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Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+31+mai+2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 31 MAI 2012
Nombre de membres L’an deux mille douze et le trente et un mai à vingt heures, le
Afférents au Conseil Municipal : 15 Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulièrement convoqué,
En exercice : 15 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M Jean-Louis BATTUT,
Qui ont pris part à la délibération : 13 Maire.
Date d’affichage : 22/05/2012
Date de convocation : 22/05/2012
Etaient présents : M. LAVAGNE, Mme MARTIN, M BARTHES,
Mme STEFANI, M.VILLAR, M. LAUBER, Mme LISERRA, Mme
BONNAFOUS- LOUP, Mme AMBLARD, Mme VIDAL, M.
BLASQUEZ, Mme MIALHE
Absents excusés : Mme MELLET, M. GAMBIER.
Mme Pierrette STEFANI a été nommée secrétaire de séance.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le 6 juin 2012 à 9h30 aura lieu une réunion avec les différentes
associations et organismes publics pour la présentation du projet du
Plan Local d’Urbanisme.
Le 19 juin 2012 à 20h45 le Conseil Municipal se réunira pour l’
adoption du PLU.
Le 21 juin 2012 à 20H réunion publique à la salle des fêtes pour
présentation du PLU à la population.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
A l’unanimité du Conseil Municipal, les subventions suivantes ont été
attribuées pour l’année 2012 :
o M.J.C : 1100€
o Société de Chasse : 250€
o RANDOVAL : 200€
o Club des Aînés : 420€
o Spirit of the Oc (country) : 250€
o APEDI : 153€
o ADAR : 300€
o Prévention Routière : 31€
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé par les Communes
de Noailhac, Lagarrigue et Valdurenque, la MJC de Lagarrigue,
coordonatrice, percevra les subventions suivantes
CLSH 2012 : 9260€
Actions sportives et culturelles en direction de la jeunesse :
1250€.
Une subvention exceptionnelle de 350€ est allouée à la MJC de
Valdurenque pour la réalisation d’une brochure marquant ses 45 ans
d’existence.
Aucune autre subvention n’est accordée aux associations n’ayant pas
leur siège social sur la Commune. TRAVAUX
Station d’épuration
Les travaux s’achèvent : Les appareils sont en place, la demande
d’alimentation électrique est en cours. La mise en service devrait être
effective rapidement.
Eclairage public
La 2ème tranche des travaux d’éclairage public de la Rue des Jardins va
être réalisée prochainement. Ces travaux estimés à 13 000€ TTC sont
subventionnés à 70% sur le montant HT par le SDET.
Travaux de voirie
Dans le cadre de la subvention FAVIL, des travaux de voirie vont être
effectués sur les voies communales le nécessitant.
RTE qui a commandité la mise en place des poteaux électriques de la
ligne à haute tension va prendre en charge les travaux de réfection de
la voirie endommagée lors du passage des engins, route de Noailhac.
Une demande de subvention va être déposée dans le cadre des
« Amendes de Police » pour la pose de « Coussins berlinois » qui
sécuriseront certaines voies communales telles que la Rue des
Manettes, les chemins communaux allant au Pioch et à Noailhac.
Chauffage école
Après une mise en concurrence préalable, l’entreprise CORNUS a été
choisie pour les travaux d’installation du chauffage central au gaz
naturel du groupe scolaire « Jacques Cros ».
Le coût des travaux s’élève à 27 712,70€HT.
Chemin piétonnier école
Des aménagements seront réalisés pour interdire l’accès aux véhicules
à moteur du chemin piétonnier allant de la Rue des Sports au terrain
de tennis.
AFFAIRES SCOLAIRES
Cantine
Plusieurs entreprises ont été consultées pour la fourniture des repas
servis à la cantine scolaire. L’Etablissement et Service d’Aide par le
Travail Valérie Bonafé situé à Montredon-Labessonnié a été retenu
pour fournir les repas au cours de l’année scolaire 2012/2013.
A compter de la rentrée de Septembre 2012 le carnet de 10 tickets
repas sera vendu au prix de 33 euros le carnet. Chaque enfant
mangeant à la cantine doit fournir un ticket au personnel de service de
l’école.
Emploi personnel école
Dans le cadre des emplois aidés, une personne devrait être recrutée à
l’école, à raison de 20H par semaine, pour la cantine et l’aide aux
enseignantes.
QUESTIONS DIVERSES
Collecte des déchets ménagers
Le Conseil Municipal approuve le règlement de collecte des déchets
ménagers et assimilés établi par la Communauté d’Agglomération de
Castres-Mazamet. Participation assainissement collectif
A compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à
l’égout sera remplacée par la participation d’assainissement collectif.
Cette participation sera de 1500€, payable en trois fois, par les
propriétaires de contructions nouvelles.
Tarifs pour les prestations du Service Public d’Assainissement Non Collectif Le prix des prestations de services liées aux missions de Service
Public d’Assainissement Non-collectif sera le suivant :
Contrôle des installations neuves :
Contrôle de la conception : 45€ HT
Contrôle de la réalisation : 50€ HT
Visite supplémentaire : 50€ HT
Contrôle des installations existantes :
Contrôle initial (diagnostic) : 45€HT
Visite supplémentaire : 30€ HT
Contrôle de qualité du rejet : 50€ HT
Contrôles de conformité à la demande d’un propriétaire (diagnostic
vente) : 45€ HT
Achat terrains
Deux parcelles de terre appartenant à Mme Durand épouse Cossou,
sises à Moreau, seront acquises par la Commune, de même qu’
une parcelle de terre d’une superficie de 628m2, longeant le canal,
sera achetée à M. et Mme PEYRE ;
Classement sonore des infrastructures de transport terrestres
Le Conseil Municipal approuve le classement sonore des
infrastructures de transports terrestres tel que proposé par la
Préfecture.