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Déliberation - 165
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
165/2025
DÉLIBÉRATION
DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni saile du conseil municipai à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50) Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à parti de 19 heures 45 Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLÔTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise En exercice MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents. ‘
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD Votants .
Budget 2025 de la commune - admission en créances DCM n°165/2025 - 7.10.2 étointes
Rapporteur : Madame GILLOT
Par courriel en date du 08 juillet 2025, Madame la comptable du Trésor a transmis à la collectivité une demande d'admission en créances éteintes pour un montant total de 12 297,06 euros. L'extinction de cette créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire. Ces impayés concernent des loyers, de la vente de bois déchiqueté et des remboursements de taxe foncière sur les exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
Madame PETITRENAUD demande si la dette relative au bois déchiqueté concerne aussi l'ex-hôtel-restaurant Le Prieuré des Gourmands. il est répondu que oui, car toutes les dettes relatives à cet établissement sont devenues des créances éteintes, la société ayant été liquidée. Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE cette admission en créances ételntes pour Un montant de 12 297,06 euros.
Cette dépense, prévue sur le budget 2025 de la commune, fera l'objet d'un mandat sur le compte 6542.
Déllbération publiée le 25 juillet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Magali PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_165_ 2025 _DE