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Déliberation - CRCM 2018 06 12
Déliberation - CRCM 30.01.2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 30.01.2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Commune
de
NEUVILLE-LES-DAMES
Séance
du
30
janvier
2018
à 19
heures
Absents
excusés
: Mmes
CARRAGE
Ghislaine
et
SOURIOUX
Capucine.
Absent
: M.
DE
ALMEIDA
José.
Pouvoirs
: Mme
CARRAGE
à M.
CHEVREL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUMBERT
Hélène.
-
Compte-rendu
de
la séance
du
15
décembre
2017
-
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1 - Délibération
n°
1-
Modification
des
rythmes
scolaires
dans
l’enseignement
du
premier
degré
— Retour
à
la semaine
de
4 jours
à compter
de
la rentrée
2018/2019
- Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
8 du
06
mars
2013
décidant
de
la mise
en
place
de
la semaine
de
4
jours
Z à
compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
- Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
- Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'école
du
9 novembre
2017
afin
de
solliciter
une
dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours,
- Considérant
l’organisation
du
temps
scolaire
proposée
comme
suit
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8
heures
30
à 12
heures
et
de
13
heures
30
à 16
heures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
JOSSERAND),
- DECIDE
de
solliciter
une
dérogation
pour
un
retour
à une
répartition
des
enseignements
sur
8 demi-journées
par
semaine
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018/2019,
- DONNE
son
accord
pour
proposer
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
le rythme
suivant
:
- lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8 heures
30
à 12
heures
et
de
13
heures
30
à 16
heures,
- CHARGE
le maire
et
l’adjointe
déléguée
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la direction
académique
des
services
de
l’éducation
nationale.
2 - Délibération
n°
2 —
Fourniture
de
gaz
naturel
pour
les
bâtiments
communaux
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
géré
par
le Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
pour
la période
du
01/01/2019
au
31/12/2022
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
- Monsieur
le maire
expose
que
dans
le cadre
de
la loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
ont
été
progressivement
supprimés
depuis
le 1er
janvier
2015,
pour
les
sites
ayant
une
consommation
annuelle
de
référence
(CAR)
de
plus
de
30
MWh/an.
Dans
ce
cadre,
le groupement
de
commandes
est
un
outil
qui
peut
permettre
d’effectuer
plus
facilement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
en
obtenant
des
tarifs
plus
avantageux.
Le
groupement
est
ouvert
aux
communes
et
leur
CCAS
et
à tous
les
établissements
publics
du
département
de
l'Ain.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA).
Il est
chargé
d'organiser,
dans
le respect
des
règles
relatives
aux
marchés
publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
notifier
les
accords-cadres
ou
marchés
qu'il
conclut
; chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
de
groupement
est
celle
du
SIEA,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
-
Après
avoir
rappelé
à l'assemblée
sa
délibération
n°
7 de
la séance
du
06
décembre
2014
décidant
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
couvrant
la période
du
01/07/2015
au
31/12/2018,
et
après
avoir
donné
connaissance
de
la convention
à intervenir
pour
une
nouvelle
période
du
01/01/2019
au
31/12/2022,
monsieur
le maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer. CRCM
-— séance
du
30
janvier
2018
— page
n°
1 Ouï
cet
exposé
et
la convention
correspondante,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés,
- AUTORISE
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
la convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires, - AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la Commune
de
Neuville-les-Dames.
3 - Délibération
n°
3 - Communauté
de
communes
de
la Dombes
— Transfert
de
la zone
d’activités
économiques
« des
Glacières
» à
la Communauté
de
communes
de
la Dombes
— Cession
des
terrains
- Vu
la loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe, - Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
la Dombes
n°
D2017_10
11
397
du
12
octobre
2017
fixant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
transferts
des
zones
d'activités
communales,
- Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
3 de
la séance
du
18
novembre
2017
approuvant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
transferts
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
à la
Communauté
de
communes
de
la Dombes,
pour
les
trois
zones
communales
concernées,
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
la Dombes,
par
délibération
n°
D2017_12_13_457
du
14
décembre
2017,
a approuvé
la cession
des
terrains
des
ZAE
concernées,
notamment
par
la Commune
de
Neuville-les
Dames
pour
la zone
d'activités
des
Glacières,
pour
un
montant
de
64
638,25
€ HT,
selon
le détail
ci-après
:
Parcelle
Surface
en
m?
en
Prix
Parcelle
B 1
245
2 800
11,35
31
780,00
€
B1435
2 895
11,35
32
858,25
€
B 1
442
(détachée
de
la
1151
0
0€
parcelle
B 1
379)
Total
Parcelles
6 846
m?
11,35
€/HT.
64
638,25
€/H.T.
Il précise
qu’en
cas
de
revente,
par
la Communauté
de
communes,
à un
prix
supérieur
au
prix
d'acquisition
à la
commune,
la différence
sera
reversée
à cette
dernière
après
déduction,
le cas
échéant,
des
travaux
réalisés
pour
la viabilisation
de
la zone.
Il précise
également
que
la parcelle
nouvellement
cadastrée
section
B n°
1 442,
représentant
la voirie
desservant
la zone,
est
cédée
à titre
gratuit.
En
effet,
au
terme
de
la commercialisation
des
terrains,
cet
espace
commun
est
appelé
à être
rétrocédé
gratuitement
à la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, - APPROUVE
la cession
des
terrains
de
la zone
d'activités
des
Glacières,
en
pleine
propriété,
à la
Communauté
de
communes
de
la Dombes,
selon
les
conditions
financières
présentées
ci-dessus,
- AUTORISE
le maire
ou
le premier
adjoint
à signer
l’acte
de
cession
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
dossier,
- DIT
que
le produit
de
cette
cession
sera
pris
en
compte
sur
le budget
« Principal
» de
la Commune.
4 -
Délibération
n°
4 -
Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain-
Bâtiment
commerce-logement
situé
à l’angle
de
la Grande
rue
et
de
la
place
du
Commerce
cadastré
B 1120
et
601-
Avenant
à la
convention
de
mise
à
disposition
du
29/11/2016
- Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
29
novembre
2016
intervenue
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
(EPF)
et
la Commune
relative
au
tènement
immobilier
constitué
des
parcelles
B 1120
et
601
(commerce-logement)
situé
à l'angle
de
la Grande
rue
et
de
la place
du
Commerce,
- Vu
là délibération
du
conseil
municipal
n°
5 du
22
novembre
2016
approuvant
cette
convention,
CRCM
-— séance
du
30
janvier
2018
— page
n°
2 Monsieur
le maire
donne
connaissance
d’un
courrier
du
20
décembre
2017
adressé
par
l’EPF
de
l'Ain
informant
de
l’accord
conclu
avec
son
assureur
pour
la
couverture
des
biens
portés
par
l'établissement
pour
le
compte
des
collectivités
signataires.
Un
avenant
est
donc
proposé
pour
introduire
cette
clause
et
ainsi
dispenser
la commune
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
le
bien
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
le
29
novembre
2016
pour
le
tènement
immobilier
constitué
des
parcelles
B
1120
et
601
(commerce-logement).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
l'avenant
ci-dessus
présenté,
- AUTORISE
le
maire
ou
le
premier
adjoint
à signer
les
documents
à intervenir.
5 - Personnel
communal
- Elaboration
du
document
unique
(évaluation
des
risques
professionnels
sur
les
postes
de
travail)
—
La
réglementation
en
vigueur
impose
à
toute
collectivité
d'évaluer
les
risques
professionnels
auxquels
peuvent
être
exposés
les
agents
et
d’en
transcrire
le résultat
dans
un
document
unique
(articles
R.4121-1
à R.4121-4
du
Code
du
travail).
Pour
faire
face
à cette
obligation,
l'association
« ECTI
Professionnels
Seniors
»,
située
à
Lyon,
a
proposé
un
dispositif
d'accompagnement
dans
la
réalisation
de
ce
document,
pour
un
montant
estimé
entre
700
et
1
000
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- DONNE
son
accord
pour
poursuivre
les
contacts
avec
cette
association
et
obtenir
des
informations
complémentaires. Questions
diverses
:
. Demande
du
Groupe
scolaire
Condorcet
pour
un
séjour
à
Montrevel-en-Bresse
dont
le
coût
prévisionnel
est
de
1320
€:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Considérant
l'accord
de
principe
émis
par
la
Commission
scolaire,
- DONNE
un
accord
de
principe
pour
ce
projet.
& Informations
du
maire
et des
adjoints
:
- Patrick
JOSSERAND
:
. Travaux
d'aménagement
Rue
de
la
Bresse
: les
travaux
ont
été
suspendus
en
raison
de
la
pluie
et
devraient
reprendre
mi-février
si
le
temps
le
permet.
- Florent
CHEVREL
:
. Comptable
du
Trésor
:
il est
donné
lecture
du
courrier
de
Mme
NOUGUIER
(Comptable
du
Trésor
de
Chatillon-sur-Chalaronne)
adressé
le
18
décembre
dernier
en
réaction
au
refus
du
conseil
de
lui
octroyer
l'indemnité
de
conseil.
. Immeuble
sinistré
au
n°
90
Grande
rue
: début
de
chute
du
mur
situé
au
fond
de
la
parcelle.
Intervention
auprès
des
avocats
en
charge
de
ce
dossier
afin
que
des
travaux
de
consolidation
soient
réalisés
rapidement.
Eclairage
public
Grande
rue/rue
de
l'Eglise/Place
du
Chapitre
: des
travaux
de
mise
aux
normes
des
candélabres
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
Babolat.
. Opération
de
financement
du
transport
de
lits
pour
le
Congo
: les
dons
ont
permis
d'obtenir
la
totalité
des
fonds. . Banquet
des
classes
du
03
février
: appel
à bénévoles
pour
la
sécurisation
du
défilé.
. Fleurissement
: lettre
du
Conseil
départemental
informant
de
la
remise
d’un
trophée
le
24
mars
à Oyonnax
pour
récompenser
la
volonté
municipale
et
les
efforts
réalisés
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
l’embellissement
du
village.
Félicitations
au
comité
de
fleurissement.
. Faits
divers
: une
personne
âgée
a été
renversée
sur
la
Place
du
Commerce
par
un
chauffard
passant
par
le
sens
interdit,
le
véhicule
a
pris
la
fuite.
Séance
levée
à 19h
45.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
DA
L Florent
CHEVREL
Hélène
HUMBERT
CRCM
- séance
du
30
janvier
2018
— page
n°
3