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Déliberation - RETOUR PREF Delib fusion groupe scolaire
Déliberation - deliberation ndeg2025 005 fusion ecoles petit prince et st exupery creation groupe scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 005 fusion ecoles petit prince et st exupery creation groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-005-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
2025-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Cinq,
MAGNY-LES-HAMEAUX
|
Date
de
convocation
28
JANVIER
2025
Date
d'affichage
de
convocation
28
JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants :
28
Date
de
la séance :
3 FÉVRIER
2025
Objet
:
Fusion
de
l’école
maternelle
Petit
Prince
et
de
l’école
élémentaire
Saint-
Exupéry
et création
d’un
groupe
scolaire
| Le 3 février, Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni en
séance
publique,
retransmise
sur
| les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
| Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
|
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
|
Benoît
TOULLEC.
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Absents
ayant
donné
pouvoir
: Frédérique
DULAC
à Tristan
JACQUES
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Magali
DOUSSE
Guérigonde
HEYER
à Roberto
DRAPRON
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Monsieur
Roberto
DRAPRON
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
Direction
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
de créer un groupe
scolaire, regroupant
l’école
maternelle
Petit
Prince et l’école
élémentaire
Saint
Exupéry,
| CONSIDÉRANT
que
depuis
l’absence
de
la Directrice
de
l’école
maternelle
Petit
Prince
en
| janvier
2024,
la
Directrice
de
l’école
élémentaire
assure
également
la
direction
de
la
| maternelle
provisoirement
vacante,
| CONSIDÉRANT
le
Conseil
d'école
exceptionnel
réuni
en
séance
le
21
janvier
2025,
lors
| duquel
ont
été évoqués
les incidences
de
la fusion
des
deux
écoles
concernées,
| CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du
Conseil
d'école
du
21 janvier
2025
sur cette
proposition, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250203-2025-005-DE Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
| | Le Conseil
Municipal
décide
après
en avoir
délibéré
:
|
-__
Article
1°:
APPROUVE
la
fusion
des
écoles
maternelles
Petit
Prince
et
Saint-
Exupéry
et
la création
du
groupe
scolaire
Saint
Exupéry/Petit
Prince
qui
prendra
effet
à compter
du
1er septembre
2025.
|
-
Article
2:
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
|
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
| Cette
délibération
est adoptée
par:
|
-
19 voix
Pour:
| (Bertrand
HOUILLON,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Magali
DOUSSE,
jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC)
-
1voix
Contre:
(Raymond
BESCO)
|
-
8 Abstentions
| (Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Brigitte
BOUCHET,
| Denis GUYARD,
Isabelle SALOMÉ,
Etienne DERVYN)
| |
-
Ne prend
pas
part au
vote
| (Chrystèle
GUILLARD)
| |
Fait et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la villele:
{
6
FFV.
2075
Certifiée
exécutoirele:
{} 6
FEV,
2075
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).