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Procès Verbal - LDD CM 230921
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - LDD CM 230921)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
Délibération n° Examinée en séance du Objet de la délibération Décision du Conseil municipal
23/5/1 21 septembre 2023 Déclassement d'une bande de terrain jouxtant la parcelle AO 13 au Pré Petit Approuvée
23/5/2 21 septembre 2023 Echange d'une bande de terrain au nord du Pré-Petit contre une parcelle permettant la création d'un accès au parc du Pré-Petit Approuvée
23/5/3 21 septembre 2023 Acquisition d'une partie de la parcelle AP 226 sise 24 rue de la Chézine Approuvée
23/5/4 21 septembre 2023 Déclassement d'un espace entre la parcelle AY 73 et la voie piétonne rue du Tertre Princeau Approuvée
23/5/5 21 septembre 2023
Convention relative aux modalités de redistribution de voiries -
classement et déclassement de voiries communales et
départementales en agglomération : RD 15 et RD 93 Approuvée
23/5/6 21 septembre 2023 Convention de passage et de surplomb - rénovation de l'éclairage public rue de la Guilletière et parking de la Poste Approuvée
23/5/7 21 septembre 2023 Convention de passage d'une infrastructure fibre optique - chemin de la Garenne Approuvée
23/5/8 21 septembre 2023 Signature d'un bail avec TOTEM France pour l'occupation des équipements radioélectriques dans l'église Approuvée
23/5/9 21 septembre 2023 Création d'un nouveau groupe scolaire Approuvée
23/5/10 21 septembre 2023 Création d'une sectorisation géographique pour l'inscription des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune Approuvée
23/5/11 21 septembre 2023 Création d'un groupe scolaire à la Chênaie - demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Estuaire et Sillon Approuvée
23/5/12 21 septembre 2023
Fonds de revitalisation des centres villes : demande de subvention
auprès de la Région des Pays de la Loire pour la réhabilitation du
bâtiment rue Jeanne d'Arc Approuvée
23/5/13 21 septembre 2023 Réhabilitation de la salle des Loisirs - demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire Approuvée
23/5/14 21 septembre 2023 Réhabilitation de la salle des Loisirs - demande de subvention auprès du Département Loire-Atlantique Approuvée
23/5/15 21 septembre 2023 Requalification de la rue Lamennais - demande de subvention auprès du Département Loire-Atlantique Approuvée
23/5/16 21 septembre 2023 Modification d'une autorisation de programme : construction d'une résidence autonomie et extension de l'EHPAD Approuvée
23/5/17 21 septembre 2023 Demande de garantie d'emprunts présentée par la S.A d'H.L.M Atlantique Habitations - résidence Bellevue Approuvée
23/5/18 21 septembre 2023 Actualisation du tableau des effectifs Approuvée 23/5/19 21 septembre 2023 Revalorisation du pouvoir d'achat Approuvée
23/5/20 21 septembre 2023
Convention de mise à disposition d'agents municipaux pour
l'accompagnement des élèves dans les cars de transports scolaires de la Communauté de communes Estuaire et Sillon Approuvée 23/5/21 21 septembre 2023 Convention de partenariat avec ALFa Répit Approuvée 23/5/22 21 septembre 2023 Modification du règlement intérieur des salles municipales Approuvée
23/5/23 21 septembre 2023 Modification du règlement de mise à disposition du matériel communal Approuvée
23/5/24 21 septembre 2023 Adoption d'une convention type pour la mise à disposition d'équipements sportifs aux associations de la commune Approuvée
23/5/25 21 septembre 2023 Convention avec la compagnie "Le chat qui guette" pour une résidence artistique à l'Espace Montluc Approuvée
23/5/26 21 septembre 2023 Enquête publique PAPREC ENERGY FROM WASTE - avis de la commune Approuvée
23/5/27 21 septembre 2023 Communauté de communes Estuaire et Sillon : rapport annuel d'activités pour l'année 2022 Approuvée
23/5/28 21 septembre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2022 Approuvée
Liste des délibérations de l'organe délibérant en séance du 21 septembre 2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil municipal
de
Saint
Etienne de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/5/1
DECLASSEMENT
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
JOUXTANT
LA
PARCELLE
A0
13
AU
PRE
PETIT
Rapporteur:
Madame Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
à
l’aménagement
Exposé: La
commune
a
pour projet
de
créer
un
accès
au
nord
du
Pré-Petit
par
la
route
du
Temple.
Dans
le
cadre des
échanges
futurs
de
terrains
avec
les
Consorts
RIDE,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AO
n°
13
sise
rue
du
Temple,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
d’une
partie
des
parcelles
AO
n°
18, 19,
20,
21
faisant
partie
de
l’espace
public
du
Pré-Petit,
représentant
une
bande
d’une
superficie
de
111
m2
jouxtant
la
parcelle
AO
n°
13,
selon
le
plan établi
par
le
cabinet
de
Géomètres-Experts
FPGéo
en
date
du
31
mai
2022.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2351-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
déclassement
de
la
bande
de
terrain
d’une
superficie
de
111
m2
en
bordure
de
la
parcelle
A
013,
sise
rue
du
Temple;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer tous
les
documents
afférents
au
présent
projet.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE, LE
21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Majie.
PLAN
PROVISOIRE
I
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2351-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme Edith
LE
GOUAIS a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/2
ECHANGE
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
AU
NORD
DU
PRE-PETIT CONTRE
UNE
PARCELLE
PERMETTANT
LA
CREATION
D’UN
ACCES
AU
PARC
DU
PRE-PETIT
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
à
l’aménagement
Exposé La
commune
a
pour
projet
de
créer
un
accès
au
nord
du
pré-Petit par
la
route
du
Temple.
Le
PLUi
a
prévu
un
emplacement
réservé
ER
n°
BiO
pour
la
création
de
cet
accès
sur
la
totalité
de
la
parcelle
AO
n°
13,
d’une
superficie
de
1 209
m2.
La
commune
souhaite
acquérir
une
partie
seulement
de
cette
parcelle
représentant
la
superficie
de
172
m2,
nécessaire
à
la
création
de
la
nouvelle
entrée.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2352-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Les
Consorts
RIDE,
propriétaires
de
la
parcelle
AO
n°13,
consentent
à
un
échange
de
la
partie
de
leur
parcelle
d’une
superficie
de
172
m2,
contre
une
bande
de
terrain jouxtant
leur
parcelle
au
nord
du
de
l’espace
public
du
Pré-Petit
située
sur
les
parcelles
AO
n°18,
19,
20,
21
représentant
une
superficie
de
111
m2.
Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
l’échange
d’une
partie
des
parcelles
AO
n°
18,
19,
20,
21
appartenant
à
la
commune
contre
une partie
de
la
parcelle
AO
n°
13
permettant
la
création
du futur
accès
nord
au
parc
du
Pré-Petit;
APPROUVE
le
partage
à parts
égales
des
frais
de
bornage
et
d’acte
entre
les
consorts
RIDE
et
la
Commune;
AUTORISE
le
Maire
à
signer tous
les
documents afférents
au
présent
projet.
Pour
extrait
c
forme, eMaire,7
émy
NICOL(EAU’
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE 2023.
Décision
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2352-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU 21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne de
Montluc
s’est
réuni
en mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/3
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AP
226
SISE
24
RUE
DE
LA
CHEZINE Rapporteur:
Madame Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
à
l’aménagement
Exposé: Madame
COMBE
et
Monsieur
BELLINI
sont
propriétaires
de
la
parcelle
AP
n226.
Ils
proposent
à
la
commune
de
céder
une
partie
de
leur
parcelle
(environ
30m2)
en
échange
du
maintien
de
l’accès
à
leur
parcelle.
L’acquisition
de
cette
portion
permettrait
à
la
commune
de
finaliser
des
travaux
de
cheminements
de
la
résidence
autonomie
située
sur
la
parcelle
AP
n°1048.
II convient
donc
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
qui
figure
sur
le
plan
ci-dessous:
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230928-DEL2353-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Servitude
d’accès
Servitude
de
réseaux
parcelle
à
acquérir
(environ
30
m2)
Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ACQUIERT
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AP
226,
sise
24
rue
de
la
Chézine, d’une
superficie
d’environ
30
m
pour
une
valeur
d’un
euro
(1
€),
les
frais
d’actes
étant
à
la
charge
de
Mme
COMBE
et
M.
BELLINI;
CREE
des
servitudes
d’accès
et
de
réseaux
au profit de
la
parcelle
AP
226
dont
les
réalisations
seront
à
la
charge
de
Mme
COMBE
et
M.
BELLINI; AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
en
découlant
et
tous les
documents
y
afférents.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait_conforme, Le
Maire
/
Rém
NICàLÈAU
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230928-DEL2353-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
RATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/4
DECLASSEMENT
D’UN
ESPACE
ENTRE
LA
PARCELLE
AY73
ET
LA
VOIE
PIETONNE
RUE
DU
TERTRE
PRINCEAU
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT, Adjointe
aux
travaux
et
à
l’aménagement
Exposé: Madame
Denise
JOUVENCE,
nous
a
informé
par
correspondance
en
date
du
24
mai
2023
de
son
souhait
d’acquérir une
bande
de
terrain
en
bordure
de
sa
propriété
sise
33
Rue
du
Tertre
Princeau,
cadastrée
AY73.
Le
plan
de
déclassement
établi
par
le
cabinet
de
Géomètres-Experts
FPGéo
en
date
du
16
août
2023
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment son
article
L.141-3;
Considérant
que
cette
bande
de
terrain
est
entretenue
et
aménagée
par
Monsieur
et
Madame
JOUVENCE;
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230928-DEL2354-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Considérant que
les
travaux
de
voirie
réalisés
en 2019
n’ont
pas
aménagé
cet
espace;
Considérant
que
le
projet
de
déclassement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
la
voie,
et
qu’aux
termes
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
déclassement
des
voies
communales
est
alors
prononcé
par
le
Conseil
municipal
Décision Monsieur
Olivier
LABARRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avis
de
la
commission
‘Travaux et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
déclassement
de
la
bande
de
terrain
d’une
surface
de
107
m2
en
bordure
de
la
parcelle
AY73,
sise
33
rue
du
Tertre
Princeau;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
présent
projet.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait
c
e
Mair
Rémy
ICOCÈAU»
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230928-DEL2354-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE 2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE, Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/5
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
REDISTRIBUTION
DE
VOIRIES
—
CLASSEMENT
ET
DECLASSEMENT
DE
VOIRIES
COMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
: RD15
ET RD
93
Rapporteur:
Madame Claudine
SACHOT, Adjointe
aux
travaux et
à
l’aménagement
Exposé: La
Commune
de Saint Etienne de
Montluc
et
le
Département
de
Loire
Atlantique
souhaitent
fixer
de
nouvelles
modalités
de
redistribution
d’une
partie
des
voiries
situées
dans
l’agglomération
de
la
commune,
au
regard
de
leurs
usages,
de
la
configuration
des
lieux,
de
leurs
trafics
avec
effet
de
classement
et
déclassement
dans
le
domaine
routier
respectif
de
chaque
collectivité.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2355-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Présentation
des
nouvelles
modalités:
•
Redistribution de
la
voirie à
classer
dans
le
patrimoine
communal
(plan
en
annexe)
en
cohérence
avec
le
gabarit
routier
de
coeur
de
bourg,
avec
les
aménagements
d’espaces
publics
réalisés
et
avec
le
plan
de
circulation
du
centre-bourg,
de
la
façon
suivante
o
Nouvelles
voies
communales:
•
Actuelle
RD
15:
PR
48
+
708
à
PR
50
(rue
du
Temple et
rue
de
la
Fosse),
•
Actuelle
RD
93:
PR
4
+
919
à
PR
5
+
614 (rue
de
Nantes
et
rue
Aristide
Briand).
•
Redistribution
de
la
voirie à
classer
dans
le
patrimoine
départemental
(plan
en
annexe)
en
cohérence
avec
les trafics
routiers
réellement
supportés
et
le
gabarit
des
voies,
de
la
façon
suivante:
o
Nouvelle
RD
93:
boulevard
Alexandre
Goupil
et
rue
de
Tivoli
(voies
communales
actuellement).
La
commune
assurera
l’incorporation
de
la
section
de
routes
départementales
décrites
ci-
dessus
dans
son
réseau
de
voies
communales
et
prendra
ainsi
à
sa
charge
leur
entretien
et
leur
exploitation.
De
même,
le
Département de
Loire-Atlantique
assurera
l’incorporation
de
la
section
des
voiries
communales
décrites
à
l’article
2
de
la
convention
dans
son
réseau
de
routes
départementales
et
prendra
ainsi
à
sa
charge
leur
entretien
et
leur
exploitation.
Un
procès-verbal
de
remise
de
voiries
sera
signé
par
les
deux
collectivités
pour
acter
la
nouvelle redistribution. Décision Après avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
et
du
procès-verbal
relatifs
aux
modalités
de
redistribution
de
voiries,
classement
et
déclassement
de
voiries
communales
et
départementales
RD
15
et
RD
93,
avec
le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et ce
procès-verbal,
les
éventuels
avenants
et
tous autres
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE 2023.
Pour
extrae,
Remyf(COLEtJ Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2355-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/6
CONVENTION
DE
PASSAGE
ET
DE
SURPLOMB
—
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
LA
GUILLETIERE
ET
PARKING
DE
LA
POSTE
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux travaux
et
à
l’aménagement
Exposé: A.
Rénovation
de
l’éclairage
public
rue
de
la
Guilletière
et
parking
de l’Espace
Montiuc
La
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
en
section
A0
numéros
175,
252
et
41
sises
rue
de
la
Guilletière.
Dans
le
but
de
réaliser des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public,
la
société
STURNO a
été
chargée
par
Territoire
d’Energie
de
Loire
Atlantique
(TE44)
des
travaux suivants
1.
Etablir
à
demeure
des
supports
et
ancrages
pour
conducteurs
aériens
d’électricité
à
l’extérieur
des
murs
ou
façades
donnant sur
la
voir
publique
ou
les
toits
de
terrasse
des
bâtiments.
2.
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
au-dessus
des
parcelles
AO
175,
252
et
41.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2356-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 3.
Etablir
à
demeure
des canalisations
souterraines,
des
coffrets
ou
des
supports
pour
conducteurs aériens
4.
De
couper
les
arbres
ou
les
branches
d’arbres
qui
pourraient
par
leur
mouvement
ou
leur
chute
occasionner
des
avaries
aux
ouvrages.
B.
Rénovation
de
l’éclairage
public
du
parking
de
la
Poste
La
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
en
section
A0
numéros
158
et
252
sises
rue
de
la
Guilletière.
Dans
le
but
de
réaliser des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public,
la
société
STURNO
a
été chargée
par
Territoire
d’Energie
de
Loire
Atlantique
(TE44)
des
travaux
suivants
1.
Etablir
à
demeure
des
supports
et
ancrages
pour
conducteurs aériens
d’électricité
à
l’extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la
voir
publique
ou
les
toits
de
terrasse
des
bâtiments.
2.
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
au-dessus
des
parcelles
AO
158
et
252.
3.
Etablir
à
demeure
des canalisations
souterraines,
des
coffrets
ou
des
supports
pour
conducteurs aériens
4.
De
couper
les
arbres
ou
les
branches
d’arbres
qui
pourraient
par
leur
mouvement
ou
leur
chute
occasionner
des
avaries
aux
ouvrages.
Afin
d’autoriser
ces
travaux,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
passage
et
de
surplomb
entre
TE44
et
la
Commune
de
Saint
Etienne
de
Montiuc.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
les
termes des
conventions
de
passage
et
de
surplomb avec
Territoire
d’Energie
de
Loire
Atlantique
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage public
rue
de
la
Guilletière
et
parking
de
la
Poste;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions, leurs
éventuels
avenants
et
tous
autres
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération; CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL DE
VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait confo
m
Le
RemyNIC
LAU1
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2356-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil municipal
de Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS), Mme Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER), Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au nombre
de
29,
Mme Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/7
CONVENTION
DE
PASSAGE
D’UNE
INFRASTRUCTURE
FIBRE
OPTIQUE
—
CHEMIN DE
LA
GARENNE
Rapporteur:
Madame Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
à
l’aménagement
Exposé: La
commune de
Saint
Etienne de
Montluc
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
AM
numéro
319
sise
chemin
de
la
Garenne.
Dans
le
but
de
réaliser
des
travaux
d’installation
d’une
infrastructure
fibre
optique,
la
société
CIRCET
a
été
chargée
par
le
Département
de
la
Loire
Atlantique
des
travaux
suivants:
1.
Enfouir
dans
le
sol
une
infrastructure de
communication
électroniques
constituée
d’un
ou
plusieurs
fourreaux
contenant
des
câbles
de
fibre
optique
qui
sera
enterrée
à
une
profondeur
d’lm
environ,
cette profondeur
pouvant
être
ramenée
à
60
cm
notamment
à
cause
de
terrains
rocheux.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2357-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 2.
Pénétrer
dans
la
propriété
privée
pour
exécuter
les
travaux
nécessaires
à
la
pose,
l’entretien
et
la
réparation
de
l’infrastructure.
3.
Partager
les
fourreaux
avec
un
ou
plusieurs
autres
opérateurs.
Afin
d’autoriser
ces
travaux,
il
est
proposé
aux
membres
du Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
et
de
surplomb
entre
le
Département
de
la
Loire
Atlantique et
la
Commune
de
Saint
Etienne de
Montluc.
Décision Après
avis de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
passage
et
de
surplomb
avec
le
Département
de
la
Loire-Atlantique;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
éventuels
avenants et
tous
autres
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération; CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE 2023.
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2357-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/8
SIGNATURE
D’UN
BAIL
AVEC
TOTEM
FRANCE
POUR
L’IMPLANTATION
D’UNE
STATION
RELAIS
DANS
L’ÉGLISE
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
à
l’aménagement
Exposé: Un
bail
en
date
du
10
mars
2015
a
été
conclu
avec
la
société
Orange
pour
l’installation
d’équipements
radioélectriques
dans
le
clocher
de
l’église
de Saint
Etienne
de
Montluc.
Depuis
le
ier
novembre
2021,
Orange
a
transféré
ce
contrat
à
TOTEM
France
SAS,
filiale
dédiée
à
la
gestion
des
infrastructures.
Compte
tenu
des
modifications
récentes
apportées
aux
installations
et
des
spécificités
liées
à
ce
bâtiment
classé
au
patrimoine
historique,
il s’avère
nécessaire
de
conclure
un
nouveau
bail.
Le
projet
de
bail
est
annexé
à
la
délibération.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2358-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
les
termes
du
bail
à
conclure
avec
TOTEM
France
pour
l’implantation
d’une
station
relais
dans
l’église
de
Saint
Etienne
de
Montluc; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
bai4
les
éventuels
avenants
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération; CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait
conforme,
e
Maire,
Remy
IC
AU
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2358-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE 2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TREHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE, Mme
Céline PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/9
CRÉATION
D’UN
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
Rapporteur:
Monsieur
Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: Conformément
à
l’article
L.2121-30
du
code
général
des
collectivités territoriales,
“le
conseil
municipal
décide
de
la
création
et de
l’implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d’enseignement
public
après
avis
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.”
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2359-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Afin
de
répondre
à
l’évolution
constante
de
la
population
et
aux
besoins croissants
en
termes
d’équipements
publics,
la
ville
a
engagé
depuis
2019
une
réflexion
sur
la
création
d’un
deuxième
groupe
scolaire.
Le
cabinet
d’architectes
RAUM
a
été
désigné
en
2021
pour
assurer
la
conception
et
le
suivi
de
réalisation
de
ce
nouveau
groupe
scolaire,
sur
le
site
de
la
Chênaie.
L’équipement
comprendra
6
classes
élémentaires
et
4
classes
maternelles,
des
locaux
annexes
(restaurant
scolaire,
salles
spécialisées...),
sur
une
surface
de
2
443
m2.
Le
planning
prévoit
une
livraison
pour
la
rentrée
2024-2025.
Le
projet
a fait
l’objet
d’une
concertation
publique
et de
différentes
rencontres
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
la
vie
scolaire.
Décision Vu
l’article
L.2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article
L.212-1 du
code
de
l’éducation
Vu
la
prise
en
compte
du
projet
de
création
d’un
nouveau
groupe scolaire par
la
Direction
académique
des
services
de
lEducation
nationale
en
date
du 23
septembre
2020
Après
avis
des
commissions
“Affaires
scolaires”
et
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
LUNANIMITE,
APPROUVE
la
création
d’un
groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Chênaie;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
202.3.
Pour
extrait conforme, e
Mair
h
Re
yNICOçLEU
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL2359-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15septembre2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie GREBAUT
(pouvoir à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/10
CRÉATION
D’UNE
SECTORISATION
GÉOGRAPHIQUE
POUR
L’INSCRIPTION
DES ENFANTS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE Rapporteur:
Monsieur Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: Dans
le
cadre
de
l’ouverture
du
groupe
scolaire
de
la
Chênaie,
une
réflexion
a
été
engagée
depuis
plusieurs
mois
en
vue
de
déterminer
les
secteurs
du
territoire
de
la
commune
affectés
à chaque
école
publique,
afin
d’assurer
un
équilibre
entre
les différents
établissements
compte
tenu de
l’évolution
démographique.
Conformément
aux
articles
L.212-7
et
L.131-5
du
code
de
l’éducation,
modifiés
par
la
loi
du
13
août
2004,
il appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
déterminer
par
délibération
«
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles.
»
Cette
démarche
a
pour
vocation
de
déterminer
un
périmètre
autour
de
chaque
groupe scolaire
tout
en
assurant
une
mixité
sociale.
Ainsi,
à
compter
de
l’ouverture
du
groupe
scolaire
de
la
Chênaie,
l’ensemble
de
la
population
en
âge
d’être
scolarisée dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires sera
concernée
par
cette
sectorisation.
Cette
mesure
s’appliquera
également
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23510-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 pour
toute
première
inscription
scolaire
d’un
enfant
d’une
famille
souhaitant
scolariser
son
enfant
à
l’école
publique.
La
répartition
des
enfants
se
fera
en
fonction
de
l’adresse
principale
de
résidence
de
l’enfant,
selon
le
découpage
géographique ci-dessous
-
Carte
de
répartition
des
élèves
La
Guerche
La
Chênaie
Des
dérogations,
à
titre
exceptionnel,
pourront
être
accordées,
d’inscription
et
de
dérogation
annexé.
Le
Maire
se
réservant
le
rapportant.
selon
le
règlement
intérieur
droit
de régler
tout
litige
s’y
La
sectorisation
géographique
mise
en
place
a
été
étudiée
en
concertation
avec
Monsieur
l’inspecteur
de
l’Education
Nationale,
les
directrices
et
enseignants
des
écoles
publiques,
les
Délégués
départementaux
de
l’Education
Nationale de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc,
les
représentants
de
la
Région
et
de
la
Communauté
de
communes
en
charge
des
transports scolaires,
et les
représentants
des
parents
d’élèves
élus
dans chaque
conseil
d’école.
4.
.,
:-:;
•;
-:
•
.4,-.-
-
‘
çî
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23510-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L.212-7 et
L.131-5
du
code
de
l’éducation
Après
avis
du
conseil
d’école
Maternelle
de
la
Guerche
du
4
juillet,
du
conseil
d’école
Elémentaire
de
la
Guerche
du
4
juillet,
de
la
commission
“affaires
scolaires”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
sectorisation
géographique
pour
l’inscription
des
enfants
scolarisés dans
les
écoles
publiques
de
la
commune,
à
l’ouverture du
groupe
scolaire
de
la
Chênaie;
APPROUVE
le
règlement
intérieur
d’inscription
et
de
dérogation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2021.
Pour
extrait
conforme, Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23510-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE, Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/11
CREATION
D’UN
GROUPE
SCOLAIRE
A
LA
CHENAIE
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ESTUAIRE
ET
SILLON Rapporteur:
Monsieur Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5214-16
V;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
a
approuvé
le
programme
relatif
à
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
sur
le
secteur
de
la
Chênaie
Considérant
que
le
programme
prévoit
la
construction de
6
classes
élémentaires,4
classes
maternelles,
ainsi
que
des
locaux
annexes
mutualisés
permettant
d’assurer
l’accueil
périscolaire
et
les
activités
pédagogiques
liées
à
l’enseignement
(bibliothèque,
salle
polyvalente,
salle
des
maîtres...);
Il convient
donc
de
solliciter
pour
ce
projet
un
fonds de
concours.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23511-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“Economies et
finances”
du
13
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
SOLLICITE
de
la
Communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon
l’attribution
d’un
fonds de
concours pour
le
financement
de
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
à
la
Chenaie
(classes
et
périscolaire);
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait conforme, Le
ire,
RemyN
OLEAU
//
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23511-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE 2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS), Mme
Sylvie GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté ces
fonctions.
DEL
23/5/12
FONDS
DE
REVITALISATION
DES
CENTRES
VILLES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
POUR
LA
REHABILITATION
DU
BATIMENT
RUE
JEANNE
D’ARC
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Dans
le
cadre
de
son
Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires,
et
en
tant
que signataire de
la
convention
ORT/Petites
Villes
de
Demain,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
souhaite
apporter
son
soutien
aux
centres
villes
des
villes
moyennes
et
centres-bourgs.
La
Région
Pays
de
la
Loire
établit
le
«
Fonds de
revitalisation
des
centres
villes
en
Pays de
la
Loire
»
afin
d’investir
pour
renforcer
l’attractivité
des
coeurs
de
ville,
et
développer
des
opérations globales
autour
du
logement,
des
services,
des
commerces.
La
commune
de
Saint-Étienne-de-Montluc,
identifiée
comme
jouant
un
rôle
de
centralité,
est
éligible
à
des
aides
financières
dans
le
cas
d’une
réalisation
d’études
stratégiques
de
revitalisation
de
centres
bourgs,
ainsi
que
pour
des
investissements
concernant
des
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23512-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 opérations
de
reconquête
de
centres
bourgs
avec
une
entrée
multithématique
(habitat!commerce!services.
..).
À
titre
d’exemple,
des
projets éligibles
au
dispositif
de
subvention
peuvent
être:
•
La
création
ou
la
réhabilitation
de
logements,
•
Les
équipements
publics
et de
services
publics
(création, rénovation),
•
L’aménagement
des
espaces
publics
qui
concernent des
voies
vertes
ou
des
voies
cyclables,
•
Les
travaux
de
dépollution
des
sols,
•
L’acquisition
de
foncier,
•
La
démolition
de
bâtiments
si
reconstruction
connue
et
répondant
aux
objectifs
cités
ci-dessus.
Pour
les
investissements,
le
taux
d’intervention
de
la
Région
est
de
30%
maximum
du
montant
HT
ou
TTC
(selon
l’éligibilité
au
FCTVA)
avec
un
plafond
de
subvention
de
150
000
€
sur
1 ou
2
projet
maximum
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
La
participation
minimale
de
la
commune
au(x)
projet(s)
fléché(s)
doit
être
de
30
%
du
coût
HT
ou
TTC
de
l’opération
(selon
l’éligibilité
au
FCTVA).
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Saint-Étienne-de-Montiuc
souhaite
réhabiliter
le
bâtiment
municipal
situé
au
5-7
rue
Jeanne
d’Arc,
afin
de
le
mettre
en
location,
via
un
bail
commercial,
pour
y développer
un
commerce
de
proximité
(librairie
spécialisée).
Les
travaux
de
réhabilitation
engagés
sur
ce
projet
de
développement
commercial
et de
valorisation
patrimoniale
impliquent
un
budget
financier
de
390
229,36
€
HT.
Décision Après
avis
de
la
commission “Economie
et
finances”
du
13
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solIiciter
pour
ce projet,
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire,
dans
le
cadre
du
fonds
de
revitalisation
des
centres
villes:
o
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
la
dérogation de pouvoir
engager
les
travaux
avant
la
décision
de
la
commission permanente,
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE
2023.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23512-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TREHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/13
REHABILITION
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REG
ION
PAYS
DE
LA
LOIRE
Rapporteur:
Monsieur Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Dans
le
cadre
de
son
Schéma
Régional
d’Aménagement,
de Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires,
et
en tant
que signataire
de
la
convention
ORT/Petites
Villes
de
Demain,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
souhaite
apporter
son
soutien
aux
centres
villes
des
villes
moyennes
et
centres-bourgs.
La
Région
Pays
de
la
Loire
établit
le
«
Fonds
de
revitalisation
des
centres
villes
en
Pays
de
la
Loire
»
afin
d’investir
pour renforcer
I’attractivité
des
coeurs
de
ville,
et
développer
des
opérations
globales autour
du
logement,
des
services,
des
commerces.
La
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc,
identifiée
comme
jouant
un
rôle
de
centralité,
est
éligible
à
des
aides financières
dans
le
cas
d’une
réalisation
d’études
stratégiques
de
revitalisation
de
centres
bourgs,
ainsi
que
pour
des
investissements
concernant
des
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23513-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 opérations
de
reconquête
de
centres
bourgs
avec
une
entrée
multithématique
(habitat/commerce/services...). À
titre
d’exemple,
des
projets
éligibles
au
dispositif
de
subvention peuvent être
•
La
création
ou
la
réhabilitation
de
logements,
•
Les
équipements
publics et
de
services
publics
(création,
rénovation),
•
L’aménagement
des
espaces
publics
qui
concernent
des
voies
vertes
ou
des
voies
cyclables,
•
Les
travaux de
dépollution
des
sols,
•
L’acquisition
de
foncier,
•
La
démolition
de
bâtiments
si
reconstruction
connue
et
répondant
aux
objectifs
cités
ci-dessus.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
souhaite
rénover
le
bâtiment
municipal
«
salle
des
loisirs
».
Il convient
donc
de
solliciter
pour
le
projet
d’investissement
présenté
ci-dessus
une subvention
auprès
de
la
région
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique.
L’enveloppe
financière prévisionnelle
affectée
à
ce
programme
s’élève
à
208
334
euros
HT.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
13
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
soIliciter
pour
ce
projet
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire,
dans
le
cadre
du
fonds
de
revitalisation
des
centres villes:
o
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
la
dérogation
de
pouvoir
engager
les travaux
avant
la
décision
de
la
commission
permanente;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE 2023.
Pour
extrait
conforme,
eMa
)
Ré
NICOLAtJ.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23513-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir à
Rémy
NICOLEAU), Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/14
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à l’économie
et
aux
finances
Exposé: Le
Département
de
Loire-Atlantique
a
renouvelé
en
2020
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
territoires
pour
la
période
2020-2026, autour
de
quatre
piliers
: un
contrat
«
coeur
de
bourg
/ coeur
de
ville
»
visant
la
requalification
des
centralités,
un
contrat intercommunal,
un
fonds
dédié
aux
écoles
et
un
fonds
dédié
à
l’équipement
des
petites
communes
rurales.
Le
Département
souhaite
promouvoir
les
démarches
de
requalification
de
coeur
de
bourg
/
coeur
de
ville
en
apportant
un
soutien
à
la
définition
des
stratégies
opérationnelles
d’aménagement
des
communes
ainsi qu’au
déploiement
des
actions
qui
en
découlent.
Le
soutien
aux
territoires 2020-2026,
qui
s’appuie
sur
un
contrat
cadre
pluriannuel, porte
sur:
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23514-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 .
Les
études
opérationnelles
(ou
plan-guide
opérationnel),
•
Les
opérations
d’investissement
découlant
de
celles-ci,
concourant
au
projet
de
requalification
notamment
par
différents
leviers
-
la
réhabilitation
et
la
restructuration
de
l’habitat,
dans
le
cadre
du
développement
de
l’offre
sociale
tant en
locatif,
qu’en
accession,
-
la
transition
écologique,
opérations
de
renaturation
d’espaces
artificialisés
et
projets
innovants
qui
concourent
à
la
transition
énergétique
dont
initiatives
liées
à
la
production
d’énergie
(à
l’exclusion
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
publics),
-
le
développement
commercial,
dont
acquisition
et
aménagement
foncier pour
des
commerces,
réhabilitation
de
halles
en
coeur
de
ville,
-
la
facilitation
des
mobilités,
dont
aménagements
cyclables,
zones
de
circulation
apaisée,
multimodalité,
aménagements
pour
le
co-voiturage,
-
la
mise
en
valeur de
l’identité
architecturale
et
patrimoniale
du
coeur
de
bourg!cœur
de
ville,
-
le
développement
de
services
au
public
:
équipements,
services
publics,
offre
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
en
extérieur.
La
commune
souhaite
rénover
le
bâtiment
«
salle
des
loisirs
»,
situé
rue
Aristide
Briand.
Une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
208
334
euros
HT
a
été
attribuée
à
ce
projet,
qui
est
éligible
au
soutien
aux
territoires
au
titre
la
transition
écologique.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
13
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A L’UNANIMITE, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
soIiiciter
pour
ce
projet,
auprès
du
Département
de
la
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
du
soutien
aux
territoires:
o
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2023.
Pour extrait
conforme,
R
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23514-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE, Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/15
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
LAMENNAIS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Le
Département
de
Loire-Atlantique
a
renouvelé
en 2020
le
cadre
de
sa
politique
de soutien
aux
territoires
pour
la
période 2020-2026,
autour
de
quatre
piliers
: un
contrat
« coeur
de
bourg
/ coeur
de
ville
»
visant
la
requalification
des
centralités,
un
contrat
intercommunal,
un
fonds
dédié
aux
écoles
et
un
fonds
dédié
à
l’équipement
des
petites
communes
rurales.
Le
Département
souhaite
promouvoir
les
démarches
de
requalification
de
coeur
de
bourg
/
coeur
de
ville
en
apportant
un
soutien
à
la
définition
des
stratégies
opérationnelles
d’aménagement
des
communes
ainsi
qu’au
déploiement
des
actions
qui
en
découlent.
Le
soutien aux
territoires
2020-2026,
qui
s’appuie
sur
un
contrat
cadre
pluriannuel,
porte
sur:
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23515-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 •
Les
études
opérationnelles
(ou
plan-guide opérationnel),
•
Les
opérations
d’investissement
découlant
de
celles-ci,
concourant
au
projet
de
requalification
notamment
par
différents
leviers
-
la
réhabilitation
et
la
restructuration
de
l’habitat,
dans
le
cadre
du
développement
de
l’offre
sociale
tant
en
locatif,
qu’en
accession,
-
la
transition
écologique,
opérations
de
renaturation
d’espaces
artificialisés
et
projets
innovants
qui
concourent
à la
transition
énergétique
dont
initiatives
liées
à
la
production
d’énergie
(à
l’exclusion
de
la
réhabilitation
de bâtiments
publics),
-
le
développement
commercial,
dont
acquisition
et
aménagement
foncier
pour
des
commerces,
réhabilitation
de
halles
en
coeur
de
ville,
-
la
facilitation
des
mobilités,
dont
aménagements
cyclables,
zones
de
circulation
apaisée,
multimodalité,
aménagements
pour
le
co-voiturage,
-
la
mise
en
valeur
de
l’identité
architecturale
et
patrimoniale
du
coeur
de
bourg!coeur
de
ville,
-
le
développement
de
services
au
public
équipements,
services
publics,
offre
culturelle,
sportive et
de
loisirs
en
extérieur.
Dans
le
cadre
du
schéma
global
sur
les
mobilités
actives
validé
en
2022,
la
commune
a décidé
de
requalifier
la
rue
Lamennais
et
de
créer
un
itinéraire
cyclable
sécurisé
entre
le
centre
bourg
et
le
pôle
d’équipements
sportifs.
Il convient donc
de
solliciter
pour ce projet
une subvention
au
titre
de
la
facilitation
des
mobilités
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ce
programme
s’élève
à
166
667
euros
HT.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et finances”
du
13
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNAN IMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
soIIiciter
pour
ce
projet,
auprès
du
Département
de
la
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
du
soutien
aux
territoires:
o
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE 2023.
Pour
extrait
conforme,
Maire,
Rem
NICOLE&U
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23515-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/16
MODIFICATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME:
CONSTRUCTION
D’UNE
RESIDENCE
AUTONOMIE
ET
EXTENSION
DE
L’EHPAD
Rapporteur:
Monsieur Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Conformément
aux
articles
L.231
1-3
et
R.231
1-9
du
code général
des
collectivités
territoriales,
les
opérations
d’investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
peuvent
faire
l’objet
d’une
procédure
spécifique
appelée
“autorisations
de
programme”.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
liquidation.
Ces
autorisations sont
présentées
avec
un
échéancier
pluriannuel
de
crédits
de
paiement. Les
dépenses
mandatées
durant
l’exercice
ne
peuvent être
supérieures
à ces
crédits de
paiement.
Par
délibération
du
16
décembre
2021,
iI
a
été décidé
de
retenir
l’opération
au
titre
des
autorisations
de
programme
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23516-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 2021-
02:
Construction
d’une
résidence
autonomie
et
extension
de
l’EHPAD.
Par
délibération
du
7
juin
2022,
elle
a
été
modifiée
suite
à
la
notification
des marchés
de
travaux. Aujourd’hui,
suite
à
la
notification
d’avenants,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
des
crédits
de
paiement
Le
montant
total
de
l’autorisation
de
programme
est
de
5447177,11
€
TTC
(4936256,11
€
pour
les
travaux
et
510
921
€
pour
les
études)
et
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant:
Crédits de
paiement
2021
2022
2023
2024
Dépenses Etudes
T.T.C
207
279.24
11
1 351.45
192
290.31
Travaux
T.T.C
0
1 007
488.85
3
096
785.82
831
981.44
Total
des
dépenses
207
279.24
1
118
840.30
3
289
076.13
831
981.44
Recettes F.C.T.V.A
34
002.09
183
534.56
539
540.05.
136
478.23
Subvention
0
111
700.00
402
380.00
128
520.00
(Autofinancement
+
emprunt)
173
277.15
823
605.74
2
317
156.08
566
983.21
Total
des
recettes
207
279.24
1
118
840.30
3
289
076.13
831 981
.44
Les
reports
de
crédit
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23516-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances’
du
13
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, MODIFIE
l’autorisation
de
programme
pour
les
études
et
travaux
pour
la
construction
d’une
résidence
autonomie et
l’extension
de
I’EHPAD;
APPROUVE
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
présentés
de
façon détaillée
ci-
dessus; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
et
à
effectuer
toute
démarche
dans
ce
sens.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Rémy
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23516-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU), Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
r5L
23/5/17
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNTS
PRESENTÉE
PAR
LA
S.A
D’H.L.M
ATLANTIQUE HABITATIONS
—
RESIDENCE
BELLEVUE
Rapporteur:
Madame
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjointe
à
la
vie
citoyenne
et
aux
solidarités
Exposé: La
commune
est
sollicitée
par
le
S.A
H.L.M
Atlantique
pour
une
demande
de
garantie
d’emprunts
en
vue
de
contracter
un
prêt
auprès
de
la
Caisse des
dépôts
et
consignations,
d’un
montant
de
386
147
€,
destiné
au
financement
de
l’acquisition
de
4
logements
locatifs
sociaux
dans
la
«résidence
Bellevue
».
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23517-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Ce
prêt
s’intègre
dans
le
plan
de
financement
suivant:
NATURE
MONTANT
Subvention
collecteur
3
750,00
€
du
1 %
Subvention
Etat
8
200,00
€
Prêts
CIL
10
000,00
€
Prêt
PLAI
68
612,00€
Prêt
PLAI
foncier
20491,00€
Prêt
PLUS
229
237,00
€
Prêt
PLUS
foncier
67
807,00
€
Fonds
propres
45
345,00
€
TOTAL
453
442,00
€
Décision Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article
2298
du
code
civil
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
151150,
présenté
en
annexe,
et
signé
entre
Atlantique
Habitations
société anonyme
d’HLM,
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Après
avoir
pris
connaissance
du
contrat
de
prêt
ci-dessus
Après
avis
des
commissions
“Economie
et
finances”
et
“Vie
citoyenne
et
solidarités”
des
13
et
14
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
386
147,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n° 151150
constitué
de
quatre
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération; APPORTE
sa
garantie
aux
conditions suivantes
pour
le
prêt
cité
ci-dessus:
o
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jus
qu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
o
Sur
notification de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage,
dans
les
meilleurs délais,
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement;
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23517-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 S’ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
cité
ci-avant,
à
Iibérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait conforme, Lere,
Rémy
OLEAU
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23517-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie GREBAUT
(pouvoir à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
_DEL
23/5/18
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: La
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale
et
notamment
son
article
34,
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
II appartient
à
l’assemblée
municipale,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
a
été
précédemment
approuvé par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
ier
juin
2023.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23518-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Pour
des
motifs
liés
à
la
nouvelle
organisation d’accompagnement
des
élèves
dans
les
cars
de
transports
scolaires
à
l’échelle de
l’intercommunalité
Afin
de
rééquilibrer
territorialement
le
dispositif
d’accompagnement
des
élèves
dans
les
transports
scolaires
à
l’échelle
d’Estuaire
et
Sillon,
une nouvelle
organisation
a
été
mise
en
place
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
2023. Aussi,
six
agents
de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
sont impactés par
ce
nouveau
dispositif
entraînant
une
modification
de
leur
taux
d’emploi. Ainsi,
il convient
de
modifier
à
compter
du
ier
septembre
2023:
-
Un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
de
53,38%
à
52,06% pour
exercer
des
missions
d’agent
polyvalent
à
la
vie
scolaire
-
Un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
de
52,67%
à
49,67%
pour
exercer
des
missions
d’agent
polyvalent
à
la
vie
scolaire
-
Un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
de
66,09%
à
70,07%
pour
exercer
des
missions
d’agent
polyvalent
à
la
vie
scolaire
-
Un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
de
81,71%
à
53,20% pour
exercer
des
missions
d’agent
polyvalent
à
la
vie
scolaire
Il convient
également
à
compter
du
ier
septembre
2023:
-
De
supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
à
42,57%
et
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
58,29%
pour
exercer des
missions
d’agent
polyvalent
à
la
vie
scolaire
-
De
supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
à
80,29%
et
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
67,80%
pour
exercer
des
missions
d’agent
polyvalent
à
la
vie
scolaire
Pour
des
motifs
liés
à
l’évolution
des
besoins
des
services
scolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024
Afin
d’ajuster
les
besoins
de
service
liés
à
l’animation
de
la
pause
méridienne et
compte
tenu
de
l’annualisation
des
temps
de
travail,
il
convient
de
modifier
le
taux
d’emploi
de
douze
emplois
permanents
d’adjoint
d’animation
territorial
à
temps
non
complet
pour
exercer
les
missions d’animateurs de
la
pause
méridienne
à compter
du
1er
septembre
2023
de
la
manière
suivante
-
Huit
emplois
permanents
d’adjoint
d’animation
territorial
à
temps
non
complet
de
19,49%
à
20,28%
-
Un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
territorial
à
temps
non
complet
de
17,59%
à
20,28%
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23518-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 -
Un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
territorial
à
temps
non
complet
de
19,49%
à
24,26%
-
Un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
territorial
à
temps
non
complet
de
22,70%
à
36,26%
-
Un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
territorial
à
temps
non
complet
de
24,19%
à
20,28%
Décision Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
13
septembre
2023
et
saisine
du
Comité Social
Territorial
en
date
du
11
septembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
St
Etienne
de
Montluc,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération; DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
crédit global
du
budget
principal primitif
2023,
chapitre
12
“charges
de
personnel”;
AUTORISE le Maire
à
mettre
en
application
la
présente
délibération,
à
signer
les arrêtés, les
contrats,
les
avenants
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
celle-ci.
FAIT
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2023
Pour
extrait conforme, e
Maire,
\
R
y
NICOLEÀIJ
/1’
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23518-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE, Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS), Mme Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont au
nombre
de
29,
Mme Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/5/19
REVALORISATION
DU
POUVOIR
D’ACHAT
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: Afin
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
de
la
commune
de
Saint
Étienne
de
Montluc
face
à
la
hausse
globale
de
l’inflation
au
niveau
national
depuis
plusieurs
mois,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
différentes
mesures
locales
permettant
une
évolution
du
niveau
de
vie
des agents
municipaux.
I —
Revalorisation
des
chèques
cadeaux
attribués
aux
agents
municipaux
La
délibération
n°
14/6/14 en
date
du
2
octobre
2014
attribue
annuellement
au
personnel
municipal
des
chèques
cadeaux
(valeur de
80
€).
Ils
sont
offerts
par
la
commune
aux
agents
en
fin
d’année.
Il est
proposé
de
revaloriser
le
montant
des
chèques
cadeaux
en
le
portant
à
100
€
et
de
modifier
les
critères
d’attribution.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23519-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Il
—
Augmentation
de
la
participation employeur
auprès
des
agents
adhérant
à
la
prévoyance
et
une
mutuelle labellisée
Conformément
à
la
délibération
n°
18/4/19
en
date
du
17
octobre
2018
relative
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint
Étienne de
Montluc
au
contrat
de
prévoyance
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
avec
le
gestionnaire
Collecteam,
la
commune
de
Saint
Étienne
de
Montluc
fournit
une
participation
financière
aux
agents
adhérant
à
la
prévoyance
Collecteam
à
hauteur
de
15,97€
par
mois
et par
agent.
Cette
participation
est
proratisée
en
fonction
du
taux
d’emploi
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou à
temps
non
complet.
De
même,
la
commune
de
Saint
Étienne de
Montluc
verse
une
participation
financière
aux
agents
adhérant
à
une
mutuelle
santé
labellisée
à
hauteur
de
15,97€
par
mois
et
par
agent
en
application
de
la
délibération
n°
14/7/16
en
date
du
11
décembre
2014
relative
à la
participation
de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
auprès
des
agents
adhérant
à
une
mutuelle
santé
labellisée.
Cette
participation
est également
proratisée
en
fonction
du
taux
d’emploi
pour les
agents
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet.
Il est
proposé
de
revaloriser
ces
deux
aides
en
la
portant
à
20,97
€.
III
—
Revalorisation
du
montant
de
l’indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et
augmentation
du
montant
du
plafond
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
À
compter
du
1er
janvier
2020,
la
commune
de
Saint
Étienne
de
Montluc
a
instauré
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
de
‘Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
éligibles
à
ce
dispositif.
Le
décret
n°
2020-182
du
27
février 2020
a étendu
ce
dispositif
à tous
les
cadres
d’emplois
de
la
FPT
(à
l’exception
pour
ce
qui
concerne
la
collectivité
des
policiers
municipaux).
Ce
régime
résulte
des
délibérations
adoptées
en
date
du
17
décembre
2019
mettant
en
place
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions, Sujétions,
de
l’Expertise et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et
en
date
du
10
décembre
2020
actualisant
ce
dispositif. Ainsi,
pour rappel,
le
RIFSEEP
se
compose
d’une
part
fonctionnelle
(l’IFSE)
et
d’une part
liée
à l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de servir de
l’agent
(le
CIA
—
Complément
Indemnitaire
annuel).
A
- L’indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
L’IFSE
est
composée
d’un
montant
de
base
(montant plancher)
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
par
arrêtés
ministériels
(montant
plafond).
L’IFSE
est
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
individuel
annuel
attribué compris
entre
le
montant
plancher
et
le
montant
plafond.
B
- Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
repose
sur
3
grandes
thématiques
-
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
de
l’agent
-
Les
qualités
relationnelles
de
l’agent
-
Les
résultats
et
les
objectifs
de
l’agent
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23519-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Le
Complément
indemnitaire
annuel
attribué
à
l’agent
au
titre
de
l’année
N
fait
l’objet d’un
versement
en
une
seule
fois
en
début
d’année
N+1.
Aussi,
afin
de
garantir
une
cohérence
entre
le
niveau
de
salaires des
agents
municipaux
et
l’augmentation
de
l’inflation
au
niveau
national,
la
collectivité
propose
de
réévaluer
le
montant
individuel
mensuel
de
l’indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
pour
chaque agent
de
40
€
brut
et de porter
le
plafond
du
Complément
Indemnitaire
annuel
fixé
initialement à 500
€
brut
à
750
€
brut
modulable.
Décision Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l’avis
favorable
du
comité social
territorial
en
date
du
5 juillet
2023,
Après
avis
de
la
commission
‘Economie
et
finances”
du
13
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
compter
du
ier
octobre
2023,
A
L’UNANIMITE, AUGMENTE la
valeur
des
chèques
cadeaux
à
100€
par
agent,
par
an,
destiné
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
de
droit
privé,
présents
au
ior
octobre
de
l’année
(montant
forfaitaire
quel
que
soit
le
temps
de
présence
sur
l’année
et
son
taux
d’emploi),
sauf
pour
les
agents
en
congé
longue
maladie, en
congé
longue
durée,
en
congé
parental
et
en
disponibilité; REVALORISE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
de
droit
privé
à
hauteur
de
20,97€
par
agent
et
par
mois
pour
ceux
adhérant
à
la
prévoyance,
en
fonction
de leur
taux
d’emploi;
REVALORISE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
de
droit
privé
à
hauteur
de
20,97€
par
agent
et
par
mois
pour
ceux
adhérant
à
une mutuelle
labellisée,
en
fonction de
leur
taux
d’emploi;
REE
VALUE
le
montant
mensuel
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
pour
chacun
des
agents
à
hauteur
de
40
€
brut;
FIXE
le
montant
du
plafond
du
Complément Indemnitaire
Annuel
(CIA)
à
750
€
brut
modulable
pour
tous
les
agents
des catégories
A,
B
et
C;
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants;
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
application
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
en
découlant.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Rémy
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23519-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE, Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté ces
fonctions.
DEL
23/5/20
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
MUNICIPAUX
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES
ELEVES
DANS
LES
CARS
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES ESTUAIRE
ET
SILLON
Rapporteur:
Monsieur Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: La
commune
de
Saint Etienne
de
Montluc
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon
des
agents
municipaux
pour
assurer
l’accompagnement
des
élèves
du
primaire
dans
les
cars
de
transports
scolaires
en
vertu
d’une
délibération
approuvée
lors
de
la
séance
du
13décembre2012.
À
partir
de
la
rentrée
scolaire
2023,
afin
de
rééquilibrer
territorialement
le
dispositif
d’accompagnement
à
l’échelle
d’Estuaire
et
Sillon,
une
nouvelle
organisation
a
été
mise
en
oeuvre. Des
agents
de
la
commune
sont
mis à
disposition
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
dispositif
dont
les
modalités
sont
exposées
dans
la
convention
annexée.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23520-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Il
est
donc
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention,
à
compter
du
31
août
2023,
pour
une
durée
d’un
an.
Cette
convention
sera
automatiquement
renouvelée,
par
application
du
principe
de
reconduction
tacite,
à
la
date
anniversaire
du
contrat
sauf
dénonciation
expresse
conformément
aux
dispositions
prévues.
Décision Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983 modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Après avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
13
septembre
2023
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
4
mai
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
votes
“pour” et
6
votes
“contre”
(M.TREHU,
Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE
et
Mme
PETETIN)
ADOPTE
la
convention
de
mise
à
disposition d’agents
municipaux
pour
l’accompagnement
des
élèves
dans
les
cars
de
transports
scolaires
annexée
à
la
présente
délibération;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sont
prévues
au
crédit
global
du
budget
principal
primitif
2023,
chapitre
12
“charges
de
personnel”; AUTORISE le
Maire
à
mettre
en
application
la
présente
délibération,
les
avenants
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
celle-ci.
FAIT
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE
2023
Pour
extrait conf L
Maire,
Re
yNICOLAU
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23520-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/21
CONVENTION
DE
PARTENARIAT AVEC
ALFA
REPIT
Rapporteur:
Madame
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjointe
à
la
vie
citoyenne
et
aux
solidarités
Exposé: ALFa
Répit
relais
des
aidants,
est
une
association
loi
1901,
labellisée
en
novembre
2011
par
l’ARS
comme
plateforme
d’accompagnement
et de
répit
(PFR)
pour
les
aidants
des
malades
atteints
de
troubles
cognitifs
sur
le
nord
Loire
du
département
de
la
Loire
Atlantique.
A
ce
titre,
elle
propose
aux
familles
un
accompagnement
(écoute,
information
et
formation)
et
des
formules
de
répit.
Ses
missions,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
son
cahier
des
charges,
sont
-
Offrir
du
temps
libéré
ou
accompagné;
-
Informer,
soutenir
et
accompagner
les
aidants
pour
les
aider
à
faire
face
à
la
prise
en
charge
d’une
personne
souffrant
de
la
maladie
d’Alzheimer
ou
d’autres
troubles
cognitifs
-
Favoriser
le
maintien
de
la
vie
sociale
et
relationnelle de
la
personne
malade
et de
son
aidant
et concourir
à
leur
bien-être
psychologique
et
émotionnel.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23521-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Contribuer
à
améliorer
les
capacités
fonctionnelles,
cognitives
et
sensorielles
des
personnes
malades.
ALFa
Répit
relais
des
aidants
vient
de
se
doter
d’un
nouvel
outil
pour
être
au
plus
près
des
familles
qui
ont
un
proche
en
situation
de
dépendance
du
fait
de
l’âge ou
d’une
maladie
neuro
dégénérative
(Alzheimer,
Parkinson...).
Cette
antenne
itinérante,
camping-car
aménagé,
peut
accueillir
un
groupe
de
6
à
8
personnes
ou
recevoir
en
entretien
individuel.
Afin
de
proposer
aux
proches
aidants
un
accompagnement
optimum
intégrant
les
ressources
du
Relais
des
aidants
aux
stéphanois,
et
à
titre
gracieux
pour
la
commune,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
cette
antenne
itinérante
sur
Saint Etienne
de
Montluc.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Vie
citoyenne et
solidarités”
du
14
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l’association
ALFa
Répit;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention et
ses
éventuels
avenants;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL DE
VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE 2023.
Pour
extrait conforme,
Maire,
Re
NICOLEAU
V
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23521-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/5/22
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES MUNICIPALES
Rapporteur:
Monsieur
Alain FARCY,
Adjoint
à
la
vie
associative
et
culturelle
Exposé: Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
adopté
un
règlement
intérieur
unique
pour
définir
les conditions
d’utilisation
des
salles
municipales de
la
commune
et
les
règles
de
fonctionnement
qui
s’imposent
à tous
les
utilisateurs
depuis
le
ier
janvier
2015.
Ce
règlement
a
été
modifié
par
délibérations
des
15
février
2016,
13
décembre
2017
et
23
septembre
2021
afin
de
l’adapter
aux
utilisations
diverses
de
ces
différentes
salles
municipales. Un
régime
d’astreinte
a été
instauré
au
sein
de
la
collectivité
en
2022.
Il est
proposé
de
prendre
en
compte
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
dans
le
règlement.
Il s’avère
également
nécessaire
de
mettre
à jour
le
descriptif
des
salles,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
matériel
mis
à
disposition.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23522-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Enfin,
il
convient
de
modifier
l’article
4.2
pour
permettre
la
refacturation
à
l’utilisateur du
nettoyage
et
de
la
remise
en
état
d’une
salle
réalisé
par
un
agent
de
la
commune,
suite
à
des
dégradations
ou
dommages.
Le
projet
de
règlement
modifié
est
joint
à
la
présente
délibération.
Décision Après
avis
de
la
commission
“vie
associative
et
culturelle” du
5
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement intérieur
unique
pour
les
salles
municipales de
la
commune
de
Saint
Etienne de
Mon
tluc;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
modification
du
règlement
intérieur
unique
afin
d’y
inclure
les
corrections
citées
ci-avant;
DIT
que
ces
nouveaux
éléments
apportés
au règlement
intérieur
unique
des
salles
s’appliqueront
dès
qu’ils
auront
acquis
leur
caractère
exécutoire.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE 2023.
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23522-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/23
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MATERIEL
COMMUNAL Rapporteur:
Monsieur
Alain
FARCY,
Adjoint
à
la
vie
associative
et
culturelle
Exposé: Par
délibération
du
6
décembre
2018,
le
Conseil municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
règlement
pour
la
mise
à
disposition
du
matériel
communal.
II
apparaît
nécessaire
d’apporter
des
modifications
à
ce
document
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service.
Les
ajustements
concernent
les
points
suivants
-
Possibilité
de
réserver
et
payer
le
matériel
en
ligne;
-
Modification
des
heures
de
retrait
et
de
restitution
par
les
particuliers.
Le
projet
de
règlement
modifié
est
joint
en
annexe.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23523-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“Vie
associative
et
culturelle”
du
05
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
de
mise
à
disposition
du
matériel
communal;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
modification du
règlement
afin
d’y
inclure
les
corrections
citées
ci-avant;
DIT
que
ces
nouveaux
éléments
apportés
au
règlement
s’appliqueront
dès
qu’ils
auront
acquis
leur
caractère
exécutoire.
FAIT ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE
2023.
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23523-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE 2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil municipal
de Saint
Etienne de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE, Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté ces
fonctions.
DEL
23/5/24
ADOPTION
D’UNE
CONVENTION
TYPE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AUX
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur:
Monsieur
Alain
FARCY,
Adjoint
à
la
vie
associative
et
culturelle
Exposé: La
commune
met
gracieusement
à
disposition
des
associations
certains
équipements
sportifs
(piste d’athlétisme,
court
de
tennis
extérieur, terrain
de
football...).
Par
délibération
du
3
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
“convention
type”
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
aux
associations
de
la
commune.
Il est
proposé
de
clarifier
certaines
utilisations
d’équipements
sportifs
en
adoptant
également
une
convention
pour
leur
mise
à
disposition
aux
associations.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23524-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“vie
associative
et
culturelle”
du
5
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ADOPTE
la
convention
type
de
mise
à
disposition
d’équipements
sportifs
aux
associations,
ainsi que
les
avenants
éventuels;
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE 2021.
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23524-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU 21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/25
CONVENTION
AVEC
LA
COMPAGNIE
«
LE
CHAT
QUI
GUETTE
»
POUR
UNE
RESIDENCE
ARTISTIQUE
A
L’ESPACE
MONTLUC
Rapporteur:
Monsieur
Alain
FARCY,
Adjoint
à
la
vie
associative
et
culturelle
Exposé: La
compagnie
«
Le
Chat
qui
guette
»
a
contacté
la
commune
pour
une
demande
de
résidence
artistique,
afin
qu’elle
puisse mener
à
bien
la
création
de
son
nouveau
spectacle
«
Bathroom
Feydeau
».
En
contrepartie,
la
compagnie
jouera son
spectacle
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024-2025
à
un
tarif
préférentiel.
Cette
proposition
s’inscrivant
pleinement
dans
le
projet
culturel
envisagé
la
saison prochaine,
la
commune
souhaite
y
répondre
favorablement.
Aussi,
dans
le
cadre
de
cette
résidence
d’artiste,
la
commune
mettrait
à
disposition
de
l’association
l’Espace
Montluc.
Afin
de
définir
les
conditions
de
la
mise
à disposition
de
l’Espace
Montluc,
dans
le
cadre
de
cette résidence,
il convient de
fixer
par
convention
avec
la
compagnie
«
Le
Chat
qui
guette
»
les
modalités de
ce
projet.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23525-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“Vie
associative
et
culturelle”
du
5
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe,
pour
l’occupation
de
l’Espace
Montiuc
dans
le
cadre
d’une
résidence
artistique
par
la
compagnie
«
Le
Chat
qui
guette
»;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
ses
éventuels
avenant,
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2023
Pour
extrait conforme,
Maire,
R
y NICOLEAU
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23525-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
1 5
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents
: Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/26
ENQUETE
PUBLIQUE
PAPREC
ENERGY
FROM
WASTE
: AVIS
DE
LA
COMMUNE Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: Une
enquête
publique
sera
ouverte
du
25
septembre
au
27
octobre
2023,
suite
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
PAPREC
ENERGY
FROM
WASTE
en vue
de
la
création
d’une
usine
de
fabrication
de
black
pellets
(projet
Ecocombust
2)
sur
l’emprise
du
site
EDF à
Cordemais.
Le
projet
Ecocombust
2
consiste
à
reconvertir
partiellement
l’activité
de
la
centrale
pour
la
fabrication
de
black
pellets,
des
granulés
à
partir
de
bois
: 80
%
de
granulés
et
20
%
de
charbon,
jusqu’à
arrêt
définitif.
L’article
6 de
l’arrêté
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
public
prévoit
que
le
conseil
municipal
de
St
Etienne
de
Montluc,
notamment,
donne
son
avis
sur cette
demande
d’autorisation
d’exploiter.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23526-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
7
septembre
2023,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
votes
“pour”
et
6
abstentions
(M.
ROULEAU,
Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE
et
Mme
PETETIN),
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
d’exploiter
présentée
par
la
société
PAPREC
ENERGY
FROM
WASTE
en
vue
de
réaliser
une
usine
de
fabrication
de
black
pe!!ets
“ECOCOMBUST
2”;
AUTORISE
le Maire
à
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l’exécution de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE
2023
Pour
extrait
conforme,
R
myNICOLEAIJ
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23526-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU 21
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie GREBAUT
(pouvoir à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir à Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/27
COMMUNAIJTE
DE
COMMUNES ESTUAIRE
ET
SILLON
: RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
POUR
L’ANNÉE
2022
Rapporteur:
Monsieur Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: L’article
L.
5211-39, alinéa
1er,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
que
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication par
le
maire
au conseil
municipal
en
séance
publique. De
même,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce dernier.
Il
y
a
lieu
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
pour
l’année
2022
de
la
Communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23527-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
d’activités
pour
l’année
2022
par
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes Estuaire
et
Sillon.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE 21
SEPTEMBRE 2023.
Pour
extrait
conforme, NICOLEAU
S—
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23527-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
21
SEPTEMBRE 2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
15
septembre
2023.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de:
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Céline
LACOSTE,
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
Hervé
BONNET
(pouvoir à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Isabelle
PERDRIEAU),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Edith
LE
GOUAIS),
Mme
Sylvie
GREBAUT
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir à
Rémy
NICOLEAU),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Alain
FARCY),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Alizée
GUILLARD
(pouvoir
à
Hélène
MICHAUD),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Céline
PETETIN)
Etaient
absents:
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au nombre
de
29,
Mme Edith
LE
GOUAIS
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
23/5/28
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
—
ANNÉE
2022
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
Exposé: Conformément
à
l’article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
tenu
de
présenter,
pour
avis,
à
l’assemblée
délibérante,
le
rapport annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable.
Le
maire
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l’agence
de
l’eau.
Ce
rapport
est,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
mis
à
la
disposition
du public,
sur
place
à
la
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
au
Conseil
municipal.
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23528-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023 Décision Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL DE
VILLE,
LE
21
SEPTEMBRE 2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mff
7
RémINICOLEÀU
Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230921-DEL23528-DE Date de réception préfecture : 28/09/2023