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Déliberation - 23 040. DCM EDUCATION Subvention projet Serre toi ecole Pauline Kergomard
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 040. DCM EDUCATION Subvention projet Serre toi ecole Pauline Kergomard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 2%/040
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
ÉDUCATION -— Subvention du projet « Serre-toi » de l'école
Pauline Kergomard
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M€ SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
Me DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, MM COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
MM CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M" BROUTIN Gaëlle,
M€ HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M" MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, M" DUPLA Marie-Chantal,
M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- ME DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MM GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa
- _ MMEPRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MM OROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
- MM MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
À
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-040-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/040
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet : Subvention du projet « Serre-toi » de l’école Pauline Kergomard
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°22/058 du Conseil Municipal du 17 mai 2022 actualisant les objectifs du projet
éducatif territorial (PEDT) 2021-2024 et du Plan Mercredi afférent,
Vu la délibération n°23/016 du Conseil Municipal du 29 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du
budget principal,
Considérant le projet présenté par l’école Pauline Kergomard visant à explorer les 4 éléments naturels
via une démarche de permaculture autour du pissenlit,
Considérant que ce projet permettra de sensibiliser les élèves au réemploi et à l’anti-gaspillage, à la
biodiversité et aux différentes possibilités que peut offrir un même végétal,
Considérant que la municipalité souhaite accompagner l’école Pauline Kergomard dans la réalisation
de ce projet qui répond aux objectifs du projet éducatif territorial de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: ATTRIBUE une subvention de 1 600 euros (mille six cents euros) à la coopérative de l’école
Pauline Kergomard.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-040-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 40, Nature
: 6574, Fonction : 2115).
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-040-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023