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Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+19+01+2017)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
JLB/SD/19012017-1
Compte rendu du Conseil municipal
du 19 janvier 2017
Nombre de membres : L’an deux mille dix-sept et le dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil
Municipal de VALDURENQUE, régulièrement convoqué,
Afférents au Conseil Municipal : 14 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Louis BATTUT,
En exercice : 14 Maire.
Qui ont pris part à la délibération : 10 Etaient présents : M. LAVAGNE, M. MORENO, M. ROGNE, M. AZEMA,
Mme STEFANI, Mme VILLAR, Mme LISERA, M. PINTE, Mme BONNAFOUS, Mme MIALHE,
Date d’affichage : 11/01/2017
Date de convocation : 11/01/2017 Absents excusés : M. BLASQUEZ, Mme COUSINIE, M. LAUBER
Mme STEFANI Pierrette a été nommée secrétaire.
TRAVAUX
Ligne Haute tension Au travers d’un fascicule 10 questions 10 réponses, RTE a répondu aux interrogations des résidents du Chemin du Causse. Sur le terrain RTE a effectué des mesures et rassuré les résidents : les lignes hautes tensions enterrées sont plus conformes à la protection de l’environnement et mieux sécurisées que les lignes aériennes.
Traversée du village Nous sommes toujours en attente de la décision du départemental pour approbation.
Autoroute Monsieur le Maire lit à haute voix la note de Pierre PINZELLI, directeur du CHIC de Castres-Mazamet qui met l’accent sur la mise en péril de la santé publique, la pénurie de personnel médical qualifié, et l’absence de rapidité et de sécurité des infrastructures routières. Le Conseil Municipal se prononce favorablement au projet de l’autoroute de Castres-Toulouse.
SDET Au 31 décembre 2016 le transfert de la compétence « entretien de l’éclairage public » au SDET s’est terminé. A compter du 1er janvier 2017, il convient de délibérer le choix des options proposées. Choix 1 sur l’ensemble de l’entretien et de l’investissement ; Choix 2 sur l’investissement seul. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence sur l’ensemble de l’entretien et de l’investissement - Choix 1.
ACHAT FONCIER
L’achat du terrain de Madame ESTEVE est toujours en projet. Ce projet est à l’étude à l’Etablissement Public Foncier de la Communauté d’Agglomération de Castres Mazamet. JLB/SD/19012017-1
AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur CARRIE a repris à mi-temps thérapeutique. Sur sa demande, il lui a été accordé une prolongation jusqu’au 27 avril 2017 inclus.
AFFAIRES SOCIALES
Les communes de Valdurenque, Lagarrigue et Noailhac se sont associées et ont fondé une crèche associative sur la loi 1901. Les communes participent financièrement en reversant 1,80€ par heures et par enfants.
Suite à des problèmes de personnels, financiers et d’organisation de l’organe administratif, les communes ont décidé de déléguer la compétence petite enfance à l’association « Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud » pour prendre en gestion la crèche associative « les P’tits Bouts ». Monsieur Le Maire expose l’impact financier mais émet le souhaite de conserver ce service indispensable aux habitants de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette délégation de compétence.
RESSOURCES HUMAINES
Le contrat d’avenir de Léa GASC se termine le 12 mai 2017. Pour clôturer l’année scolaire, un contrat à durée déterminée lui a été proposé. Suite à son refus, nous restons en attente des offres de la Mission Locale et /ou de Pôle Emploi.
Bernard BONNAFOUS partira à la retraite le 30 juin 2017, une annonce sera passée sur le Centre de Gestion du Tarn.
A compter du 1er janvier 2017, les conventions d’adhésion « au service de Médecine de Prévention et Santé au Travail » et d’adhésion « au contrat groupe garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux » seront renouvelées avec le Centre de Gestion du Tarn.
QUESTIONS DIVERSES
Paiement des factures d’investissement Pour clôturer la journée complémentaire, le Conseil Municipal accorde à Monsieur Le Maire l’autorisation de mandater les factures d’investissement 2016 reçues en 2017, avant le vote du budget.
Inscription liste électorale 50 personnes se sont inscrites volontairement sur les listes électorales. A la demande de l’Insee, 10 ont été inscrites d’office et 10 ont été radiées.
Pot du nouvel an Cette année l’association RANDOVAL a organisée le pot du Nouvel An. Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 267,50 € correspondant à 50% des dépenses engagées pour l’organisation de cette manifestation.
Subvention gouter de Noël des personnes âgées L’association « Génération Mouvement » organise le gouter de Noël en faveur des personnes de la commune ayant plus de 60 ans. Le Conseil Municipal renouvelle le versement d’une subvention de 700€ au profit de cette manifestation.