Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 2020 09 23
Déliberation - CRCM 30.01.2018
Compte-Rendu - CRCM 2021 09 29
Compte-Rendu - CRCM 2021 09 29
Déliberation - CRCM 2019 09 17 3
Déliberation - CRCM 20210112
Déliberation - CRCM 20210112
unknown - crcm 2020 07 10
Déliberation - crcm 2020 07 31
Compte-Rendu - crcm 2020 06 05
Déliberation - crcm 2020 09 23
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2020 09 23)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Commune
de
Neuville-les-Dames
Compte-rendu
du
conseil
municipal
n°6
Séance
du
23
septembre
à 20
h.
Absents
excusés
: Nadine
Moissenet
— Patrick
Joly
Pouvoirs
: Nadine
Moissenet
à Michel
Jeulin
—
Patrick
joly
à
Florent
Chevrel
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
Monnier.
- Compte-rendu
de
la séance
du
31
juillet
- Examen
et
approbation.
Valérie
Clair-Moninot
demande
si
les
remarques
doivent
être
notifiées
dans
les
comptes-rendus.
Michel
Chalayer
répond
qu'il
ne
doit
pas
y avoir
de
redondances.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
pour
et
4
voix
contre
(en
raison
du
fait
qu'aucune
question
n’a
pu
être
posée
à
la
fin
du
conseil),
- APPROUVE
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
31
juillet.
1 —
Délibération
n°
DM2020-045
- Marché
global
de
performance
conclu
avec
la SAS
Confort
immobilier
/ SARL
Arc&Types
architectes
pour
le
transfert
de
la
mairie
—
résiliation
du
contrat
pour
motif
d'intérêt
général
ou
pour
faute.
Le
maire,
Michel
Chalayer,
expose
les
faits
:
«
Mes
chers
collègues,
1. Sur
cette
question,
je
propose
au
Conseil
Municipal
:
de
décider
la résiliation
du
marché
global
de
performance
qui
avait
été
conclu
par
la Commune
avec
le
groupement
constitué
des
sociétés
SAS
Confort
Immobilier
(mandataire)
et
de
la SARL
Arc
& Types
Architectes
;
2. Comme
vous
le savez,
je
n'ai
jamais
caché
mes
désaccords
sur
ce
marché,
tant
s'agissant
du
contexte
et
des
conditions
dans
lesquels
il a
été
conclu
(2.1),
que
s'agissant
du
projet
qu'il
mettait
en
œuvre
(2.2).
2.1
En
effet,
sur
le contexte
et
les
conditions
dans
lesquels
le marché
a été
conclu
:
Je
rappelle
que
:
le précédent
conseil
municipal
a signé
un
marché
global
pour
1 304
254
€ HT
ayant
pour
objet
la réhabilitation
partielle
de
l’ancien
centre
de
convalescence
Korian
en
vue
du
transfert
de
la mairie
et
de
la crèche
(gérée
par
l'association
l'arche
des
Bambins)
dans
le
bâtiment
à réhabiliter.
pour
ma
part,
signer
un
marché
le 31
décembre
2018
avec
ce
double
objet
dont
le transfert
de
la crèche,
n’était
pas
pertinent
puisque
la
Commune
de
Neuville-les-Dames
transférait
la
compétence
« petite
enfance
»
le
1°
janvier
2019
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
soit
le
lendemain
de
la
signature
du
marché
;
si
je
peux
comprendre
que
les
élus
de
l’époque
aient
souhaité
se
prononcer
sur
le
projet
d’une
nouvelle
crèche
avant
d'en
« perdre
» la
compétence
au
profit
de
la Communauté
de
communes,
la précipitation
à conclure
un
tel
marché
s’est
faite
au
détriment
de
la
sécurité
juridique
et
de
la
qualité
du
projet
;
2.2
Ainsi,
le marché
global
de
performance
pour
le transfert
de
la crèche
et
de
la mairie
:
n’a
pas
été
précédé
d’études
comparatives
entre
différents
scénarios
et
les
différents
sites
possibles
pour
l’accueil
de
la crèche
ou
le maintien
de
la mairie
dans
ses
locaux
actuels
avec
des
réaménagements
;
le projet
en
cause
ne
prend
en
compte
que
les
coûts
propres
à l’acquisition
du
bâtiment
et
aux
travaux
de
réaménagement
de
celui-ci,
mais
des
questions
et
incertitudes
persistent
sur
de
nombreux
points
:
©
qui
a la
charge
financière
finale
de
l'aménagement
des
stationnements
aux
abords
de
la crèche
?
©
quelles
conséquences
en
termes
d'augmentation
du
trafic
; pour
la sécurité
de
la circulation
et
des
usagers,
de
transférer
la
mairie
sur
un
site
éloigné
des
autres
bâtiments
scolaires
existants
et
du
centre
bourg
existant
?
Commune
de
Neuville-les-Dames
— CR
conseil
municipal
du
23/09/2020
- page
1 - les
objectifs
chiffrés
de
performance
de
la crèche
et
de
la mairie
ont
été
exprimés
uniquement
en
termes
de
consommation,
sans
référence
à
des
températures
intérieures
minimum
à
atteindre
(l'hiver)
ou
à
ne
pas
dépasser
(l'été)
;
- incertitudes
sur
le niveau
de
finition
et
la nature
des
travaux
de
réhabilitation
:
vérification
des
menuiseries
extérieures
; volets
roulants
si dégradés
qui
paie
?
- Pas
de
détail
des
lots
techniques
(électricité
/plomberie/chauffage
/ventilation).
-
aucune
trace
dans
ce
dossier
de
la
future
maison
des
médecins
qui
prendrait
place
sur
ce
plateau
- S'agissant
de
la mairie
et
comme
vous
le savez,
je
suis
depuis
longtemps
convaincu
que
le transfert
du
siège
actuel
de
notre
mairie,
ne
constituait
ni
une
nécessité,
ni
un
choix
pertinent
;
non
pertinent
parce
que
le
bâtiment
concerné
est
éloigné
du
centre
bourg
...
non
nécessaire,
parce
que
comme
je
l’ai
indiqué,
aucune
étude
n’a
été
faite
pour
étudier
le maintien
de
la
mairie
dans
son
bâtiment
actuel
avec
des
réaménagements
;
risqué
enfin,
parce
que
le marché
en
cause,
de
par
son
imprécision
sur
les
prestations
attendues,
laisse
une
liberté
quasi-totale
à
un
promoteur
privé
le
soin
de
définir
les
caractéristiques
techniques
et
le
rendu
final
d’un
bâtiment
public...
-
n'est
donc
pas
surprenant
que
ce
projet
de
transfert
de
la mairie
rencontre
une
forte
opposition
de
la part
des
Neuvillois
:
©
opposition
ancienne
puisqu'elle
remonte
à plus
de
3 ans,
en
2017,
date
à laquelle
j'ai
rejoint
un
collectif
mis
en
place
pour
dénoncer
et
s'opposer
à ce
projet,
©
opposition
réaffirmée
récemment
par
les
électeurs
qui
se
sont
clairement
prononcés
le 15
mars
dernier
en
faveur
de
l'abandon
de
ce
projet
qui
figurait
dans
l’un
de
mes
engagements
de
campagne
;
3. Avant
de
passer
la parole
à Me
Edith
BENGUIGUI,
je
tiens
aussi
à évoquer
devant
vous,
que
notre
décision
de
ce
soir
nous
engagera,
et
engagera
la Commune,
nécessairement
financièrement,
comme
vous
avez
pu
le constater
dans
le
projet
de
délibération
qui
vous
a
été
adressé.
Mettre
un
terme
à un
marché
expose
forcément
la collectivité
à des
surcoûts
; mais
sur
ce
point,
je
veux
souligner
que
ces
surcoûts
résultent
précisément
des
décisions
et
choix
de
mon
prédécesseur
;
4. Voilà,
mes
chers
collègues,
cette
tentative
d'imposer
un
choix
aux
Neuvillois
qu'ils
ne
souhaitent
pas,
me
conduit
à
vous
proposer
de
résilier
le
marché
conclu
avec
Confort
Immobilier
et
Arc&Types
Architectures
:
- Et
ce,
malgré
les
conséquences
financières
qui
en
résultent
et
qui
sont
en
réalité
le fait
des
choix
et
de
l’'empressement
mis
en
œuvre
par
la
précédente
équipe
menée
par
Florent
CHEVREL.
- Cette
décision,
nous
devons
avoir
le courage
de
la prendre
pour
suivre
le choix
des
électeurs
et
respecter
nos
engagements
de
campagne.
Il nous
reste
donc
à déterminer
si cette
résiliation
doit
être
prononcée
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
en
raison
de
fautes
du
groupement
titulaire.
Sur
les
conséquences
juridiques
que
cette
distinction
emporte,
j'ai
souhaité
l'éclairage
de
Me
Edith
BENGUIGUI,
avocate
en
droit
public
du
cabinet
BG
Avocats.
Je
lui
laisse
la
parole.
»
Commune
de
Neuville-les-Dames
— CR
conseil
municipal
du
23/09/2020
-— page
2 Maître
Benguigui,
avocate
de
la commune,
explique
que
les
motifs
doivent
être
précisés
dans
la délibération
qui
porte
uniquement
sur
le
transfert
de
la
mairie.
Les
motifs
peuvent
être
:
-
Pour
intérêt
général.
Il y
a une
volonté
d'abandonner
le
transfert
de
la
mairie.
Dans
ce
cas,
une
indemnisation
de
résiliation
du
marché
doit
être
versée
au
promoteur
dans
la limite
de
5%
du
montant
total
HT
du
marché
(552
000
€
HT
- sommes
déjà
payées).
-_ Pour
fautes: ©
le
titulaire
du
marché
a
l'obligation
d’avoir
une
attestation
d'assurance
décennale.
Le
contrat
d'assurance
décennale
ne
suffit
pas
car
il ne
justifie
pas
que
le contractant
soit
à jour
de
ses
cotisations.
Cette
attestation
n’est
pas
au
dossier.
o
L'intervention
des
sous-traitants
: certains
sous-traitants
n’ont
pas
été
déclarés
avec
la
DCA4.
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
(CCAG)
précise
cette
obligation.
Valérie
Clair-Moninot
dit
qu’il
n’y
a pas
d’autres
projets
énoncés
et
chiffrés
à ce
jour
et
qu’un
nouveau
projet
coûtera
peut-être
plus
cher.
Elle
se
demande
si l'éloignement
du
site
(400m)
justifie
vraiment
un
motif
d'intérêt
général.
Michel
Chalayer
répond
que
le
cœur
du
village
sera
trop
éloigné
et
qu'il
subsiste
un
problème
par
rapport
à la
route.
Valérie
Clair-Moninot
demande
ce
qu'il
sera
fait
du
plateau
qui
a été
acheté
par
la
commune
?
Michel
Chalayer
répond
que
cela
doit
être
renégocié
avec
le
promoteur
pour
se
désengager
totalement.
Michel
Jeulin
se
demande
si un
état
des
lieux
a été
fait
car
aucune
pièce
n’est
au
dossier.
Les
lieux
sont
fortement
dégradés
et,
de
ce
fait,
il se
demande
si
les
travaux
n’occasionneraient
pas
des
coûts
supplémentaires.
.
Florent
Chevrel
précise
que
la question
des
parkings
est
notifiée
dans
l’acte
notarié.
Confort
immobilier
se
charge
des
aménagements
puis
ils
seront
remis
à
la
commune.
Maître
Benguigui
répond
qu'aucune
mention
de
cela
n’est
dans
le
marché.
Or,
tout
ce
qui
n’a
pas
été
précisé
dans
un
marché
public
engendre
des
coûts
supplémentaires.
Florent
Chevrel
se
demande,
au
cas
où
le
promoteur
lancerait
une
procédure,
combien
de
temps
celle-ci
pourrait-elle
durer
et
à quel
coût
?
Maître
Benguigui
répond
que
la procédure
dure
jusqu’à
2 ans
au
tribunal
administratif
et,
en
cas
d'appel,
la procédure
peut
durer
de
18
à 24
mois.
Si un
accord
amiable
est
trouvé,
la décision
relèvera
du
conseil
municipal.
S'il
y a
un
recours
contentieux,
la
décision
de
résiliation
est
effective.
Le
motif
d'intérêt
général
sera
alors
retenu.
Florent
Chevrel
demande
la
suite
qu'il
sera
donné
à
la
création
du
cabinet
médical
dans
ce
projet.
Michel
Chalayer
répond
qu'aucun
document
concernant
le
cabinet
médical
n’est
au
dossier
du
marché.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
pour
et
4
voix
contre,
- DÉCIDE
de
résilier
le
marché
global
de
performance
pour
faute
sans
indemnisation.
Maître
Édith
Benguigui
quitte
la
séance.
2 —
Projet
d'extension
des
Opalines
(Allée
Jean
Brevet)
— Autorisation
d'utilisation
de
12
places
de
stationnement
sur
le domaine
public
non
nominatives
hors
de
l’emprise
du
projet
— Avec
autorisation
signature
convention
— 6
parkings
Maison
médicale/Rue
de
la
Bresse
et
6
place
des
Chanoinesses.
Michel
Jeulin
explique
que
le
groupe
«
Les
Opalines
» souhaite
procéder
à une
extension
de
son
établissement.
Suivant
le PLU,
le projet
nécessite
33
places
de
parking.
Or,
cela
supprimerait
des
espaces
verts.
Il a
donc
été
demandé
à la
commune
d'attribuer
12
places
de
parking
du
domaine
public
au
projet.
Pour
cela,
une
convention
doit
être
établie
au
même
moment
que
la
décision
du
conseil
municipal.
Celle-ci
n'étant
pas
établie
à ce
jour,
le
sujet
est
reporté.
3 —
Délibération
n°
DM2020-046
- Lotissement
« Le
plein
Sud
» —
Intégration
des
espaces
communs
dans
le domaine
communal
—
Adjonction
de
la
parcelle
C1453
d’une
surface
de
18
m?
omise
dans
la
procédure
initiale.
Michel
Jeulin
explique
l’accord
de
février
2020
pour
intégrer
les
parcelles
au
domaine
communal.
Une
petite
parcelle
n’est
pas
portée
au
dossier.
Il convient
donc
de
la
rattacher.
Sylvain
Dumont
demande
quel
est
l'intérêt
pour
la
commune
d'intégrer
ces
parcelles.
Michel
Chalayer
répond
que
cela
permet
d’agrandir
le domaine
communal,
que
les
lieux
doivent
être
remis
dans
un
bon
état.
Cela
ajoute
des
kilométrages
de
voirie
pris
en
compte
lors
de
l'attribution
des
indemnités
de
voirie.
Commune
de
Neuville-les-Dames
— CR
conseil
municipal
du
23/09/2020
— page
3 Florent
Chevrel
rappelle
que
le lotissement
de
Bel
Air
n’est
toujours
pas
à la
commune
et
que
cela
peut
poser
des
problèmes
en
cas
d'accident.
Georges
Baillet
précise
que
la
procédure
est
en
cours
chez
les
notaires
depuis
longtemps.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- ACCEPTE
que
la
parcelle
C1453
soit
ajoutée
à la
procédure
initiale.
4 —
Personnel
communal
—
. Délibération
n°
DM2020-047
- Modification
du
tableau
des
emplois
-
Yves
Pros
explique
qu'un
poste
à
7h30/semaine
peut
être
créé
pour
l'entretien
des
locaux
scolaires.
Mme
Ducarouge
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat.
Mme
Razurel
est
maintenue
sur
ce
poste.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- ACCEPTE
de
créer
un
poste
de
7h
30/semaine
pour
un
CDD
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire.
. Délibération
n°
DM2020-048
- Création
d’un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activités
(entretien
des
locaux
sportifs
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
du
1°
octobre
2020
au
30
juin
2021
inclus
- Yves
Pros
expose
que
les
clubs
de
foot,
tennis
et
boules
doivent
faire
le nettoyage
des
vestiaires
selon
un
protocole
émanant
de
leur
fédération.
De
l’aide
a
été
demandée
à
la
commune.
Yves
Pros
propose
de
créer
un
emploi
temporaire
d’adjoint
technique
pour
l'entretien
des
locaux
sportifs
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
Covid-19
d’une
durée
maximale
de
5h/semaine.
Michel
Chalayer
ajoute
que
l’on
se
doit
de
sécuriser
les
lieux
pendant
l'épidémie
et
qu’il
est
important
que
les
vestiaires
soient
propres.
Alison
Verger
demande
qui
occupera
ce
poste.
Yves
Pros
répond
que
Mme
Razurel
doit
donner
sa
réponse.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- ACCEPTE
de
créer
un
emploi
temporaire
pour
la
durée
de
l'épidémie.
5 —
Actes
de
gestion
accomplis
par
le maire
du
5 juin
au
31
août
2020
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
délibération
n°D2020_025
du
5 juin
2020
Marchés
d'un
montant
inférieur
à 5000
€ HT
(6000
€ TTC)
— Budget
général
Montant
TTC
-
Date
Fournisseur
Objet
€
paiement
Association
des
Maires
de
l'Ain
1000
masques
chirurgicaux
(Covid19)
600,00
03/07/2020
Ets
MAZURKIEWICZ
Balais
pour
balayeuse
voirie
824,17
07/07/2020
CERTINOMIS
Signatures
électroniques
élus
600,00
09/07/2020
Imprimerie
MULTITUDE
Impression
800
exemplaires
Neuvill’infos
558,00
21/07/2020
Menuiserie
MONTBARBON
Réparation
portes
locaux
SARL
ARMAND
740,22
28/07/2020
Marchés
d'un
montant
inférieur
à 5000
€ HT
(6000
€ TTC)
- Budget
Assainissement
collectif
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
-€
Date
paiement
Indemnités
de
sinistres
acceptées
ou
autres
remboursements
:
Assureur
ou
autres
Objet
Montant
remboursé
€ |
Date
titre
recettes
UNIRE
Assurances
Remboursement
suite
cambriolage
de
la mairie
du
02/06/2020
632,90
03/09/2020
Commune
de
Neuville-les-Dames
— CR
conseil
municipal
du
23/09/2020
- page
4 Indemnités
de
sinistres
réglées
par
la
commune
(franchises
contractuelles...)
: NE
ANT
Cimetière
- Délivrance
et
reprise
des
concessions
:
Concessionnaire
Ville
Concession
Durée
|
Date
titre
recettes
LEPIN
Martine
01400-Neuville-les-Dames
Renouvellement
concession
n°
374
| 30
16/07/2020
Droit
de
préemption
urbain
(déclarations
d'intention
d’aliéner)
Adresse
du
bien
Référence
cadastrale
Décision
Date
N°
251
Grande
rue
B
826-828-829
Non
préemption
12/06/2020
DIA/2020/008
317
Rue
de
la
Bresse
B
809
- 832
Non
préemption
12/06/2020
DIA/2020/009
247
Rue
de
Bel-Air
C
196
Non
préemption
23/07/2020
DIA/2020/010
95
Rue
Saint-Maurice
B
564
- 565
Non
préemption
06/08/2020
DIA/2020/011
50
Place
du
Chapitre
B
465
Non
préemption
06/08/2020
DIA/2020/012
Frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers,
experts
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
- €
| Date
paiement
BG
Avocats
|
Honoraires
dossier
marché
global
de
performance
transfert
mairie
424,07
30/07/2020
BG
Avocats
|
Honoraires
dossier
marché
global
de
performance
transfert
mairie
3 264,00
04/09/2020
Règlement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3.000€
:
néant.
6 —
Questions
diverses
des
conseillers
A
la
demande
de
Valérie
Clair-Moninot,
ce
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
Valérie
Clair-Moninot
demande
si l’audit
financier,
annoncé
lors
de
la campagne,
est
prévu
ou
engagé
et
s’il
y
a des
résultats.
Yves
Pros
répond
que
la prise
de
fonction
et
la rentrée
ont
été
chargées
et
que
rien
n’est
engagé
aujourd’hui.
Michel
Chalayer
ajoute
que
cet
audit
est
nécessaire
en
vue
des
projets
en
cours.
Valérie
Clair-Moninot
demande
ce
qu’il
sera
fait
de
l'emprunt
de
600
000
€ qui
a été
versé.
Michel
Chalayer
répond
qu'il
ne
sera
pas
remboursé
pour
l'instant
et
qu'il
sera
peut-être
nécessaire
pour
d’autres
travaux
(accessibilité
de
la
mairie
actuelle
et
rénovation
par
exemple).
Florent
Chevrel
regrette
de
n'avoir
pas
pu
poser
la
question
de
la
participation
des
conseillers
dans
les
commissions
de
la CC
Dombes
le 31
juillet
dernier
car
la commune
n’est
pas
représentée
dans
la commission
PCAT. Michel
Chalayer
reconnaît
qu'il
n’a
pas
consulté
la
liste
minoritaire
et
ajoute
qu'il
est
présent
dans
plusieurs
commissions
dont
les
commissions
finances,
développement
économique
et
assainissement.
Alison
Verger
demande
si
les
autres
groupes
de
travail
se
sont
réunis.
Michel
Chalayer
répond
que
les
groupes
finances
et
cadre
de
vie
sont
au
ralenti.
Il
souhaite
vivement
rencontrer
Florent
Chevrel
pour
travailler
ensemble
sur
les
projets
en
cours.
Florent
Chevrel
précise
qu’une
demande
a
été
envoyée
par
mail
au
mois
de
juillet
et
qu'aucun
rendez-vous
n’a
été
proposé.
Michel
Chalayer
répond
qu'il
ne
faut
pas
communiquer
uniquement
par
mail
et
qu'il
est
très
nécessaire
d'établir
un
dialogue.
Commune
de
Neuville-les-Dames
— CR
conseil
municipal
du
23/09/2020
— page
5 Valérie
Clair-Moninot
demande
si le
règlement
intérieur
est
en
cours
de
rédaction.
Michel
Chalayer
répond
que
le
sujet
n’est
pas
encore
abordé
et
note
qu’Alison
Verger
souhaite
participer
à la
rédaction. Valérie
Clair-Moninot
demande
où
en
est
le projet
des
commerces.
Michel
Chalayer
explique
qu'il
a
rencontré
les
commerçants
pour
ce
projet.
Il est
face
à
la
même
contrainte
que
l’équipe
précédente
:
le
bail
de
l’épicerie
se
terminant
en
2023,
il
faut
trouver
des
solutions
pour
les
activités
de
M.
et
Mme
Armand.
Un
plan
existe
sans
la
destruction
du
bâtiment
de
leur
commerce.
Des
réflexions
sont
en
cours.
7 —
Information
du
maire
et
des
adjoints
Michel
Jeulin
expose
que
les
travaux
du
parvis
de
la salle
des
fêtes
sont
bientôt
terminés.
La
réception
aura
lieu
le
1°’
octobre.
Sylvain
Dumont
regrette
que
les
places
handicapées
soient
loin
de
la
rampe.
Michel
Chalayer
ajoute
que
lors
des
locations
de
tables,
il faudra
aussi
se
garer
plus
loin.
D’autres
problèmes
sont
aussi
apparus
comme
la circulation
des
voitures
sur
le terrain
devant
la bibliothèque,
ou
les
prouesses
sportives
des
enfants
sur
les
escaliers.
Michel
Chalayer
explique
que
les
enfants
lui
ont
exprimé
verbalement
le
manque
de
terrain
de
jeu
aménagé.
Une
solution
devra
être
trouvée.
Le
mobilier
urbain
reste
à
installer.
Michel
Jeulin
informe
que
l’entreprise
Romain
Perrier
démolira
le
muret
à côté
de
la
Poste
le
24
septembre.
isabelle
Martel
annonce
que
la
Ronde
des
Jeux,
organisé
par
la
ludothèque
de
Chatillon,
aura
lieu
le
9 octobre
à
la
salle
des
fêtes.
Elle
explique
aussi
qu’une
bourse
au
mérite,
financée
par
le Département,
peut
être
attribuée
aux
jeunes
qui
ont
obtenu
leur
BAC,
CAP
ou
BP
avec
une
note
entre
16
et
20.
Il faut
inciter
les
jeunes
à déposer
un
dossier
avant
le
31
octobre
2020.
En
l’absence
de
Nadine
Moissenet,
Aurélie
Monnier
fait
le point
sur
les
journées
du
patrimoine.
Succès
de
l’association
Eglise
Saint-Maurice,
de
la bibliothèque,
du
parcours
pédestre
et
du
spectacle
de
la Ronde
des
Mots. Michel
Chalayer
donne
lecture
des
représentants
à la
commission
CCID.
Valérie
Clair-Moninot
souhaiterait
vivement
que
les
dates
des
conseils
municipaux
soient
communiquées
plus
tôt. Michel
Chalayer
répond
qu’il
prend
note
et
que,
selon
les
sujets,
il n’est
pas
toujours
possible
d'envoyer
les
convocations
avant
le
délai
minimum,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le maire
lève
la séance
à 22h.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
f\
ZT
[ AT ( LL
Michel
CHALAYER
Aurélie
MONNIER
Commune
de
Neuville-les-Dames
— CR
conseil
municipal
du
23/09/2020
— page
6