Déliberation - D202111015 Modification Tableau Emplois Permanents

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Déliberation - D202111015 Modification Tableau Emplois Permanents Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - D202111015 Modification Tableau Emplois Permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’HENNEBONT

_____

Séance Publique du 25 novembre 2021

______

Objet de la délibération

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize novembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON .

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jean-François LE CORFF désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

Affiché le 29 11 2021Direction des Ressources Humaines N° 2021.11.015

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur : Nadia SOUFFOY

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Depuis le 1er Janvier 2021, le service Politique de la Ville est rattaché à la Direction de la Solidarité. Cette décision fait suite à l’analyse des besoins de la population après 5 années de fonctionnement du service et des actions menées. Cette analyse fait apparaître que les besoins des habitants se situent majoritairement dans le champ du social, l’accompagnement dans l’accès aux droits, l’aide à l’insertion, le soutien à la parentalité, l’emploi sans négliger les actions menées également dans les domaines de la culture, de la vie associative et du sport.

De plus, le départ à la retraite de la Directrice du Pôle Jeunesse, Citoyenneté et Politique de la Ville a été l’occasion de revoir l’organigramme du pôle et de répondre notamment à des objectifs du projet de mandature comme la création du Pôle Parcours de l’Enfant et du Jeune.

La politique publique menée sur le quartier prioritaire par le biais du Contrat de Ville se renforce un peu plus chaque année et se doit de répondre aux évolutions et aux problématiques constatées.

Le déménagement de l’ensemble de l’équipe du service à la Maison de quartier de Kerihouais, les actions d’aménagement et de sécurisation du site dans les mois à venir renforcent la présence au plus près des habitants et des différents acteurs du quartier.

Les moyens humains du service sont les suivants :

- Une responsable du service Politique de la Ville,

- Une adjointe contractuelle qui assiste la responsable dans la coordination et le suivi des actions menées, dans le cadre du Contrat de Ville et en charge de la coordination des Estivales, - Une secrétaire en charge également de l’accueil du service,

- Une référente de parcours Réussite éducative,

- Deux agents de médiation sociale,

- Un animateur en contrat Parcours Emploi Compétences (recrutement en cours) partagé avec le service enfance-éducation.

Le projet de présence éducative sur le quartier va se concrétiser sur la fin de l’année par la mise à disposition par la Sauvegarde 56 d’un éducateur spécialisé à hauteur de 0,50 ETP. Ce projet a reçu pour sa mise en œuvre le soutien financier du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) à hauteur de 15 000 €.Le service Politique de la Ville aura aussi pour mission la création et la coordination d’une équipe pluridisciplinaire ainsi que l’organisation d’actions adaptées aux 12/25 ans présentant des signes de délinquance en collaboration avec l’éducateur spécialisé de la Sauvegarde 56. Cette mission est évaluée à hauteur de 0,50 ETP.

Cette mission déjà initiée est actuellement mise en œuvre par voie contractuelle. Afin de répondre aux enjeux et objectifs exposés ci-dessus, il apparaît aujourd’hui nécessaire de la consolider par la création au tableau des emplois permanents d’un emploi d’animateur territorial. L’agent nommé sur l’emploi créé au Tableau des Emplois Permanents exercerait les fonctions de coordonnateur(trice) Politique de la Ville.

Cette création structurerait ainsi le service Politique de la Ville qui a vécu des mutations et qui va pouvoir continuer à développer ses actions et missions au sein de la Maison de quartier de Kerihouais.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant du 30 septembre 2021 ;

Considérant le besoin de créer un emploi au grade d’animateur à temps complet.

Le Tableau des Emplois Permanent serait ainsi modifié à compter du 1er décembre 2021 :

- Filière : Animation,

- Cadre d’emplois : Animateurs,

- Grade : Animateur territorial,

- ancien effectif : 4 / nouvel effectif : 5,Vu l’avis du Bureau Municipal du 2 novembre 2021,

Vu l’avis de la Commission « Ressources » du 8 novembre 2021,

Vu le rapport présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

 MODIFIE le Tableau des Emplois Permanents selon les modalités précisées ci-dessus ;  DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012 ;  AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.

Délibération adoptée par 31 voix Pour et 2 voix Contre, 0 Abstention(s).

Le registre dûment signé

Pour extrait certifié conforme

La Maire,

Michèle DOLLÉ

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr