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Arrêté - arrete 2025 33 autorisation tir de feu dartifice
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 33 autorisation tir de feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRETE
2025-33
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
TIR
D’ARTIFICE
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
L'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
L'arrêté
du
25
Mars
1992
(J.O
du
3
Avril
1992)
relatif
au
stockage
momentané
de
feux
d'artifice
en
vue
d’un
tir
à
proximité
du
lieu
de
tir,
Vu
L'arrêté
du
24
Février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre,
Vu
L'arrêté
du
27
décembre
1990
relatif
à
la
qualification
des
personnels
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement,
Vu
la
prestation
de
l'entreprise
Star
Artifice
pour
le
14
juillet
2025,
expressément
représentée
par
Madame
Marie-Laure
CHOINARD
domiciliée
à
Saint
Quentin
sur
Isère
(38210),
ZA
le
GOURET
Vu
le
certificat
de
qualification
au
tir
d'artifices
de
Madame
Marie-Laure
CHOINARD
en
date
du
15
avril
2025
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifice
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
Star
Artifice,
représentée
par
Madame
Marie-Laure
CHOINARD,
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
C2-C3-C4
le
dimanche
14
Juillet
2025
à
partir
de
22
heures,
sur
le terrain
de
la
Plaine
des
sports,
ZA
des
Longs
Prés.
ARTICLE
2 :
L'organisation
du
tir sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Madame
Marie-Laure
CHOINARD
qui
est
chargée
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
ARTICLE 3
:
La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le chef
de
tir et interdite
à toute
personne
non
autorisée,
conformément
aux
règles
de
l’art
(direction
et vitesse
du
vent,
orientation
des
mortiers
vers
des
zones
non
dangereuses).
ARTICLE
4 :
En
dehors
du
feu
d'artifice
autorisé
par
l'arrêté
n°2025-33,
il est
interdit
d'utiliser
d'autres
éléments
détonants
et artifices. ARTICLE 5 : La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à disposition
immédiate
ainsi
que
d’extincteurs.
1
place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAX:
04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr FA
Lumbin ARTICLE 6 : Au préalable de
l'évènement,
toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
déchets
de
tir et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
du
chef
de
chantier
dès
le tir terminé.
ARTICLE 7 : Le
présent
tir
fera
l'objet
d’une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
Protection
Civile
par
la
commune
de
Lumbin.
ARTICLE
8:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
CROLLES,
l'entreprise
Star Artifice,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
Fait
à
Lumbin,
le
1er juillet
2025
Le
Maire
Pierre
FORTE
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
:
04
76
92
40
98
Email
:bienvenue@lumbin.fr