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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 40
Document publié le Mardi 31 août 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 40)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
République française 2026 /…
Département de Vaucluse – Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil
communautaire
Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Décision 2026/40 portant demande de subvention auprès de la CAF pour le renouvellement de
mobilier de la cuisine de la crèche « Les petits Pas » à Cabrières d’Avignon
Le Président de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
• Vu l’arrêté du Ministère des Solidarités et de la Santé du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage ;
• Vu le règlement intérieur d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse
relatif aux aides à l’investissement et à l’équipement ;
• Vu la Convention Territoriale Globale 2026-2030 signée le 23 décembre 2025 ;
• Vu le projet de renouvellement de mobilier de la cuisine de la crèche « Les Petits Pas » à
Cabrières d’Avignon ;
• Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée
par délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date
du 26 septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la
demande à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour la réalisation des
projets de la communauté d’agglomération.
Dans le cadre de sa compétence « Petite enfance », la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse gère plusieurs établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), dont la crèche « Les Petits Pas » à Cabrières d’Avignon disposant de 35 places.
L’investissement dans du nouveau mobilier de cuisine est rendu nécessaire par la réorganisation interne de la gestion des cuisines des crèches du territoire afin d’optimiser l’organisation des espaces, les conditions de travail du personnel et le fonctionnement global du service.
Le montant total de l’opération pour ce programme est estimé à 19 859,00 € HT.
Il est proposé de solliciter les aides de la CAF pour financer cette opération selon le plan de financement prévisionnel ci-après :
Plan de financement prévisionnel Montant HT %
CAF 15 887,20 € 80 %
AUTOFINANCEMENT LMV 3 971,80 € 20 %
TOTAL 19 859,00 € 100 % République française 2026 /…
Département de Vaucluse – Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil
communautaire
Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Décide
Article 1 : Il est autorisé le dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de la CAF de
Vaucluse d’un montant de 15 887,20 € pour le projet de renouvellement de mobilier de la cuisine de
la crèche « Les Petits Pas » à Cabrières d’Avignon pour un montant d’opération estimé à
19 859,00 € HT tel que présenté ci-dessus ;
Article 2 : Madame la directrice générale des services de la communauté d’agglomération et
Monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Avignon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Fait à Cavaillon, le 12/03/2026
Le Président
Gérard DAUDET