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Déliberation - D202106026 Modification Tableau Emplois Permanents
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202106026 Modification Tableau Emplois Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 juin 2021
______
Objet de la délibération
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Le vingt-quatre juin deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Nadia SOUFFOY , Stéphane LOHÉZIC , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Anne-Laure LE DOUSSAL , Yves DOUAY , Joël TRÉCANT , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Christian LE BOULAIRE , Yves GUYOT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Thierry FALQUERHO à Yves GUYOT, André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ, Martine JOURDAIN à Marie-Françoise CÉREZ, Gwendal HENRY à Julian PONDAVEN, Guillaume KERRIC à Claudine CORPART , Michèle LE BAIL à Christian LE BOULAIRE.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jacques KERZERHO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29/06/2021 Direction des Ressources Humaines N° 2021.06.026
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre la nomination d’un agent sur les fonctions de Directeur des Sports et de la Vie Associative, fonctions cotées sur le grade d’attaché territorial, il convient de créer cet emploi au tableau des emplois. La suppression de l’emploi de catégorie A actuellement occupé par un agent qui a vocation à faire valoir ses droits à la retraite dans les prochains mois sera proposée au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique, quand la vacance de cet emploi sera effective.
Dans le cadre de la politique d’insertion des personnes en situation de handicap au sein de la collectivité, il est envisagé la création d’un emploi d’adjoint technique en vue de permettre la consolidation de la situation d’un agent contractuel au SEVE – voir annexe 4.
Dans la cadre de la politique de résorption de l’emploi précaire, il est envisagé la création de 5 emplois d’adjoint technique et de 2 emplois d’adjoint d’animation qui exercent en qualité de contractuel(le) depuis au moins deux ans sur une quotité de temps de travail allant de 80% à 100%.
En vue de mettre le tableau des emplois en conformité avec le grade de l’agent retenu pour occuper la fonction de chef de service de Police Municipale, il convient de supprimer un emploi de chef de service de Police Municipale et de créer un emploi de chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe.
Afin de mettre le tableau des emplois permanents en conformité avec le projet de service du SITIC, un emploi de technicien a été créé en 2020. Il convient dès lors de supprimer un emploi d’agent de maîtrise pour en ajuster l’effectif selon le projet de service.
Enfin, le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.
L’avancement de grade et la promotion interne sont prononcés au choix de l’autorité territoriale. Dans la cadre de l’évolution des missions et responsabilités d’un agent aujourd’hui en catégorie B vers un emploi de catégorie A conforme à l’organigramme–cible de la collectivité, l’agent étant par ailleurs inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’attaché territorial, et suite à l’examen des situations d’agents qui remplissent les conditions statutaires et répondent aux règles internes au titre de l’année 2021, pour pouvoir nommer les agents concernés sur leur nouveau grade à compter du 1er juillet 2021 ou à l’issue du délai de déclaration de vacance d’emploi réglementaire et sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire de juin 2021, il convient de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Filière Suppression Création Service
Grade N b TT Grade N b TT
Administrativ
e
Adjoint
administratif
principal de 2ème
cl
1 TC
Adjoint
administratif
principal de 1ère cl
1 TC PVC
Rédacteur
territorial 3 TC
Rédacteur
principal de 2ème
cl
3 TC DA/DR H/SEVE
Attaché territorial 1 TC DSVA
Animation Adjoint d’animation 2 TC DEE
Culture
Assistant
d’enseignement
artistique pal 2ème
cl
2 TNC
Assistant
d’enseignement
artistique pal 1ère
cl
2 TNC Trio…S
Police Chef de service de police municipale 1 TC
Chef de service de
police municipale
principal de 1ère
classe
1 TC PM
Sportive Éducateur des APS 1 TC
Éducateur des
APS principal de
2ème cl
1 TC CAK
Technique
Adjoint technique 7
4 TC
3 TNC
(28/35è
30/35è
30/35è)
SEVE/
DEE
Adjoint technique 2 TC
Adjoint technique
principal de 2ème
cl
2 TC CTM /SEVE
Adjoint technique
principal de 2ème
cl
2
1 TC
1 TNC
(28/35è)
Adjoint technique
principal de 1ère cl 2
1 TC
1 TNC
(28/35è)
SEVE
/DSVA Adjoint technique
principal de 1ère cl 1 TC CTM Agent de maîtrise 1 TC SITIC
Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste vacant au tableau des emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2, de l’article 3-3 1° ou de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant du 29 mars 2021,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 31 mai 2021,
Vu l’avis de la Commission Ressources en date du 7 juin 2021,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 17 juin 2021,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr