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Déliberation - Deliberation 33 06 23 Mise en ligne le 05 07 23
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 33 06 23 Mise en ligne le 05 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
pui ETES ID :077-217701713-20230626-2023 33 06 DEL-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
__ DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 33/06-2023
-000-
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
DATE DE CONVOCATION : 19 JUIN 2023
DATE D’AFFICHAGE : 19 JUIN 2023
-000-
« ESBLY OXYGENE »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PONCTUELLE 2023 POUR L'ASSOCIATION
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme GERMANN, Mme Valérie LÉPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. PITARI Francesco, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL et M. Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Marie Madeleine GALLET à Mme Corinne CESARIN
- Mme Karine NOWICKI à Mme Valérie LEPOIVRE
- Mme Cécile SELLES à M. Fabien REYNARD
- Mme Monique PIAT à Mme Thérèse ROCHE
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, M. Jean-Luc GARNIER et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « ESBLY OXYGENE » ayant pour présidente Madame REGNIER Michèle et dont le siège social se situe en Mairie, est une association dont l'activité première est l'organisation d'activités à caractère sportif et de loisirs. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
L'association a fait une demande de subvention, afin de proposer sa participation aut'2.:977:217701713-20280626-2028 88 06 _DEL-DE suivantes sur l'année 2023, avec le soutien de la municipalité :
> Participation à la manifestation « OCTOBRE ROSE » à hauteur de 150 €,
> Participation à la manifestation « TELETHON » à hauteur de 150 €,
La subvention s'élevant pour un montant de 300 € (trois cents euros) sera versée après la réalisation des projets ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
Le montant global de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses réalisées dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l’action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE, PAR 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. Jean-Luc DUPIEUX) ;
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d'un montant de trois cents euros (300,00 euros), à l'association « ESBLY OXYGENE », selon les montants plafonnés et les actions présentées ci- avant.
= DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574, fonction 025 dans le cadre des crédits prévus au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
É
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif compétent A
un délai de deux mois, à compter :
sm A de sa réception en Sous-Préfecture le : de sa publication et/ou affichage le :