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Déliberation - Deliberation 24 06 23 Mise en ligne le 05 07 23
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 06 23 Mise en ligne le 05 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230626-2023 24 06 DEL-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE SERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Torcy
77450
-000-
N° 24/06-2023
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
DATE DE CONVOCATION : 19 JUIN 2023
DATE D’AFFICHAGE : 19 JUIN 2023
-000-
Rapporteur : Madame Alexandra HUMBERT
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET VILLE D’ESBLY
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, M. Charles CAIUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. PITARI Francesco, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL et M. Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Marié Madeleine GALLET à Mme Corinne CESARIN
- Mme Karine NOWICKI à Mme Valérie LEPOIVRE
- Mme Cécile SELLES à M. Fabien REYNARD
Mme Monique PIAT à Mme Thérèse ROCHE
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, M. Jean-Luc GARNIER et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
Madame Alexandra HUMBERT rappelle que le compte administratif reprenant l'exécution budgétaire de l'ordonnateur, le Maire, est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du comptable public.
Après avoir commenté et répondu aux questions posées, il est précisé que le Compte Administratif 2022 est arrêté aux sommes suivantes : > Résultats d'exécution 2022 :
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
ID :077-217701713-20230626-2023 24 06 DEL-DE
BUDGET e Fe PR. VILLE Dépenses Recettes Excédent/ Déficit
Section d'investissement 1076 116,16 € 1 397 400,14 € 321 283,98 €
Section de Fonctionnement 7 395 491,86 € 7 102 242,50 € 306 750,64 €
> Résultats de clôture 2022 :
BUDGET Solde d'exécution Résultats Résultats de clôture VILLE 2022 antérieurs 2021 2022
Section d'investissement 321 283,98 € 489 686,46 € 810 970,44 €
Section de Fonctionnement 306 750,64 € 1 868 994,53 € 2 175 745,17 €
Le résultat global de clôture est de 2 986 715,61 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121 -14 et L2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations ;
Considérant que Madame Alexandra HUMBERT, première adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Madame HUMBERT, pour le vote du compte administratif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE, A L’UNANIMITE ;
e ADOPTE le Compte Administratif 2022 du budget de la VILLE, arrêté aux sommes précitées,
e APPROUVE l'état des subventions versées aux associations -présenté page ANNEXE IV - B1.7.
Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune, au titre de 2022, est présenté à la page ANNEXE IV — C1.2 du Compte Administratif 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
———..
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture Le : 5 ul. nu
de sa publication et/ou affichage le :