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Compte-Rendu - CR 13 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 03 2017)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2017
Présents
:Claude
CHOVIN,
Alain
BONNARDEL,
Daniel
CHOVIN,
Danielle
GOUDARD,
Philippe
HOURDOU,
Régis
PRADON,
Véronique
SAUZET,
Zoulikha
ZARROUG
,
Antoine
DEMEUSY
,
Isabelle
ROUX,
Hugues
MOTTET,
Cécile
MALLET. Excusées
:Françoise
SANTUCCI
(pouvoir
à Isabelle
ROUX),
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER,
Gaël
GRANDOUILLER.
Secrétaire
de
Séance
:Danielle
GOUDARD
Le
compte-rendu
du
20
décembre
2016
est
approuvé
2017-03-01-Objet
:Transfert
de
la
compétence
PLUI
:proposition
d'avis
défavorable
La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°
2014-366
en
date
du
24
mars
2014,
dite
loi
ALUR,
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
communautés
de
et
de
communautés
d'agglomération.
Elle
rend
obligatoire
le
transfert
de
cette
compétence
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération,
dans
un
délai
de
trois
ans
après
la
publication
de
la
loi,
sauf
opposition
d'au
moins
un
quart
de
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population.
L'expiration
du
délai
de
trois
ans
se
termine
le
27
mars
2017.
Une
opposition
d'au
moins
un
quart
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
peut
éviter
ce
transfert
automatique,
aussi
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
s'exprimer
sur
cette
volonté
de
transfert
ou
non.
Ensuite,
il sera
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
des
décisions
communales
sur
ce
transfert
de
la
compétence
PLU.
Il ressort
qu'au
niveau
communal,
cela
semble
particulièrement
inopportun
de
transférer
à
un
échelon
intercommunal
la
compétence
urbanisme
qui
permet
aux
communes
et
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
l'organisation
de
leur
cadre
de
vie
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs,
particuliers,
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et
selon
des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d'une
commune
à l'autre.
Par
ailleurs,
les
documents
intercommunaux
de
planification
qui
impliquent
une
compatibilité
des
PLUS
locaux
viennent
compléter
le
volet
urbanisme
communal,
que
ce
soit
en
termes
de
déplacements
ou
d'habitat
et
garantissent
ainsi
une
cohérence
en
matière
d'aménagement.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLUI
à la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo.
2017-03-02-BIS
Objet
:Proposition
d'emprunt
pour
les
travaux
d'extension
et
d'aménagement
de
l'école
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
contracter
un
emprunt
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
d'extension
des
locaux
scolaires.
La
caisse
d'Epargne
propose
un
prêt
de
200
000
à échéance
choisie
sur
une
durée
de
18
ans
au
taux
fixe
de
1.57%
et
un
taux
équivalent
à 1.36%.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
LOIRE
DROME
ARDECHE
et
aux
conditions
de
cet
établissement,
un
emprunt
de
la
somme
de
200
000€
euros
destiné
à
financer
les
investissements
2017
des
travaux
d'extension
et
d'aménagement
des
locaux
scolaires
aux
conditions
précitées.
2017-03-03-Objet
:Validation
de
l’avant-projet
définitif
concernant
les
travaux
d'extension
et
d'aménagement
des
locaux
scolaires
Monsieur
le
Maire
présente
l'avant-projet
définitif
concernant
les
travaux
d'extension
et
d'aménagement
des
locaux
scolaires
réalisé
par
le
cabinet
d'architecte
de
Mme
Lydie
JOMAIN.
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à 597
500€
H.T
auquel
il convient
de
rajouter
les
honoraires.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
valider
l'avant-projet
définitif.
2017-03-04-Objet
:Approbation
du
nouveau
règlement
du
service
commun
d’autorisation
des
droits
des
sols
:
signature
de
la
convention
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
délibération
du
4 décembre
2014
la
communauté
d'Agglomération
a
créé
le
service
commun
d'autorisation
des
droits
des
sols
(ADS).
Ce
service
a été
mis
en
place
au
1er
janvier
2015
et
comptait
31
communes
adhérentes.
En
2015,
plus
de
1700
permis
de
construire
ont
été
instruits
par
le
service
commun.
Au
1€ janvier
2017,
les
communes
de
Miribel,
Saint-Michel-sur-Savasse,
Parnans,
Geyssans,
Saint-Christophe
et
le
Laris,
Montrigaud
souhaitent
également
adhérer
au
service
commun
ainsi
que
quatre
communes
de
la
communauté
de
communes
de
la
Raye
(Barcelonne,
Châteaudouble,
Combovin
et
Montvendre),
suite
à
la
fusion
avec
la
communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes.
Le
comité
de
suivi
ADS
réuni
le
26
octobre,
a donné
son
accord
sur
cette
évolution
du
périmètre
et
pour
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
commun.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l'évolution
du
périmètre
du
service
commun
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
avec
l'intégration
de
10
nouvelles
communes
:
Barcelonne,
Châteaudouble,
Combovin,
Geyssans,
Miribel,
Montrigaud,
Montvendre,
Parnans,
Sant-Christophe
et
le
Laris
et
Saint-Michel-sur-Savasse
et
approuve
la
modification
de
règlement
de
fonctionnement
du
service
commun. 2017-03-05-Objet
: Validation
et choix
du
bureau
d'étude
pour
le chiffrage
des
travaux
de
mise
au
gabarit
pour
les
cars
de la rue de la Comète
Monsieur
le Maire
informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de réaliser une étude pour le chiffrage des travaux de mise
au
gabarit
pour
les
cars
de
la
rue
de
la
Comète
en
vue
de
réaliser
l'AD'AP
transport.
Plusieurs
bureaux
d'études
ont
été
consultés,
le bureau
d'étude LO VRD
Ingénierie a été retenu.
Il propose
la réalisation du chiffrage et
l'exécution de la
mission
de maîtrise
d'œuvre.
Le coût global de ces
interventions
s'élève
à
8 208€
T.T.C.
Le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
la proposition
du
bureau
d'étude
LO
VRD
Ingénierie.
2017-03-06-Objet
: Vote
du
compte
administratif 2016
Le Maire
présente
le compte
administratif,
Le maire
s'étant retiré,
le conseil
municipal,
réuni sous
la présidence
de Monsieur
Philippe
HOURDOU,
adjoint,
délibère
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2016,
dressé
par
Monsieur
Claude
CHOVIN,
Maire. Après
s'être
fait présenter
le budget
administratif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à l'unanimité,
1-lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
__
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
DEPENSESIRECETTES
_
DÉPENSES
|
RECETTES
_DEFICIT
|EXCEDENT
_
DEFICIT
|
EXCEDENT
.
RESULTAT
ANTERIEUR
78 070.14 |
IRESUTAT ANTERIEUR
24 203.27
REPORTE
BP 2015
REPORTE
BP 2015
REALISATIONS
EXERCICE
REALISATIONS
188 697.14
430 935.08
2016
652 832.38 | 704 694.10!
UERCICE
2016
RESULTAT EXERCICE 2016
sta6t.72|
Re
TAT EXERCICE
242 237.94
[TOTAL CUMULE
|
[129 931.86]
[TOTAL CUMULE
|
|
21803467
|
___INVESTISSEMEN
218 034.67
28 468.30
189 566.37
RESULTAT DE CLOTURE
,
129 931.86
Adopté
à l'unanimité 2017-03-07-Objet
:Travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
Ad‘Ap
église
:demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’année
2018
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
va
être
déposée
concernant
les
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
Ad'Ap
église.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s ‘élève
à
13918€H.T.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
solliciter
une
demande
auprès
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
Ad'AP
église.
2017-03-08-Objet
: Avis
sur le projet de
méthanisation
Bioteppes
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
unité de méthanisation
et de cogénération
est prévue
au lieudit Loubat
sur la commune
de
Romans
sur Isère
(SAS
Bioteppes).
Ce
projet est soutenu
par Valence
Romans
Agglo
dans
le cadre
de
sa
participation
dans
la SEM
ROVALER
elle-même
actionnaire
de
la SAS
Bioteppes.
Le
plan
d'épandage
des
effluents
inclut
des
parcelles
situées
sur la commune
de
Marches
qui de ce fait, est sollicitée
pour
émettre
un
avis sur ce
projet.Le
conseil
municipal
décide
par
13 voix pour et une
abstention
de donner
un avis favorable
sur le projet de méthanisation
Bioteppes.
Séance
levée
à 21h45
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Danielle
GOUDARD
Claude
CHOVIN