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Déliberation - CRCM 20210112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20210112)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Assurance,
Commune
de
Neuville-les-Dames
(Ain)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
n°
8
du
12
janvier
2021
à 20
heures
Absents
excusés
: Alison
Verger,
Florent
Chevrel
Absents
:
Pouvoirs
: Alison
Verger
à Valérie
Clair-Moninot,
Florent
Chevrel
à Aurélien
Josserand
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
Monnier
Convocation
du
07/01/2021
&
Compte-rendu
de
la séance
du
20
octobre
2020
- Approbation.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1 - Personnel
— Assurance
des
risques
statutaires
— Autorisation
d'adhésion
au
01/01/2021
au
contrat
collectif
proposé
par
Gras
Savoye
Tower
Watson/CNP
Assurances
suite
à la
consultation
effectuée
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Ain.
Yves
Pros
indique
qu’il
s’agit
du
remboursement
des
salaires
du
personnel
municipal
en
arrêt
de
travail.
Une
délibération
avait
été
prise
en
2019
pour
poursuivre
le contrat
avec
le Centre
de
gestion
de
l'Ain.
Celui-ci
a donc
réalisé
un
appel
d'offres.
Les
propositions
sont
mentionnées
ci-dessous.
Pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL
:
TOUS
RISQUES
STATUTAIRES
*
30
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
15
jours
fermes
en
maladie
30
jours
fermes
15
jours
fermes
-
en
maladie
30
jours
fermes
15
jours
fermes
Franchise
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
en
arrêt
de
travail
suite
à
accident
ou
maladie
professionnelle
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
en
arrêt
de
travail
suite
à accident
ou
maladie
professionnelle
en
maladie
ordinaire
et
en
arrêt
de
travail
suite
à accident
ou
maladie
professionnelle
ordinaire
et
30
jours
fermes
en
arrêt
de
travail
suite
à accident
ou
maladie
professionnelle
ordinaire
et
15
jours
fermes
en
arrêt
de
travail
suite
à accident
ou
maladie
professionnelle
et
en
arrêt
de
travail
suite
à
accident
ou
maladie
professionnelle
Taux
sur
3 ans
6,50
%
5,86 %
6,30
%
6,20
5,66 %
5,56 %
Pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
:
* D'autres
niveaux
de
garanties
existent
et
figurent
au
bulletin
d'adhésion
TOUS
RISQUES
STATUTAIRES
Franchise
15
Jours
fermes
en
maladie
ordinaire
Collectivités
de
1 à
29
110
%
agents
(CNRACL)
’
°
Taux
garanti
3 ans
CRCM
-— Séance
du
12
janvier
2021
- Page
1 - Agents
CNRACL
: franchise
retenue
de
15
jours
fermes
pour
les
maladies
ordinaires,
sans
franchise
en
ATMP,
au
taux
de
6,50
%
; options
retenues
pour
la base
de
calcul
des
cotisations
et
des
remboursements
: supplément
familial
+ Charges
patronales
à hauteur
de
40
% du
TIB
et
de
la NBI.
- Agents
IRCANTEC
: remboursement
à 100
% des
IJ au
taux
de
1,10
% avec
franchise
15
jours
fermes
en
MO;
options
retenues
pour
la base
de
calcul
des
cotisations
et
des
remboursements
: supplément
familial
+ charges
patronales
à hauteur
de
33
% du
TIB
et
de
la
NBI.
Auparavant,
le taux
de
cotisation
était
de
6,89%
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes.
La
proposition
d’aujourd’hui
est
de
6,50%
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes.
La
cotisation
prévisionnelle
serait
de
20
à 25
000
€.
Pour
rappel,
les
remboursements
des
années
précédentes
sont
les
suivants
:
Année
Cotisation
Remboursements
sur
arrêts
Contrat
2017-2020
2020
23
460
dont
2 744
de
régul
sur
2019
22
538
- Agents
CNRCACL
: franchise
10
2019
22
741
dont
1 863
de
régul
sur
2018
4 308
jours
fermes
en
MO
— Taux
:
2018
20
979
dont
2 096
de
régul
sur
2017
14
358
6,89
2017
20
476
dont
1 695
de
régul
sur
2016
10
615
- Agents
IRCANTEC
: franchise
2016
16
223
dont
214
de
régul
sur
2015
14
037
15
jours
fermes
en
MO
—
| 2015
15 989
dont
532
de régul
sur
2014
17 426
Taux
:1,20
Il est
précisé
que
le risque
financier
pour
la commune
est
très
important
en
cas
de
non-adhésion
à
l'assurance.
En
effet,
dans
le cas
d’un
arrêt
de
travail,
la commune
devrait
prendre
en
charge
le salaire
du
personnel
absent
et
celui
du
personnel
remplaçant.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
l'adhésion
au
01/01/2021
au
contrat
collectif
proposé
par
Gras
Savoye
Tower
Watson/CNP
Assurances. 2 -
Église
— Restauration
de
la toiture
et
du
clocher
- Marchés
de
travaux
- Autorisation
au
maire
de
signer
les
marchés
à l’issue
de
la procédure
de
consultation.
Nadine
Moissenet
explique
que
la procédure
de
consultation
n’a
pas
encore
commencé
car
il manque
des
éléments.
Cela
est
géré
par
le cabinet
Frizot.
Des
précisions
sont
données
sur
la procédure
de
consultation
: le
délai
de
recours
pour
les
entreprises
non
retenues
est
de
8 à
10
jours
; il
n’y
a pas
de
commission
d’appel
d'offres
; la consultation
est
faite
sur
le
principe
de
critères
auxquels
un
nombre
de
points
est
affecté.
Les
critères
sont
définis
en
commun
par
la
municipalité
et
le maître
d'œuvre.
Le
marché
est
attribué
à l’entreprise
qui
obtient
le plus
de
points.
Yves
Pros
indique
qu’une
subvention
de
l’État
de
100
000
£ a
été
attribuée
et
que
le Conseil
départemental
doit
statuer
prochainement.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le maire
à signer
les
marchés
à l’issue
de
la procédure
de
consultation.
3 - Assainissement
collectif
- Diagnostic
du
système
d'assainissement
collectif
(réseaux
et
STEP)
—
Présentation
du
rapport
dressé
par
le cabinet
PMH
suite
aux
analyses
et
études
menées
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
; examen
et
décision
sur
l’échéancier
proposé
des
travaux.
Le
maire,
Michel
Chalayer,
indique
que
nous
sommes
en
possession
d’un
dossier
de
qualité
réalisé
par
PMH.
L'étude
a été
lancée
en
2018
et
les
problèmes
de
pluviométrie
ont
retardé
la livraison
de
ce
rapport.
Pour
rappel,
cela
a coûté
68
000
€ et
fait
l’objet
d’une
subvention
de
45
000
€.
Michel
Jeulin
présente
le rapport.
Il s’agit
d'évaluer
le fonctionnement
de
la STEP.
Les
résultats
font
ressortir
des
anomalies
dans
le déversement
des
eaux.
Les
eaux
pluviales
sont
déversées
dans
la STEP
et
certaines
eaux
usées
ne
vont
pas
dans
la STEP.
Le
diagnostic
de
PMH
identifie
les
réseaux
qui
provoquent
ces
anomalies
et
propose
un
échéancier
pour
réaliser
les
travaux
nécessaires.
CRCM
— Séance
du
12
janvier
2021
- Page
2 L'évaluation
du
coût
des
travaux
a été
faite
selon
les
critères
de
temps
et
de
coût.
L’échéancier
est
présenté
sur
6 ans
(2021
à 2026)
pour
un
montant
de
1 687
700
€. Michel
Chalayer
précise
qu’il
avait
été
demandé
d’échelonner
sur
10
ans.
Michel
Jeulin
ajoute
que
les
travaux
prioritaires
sont
les
secteurs
de
la Grande
rue
et
de
la route
de
Bourg
ainsi
que
les
déversoirs
DO1
et
DO2.
Les
travaux
seraient
subventionnés
à 50%
en
2021
et
ensuite
à 30%.
Yves
Pros
signale
que
le risque
d’une
baisse
de
subventions
à partir
de
2022
existe.
Les
travaux
collatéraux
n'ont
pas
été
budgétés
par
PMH
et
les
travaux
concernant
les
eaux
pluviales
seront
affectés
au
budget
général.
Sylvain
Dumont
s'interroge
sur
les
problèmes
de
pollution
liés
aux
anomalies
d'écoulement
des
eaux.
Michel
Jeulin
indique
que
l'impact
environnemental
ne
doit
pas
être
négligé
mais
qu’il
existe
depuis
longtemps
sur
la commune.
Il fait
état
des
travaux
à réaliser
immédiatement
: les
déversoirs,
la
dégradation
importante
de
la chaussée
sur
la rue
de
la Bresse
(par
un
système
de
chemisage
afin
de
ne
pas
casser
la route).
Des
questions
sont
posées
au
sujet
de
l’augmentation
du
prix
de
l’eau
qui
permettrait
de
financer
ces
travaux.
PMH
sera
consulté
à ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
REFUSE
l’échéancier
proposé.
4 -
Assainissement
_ collectif
—- Rapport
sur
le
service
d’assainissement
collectif
de
l'exercice
2019
—
Présentation. Michel
Jeulin
présente
le rapport.
Il démontre
que
la STEP
fonctionne
et
qu’elle
permet
d’être
serein
quant
aux
évolutions
démographiques
du
village.
La
part
de
la commune
dans
le calcul
du
coût
de
l’eau
est
de
1,05€HT
le m°
soit
1,27€TTC
le mi.
Ce
rapport
sera
soumis
à la
préfecture
avant
d’être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
5 -
Convention
territoriale
globale
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
la Dombes
à intervenir
avec
la
CAF
de
l’Ain
(Neuville
partie
prenante
pour
les
activités
du
Local
Jeunes
au
titre
du
volet
Jeunesse)
pour
la période
du
01/01/2020
au
31/12/2024
— Examen
et
autorisation
de
signature.
Isabelle
Martel
présente
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Elle
concerne
la participation
de
la CAF
au
financement
des
emplois
dans
les
structures
Jeunesse.
Il s’agit
de
remplacer
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
au
fur
et
à mesure
de
leurs
échéances
et
de
permettre
des
prises
en
charge
sur
des
bases
de
financements
nationales.
Le
Local
Jeunes
est
concerné
par
cette
convention
caril
est
classé
dans
la catégorie
« Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
».
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
sur
le territoire
de
la Communauté
de
la
Dombes
à intervenir
avec
la CAF
de
l'Ain.
6 -
Plan
local
d'Urbanisme
-— Révision
allégée
n°
1 pour
permettre
l'installation
d’un
brasseur
dans
des
bâtiments
situés
en
zone
Nh
par
la mise
en
œuvre
d’un
secteur
de
taille
et
de
capacité
d’accueil
limitées
{STECAL)
—
Examen
de
la proposition
du
cabinet
2 BR
et
accord
de
principe.
Michel
Jeulin
explique
que
la brasserie
La
Poule
souhaïite
s’agrandir
et
s'installer
sur
la route
de
Châtillon
dans
la maison
« Chapelan
». Le
cabinet
2BR
a été
consulté
pour
étudier
la révision
du
PLU
car
la zone
visée
ne
permet
pas
aujourd’hui
l'installation
de
la brasserie.
Le
cabinet
préconise
la mise
en
œuvre
d’un
STECAL.
Romuald
Saudemon,
le brasseur,
doit
fournir
un
important
dossier
à 2BR
pour
argumenter
la
demande.
CRCM
— Séance
du
12
janvier
2021
- Page
3 Le
coût
de
cette
révision
allégée
est
de
6 655
€ TTC
+ 460
€ de
frais
de
dossier
(+ devis
environnemental).
Cette
révision
est
nécessaire
pour
maintenir
ce
commerce
à Neuville.
Elle
n’est
pas
subventionnable.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DONNE
son
accord
de
principe
pour
la révision
allégée
n°1
du
PLU.
7 -
Plan
local
d'Urbanisme
— Révision
allégée
n°
2 pour
permettre
l'extension
du
bâtiment
de
la CUMA
situé
au
lieu-dit
« Poyard
», en
zone
Ne
couverte
par
Natura
2000
— Examen
de
la proposition
du
cabinet
2 BR
et
accord
de
principe.
Michel
Jeulin
explique
qu’il
s’agit
d’une
demande
d'extension
de
96
m2?
pour
la construction
d’un
hangar,
impossible
en
l’état
en
raison
des
dispositions
du
PLU.
Le
coût
de
cette
révision
allégée
est
de
4 485
€ TTC
+ 460
€ de
frais
de
dossier
(+ devis
environnemental).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DONNE
son
accord
de
principe
pour
la révision
allégée
n°2
du
PLU.
Michel
Jeulin
ajoute
que
le cabinet
2BR
inclus
dans
ce
dossier
d'autres
modifications
nécessaires
aux
projets
de
la commune
: changements
d’orientation
pour
terrain
d’aire
de
jeux,
accès
à la
future
crèche,
ZAC
de
Chassin,
... pour
un
coût
de
9 360
€ +
460
€ de
frais
de
dossier.
8 -
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
- Examen
et
vote.
Michel
Bonin
explique
que
le règlement
intérieur
a été
travaillé
avec
une
équipe
composée
de
Michel
Chalayer,
Aurélie
Monnier,
Yves
Pros,
Alison
Verger
et
lui-même.
Georges
Baillet
a apporté
ses
conseils
à
l’équipe.
L'objectif
était
de
rédiger
un
règlement
sans
lourdeur
et
qui
puisse
être
appliqué.
L'équipe
s’est
basée
sur
le code
du
CGCT,
sur
les
conseils
de
l'AMF,
de
l’AMRF
et
sur
les
communes
de
dimensions
égales
à Neuville.
Les
avertissements
et
les
jurisprudences
ont
été
pris
en
compte
dans
la rédaction.
Deux
dispositions
sont
obligatoires
à l'échelle
de
Neuville
: les
règles
relatives
aux
questions
orales
des
conseillers
municipaux
(présentation,
examen,
fréquence...)
; les
modalités
d'expression,
dans
le bulletin
municipal,
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale.
La
rédaction
finale
a recueilli
l’aval
de
tous
les
participants
du
groupe
de
travail.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
pour,
3 abstentions
(Valérie
Clair-Moninot,
Aurélien
Josserand
et
Alison
Verger)
et
1 contre
(Florent
Chevrel),
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
9 -
Budget
2020
- Décision
modificative
n°
3/2020
du
budget
« Principal
» - Investissement
Nature
dépenses
Crédits
budget
2020
Mandatés
2020
Solde
DM
3/2020
Opération
293
182
000
184
707,14
- 2 707,47
2 800
Aménagements espaces
proximité
salle
des
fêtes-Place
du
commerce Opération
297
20
000
0
20
000
- 2 800
Extension
local
boules
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la décision
modificative
n°3/2020
du
budget
« principal
» - investissement.
CRCM
-— Séance
du
12
janvier
2021
- Page
4 10
- Budget
2021
— Demande
de
subvention
de
2000
€ par
l’Association
« Bien
Organiser
pour
Mieux
Soutenir
» pour
le
marathon
Bresse-Dombes
du
02
mai
2021
— Examen
et
vote.
Grégory
Gaudet
explique
que
la course,
organisée
auparavant
par
le Rotary,
est
devenue
un
semi-
marathon
en
2016
et
prend,
cette
année,
une
nouvelle
ampleur
puisque
ce
sera
un
marathon,
le 1°
organisé
dans
l'Ain.
L'association
châtillonnaise
« Bien
organiser
pour
mieux
soutenir
» a
confié
l’organisation
du
marathon
à la
société
Yaka
Events.
Le
projet
a été
présenté
à la
mairie
et
lors
d’une
réunion
avec
ALN.
Le
marathon
aura
lieu
le dimanche
2 mai
2021,
week-end
de
la vogue
traditionnelle
organisée
par
ALN.
Plusieurs
propositions
ont
été
avancées
par
les
organisateurs
: pas
de
subvention
; une
subvention
de
1 000
€ en
laissant
la partie
animation
à la
charge
de
la commune
ou
des
associations
; une
subvention
de
2 000
£ sans
animation
de
la part
de
la commune
ni des
associations.
Il est
prévu
de
demander
à ALN
de
subventionner
500€
sur
les
2000€
demandés,
dans
la mesure
où
les
bénéfices
financiers
de
l'événement
seront
pour
eux.
Le
conseil
municipal
garde
en
réserve
une
certaine
somme
à définir
pour
organiser
le côté
festif
du
marathon.
La
décision
sera
prise
en
mars
de
maintenir
ou
non
l'événement
en
fonction
des
contraintes
sanitaires.
Une
réunion
aura
lieu
le 27
février
2020
à 10h
à la
salle
des
fêtes
avec
les
associations
neuvilloises.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
REFUSE
la proposition
de
subvention
de
2 000
€,
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
1 000
€ à
l’association
« Bien
organiser
pour
mieux
soutenir
».
11
- Questions
diverses
Valérie
Clair-Moninot
demande
des
précisions
sur
les
groupes
de
travail.
Michel
Chalayer
répond
que
le
tableau
de
constitution
des
groupes
est
finalisé.
Aurélien
Josserand
demande
où
en
est
l’audit
financier.
Yves
Pros
répond
que
deux
cabinets
comptables
ont
été
contactés
et
qu’il
attend
les
propositions
financières.
L'objectif
de
l’audit
étant
de
servir
de
base
au
budget
2021.
Le
groupe
de
travail
Finances
fera
des
propositions
pour
le budget.
Aurélien
Josserand
estime
que
les
orientations
budgétaires
doivent
être
faites
sur
6 ans.
Yves
Pros
répond
que
l'audit
n’est
pas
figé.
Georges
Baillet
ajoute
que
compte-tenu
des
modifications
fréquentes
des
directives
administratives,
il est
difficile
de
faire
des
perspectives
aujourd’hui.
Aurélien
Josserand
pose
une
question
au
sujet
de
la crèche.
Le
maire
explique
que
le projet
« Crèche
» est
un
projet
de
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
et
qu'il
ne
reviendrait
pas
sur
ce
qui
a été
dit
ou
écrit
largement.
Le
maire,
compte-tenu
des
tensions
provoquées
par
ce
débat,
après
avoir
donné
3 informations
diverses
(commission
de
sécurité
le 13/01
à 14h,
diffusion
d’ici
la fin
de
semaine
du
document
sur
les
groupes
de
travail
et
envoi
de
fleurs
pour
les
obsèques
du
père
de
Florent
Chevrel),
décide
de
lever
la séance.
12
- Informations
du
maire
et
des
adjoints
Ce
point
n’a
pas
été
abordé.
La
séance
est
levée
à 23h45. Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
)
Michel
CHALAYER.
Aurélie
MONNIER.
CRCM
— Séance
du
12
janvier
2021
- Page
5