Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 23 MARS 2023 1
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 2024 1
Compte-Rendu - CR du 6 septembre 2023
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 16 MARS 2022
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 14 MARS 2024
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 22 NOVEMBRE 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR DU 20 MARS 2026
Compte-Rendu - cr du Conseil du 6 MARS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 6 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :
Jeudi 6 mars 2025
à 20 h 30
Salle Ruelle aux Loups
_______________________________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent conseil municipal
Délibérations
2025-01 Approbation du compte financier unique (CFU)
2025-02 Affectation du résultat
2025-03 Demande de subvention école de la Pinède
2025-04 Participation carte Imagin-R 2025/2026
2025-05 Demande de subvention association « Orfélins »
2025-06 Détermination du nom de la salle des fêtes ruelle aux loups
Questions diverses
__________________________________________________________________________________________
Nombre de conseillers en exercice : 15 L’an deux mille vingt-cinq le six mars le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
24 février 2025
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain – DANET Céline - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - Bruno MERLIN - ZOETEMELK Danièle - Célestin SALAMONE.
Absents représentés : Rodolphe CASCALES à Aline MARIE MELLARE – LONGUET Bérangère à Joëlle DUBREUIL - LEFRANÇOIS Philippe à ZOETEMELK Dany - ZITOUNI Lydie à BARRANGER Carole Secrétaire de séance : Célestin SALAMONE
COMMUNE DE GERMIGNY L’EVEQUE
77910
----------
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
----------
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
en date du 6 mars 2025 2
2025-01 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Germigny l’Evêque ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Mme le maire se retire de la séance pour le vote et laisse la présidence à Alain BRIAND Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024,
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- ARRETE le Compte financier unique 2024 de la commune de Germigny l’Evêque comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : - 979 842,14 €
Recettes : + 1 040 209,27 €
Solde d'exécution : + 60 367.13 €
Excédent Reporté 2023 : + 381 454,66 €
Intégration résultats EMP FROT : + 9490.33 €
Excédent Global de Clôture : + 451 312.12 €
Section d'Investissement :
Dépenses : - 177 355,70 €
Recettes : + 158 287,93 €
Solde d'exécution : - 19 067.77 €
Déficit reporté 2023 : - 7858.45€
Intégration résultats EMP FROT : + 12 200,92 €
Déficit Global de Clôture : - 14 725.30 €
R.A.R. 2024 - Dépenses : - 268 480.67 €
R.A.R 2024 – Recettes : + 56 635.51 €
Besoin net de financement de la section d’investissement est de 226 570.46 € DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
2025-02 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 7858,45 € 3
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 381 454,66 €
Pour Rappel : Une affectation au compte 1068 de l’année antérieur : 7 858,45€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : -19 067.77 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 60 367.13 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 268 480.67 €
En recettes pour un montant de : 56 635.51 €
Intégration des résultats de l’EMP FROT (dissolution du budget décidé pour le 31/12/2023 – arrêté
préfectoral édité en novembre 2024) :
- Une reprise des résultats cumulés d’investissement à hauteur de 12 200,92 €
- Une reprise des résultats cumulés de fonctionnement à hauteur de 9 490,33 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 226 570 ,46 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 226 570,46 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) avant couverture en besoin de financement :
451 312.12 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) à inscrire au budget primitif 2025 : 224 741,66 €
Pour rappel : Déficit d’investissement reporté (D001) à inscrire au budget primitif 2025 : -14 725.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE l’affectation du résultat de l’exercice 2024 tel que présenté ci-dessus.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
2025-03 Demande de subvention école de la Pinède
Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention sollicitée par l’équipe enseignante de l’école de la Pinède en vue d’un court séjour pédagogique.
En effet, cette sortie qui s’inscrit dans une démarche éducative aura lieu du 23 au 24 juin 2025 au parc du Futuroscope près de Poitiers.
Afin d’apporter une contribution à ce projet et ainsi permettre au plus grand nombre d’enfants d’y participer Madame le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 1200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ACCORDE une subvention à l’école de la Pinède d’un montant de 1200 € pour la sortie au parc du Futuroscope les 23 et 24 juin 2025.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15) 4
2025-04 Participation carte Imagin’R 2025/2026 pour les lycéens
Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.
Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 50.00 € par carte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ladite participation pour les lycéens uniquement et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
2025-05 Demande de subvention association « Orfélins »
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention d’un montant de 614 € sollicitée par l’Association Orfélins, permettant ainsi de faire procéder aux soins et stérilisations de trois chats mâles et deux femelles sans maître errants sur la commune.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés
sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE d’allouer à l’association Orfélins la somme de 614 €.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
2025-06 Détermination du nom de la salle de fêtes ruelle aux loups
Les travaux de la salle des fêtes située ruelle aux loups ont débuté depuis le mois de janvier. Une inauguration aura lieu après la réception des travaux.
Depuis de nombreuses années, cette salle accueille l’association de théâtre dont la Présidente est l’épouse de l’artiste Pierre ETAIX.
Ce dernier est venu sur notre commune à plusieurs reprises et est enterré dans notre cimetière. Afin de lui rendre hommage, Madame le Maire propose de donner à cette salle le nom de « Pierre ETAIX » La réalisation de la plaque sur rue et de la plaque inaugurale pourrait être confiée aux élèves du lycée du Gué à Tresmes (CAP Tceram décoration en céramique et DNMADE objet céramique).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de donner le nom de « Pierre ETAIX » à la salle située ruelle aux loups et de solliciter le lycée du Gué à Tresmes pour la réalisation des plaques.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fin du conseil à 20 h 30