Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202403039 TEP
Déliberation - D202503032 TEP
Déliberation - D202306029 TEP
Déliberation - D202109026 MAJ TEP 1
Déliberation - D202202035 modification TEP
Déliberation - D202312036 TEP 1
Déliberation - D202204019 adhesion service CDG56 gestion ARE
Déliberation - D202306027 Orga astreintes
Déliberation - DS20260618 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PER
Déliberation - D202203011 emplois permanents
Déliberation - D202309030 TEP
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202309030 TEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 septembre 2023
______
Objet de la délibération
CREATION SUPPRESSION, MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Laure LE MARÉCHAL , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , André HARTEREAU à Claudine CORPART , Frédéric TOUSSAINT à Guillaume KERRIC , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Alain HASCOËT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/10/2023 Direction des Ressources Humaines N° 2023.09.030
CREATION SUPPRESSION, MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.
Dans le cadre du départ en retraite d’un agent affecté au service Sports et Vie associative, et après proposition d’évolution de l’organisation du service, qui amène à ne pas maintenir l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 55 %.
Dans le cadre de la politique de résorption de l’emploi précaire et compte tenu de besoins identifiés comme pérennes car répondant aux taux d’encadrement et au niveau de prestations requis, il est envisagé la création d’1 emploi d’ATSEM, de 5 emplois d’adjoint d’animation et d’2 emplois d’adjoint technique couverts par des emplois contractuels depuis au moins deux ans, sur une quotité de temps de travail à 100 % et 80 %.
Il est également envisagé de faire évoluer la quotité de temps de travail de 3 emplois d’adjoint technique affectés à l’entretien ménager des locaux et en restauration, afin d’intégrer les heures complémentaires effectivement réalisées depuis près de 2 ans et qui correspondent aux besoins du service,
Aussi, il convient de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : Filière Suppression Création Service Grade Nb TT Grade Nb TT
Animation
Adjoint d’animation 2 TC
Enfance
au
01.01.202
4
Adjoint d’animation 3 TC
Enfance
au
01.09.202
4
Médico-sociale ATSEM 1 TC
Scolaire
au
01.01.202
4
Technique Adjoint technique principal 1ère cl 1 TNC 19,25/35ème SVA au
01.01.202
4
Adjoint technique 2 TNC 30/35ème Adjoint technique 2 TC
Scolaire
au
01.10.202
3 Adjoint technique 1 TNC 28/35ème Adjoint technique 1 TNC 32/35ème
Scolaire
au
01.10.202
3
Adjoint technique 1 TC Scolaire
au
01.01.202
4
Adjoint technique 1 TNC
28/35ème
Scolaire
au
01.01.202
4
Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste vacant au tableau des emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L 332-14, de l’article L 332-8 1° ou de l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant le Tableau des Emplois Permanents adopté par l’organe délibérant le 30.06.2023, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 07 septembre 2023,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 28 août 2023,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date 11 septembre 2023,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus, DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération et 6 abstention(s) (Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr