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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022
n°
ordre n° délib. libellé vote
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 Adopté
2 2022-52 Décision modificative n°1 – Budget principal – Exercice 2022 Adopté
3 2022-53 Mise à jour de la valeur locative des propriétés bâties – Lissage de l’évolution Adopté
4 2022-54 Nuit des associations : Tarif 2022 Adopté
5 2022-55 Programmation culturelle – saison 2022/2023 – tarifs Théâtre Jean Marmignon Adopté
6 2022-56 Adhésion au dispositif Pass Culture Adopté
7 2022-57 Installation d’une vasque devant le monument aux morts : Acceptation d’un don Adopté
8 2022-58 Musée Arts et Figures des Pyrénées Centrales - Acceptation de dons Adopté
9 2022-59 Musée Arts et Figures des Pyrénées Centrales - Tarifs d’ouvrages Adopté
10 2022-60 Convention d’action culturelle 2022 / Pronomade(s) Adopté
11 2022-61 Convention de coréalisations 2022 / Pronomade(s) Adopté
12 2022-62 Effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques – rue des Caussades Adopté
13 2022-63 Modernisation de l’éclairage public – rue Schuman / rue Décap Adopté
14 2022-64 Rénovation et extension de l’éclairage public - parking de la salle multi-activités Adopté
15 2022-65 Rénovation d’éclairage public - Programme 2022 Adopté
16 2022-66 Aménagement de l’avenue De Gaulle (au droit de la rue Simon Comet) : inscription programme 2023 CD31 Adopté
17 2022-67 Travaux dans les écoles : marché de travaux Adopté
18 2022-68 Réhabilitation du gymnase du Pilat : avenant n°1 au marché de travaux / GCEM Adopté
19 2022-69 Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux : marchés de services Adopté
20 2022-70 Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux : marché de services Adopté
21 2022-71 OPAH-RU / Rénovation de l’habitat : règlement d’attribution des aides spécifiques Adopté
22 2022-72 Subventions politique de la ville Adopté
23 2022-73 Opération façades AdoptéCOMMUNE DE SAINT-GAUDENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022
24 2022-74 Cessions de terrains / EDENIS Adopté
25 2022-75 Cessions de terrains / Résidence autonomie Adopté
26 2022-76 TZCLD – Désignation des représentants de la Commune au Comité Local pour l’Emploi Adopté
27 2022-77 TZCLD – Adhésion à l’association NEO N CO et désignation des membres du conseil d’administration Adopté
28 2022-78 Contribution communale aux frais de scolarisation des élèves fréquentant l’école maternelle privée sous contrat Sainte-Thérèse – Adopté
29 2022-79 Participation financière pour la scolarisation des enfants hospitalisés résidant dans la Commune –année 2022 Adopté
30 2022-80 Rétrocession d’une concession funéraire Adopté
31 2022-81 Concert juin 2023 Adopté
32 2022-82 Ouverture des données publiques : convention avec le Conseil Départemental Adopté
33 2022-83 Comité social territorial : détermination du nombre de représentants titulaires du personnel Adopté
34 2022-84 Modification du tableau des emplois Adopté
35 2022-85 Débat sur la protection sociale complémentaire des agents communaux Adopté
36 2022-86 Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes Adopté
37 2022-87 Modification des délibérations n°2005-168 et 2015-101 relatives aux astreintes Adopté
38 2022-88 Création et désignation des membres de la commission de contrôle visée à l’article R2222-3 du CGCT Adopté
39 2022-89 Modification des statuts du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac Adopté
40 2022-90 Motion de soutien au SDSIS de Saint-Gaudens Adopté
Communication des décisions prises en application de l'article L
2122-22 du C.G.C.T.