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Arrêté - Arrete N° 2023 176
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 176)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,L 131, L131-3, L 131-4et L131-13,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’Arrêté de Circulation et d'Autorisation de Téléphone : 04 42 69 86 06 Stationnement transmise le 24 MARS 2023 par la SOCIETE
Télécopie : 04 42 69 86 16 DEMENAGEMENT FT DEM , Route des Sauvaires- ZI les Sauvaires
Mail : mairie-grensqueQville-greasque.fr 13590 MEYREUIL pour effectuer le déménagement de Mme Marjorie LUCAS, 12 Rue Edouard Amalbert, « les Jardins de Roberto » 13850 oO … : 3 ARRETE N° 2023-176 GREASQUE.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
la sécurité des usagers pendant le déménagement.
Arrêté de Circulation
et de Stationnement
12 Rue Edouard Amalbert
ARRETE
Article | : Réglementation
LA SOCIETE DEMENAGEMENT FT DEM est autorisée à stationner, au N° 12 Rue Edouard Amalbert
13850 GREASQUE pour effectuer le déménagement de Mme LUCAS Marjorie.
La signalisation provisoire nécessaire correspondant à ces dispositions sera à la charge de l'entreprise,
elle devra être conforme à la règlementation en vigueur.
L'accès des services de secours et des riverains devra être possible pendant toute la durée du déménagement.
Article H : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la journée du 29 MARS 2022 de 9 H 00 à 17 H 00,
Article II! : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et le pétitionnaire. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article IV : {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis.
Article V : Responsabilité des usagers
Page 1/2 Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VI: Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie sont chargés, Monsieur le Directeur des Services Techniques chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article VII : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de la notification
du présent arrêté.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet mww.telerecours.fr.
Fait à Gréasque, le 24 MARS 2023
L’Adjoint aux Travaux,
René CECCHINEL
Page 2/2