Conseil Municipal - CM DU 4 JUILLET

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Conseil Municipal - CM DU 4 JUILLET Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Gaudens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 4 JUILLET)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET

L’an deux mille seize et le quatre juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 H 00. PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO- CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Conseillers municipaux : Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean-Michel BAUX Ont donné procuration :

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Le compte rendu de la séance du 9 mai est adopté à l'unanimité.

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LOCATION ANCIEN LECLERC 71 AVENUE DE L'ISLE

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Suite à la renégociation réussie de l'achat de l'ancien bâtiment "Leclerc" en 2015, il convient aujourd'hui de se prononcer sur sa nouvelle destination.

L'objectif de la municipalité a toujours été de confier l'exploitation de cet équipement à un partenaire privé afin de créer de nouvelles activités et animations dans la commune. Il vous est proposé aujourd'hui la signature d'un bail commercial d'une durée de neuf ans avec Monsieur AUDOUBERT ou par substitution toute personne morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés afin de permettre l'exercice des activités suivantes : bowling, karting électrique indoor, patinoire, jeux arcades, salle de sport et de remise en forme, bar, restaurant, et plus généralement toutes activités liées aux loisirs et au bien-être.

De plus, la commune mettra à disposition la licence IV acquise en 2015.

Sachant que l'exploitant réalisera et financera intégralement tous les investissements nécessaires à son activité, le loyer annuel soumis à la TVA sera de 48 000 euros HT et la redevance annuelle de la location de la licence IV de 2 000 euros HT.

Ce bail sera consenti pour une durée de neuf années entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2025 et le premier loyer sera payable à compter du 1er janvier 2017.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2016, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de bail correspondant. Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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D.M. 2 BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2016, en date du 4 avril 2016,

Vu la décision modificative n° 1 en date du 9 mai 2016,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2016, la DM n°2 suivante :

Yvon NASSIET à Arminda ANTUNES

Annie NAVARRE à Annette DEGOUL

Jean-Michel BAUX à Evelyne RIERAFONCTIONNEMENT

DEPENSES

65-6554 Contribution aux organismes de regroupement 25 500,00 €

014-73925 Fonds de péréquation recettes fiscales 20 500,00 €

023-023 Virement 7 000,00 €

Total dépenses de fonctionnement 53 000,00 €

RECETTES

74-7488 Autres attributions 40 000,00 €

77-7788 Produits exceptionnels divers 6 000,00 €

76-76811 Fonds de soutien 7 000,00 €

Total recettes de fonctionnement 53 000,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

23-2313 Constructions - 31 000,00 €

Op 0089-1318 Subventions 1 500,00 €

20-2031 Frais d'études - 7 500,00 €

21-2151 Réseau de voirie 25 000,00 €

21-2181 Installations générales 22 000,00 €

Op 0054-2151 Mobilier urbain 10 000,00 €

Op 0095-2313 Collégiale 5 000,00 €

Op 0018-2031 Piscine 5 000,00 €

041-2044 Subvention d'équipement 1 809,00 €

041-2112 Terrains de voirie 2 284,00 €

Total dépenses d'investissement 34 093,00 €

RECETTES

10-10228 Autres dotations 23 000,00 €

041-21318 Autres bâtiments publics 1 809,00 €

041-1328 Autres subventions d'équipement 2 284,00 €

021-021 Virement 7 000,00 €

Total recettes d'investissement 34 093,00 €

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux Droits et Libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution del’indemnité de Conseil allouée par les Communes,

Considérant qu’une délibération doit être prise suite à l'arrivée du nouveau percepteur, Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2016, DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

DE DIRE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Elodie CAUQUIL, Receveur Municipal, DE DIRE que cette indemnité sera versée durant le mandat, sous réserve de modification par délibération,

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011, article 6225. ADOPTE

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CONTRAT DE VILLE : PROGRAMMATION 2016

ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS CORRESPONDANTES

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La signature du contrat de ville 2015-2020 du Saint-Gaudinois permet au territoire de bénéficier d’une dotation dite « Politique de la ville » émanant du budget de l’Etat (BOP 147) et dont la programmation est instruite et engagée par les instances de pilotage du Contrat de ville (Comité technique et comité de pilotage).

Ces crédits sont destinés à financer exclusivement des actions au titre d’aides au fonctionnement. Il est à préciser que ces crédits ne doivent pas se substituer au « droit commun » mais venir en complément, et de façon spécifique pour le porteur de projet (soutien au démarrage, aides à l’ingénierie, etc..), voire faire l’objet à chaque fois que cela est possible et que l’action est structurante pour le quartier prioritaire d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Cette pré-programmation 2016 est ci-annexée sous forme d’une maquette financière de programmation, pour votre information, mais n’est pas encore validée par les instances décisionnelles.

La programmation 2016 se construit sur la méthode suivante :

- Un appel à projet ciblé aux acteurs de la Politique de la ville identifiés lors de la phase d’élaboration du contrat de ville. Cet appel à projet 2016 a eu pour cadre les stratégies et objectifs opérationnels définis au contrat de ville. Chaque porteur a ainsi déposé une fiche-projet et un dossier de demande d’aide au fonctionnement relevant de la procédure du Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET).

- L’instruction des actions déposées est menée par les membres du comité technique du contrat de ville, en plusieurs séances de travail communes complétées par des échanges bilatéraux avec chaque partenaire financeur. Cette instruction s’appuie sur différents critères, notamment celui de la « mobilisation du droit commun » des signataires.

- La validation de la pré-programmation sera proposée au Comité de pilotage du Contrat de ville en date du 8 juillet 2016. Il est à noter que cette programmation s’élabore en deux phases cette année, la première en juin et la seconde en septembre, de façon à inscrire au mieux les porteurs de projet dans la démarche.

Aussi, pour la première phase de cette programmation 2016, quinze dossiers ont été retenus pour présentation à l’instruction des instances techniques et de pilotage du contrat de ville. Ils concernent les champs d’action suivants :

- Accompagnement social et soutien à la parentalité (3)

- Economie sociale et solidaire en lien avec le numérique (3)

- Prévention des violences faites aux femmes (1)

- Accueil des jeunes (1)

- Insertion et éducation par le sport (2)

- Dynamisation du commerce et animation (2)

- Animation autour des pratiques culturelles et artistiques (1)

- Citoyenneté, Jeunesse et valeurs de la République (2)L’ensemble des actions proposées permet également de dynamiser l’emploi du territoire, et de valoriser l’emploi associatif existant. La mobilisation du droit commun de la Mairie de Saint-Gaudens (soutien aux associations) va permettre de mobiliser des crédits spécifiques de la politique de la ville sur les trois actions suivantes :

- L’accueil des jeunes à l’espace jeunesse de la MJC du Saint-Gaudinois,

- Le projet porté par les élèves de l’établissement Sainte Thérèse et concernant l’événement « Le Parlement Européen des jeunes à Saint-Gaudens »,

- L’appel à projet à destination des jeunes collégiens et des jeunes lycéens sur le thème « Imaginer Saint-Gaudens en 2020 » porté par l’association COBATY avec le soutien de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Enfin, la mobilisation du droit commun de la Mairie de Saint-Gaudens, c’est-à-dire l’attribution d’une subvention spécifique au soutien de l’action, pourrait permettre d’appeler les crédits spécifiques sur deux actions supplémentaires :

- « Le grand atelier d’Iris Delvalle » porté par le Centre d’Art Contemporain La Chapelle Saint- Jacques dont l’objectif est d’animer et de dynamiser le cœur de ville autour des pratiques artistiques, et avec la participation des commerçants qui se sont inscrits dans la démarche. - La création d’un atelier FABLAB (impression en trois dimensions) par l’association « Maison de l’Avenir ».

Il vous est donc proposé, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2016 D’AUTORISER le versement des subventions suivantes :

→ Une subvention de 1 000 € à la Chapelle Saint-Jacques pour l’action « Le grand atelier d’Iris Delvalle »

→ Une subvention de 500 € à l’association « Maison de l’Avenir » pour l’action « création d’un atelier FABLAB »

DE DIRE que les sommes mentionnées ci-dessus sont inscrites au budget 2016. DE PRENDRE ACTE de la pré-programmation de quinze actions au titre du contrat de ville 2016 ci annexé pour information.

ADOPTE

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SUBVENTION ASSOCIATION DES COMMERCANTS

SOIREE MISS MIDI-PYRENEES

Mme BRUNET présente le rapport suivant :

La ville de SAINT-GAUDENS et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) organisent le vendredi 7 octobre 2016 l'élection de Miss Midi-Pyrénées, qualificative pour l'élection de Miss France qui se déroulera à Montpellier en décembre et sera retransmise sur TF1. C'est l'association des commerçants "Saint-Gaudens Commerces Plus" qui pilotera cette manifestation. Aussi, une convention tripartite règlera les engagements de chacun. Il est proposé, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2016,

DE SIGNER cette convention qui prévoit notamment :

- le versement d'une avance de 3 000 euros à l'association des commerçants. - la prise en charge avec la CCSG d'un éventuel déficit de la manifestation.

ADOPTE

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PARTICIPATION CINEMA LE REGENT

RENCONTRES DU FILM D'ART

M. JAMAIN présente le rapport suivant :

La troisième édition des Rencontres du Film d'Art, organisée par le Cinéma Le Régent du 28 au 31 janvier 2016, a été un franc succès.

D'abord quant à l'évolution du nombre de spectateurs :

- 1 200 pour la première édition

- 2 200 pour la deuxième édition

- 3 900 pour 2016 dont 878 scolaires.La rapidité de l'évolution est spectaculaire et les Rencontres du Film d'art sont devenues un événement majeur sur le plan culturel, à Saint-Gaudens.

Au niveau des personnalités invitées, l'équipe du Régent a réussi à faire venir des réalisateurs connus du monde du cinéma, des artistes (peintres – dessinateurs) ayant participé à certains films et des membres appréciés du monde de l'art comme le fondateur d'ARTE. Il est à noter que l'ambiance est restée chaleureuse et conviviale : les contacts entre les spectateurs se font de manière naturelle et les festivaliers ont apprécié l'équipe du Régent qui a su gérer plusieurs jeunes du lycée qui ont guidé les spectateurs tout au long des quatre jours des Rencontres. Par ailleurs, la provenance des festivaliers dépasse largement les frontières du Comminges et de la région, certains venant de Bordeaux, Tarbes, Pau, Toulouse, Montauban et même de Limoges. Quelques-uns sont venus sur les quatre jours et ont loué des chambres d'hôtel sur Saint-Gaudens. Par contre, sur le plan financier, le festival est déficitaire. Ainsi pour pérenniser ces rencontres, nous avons donc pris la décision d'augmenter notre participation qui était de 5 000 € en 2016 et qui doit passer à :

- 8 500 € en 2017

- puis à 10 000 € en 2018.

Cette contribution permettra l'organisation de séances pour les scolaires avec un tarif préférentiel symbolique fixé à 0,50 € par enfant. A la rentrée scolaire, une réunion sera organisée par le cinéma avec le corps enseignant pour présenter la manifestation.

Nous avons avec l'encadrement du Régent une équipe professionnelle et déterminée qui est capable de faire évoluer ce festival pour qu'il devienne un phare culturel régional. Il vous est demandé de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à verser à la SARL SOLEC, organisatrice de ces rencontres la somme de 8 500 € en 2017.

ADOPTE

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RENOVATION DU MUSEE MUNICIPAL

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Lors de la séance du 18 février 2016, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement de l'opération de rénovation du Musée Municipal et l'appel à tous les financeurs : - Etat,

- FEDER,

- Conseil Régional,

- Conseil Départemental,

- Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.

Afin de concrétiser cette réalisation, il est proposé aujourd'hui d'autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises pour un début des travaux au deuxième semestre 2016. Le coût estimatif de l'opération s'élève à 520 000 € HT.

Je vous demande donc :

D'AUTORISER le Maire à lancer la consultation des entreprises et à débuter les travaux au 2ème semestre 2016.

DE SOLLICITER les subventions auprès de tous les partenaires financiers. ADOPTE

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MARCHÉ DE MODERNISATION ET AUTOMATISATION DE LA CHAINE OVINE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens souhaite réaliser des travaux à l’Abattoir Municipal qui consistent à mécaniser la chaîne ovine afin de réduire la pénibilité du travail des équipes et apporter ainsi une solution moderne et productive. En effet, en raison de la cadence de production de la filed’abattage, de l’ordre de 120 agneaux par heure, les opérateurs sont exposés à une forte répétitivité des gestes.

Ces travaux de modernisation portent sur l’automatisation de la chaîne d’abattage ovine, du poste de saignée à la pesée. Une zone de travail pour les produits tripier sera également créée. Conformément à la réglementation, l’Abattoir a mis en place le compte individuel pénibilité pour l’ensemble de ses salariés. Cet aménagement bénéficie donc d'un co-financement du Comité de Gestion des fonds issus des excédents du régime de prévoyance de la branche à hauteur de 78 134,70 € (décision du 20 avril 2016). Une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée a été lancée le 13 mai 2016 par la Ville de Saint-Gaudens.

Il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante :

Entreprise : Les Ateliers de la Queille ZI avenue E. Branly 47400 TONNENS pour un montant HT de 199 543,00 euros

(solution de base et options 2 et 4)

Les travaux seront réalisés dès l'attribution du marché sans interruption de l’activité de l’Abattoir.

Il vous est proposé

D'ATTRIBUER le marché "Modernisation et automatisation de la chaîne ovine de l’Abattoir municipal » à l’entreprise sus mentionnée et de signer les pièces du marché correspondant, DE DIRE que la dépense est inscrite au BP 2016,

DE FORMALISER l’obtention de la subvention avec le Comité de Gestion cité ci-dessus, DE SOLLICITER les aides de la Région et du FEADER.

ADOPTE

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TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT

DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DE L’ABATTOIR MUNICIPAL OPÉRATION ÉLIGIBLE AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

AVENANT

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Les travaux de réaménagement des installations frigorifiques de l’Abattoir Municipal sont en cours de réalisation par la société MCI, titulaire du marché.

Des travaux supplémentaires sont nécessaires suite à de nouvelles recommandations des services vétérinaires. Ces nouveaux aménagements sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le montant du marché initial s’élevait à 409 787,12 euros HT. Ces prestations supplémentaires présentent une plus value de 10 000 euros HT. Le nouveau montant du marché est porté à 419 787,12 euros HT, soit une progression de 2,44 %.

Il convient donc de conclure un avenant avec l’entreprise MCI.

Il vous est proposé de bien vouloir

CONCLURE l’avenant avec l’entreprise MCI pour une plus value de 10 000 euros HT. AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

SOLLICITER notre partenaire fournisseur d’énergie EQINOV pour le rachat des certificats d’économies d’énergie.

ADOPTE

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MISE EN CONFORMITE DE L'HOTEL DE VILLE

AVENANT

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Le marché de mise en conformité électrique de l'Hôtel de Ville a été attribué à la société SPIE SUD OUEST et l'ordre de service de débuter les travaux signé en date du 5 mai dernier.La décision d'installer le service « Vivre En Ville » à la Mairie ayant été prise après le démarrage des travaux, il est nécessaire de modifier le contenu de la commande initiale et rajouter les équipements de raccordement nécessaires aux nouveaux postes de travail. En outre, il nous est apparu nécessaire de modifier le système prévu de mise en route et d'arrêt de l'alarme anti-intrusion et de rajouter un coffret de coupure spécifique pour tenir compte des réunions du conseil municipal.

Le montant des travaux supplémentaires est chiffré à 8 414,41 € HT.

Par ailleurs, aux fins d'économies, nous avons décidé de supprimer les postes devenus inutiles dans la mesure où ils n'interfèrent pas avec la sécurité incendie ou avec la sécurité anti- intrusion.

Le montant des moins-values est de 2 924,60 € HT

Le montant global des plus et des moins-values s'établit donc à 5 489,81 € HT, soit 6 587,77 € TTC.

Le montant du marché de base est de 158 680 € HT. Les travaux supplémentaires représentent donc 3,46 % du montant initial.

Le délai global de réalisation de l'ouvrage est, du fait de ces éléments, reporté au 15 juillet 2016, ce qui représente quinze jours complémentaires.

Je vous demande donc :

D'APPROUVER ces travaux supplémentaires rendus nécessaires par l'intégration du Pôle Vivre En Ville.

D'AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire à signer un avenant au marché initial de travaux avec l'entreprise SPIE SUD OUEST, pour un montant total de 5 489,81 € HT. ADOPTE

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CESSION PARCELLE SUITE DECLASSEMENT

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 18 février 2016, la commune a approuvé la cession de la maison dite « Dominiquette Brun » située en contrebas avenue Gaston Phoebus et à côté de l’établissement scolaire de Sainte-Thérèse à Monsieur CARRION.

Par délibération en date du 9 mai 2016, le conseil municipal a approuvé le déclassement d’une partie du domaine public limitrophe à la parcelle BV 16 acquise par M. CARRION et son intégration au domaine privé.

Un document d’arpentage a été établi par le géomètre M. BERGEY, la superficie de la parcelle BV 279 ainsi cédée à l’euro symbolique est de 41 centiares, l’acquéreur prenant en charge les frais afférents.

La commune vous propose de céder ce bien à l’euro symbolique.

En conséquence, il vous est proposé

D'ACCEPTER la cession de la parcelle BV 279 à M. CARRION à l’euro symbolique. D'INTEGRER cette vente dans l'acte d'achat initial de la maison BRUN par M. CARRION. D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de cette vente.

ADOPTE

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DEMOLITION ANCIEN BATIMENT AMIEL

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La commune de Saint-Gaudens est propriétaire du bâtiment situé rue de Goumetx,

jouxtant la mairie et abritant anciennement la mission locale.

Cet immeuble, cadastré AL 270 d’une superficie de 176 m², est fermé depuis de

nombreuses années et présente des risques pouvant compromettre sa solidité, selon un rapport établi

par le Cabinet INGEROP.Dans le cadre des projets municipaux centre ville, classé quartier prioritaire de la

politique de la ville, il est envisagé une démolition de cet immeuble en vue de la création d’un

nouvel espace public délimité par une murette.

Afin de permettre la concrétisation de ce projet, il vous est demandé de bien vouloir

AUTORISER le maire à déposer en conséquence la demande de permis de démolir pour le bâtiment

Amiel.

AUTORISER le maire à créer un nouvel espace public délimité par une murette.

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur une demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France. Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22 NOM ET ADRESSE MONTANT

FACTURE

SUBVENTION

ACCORDEE

M. FIS Olivier

14 bis avenue du Président François Mitterrand

35 776,68 € 9 357,15 €

TOTAL 9 357,15 €

ADOPTE

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, La communauté de Communes du Saint-Gaudinois a organisé son service ressources humaines dans le cadre de la démutualisation intervenue le 1er mai 2016. Malheureusement, l’agent en charge de la formation est en arrêt long suite à un accident.

Les dossiers de formation des agents de la Communauté ont été suivis jusqu’au 30 avril par un agent resté à la Ville. Afin de permettre le bon suivi de ces dossiers, cet agent serait mis à disposition de la Communauté à hauteur de 25%

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,

Il est proposé une convention entre la Ville et la Communauté pour la mise à disposition d’un agent :

- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe, à 25% de son temps de travail pour assurer le suivi des formations des personnels de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois du 21 juin 2016 au 20 septembre 2016.

La convention précisera, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchiquedes fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention joint à la présente délibération, est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire,

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.

Il vous est proposé

D’AUTORISER M. le Maire à signer pour l’ agent concerné la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois du 21 juin 2016 au 20 septembre 2016.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 12 mai 2016 à ce jour, voici la liste des décisions :

Convention location local Radio Pays Comminges Pyrénées (165,14 €/mois) 12.5.16

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (150 €) 13 .5.16

Convention stérilisation chats errants Vétérinaire Cave Canem (1 000 €) 18.5.16

Convention stérilisation chats errants Barthe Berges Morvillers Vougny (600 €) 18.5.16

Convention EQINOV valorisation économie d'énergie (éco bonus 1 138,05 €) 18.5.16

Vérification installations électriques convention APAVE (9 838,72 €) 19.5.16

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (300 €) 27.5.16

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (200 €) 27.5.16

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (300 €) 27.5.16

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (100 €) 27.5.16

Contrat régisseur son Wilfried ICART (200 €) 27.5.16

Contrat régisseur son Wilfried ICART (200 €) 27.5.16

Contrat régisseur son Wilfried ICART (300 €) 27.5.16

Contrat régisseur son Wilfried ICART (100 €) 27.5.16

Bail EUROPCAR (11 988,19 €/an HT) 2.6.16

Eclairage avenue du Président François Mitterrand (part communale 4 979 €) 6.6.16

Marché Acquisition tondeuse (22 300 € HT) et tracteur avec plateau de tonte (34 212 € HT) 6.6.16

Fête de la Musique (7 510,25 €) 8.6.16

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (50 €) 9.6.16

Contrat régisseur son Wilried ICART (50 €) 9.6.16

Contrat culture Lande Martinez Production (13 187,50 €) 16.6.16

Contrat culture P'tite Peste Production (5 878,10 €) 16.6.16

Contrat culture Filprod (13 715 €) 16.6.16

Contrat culture SARL ACCES (7 596 €) 17.6.16Contrat régisseur lumière Didier BORIE (400 €) 21.6.16

Convention UGAP téléphonie fixe (25 000 € HT/an) 22.6.16

Feu de la Saint-Jean (634 €) 23.6.16

Spectacle jeune public Compagnie de l'Astrolabe (9 143,03 €) 23.6.16

Ligne de trésorerie Banque Populaire (500 000 €) 24.6.16

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Questions diverses

ACQUISITION TERRAIN

SITE GYMNASE JACQUES FERJOUX

M. le Maire présente le rapport suivant :

La commune souhaite disposer de surfaces supplémentaires autour du Gymnase Jacques Ferjoux en face de la gare, afin de prévoir de nouvelles places de stationnement et d’envisager à terme une possible extension de l’équipement.

Le seul terrain contigu au gymnase appartient au groupe EDF-SA.

Ce terrain, cadastré section BL n°185, d’une contenance de 4 636 m², a été évalué par les domaines le 22 avril 2016 à la somme de 78 000 €.

Suite à des négociations avec le propriétaire, une offre de vente nous est transmise pour 63 000 euros. L’emprise du poste de transformation sera clôturée à la charge d’EDF et restera sa propriété. Vu l’intérêt stratégique pour la Commune de ce terrain et vu que les crédits ont été inscrits en Décision Modificative n°1 du Budget 2016, il est proposé :

DE L'ACQUERIR au groupe EDF-SA pour 63 000 euros

D'AUTORISER le maire à signer les actes correspondants et prendre en charge les frais inhérents à cette opération.

ADOPTE

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.