur le
responsable du Service de Gestion Comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision ;
Ilest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat. République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil een ee CNET
7 tai
NA OR | M MENAUANE
Article 4 :
Ambpliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le préfet de Vaucluse
Fait à Cavaillon, le 23/07
Le Président,
Gérard DAUDET
Ilest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.