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Arrêté - 2023 03045 T RD 425 Roullet pose poutre Mr SIMONET
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03045 T RD 425 Roullet pose poutre Mr SIMONET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
CHARENTE EE DÉPARTEMENT
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Hors agglomération
Circulation interdite
Route départementale D425 du PR 0+0000 au PR 1+0280 entre "Les Chateliers" et "Les Bertonnières"
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_03045_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L, 3221-4. -
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8etR. 411-25 et suivants
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu ta demande de Mr SIMONET Henri 42 route des anciens moulins 16440 ROULLET- SAINT-ESTEPHE, en date du 07/09/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux de rénovation d'une grange avec installation d'une poutre de soutien pour plancher hourdis et pour assurer la sécurité des usagers et des ägents affectés au chantier sur la route départementale D425 du PR 0+0000 au PR 1+0280 entre "Les Chateliers" et "Les Bertonnières", le 21/09/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le jeudi 21/09/2023 de 09 h 00 à 12 h 00, la circulation de tous les véhicules est
interdite sur la route départementale D425 du PR 0+0000 au PR 1+0280 entre "Les Chateliers" et "Les Bertonnières" à hauteur du n° 35 route des anciens moulins.
Article 2
Une déviation-est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : + D699. du PR 49+0565 au PR 50+0360 (Roullet-Saint-Estèphe) situés hors agglomération
+ D7 du PR 8+0491 au PR.10+1010 (Roullet-Saint-Estèphe) situés hors agglomération
+ D425 du PR 1+0285 au PR 3+0725 (Roullet-Saint-Estèphe) situés hors agglomération
dans les 2 sens de circulation.
n°2023_03045_T - Page 1 sur 2 Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux. dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de Mr SIMONET (06 05 22 90 94).
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Roullet-Saint-Estèphe, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, le Maire de Roullet-Saint-Estèphe,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce ‘qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Montmoreau, le 18/09/2023
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
le Chef de l'agence départementale de
l'aménagement de Montmoreau
Gilies CALLEC — —;
n°2023 03045 T - Page 2 sur 2