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Compte-Rendu - 2019 05 15 cr Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 15 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2019

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-neuf le mercredi 15 mai à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 2 avril 2019, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient présents ou représentés (38) :

Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT (arrivé à 19h23) - Mme Vanessa GHIATI – Mme Fatiha ALAUDAT – M. Gilbert METAIS – Mme Corinne PARMENTIER – M. Rodéric AARSSE – M. Gilles CLAVEL – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA (arrivée à 20h26) – Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER - Mme Joëlle LARRERE – Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN – M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU – Mme Annick LE GUILLOU – Mme Bénédicte IBOS – M. Frédéric SACONNET (arrivé à 19h13) – M. Farid BEN MALEK (arrivé à 19h22) - M. Kamel SI BACHIR – M. Jean-Renaud SEIGNOLLES – M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA – M. Michaël ORAND – M. Thibault DELAHAYE - Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE – M. Fabien CHEBAUT – M. Stéphane TAUTHUI.

Mandats donnés :

Madame Monique ZANATTA donne pouvoir à Madame Catherine PICARD jusqu’à son arrivée. Madame Mireille MOGUEROU donne pouvoir à Monsieur Antonio OLIVEIRA. Madame Annick LE GUILLOU donne pouvoir à Madame Corinne PARMENTIER. Madame Anne-Karin MORDOS donne pouvoir à M. Rodéric AARSSE.

Secrétaire de séance :

Monsieur Kamel SI BACHIR, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

Madame la Maire propose une minute de silence à la mémoire de monsieur Clément GUION, Adjoint au Maire honoraire de Malakoff et ancien Président de l’OPH Malakoff, survenu le 11 mai dernier.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2019.

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 mars 2019.

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité (36 voix, dont 4 mandats – Mme Moguerou, Mme Zanatta,

Mme Le Guillou, Mme Mordos -).

FINANCES :

Délibération D2019-35 : Approbation du compte de gestion exercice 2018 - Budget principal.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2018 par le comptable de la Trésorerie de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération D2019-39 : Modification de la délibération portant création du budget annexe des parkings.

Le conseil municipal décide l’affectation des dépenses et des recettes relatives aux places de stationnement parcs de l’hôtel de Ville et Plateau de Vanves de la ville de Malakoff sur le budget annexe des parkings de la ville.

Délibération D2019-40 : Approbation du compte de gestion 2018 - Budget annexe des parkings.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget annexe de location de parkings, dressé pour l'exercice 2018 par le comptable de la trésorerie municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération D2019-41 : Approbation du compte administratif 2018 - Budget annexe des parkings.

Le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif du budget annexe de location des parkings de l’exercice 2018. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2018 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.

Délibération D2019-42 : Affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget annexe des parkings.

Le conseil municipal affecte Le résultat de l’exercice 2018 de la manière suivante :

Affectation sur 2019

Résultat de fonctionnement reporté

chapitre 002 (recettes)

811 577,12 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Chapitre 001 (recettes)

199 657,76 €3

Délibération D2019-43 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2019 - Budget annexe des parkings.

Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget annexe des parkings équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 811 577,12 € en section d’exploitation et pour un montant de 199 657,76 € en section d’investissement.

Délibération D2019-45 : Attribution de frais de représentation pour les repas servis lors des réunions de travail de Madame la Maire.

Le conseil municipal décide d’attribuer des frais de représentation pour les repas servis lors des réunions de travail de Madame la Maire sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle. Le conseil municipal fixe l’enveloppe maximum annuelle à 3 000 € pour Madame la Maire. Le conseil municipal dit que les frais de représentation de Madame la Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

Délibération D2019-46 : Attribution de frais de représentation pour les repas servis lors des réunions de travail du Directeur Général des services et des emplois fonctionnels. Le conseil municipal décide d’attribuer des frais de représentation pour les repas servis lors des réunions de travail du Directeur Général des services et des emplois fonctionnels sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle.

Le conseil municipal fixe l’enveloppe maximum annuelle à 3 000 € pour le Directeur Général des services et les emplois fonctionnels.

Le conseil municipal dit que les frais de représentation concernant des frais de réception du Directeur Général des services et des emplois fonctionnels leurs seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

ACCUEIL DE LOISIRS

Délibération D2019-47 : Règlement des activités périscolaires et extrascolaires. Le conseil municipal adopte le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires joint à la présente délibération.

Le conseil municipal dit que ce règlement est applicable dès les vacances d’été sachant que la période d’inscription débute le 3 juin 2019.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération D2019-48 : Attribution d’une subvention en soutien aux sinistré-e-s du cyclone Idai au Mozambique.

Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 1000 euros à Cités Unies France afin de venir en aide aux victimes du cyclone Idai du 16 mars 2019 au Mozambique. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice 2019.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Délibération D2019-50 : Modification de l'indemnité des concurrents participant au concours restreint de maîtrise d’œuvre – Rénovation des façades et des abords du marché couvert de Malakoff.

Le conseil municipal fixe le montant de l'indemnité maximum due à chaque candidat admis à présenter un projet dans le cadre du concours restreint pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation des façades et des abords du marché couvert de la ville de Malakoff à 4 000 € TTC.

Délibération D2019-52 : Approbation de la convention particulière entre la Ville de Malakoff et la communauté d’agglomération Royan Atlantique de redevance spéciale4

pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers du centre de vacances de la Tremblade.

Le conseil municipal approuve la convention particulière de redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers entre la Ville et la communauté d’agglomération Royan Atlantique, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

Délibération D2019-53 : Dotation de soutien à l’investissement public local 2019 – Mise en accessibilité, rénovation énergétique et extension de l’école élémentaire Paul Bert. Le conseil municipal décide la réalisation des travaux de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et d’extension de l’école élémentaire Paul Bert à Malakoff pour un montant prévisionnel estimé à 3 141 000 € HT.

Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous :

Organisme Montant total travaux et études HT

%

Ville de Malakoff 628 200€ 20 %

CD 92 1 007 000 € 32 %

Dotation de soutien à l’investissement 1 505 800€ 48 %

Total 3141 000 € 100,00 %

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement public local 2019. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux et Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.

Délibération D2019-54 : Dotation de soutien à l’investissement public local 2019 – Réaménagement du boulevard Henri Barbusse.

Le conseil municipal décide la réalisation des travaux de de réaménagement du Boulevard Henri Barbusse à Malakoff pour un montant prévisionnel estimé à 1 670 000 € HT.

Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous :

Organisme Montant HT %

Ville de Malakoff 334 000 € 20 %

CD 92 835 000 € 50 %

Dotation de soutien à l’investissement 501 000 € 30 %

Total 1 670 000 € 100,00 %

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement public local 2019. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux et Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.5

Délibération D2019-55 : Dotation de soutien à l’investissement public local 2019 – Réaménagement de la cour de l’école élémentaire Guy MOQUET en « OASIS ». Le conseil municipal décide la réalisation du projet de réaménagement de la cour de l’école élémentaire Guy MOQUET en «oasis» pour un montant prévisionnel estimé à 363 000 € HT. Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous :

Organisme Montant HT %

Ville de Malakoff 72 600 € 20 %

FIM 145 200 € 40 %

Dotation de soutien à l’investissement 145 200 € 40 %

Total 363 000 € 100,00 %

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement public local 2019. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux et Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.

Délibération D2019-56 : Dotation de soutien à l’investissement public local 2019 – Piétonisation de la rue Béranger et aménagement de la rue Salvador Allende. Le conseil municipal décide la réalisation du projet de piétonisation de la Rue Béranger et l’aménagement de la rue Salvador Allende pour un montant prévisionnel estimé à 500 000 € HT. Le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous :

Organisme Montant HT %

Ville de Malakoff 100 000 € 20 %

FIM 250 000 € 50 %

Dotation de soutien à l’investissement 150 000 € 30 %

Total 500 000 € 100,00 %

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement public local 2019. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux et Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.

CULTURE

Délibération D2019-58 : Don d'œuvre de Richard Dussaulx à la Ville. Le conseil municipal accepte l’œuvre «Portrait d’un bicentenaire» de Richard Dussaulx. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte inhérent à ce don.

Délibération D2019-59 : Don d'oeuvre d'Hadrien Bernard à la Ville. Le conseil municipal accepte l’œuvre «Ensemble» d’Hadrien Bernard6

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte inhérent à ce don.

PERSONNEL

Délibération D2019-60 : Transformation de postes.

Le conseil municipal transforme dans le cadre de recrutements :

o 1 poste de rédacteur en 1 poste de technicien,

- 1 poste d’ingénieur principal en 1 poste d’ingénieur,

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe en 1 poste d’attaché. En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juin 2019 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Rédacteur 15 -1=14

Technicien 6 +1=7

Ingénieur principal 4 -1=3

Ingénieur 4 +1 =5

Rédacteur principal de 1ère classe 8 -1 =7

Attaché 31 +1=32

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

Délibération D2019-61 : Revalorisation des prestations d'action sociale.

Le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs dans les conditions suivantes avec effet au 1er juin 2019 (tableau récapitulatif en annexe).

PRINCIPES GÉNÉRAUX

- Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel. La demande doit être déposée au cours de la période de douze mois qui suit le fait générateur de la prestation.

- Sous réserve de satisfaire aux conditions d'attribution liées à chacune des prestations, le bénéficiaire peut prétendre, pour chacun des enfants à charge, au cumul des différentes participations au cours de la même année.

- Les prestations d'action sociale sont affranchies des cotisations sociales, notamment des cotisations versées aux URSSAF, de la contribution sociale généralisée et de la contribution exceptionnelle de solidarité.

- Certaines prestations sont accordées sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas atteint un certain indice. Les indices plafond à prendre en considération pour l'octroi de ces avantages, restent fixés à l'indice brut 548 pour la restauration et à l’indice brut 579 pour les subventions pour séjours d’enfants (avec ou sans hébergement). Toutefois, les agents rémunérés sans référence à un indice peuvent bénéficier des prestations si leur rémunération brute mensuelle, en équivalent temps plein, est inférieure au traitement brut de l’indice plafond concerné, augmenté de l’indemnité de résidence.

- Les aides servies aux parents au titre de leurs enfants, sont accordées indifféremment au père ou à la mère, mais ne peuvent en aucun cas être versées aux deux. Dans l'hypothèse où les deux conjoints sont fonctionnaires, l'ouverture des droits est appréciée par référence à l'indice le plus élevé détenu par l'un des conjoints. Cela signifie que lorsque l'octroi d'une prestation est subordonné à un plafonnement indiciaire, la prestation ne peut être versée si l'un des conjoints dépasse ce plafond. Si7

la prestation peut être versée, le bénéficiaire sera celui des deux conjoints qui perçoit les prestations familiales ou, à défaut, celui des deux désigné d'un commun accord.

- Bénéficiaires : agent titulaire, stagiaire ou contractuel employé à temps plein, à temps partiel, de manière continue et permanente, en position d'activité ou de détachement. Pour les agents travaillant à temps partiel, la prestation est accordée sans aucune réduction de montant.

- Participation de la commune : la participation de la commune ne peut être supérieure à 50% de la dépense réellement engagée par la famille, compte tenu des avantages perçus éventuellement par d'autres organismes (caisse d'allocations familiales, comité d'entreprise…)

SANTE

Délibération D2019-62 : Approbation de la convention 2019 des Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF).

Le conseil municipal approuve les termes de la convention.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention en deux originaux.

URBANISME

Délibération D2019-65 : Renonciation à l’accession de constructions par la SAIEM MALAKOFF HABITAT au profit de la VILLE et acquisition gratuite de volumes fonciers sur la parcelle sise 74 rue Jules Guesde, cadastrée section S n°111.

Le conseil municipal approuve la renonciation au profit de la Ville à l’accession des constructions édifiées dans les volumes n°5, 6, 7, 8 et 12 par la SAIEM Malakoff Habitat au sein de l’ensemble immobilier du 74 rue Jules Guesde.

Le conseil municipal approuve l'acquisition à titre gratuit, auprès de la SAEIM Malakoff Habitat, domiciliée 2 rue Jean Lurçat à Malakoff (92240), des volumes fonciers n°5, 6, 7, 8 et 12 de l’état descriptif de division susvisé, d'un bien immobilier sis 74 rue Jules Guesde à Malakoff, cadastré section S n°111, consistant :

- volumes n°5 et 6, en un foyer pour personnes âgées de 274 m²,

- volumes n°7 et 8, en une annexe administrative et une annexe du centre médical de santé de 342m², ainsi qu’en un parvis d’entrée de 49m² d’accès à ces annexes, - volume n°12, en un jardin avec des circulations piétonnes, ouvert au public, de 312m². Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférent à cette renonciation et à cette acquisition.

Le conseil municipal dit que les frais relatifs à cette acquisition seront partagés à part égale entre la commune et la SAIEM Malakoff Habitat.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

FINANCES :

Délibération D2019-36 : Approbation du compte administratif 2018 - Budget Principal de la ville.

Après en avoir délibéré :

- par 33 voix pour dont 4 mandats (Mme Moguerou, Mme Zanatta, Mme Le Guillou, Mme Mordos), 2 voix contre (M. Tauthui, Mme Jannès), 3 abstentions (M. Ben Malek, Mme Perrotte, M. Chébaut) pour les dépenses de fonctionnement. - par 33 voix pour dont 4 mandats (Mme Moguerou, Mme Zanatta, Mme Le Guillou, Mme Mordos), 2 voix contre (M. Tauthui, Mme Jannès), 3 abstentions (M. Ben Malek, Mme Perrotte, M. Chébaut) pour les recettes de fonctionnement.

- par 33 voix pour dont 4 mandats (Mme Moguerou, Mme Zanatta, Mme Le Guillou, Mme8

Mordos), 2 voix contre (M. Tauthui, Mme Jannès), 3 abstentions (M. Ben Malek, Mme Perrotte, M. Chébaut) pour les dépenses d’investissement.

- par 33 voix pour dont 4 mandats (Mme Moguerou, Mme Zanatta, Mme Le Guillou, Mme Mordos), 2 voix contre (M. Tauthui, Mme Jannès), 3 abstentions (M. Ben Malek, Mme Perrotte, M. Chébaut) pour les recettes d’investissement.

Le conseil municipal prend acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif de l’exercice 2018.

Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2018 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération. (Rapporteur : M. ALLAIN).

Délibération D2019-37 : Affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget principal de la Ville.

Après en avoir délibéré par 33 voix pour dont 4 mandats (Mme Moguerou, Mme Zanatta, Mme Le Guillou, Mme Mordos) et 5 abstentions ( M. Chébaut, Mme Perrotte, Mme Jannès, M. Tauthui, M. Ben Malek), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2018 de la manière suivante :

Affectation sur 2019

Résultat de fonctionnement reporté

chapitre 002 (recettes)

647 354,34 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Chapitre 001 (recettes)

344 345,44 €

(Rapporteur : M. ALLAIN).

Délibération D2019-38 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2019 - Budget Principal de la ville.

Après en avoir délibéré par 33 voix pour dont 4 mandats (Mme Moguerou, Mme Zanatta, Mme Le Guillou, Mme Mordos), 1 voix contre (Mme Jannès) et 4 abstentions ( M. Chébaut, Mme Perrotte, , M. Tauthui, M. Ben Malek), le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget principal de la ville équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 1 290 057,34 € en section de fonctionnement et pour un montant de 260 750 € en section d’investissement.

(Rapporteur : M. ALLAIN).

Délibération D2019-44 : Demande de remise gracieuse déficit des cinq régies d'avances des centres de vacances.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 38 voix pour dont 4 mandats (Mme Moguerou, Mme Zanatta, Mme Le Guillou, Mme Mordos), le conseil municipal rend un avis défavorable à la demande de remise gracieuse.

(Rapporteur : M. CORMIER).

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération D2019-49 : Contrat de développement 2019-2021 à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 38 voix pour dont 3 mandats (Mme Moguerou, Mme Le Guillou, Mme Mordos), le conseil municipal approuve le contrat de développement Ville de Malakoff – Département des Hauts-de-Seine, joint en annexe, par lequel le Département s’engage sur un montant total de subventions à hauteur de 3 571 275 euros sur la période 2019-2021, dont : - 2 375 000 euros en section d’investissement

- 1 196 275 euros en section de fonctionnement tiers associatif et sport de haut niveau inclus. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document permettant sa mise en œuvre avenant compris.

(Rapporteur : Mme La MAIRE).9

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Délibération D2019-51 : Modification du programme de rénovation thermique, d’accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paul Bert. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 38 voix pour dont 3 mandats (Mme Moguerou, Mme Le Guillou, Mme Mordos), le conseil municipal approuve la modification du programme de rénovation thermique, d’accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paul Bert telle que décrit dans l’exposé du rapporteur et conformément à l’annexe de la présente délibération. Le conseil municipal fixe le montant de l’enveloppe budgétaire au montant de 2 859 000 € hors taxes. (Rapporteur : M. METAIS).

CULTURE

Délibération D2019-57 : Attribution de subventions d'aide au projet. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 38 voix pour dont 3 mandats (Mme Moguerou, Mme Le Guillou, Mme Mordos), le conseil municipal approuve le versement des subventions aux projets pour les associations suivantes :

- 400 euros à l’Association « Arts & bien-être »,

- 1500 euros à l’Association « Beat and Beer »,

- 500 euros à l’Association « Club photo de Malakoff »,

- 500 euros à l’Association « Prospero Miranda »,

- 1500 euros à l’Association « Bourse du Travail ».

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette décision.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

(Rapporteur : Mme ALAUDAT).

SANTE

Délibération D2019-63 : Approbation de la convention Réseau Osmose PASS. Après en avoir délibéré à l’unanimité par 38 voix pour dont 3 mandats (Mme Moguerou, Mme Le Guillou, Mme Mordos), le conseil municipal approuve les termes de la convention. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention en deux originaux. (Rapporteur : M. OLIVEIRA).

URBANISME

Délibération D2019-64 : Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l'année 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 38 voix pour dont 3 mandats (Mme Moguerou, Mme Le Guillou, Mme Mordos), le conseil municipal prend acte du bilan des cessions et des acquisitions immobilières opérées par la ville de Malakoff durant l'année 2018. (Rapporteur : M. CORMIER).

VOEUX :

Délibération D2019-66 : Vœu de la majorité municipale portant sur le projet de loi du gouvernement : "pour une école de la confiance".

Après en avoir délibéré par 34 voix pour dont 3 mandats (Mme Moguerou, Mme Le Guillou, Mme Mordos), 3 abstentions (Mme Jannès, M. Ben Malek, M. Chébaut), M. Tauthui ne prend pas part au vote, les élu-e-s du Conseil municipal soutiennent les mobilisations en cours contre le projet de loi Blanquer et émettent le vœu que :

- le gouvernement retire son projet de loi et engage un effort budgétaire conséquent pour redonner à l’Education Nationale les moyens nécessaires à l’exécution de ses missions de service public,

- le gouvernement s’engage à concerter les représentant-e-s de la communauté éducative avant toute initiative législative dans ce domaine.10

(Rapporteur : Mme GHIATI).

INFORMATIONS :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

2019_39 Contrat d'audit et de conseil en ingénierie sociale.

2019_40 Contrat de recouvrement et optimisation des indemnités journalières de sécurité sociale.

2019_41 Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la rénovation thermique, l’accessibilité et l’extension de l’école élémentaire Paul Bert - Désignation du lauréat.

2019_42 Modification n°5 au marché n°17-01 relatif à l’entretien et au dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques.

2019_43 Mise à disposition de locaux à titre gracieux pour l'association AROEVEN.

2019_44B Souscription d'un emprunt de 2 millions auprès de la Banque Postale.

2019_45 Concert Inauguration Malakoff en Fête.

2019_46 Modification n°1 au marché n°18-28 relatif aux travaux d’aménagement pour la création d’un espace jeunesse - lot 1 Démolition-Maçonnerie-Menuiserie-Bois.

2019_47 Modification n°1 au marché n°18-28 relatif aux travaux d’aménagement pour la création d’un espace jeunesse - lot 3 revêtement de sols.

2019_48 Convention entre la ville de Malakoff et l’association « Union Sportive Municipale de Malakoff » (USMM) relative à la mise à disposition de locaux à titre précaire et gracieux.

2019_49 Convention entre la ville de Malakoff et l’association « Union des Musulmans de Malakoff » (UMM) relative à la mise à disposition de locaux à titre précaire et onéreux.

2019_50 Attribution du marché n° 19-10 relatif aux missions de maitrise d'œuvre pour la rénovation thermique, l'accessibilité et l'extension de l'école élémentaire Paul Bert sise 108 rue Paul Vaillant Couturier.

2019_51 Modification n°1 au marché n°18-10 relatif aux travaux du gymnase Yvon Pinon - lot n°3 Electricité courant fort et faible.

2019_52 Modification n°1 relative au marché n°18-16 relatif aux travaux de rénovation du centre de vacances La Tremblade - Lot 1 : Menuiseries extérieures.

2019_53 Convention de mise à disposition - Espace Clacquesin – Malakoff raconte Malakoff.

2019_54 Modification n°2 au marché n° 18 - 06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 1 installation de chantier- fondations- gros œuvre - maçonnerie.

2019_55 Marché à procédure adaptée n° 19-06 relatif aux travaux de forage et d'injection au droit et aux alentours d'un ancien puits d'accès aux carrières souterraines de calcaire grossier.11

2019_56 Contrat de cession résidence artistique Collectif Random.

2019_57 Marché à procédure d'appel d'offres n° 19-01 relatif à l'entretien, maintenance et collecte des horodateurs sur voirie.

2019_58 Contrat relatif à un séjour en Angleterre (Swanage) en juillet 2019 avec l’association Vels.

2019_59 Modification n°3 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 1 installation de chantier- fondations- gros œuvre – maçonnerie.

2019_60 Marché à procédure adaptée n°18-29 relatif à la téléradiologie.

2019_61 Etablissement d'une convention d'occupation précaire d'un appartement de fonction avec Mme HOURDIN Sophie.

2019_62 Marché à procédure d’appel d’offres n°19-11 relatif à l’achat et la livraison d’enveloppes, papiers, fournitures de bureau, scolaires et pour activités manuelles - Déclaration sans suite.

2019_63 Indexation des loyers des bâtiments de la ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32

Le secrétaire de séance Monsieur Kamel SI BACHIR

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