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Déliberation - 189
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
189/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-rois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingf-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Nicolas LEDUC et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre de conseillers Madame Jennifer GODIN, Madame Louise MOREAU et Enecicice 33 Madame Marine VIAUD Présents... 24
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luc LÉPICIER Votants 26
Travaux de création du réseau d'éclairage public rue Jean
DCM n°189/2023 - 3.5.10 Hobé (lotissement communal Les Conillets) - estimation financière - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE 44) réalise la maîtrise d'ouvrage et finance en partie les travaux d'éclairage public et d'effacement de réseaux pour le compte des communes de Loire-Atlantique qui y sont affiliées.
Compte tenu de la vente de l'ensemble des lots de la tranche numéro O1 du lotissement communal Les Conillets, les démarches sont engagées afin de réaliser la viabilisation définitive incluant la mise en place des équipements d'éclairage public (EP).
Le 12 septembre courant, les services du syndicat TE 44 ont adressé l'estimation financière suivante :
Participation
communale
estimative TIC
Montant estimatif Secteur Travaux HT des travaux
Rue Réalisation de travaux neufs
(fourniture et pose de mâts 65 135,87 euros 39 081,52 euros Jean Hobé et de lanternes notamment) Les plans ont été soumis pour avis au cabinet GUIHAIRE de SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU, maître d'œuvre retenu pour la conduite de l'opération de viabilisation définitive du lotissement communal Les Conillets, et à l'élu référent à l'aménagement du territoire.
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de viabilisation définitive du lotissement communal Les Conillets incluant la mise en service du réseau d'éclairage public,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE de l'estimation financière remise par le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique pour le projet de création du réseau d'éclairage public de la rue Jean Hobé au lotissement communal Les Conillets, estimation prévoyant une participation financière de la commune de 39 081,52 euros :
- AUTORISE le lancement de l'étude d'exécution pour ce projet de création de réseau d'éclairage public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord de lancement de l'étude d'exécution pour ce projet :
- DONNE POUVOIR G Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Luc LEPICIER
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
ID : 044-200078079-20230919-DCM_189_2023-DE