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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202035 modification TEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU, Guillaume KERRIC à Laure LE MARÉCHAL.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Ressources Humaines N° 2022.02.035
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Enfin, le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur. Suite à la réussite au concours d’ATSEM principal de 2ème classe d’un agent contractuel occupant un emploi permanent et au départ en retraite d’un agent au grade d’ATSEM principal de 1ère classe, après avis favorable de la hiérarchie et conformément à la ligne directrice de gestion « évolution de carrière », il est proposé la nomination de l’agent lauréat au concours d’ATSEM principal de 2ème classe au 1er juillet 2022.
Par ailleurs, dans le cadre du développement des actions et des missions de la Police Municipale, et afin de maintenir le niveau de ces actions et missions en cas d’absence (formation, raisons de santé) au sein de l’équipe de Police Municipale, il est proposé la création d’un emploi de gardien-brigadier à compter du 1er mars 2022.
Suite à la procédure de recrutement relative au poste de direction du CAK, le candidat retenu étant titulaire du grade d’attaché principal, il est nécessaire de créer cet emploi au tableau des emplois permanents.
Enfin, dans la perspective de la procédure de recrutement concernant le poste de responsable du SITIC, il convient de créer un emploi d’ingénieur. L’emploi d’attaché actuellement pourvu par la responsable du SITIC sera supprimé du tableau des emplois permanents quand l’agent fera effectivement valoir ses droits à la retraite, fin 2022.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Filière Suppression Création Service Grade Nb TT Grade Nb TT
Administrative Attaché principal 1 CAK
Médico-sociale ATSEM pal 1ère cl 1 TC ATSEM pal 2ème cl 1 TC DPEJ
Police Gardien-brigadier 1 TC PM
T echnique Ingénieur territorial 1 TC SITIC
Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant du 25 novembre 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 31 janvier 2022,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 7 février 2022,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le Tableau des Emplois Permanents selon les modalités précisées ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr